Déliberation - e1f434

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Déliberation - e1f434 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Pernay. Lien du pdf (Déliberation - e1f434)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques, SEANCE DU 3 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le trois mars, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, se sont réunis les membres du

conseil municipal sous la présidence de M. PENINON Jean-Pierre, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le vingt-six février deux mille vingt-six.

Nombre de conseillers : En exercice. 15

03

13

06

Étaient présents: Mesdames et Messieurs, BARTHELEMY Karine, BERGER jean-Hugues, COGNARD Karine, DE FARCY

DE PONTFARCY Astrid, LE GOFF Philippe, PENINON Jean-Pierre, PLAULT Patrick, VAN DAMME Lionel et WOZNY

Philippe.

Absents excusés :

Mme DIARD Caroline — Pouvoir donné à M. BERGER Jean Hugues

Mme BROSSARD Sophie — Pouvoir donné à Mme BARTHELEMY Karine M. ROL Théo — Pouvoir donné à M. WOZNY Philippe

Mme ANTIGNY Valérie - Pouvoir donné à M. PENINON Jean-Pierre

Absents :

M. MINAULT Vincent

Mme BARDOUX Vanessa

Secrétaire de Séance : Philippe WOZNY

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Le Conseil municipal,

Approuve le compte rendu de la séance précédente.

[ 2026/02 - n°1 Approbation Compte de gestion 2025 — Commune

Le compte de gestion dressé parle Comptable du Trésor Public présente des résultats identiques au compte administratif dressé par le Maire.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

° Accepte, à l'unanimité, le compte de gestion 2025 du budget de la commune du Comptable du service de gestion comptable.

[2026/02 - n°2 Approbation Compte de gestion 2025 — Assainissement

Le compte de gestion dressé parle Comptable du Trésor Public présente des résultats identiques au compte administratif dressé par le Maire.APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

e Accepte, à l'unanimité, le compte de gestion 2025 du budget annexe assainissement du Comptable du service de gestion comptable.

[2026/02 - n°3 Approbation Compte de gestion 2025 — Bâtiment commerces

Le compte de gestion dressé parle Comptable du Trésor Public présente des résultats identiques au compte administratif dressé par le Maire.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

° Accepte, à l'unanimité, le compte de gestion 2025 du budget annexe Bâtiment commerces du Comptable du service de gestion comptable.

[ 2026/02 - n°4 Approbation Compte administratif 2025 — Commune

Le compte administratif de l'exercice 2025 par chapitre est le suivant :

Section de fonctionnement

DEPENSES 1 201 302.93 € TOTAL des recettes | 1354 428.58 €

Excédent de l'exercice = 153 125.65 €

Résultat excédent N-1 reporté = 603 571.30 €

Excédent de clôture = 756 696.95 €

Section d'investissement

TOTAL des dépenses 316 740.37 € TOTAL des recettes 32 836.61 €

Déficit de l'exercice = -283 903.76 €

Report de l'année N -1 : excédent de clôture = 328 384.58 €

Reste à réaliser 2025 en dépenses = - 13 448.47 €

Excédent de clôture = 31 032.35 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

e _Accepte, à l'unanimité, le compte d’administratif 2025 du budget de la commune.[2026/02 - n°5 Approbation Compte administratif 2025 — Assainissement

Section d’exploitation

|Total des dépenses [| 39442.12€ | Total des recettes 82 284.84 € |

Excédent d'exploitation = 42 842.72 €

Résultat excédent N-1 reporté = 450 659.44 €

Excédent de clôture de 493 502.16 €

Section d'investissement

| Total des dépenses Î 45 401.77€ | Total des recettes 36 373.30 €

Déficit d'investissement = - 9 028.47 €

Résultat excédent N-1 reporté = 150 723.51 €

Reste à réaliser 2025 en dépenses = 0 €

Excédent de clôture de 141 695.04 €

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

« _Accepte, à l'unanimité, le compte d’administratif 2025 du budget annexe assainissement.

[ 2026/02 - n°6 Approbation Compte administratif 2025 — Bâtiment commerces

Section de fonctionnement

Î TOTAL des dépenses 1590.53 € TOTAL des recettes 17 710.31 €

Excédent de l'exercice = 16 119.78 €

Résultat excé

Excédent de clôture de 139 633.63 €

Section d'investissement

TOTAL des dépenses Î 0€ TOTAL des recettes o€

Excédent de l'exercice = 0 €

Résultat déficitaire N-1 = 0 €

Solde de clôture de 0 €APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

+ Accepte, à l'unanimité, le compte d’administratif 2025 du budget annexe Bâtiment commerces.

[2026/02 - n°7 Affectation des résultats 2025 —- Commune

Le conseil municipal,

Ÿ_ après avoir examiné le compte administratif,

statuant sur l'affection des résultats de fonctionnement cumulés au 31 décembre 2025,

Ÿ_ Constatant que le compte administratif fait apparaître :

+ Un excédent cumulé de fonctionnement de 756 696.95 €

° Un excédent cumulé d'investissement de 31 032.35 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

« _ Décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat ainsi qu'il suit :

Report de l'excédent

AFFECTATION DU RESULTAT 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET PRIMITIF 2026

DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

1 201 302.93 € 1354 428.58 €

Résultat 2025 153 125.65 €

Excédent N-1 603 571.30 €

Excédent reporté

Résultat de clôture 1756 696.95 € Free 256 696.95 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET PRIMITIF 2026

DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

316 740.37 € 32 836.61 €

Résultat 2025 - 283 903.76 €

Excédent N-1 328 384.58 €

RAR -13 448.47 €

Excédent reporté

31 032.35 € 0335 €[2026/02 - n°8 Affectation des résultats 2025 — Assainissement

Le conseil municipal,

Y_ après avoir examiné le compte administratif,

Y_ statuant sur l'affection des résultats de fonctionnement cumulés au 31 décembre 2025, Y_ Constatant que le compte administratif fait apparaître :

«Un excédent d'exploitation de 493 502.16 €

Un excédent d'investissement de 141 695.04 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

Décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat ainsi qu'il su

Report de l'excédent

AFFECTATION DU RESULTAT 2025

SECTION D'EXPLOITATION

COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET PRIMITIF 2026

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

39 442.12 € 82 284.84 €

Résultat 2025 42 842.72€

Excédent N-1 450 659.44 €

Report

ï pe Report cumulé 493 502.16 € 93 50216 €

excédent

SECTION D'INVESTISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET PRIMITIF 2026

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

45 401.77 € 36 373.30 €

Résultat 2025 -8 028.47 €

Excédent N-1 150 723.51 €

Report

Report cumulé 141 695.04€ ——— Ge SR ERES fee yo 0% 14H60504€| 2026/02 - n°9 Affectation des résultats 2025 — Bâtiment commerces

Le conseil municipal,

Y_ après avoir examiné le compte administratif,

%_ statuant sur l'affection des résultats de fonctionnement cumulés au 31 décembre 2025, % Constatant que le compte administratif fait apparaître :

. + Un excédent de fonctionnement de 139 633.63 €

°__Unsolde de clôture d'investissement de 0 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

« _ Décide, ou ne décide pas, à l'unanimité, ou à la majorité, d’affecter le résultat ainsi qu'il suit : Report de l'excédent

AFFECTATION DU RESULTAT 2025

SECTION DE FONCTIONNEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET PRIMITIF 2026

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

1590.53 € 17710.31€

Résultat 2025 16 119.78 €

Excédent N-1 123 513.85 €

Report

go nm

Résultat de clôture 139 633.63 € 139 633.63 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

COMPTE ADMINISTRATIF 2025 BUDGET PRIMITIF 2026

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

0€ 0€

Résultat 2024 0€

Déficit N-1 0€

Report

0€ eme coours 0€ Résultat de clôture| 2026/02 - n°10 Vote des taux de la fiscalité directe locale 2025 — Fixation des taux d'imposition pour l’année 2026

M. le Maire invite les membres du conseil à se prononcer sur les bases d'imposition effectives.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

ILest proposé de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 de la façon suivante :

Taxes Taux votés

Habitation RS 14.87

Foncier bâti 35.96

Foncier non bâti 46.74

[ 2026/02 - n°11 Vote du budget primitif 2026 - Commune

Document présenté en séance

[2026/02 - n°12 Vote du budget primitif 2026 — Assainissement M 49

Document présenté en séance

| 2026/02 - n°13 Vote du budget primitif 2026 — Bâtiment commerces |

Document présenté en séance

[ 2026/02 - n°14 Vote des subventions 2026 aux associations

M. le Maire propose de voter les subventions accordées aux associations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Vote, à l'unanimité, les subventions ainsi qu'il suit :APE 400 €

Pernay en musique 1100 €

Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré (USEP)} 500 €

Académie boxe 300 €

Association Union Sportive de Pernay (Football) 660 €

Traigniers de Pernay 500 €

Atelier de la Poussinière 500 €

Association Yoga 250€

Pup & Co 200 €

Pipistrelle et Compagnie 300 €

Orchestre à l’école 2500€

La Lyre d’Ambillou 250€

Solidarité Neuillé Neuvy 200€

Téléthon 200€

ADMR 150 €

Nature et Patrimoine en Gâtine des Landes 200 €

Resto du cœur 200 €

Octobre rose 200 €

MFR 50€

Association des conciliateurs de justice de la cour d'appel

d'Orléans ns

TOTAL 8860 €

| 2026/02 — n°15 : Approbation rapport de la CLECT du 18 février 2026

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport ci-annexé établi par la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) lors de sa réunion en date du 18 février 2026.

Les postes faisant l’objet d’un transfert à examiner sont :

* GEMAPI

* Le PLU

* L'ALSH

# La voirie

* Transport scolaire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Décide, à l’unanimité,:

- d'approuver le rapport établi par la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de

communes Gâtine et Choisilles — Pays de Racan lors de sa réunion du 18 février 2026,

- de valider le montant de l’attribution pour l’année 2026 versé à la Commune à la communauté de communes

Gâtine et Choisilles — Pays de Racan fixée d’un montant de 187 674.99 €.

- de donner à M. le Maire ou son représentant, l'autorisation de signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération[ 2026/02 - n°16 : Demande de subvention : amendes de Police

Monsieur le Maire indique que des barrières vont être mises en place devant l'école pour la sécurisation des abords.

Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention dans le cadre des amendes de Police,

conformément à l’article L. 2334-24 du CGCT, qui permet aux collectivités de bénéficier de fonds pour des opérations

d'aménagement visant à améliorer la sécurité routière.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL

Autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre des amendes de

Police, ainsi qu’à signer tous les documents afférents à ces dossiers.

INFORMATIONS DIVERSES :

M. le Maire présente les indemnités annuelles perçues par le Maire et les Adjoints.

Prochains Conseils Municipaux :

Vendredi 20 mars 2026 à 18 h 45

«

La séance est levée à 19 h 30