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Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Sainte-Eulalie-d'Olt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
EXTRAIT DU REGISTRE 2025
DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-EULALIE-D'OLT
Séance du 18/06/2025
PV 04-2025
Ordre du jour :
➢ Approbation du PV 3-2025 de la réunion du 15 avril 2025.
➢ Vote du compte financier unique (CFU) 2025 ASS.
➢ Versement de la trésorerie du budget assainissement à titre d’avance au bénéfice de la communauté des communes des causses à l’Aubrac.
➢
L'an deux mille vingt-cinq, et le 18 juin à 20h30, le Conseil Municipal, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de monsieur Christian NAUDAN, Maire. Présents : Christiane ALIQUOT, François CLAUZEL, Rachel COUTRERAS, Cécile DA SILVA, Michel MARCHET, Richard REINAUDO, Pauline VOISENET.
Excusés) : Mathieu SOLIGNAC, Romain COURTIAL
Secrétaire de séance : Rachel COUTRERAS
29/2025 – Objet : Approbation du PV 3-2025 de la réunion du 15 avril 2025
Ouverture de séance et approbation du compte rendu de la séance du 15 avril 2025. Il est proposé au conseil de valider le PV 03-2025 de la réunion du 15 avril 2025. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité.
Approuve le Procès-verbal de la réunion du 15 avril 2025 annexé à cette délibération.
30/2025 – Objet : Vote du CFU 2025 ASSAINISSEMENT 2025
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui généralise le CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026.
Vu l’adoption de la commune au référentiel M57 (ou M4 pour les budgets SPIC) .
Vu la dématérialisation des documents budgétaires au format XML vers la Préfecture.
Vu l’arrêté 12-2025-03-24-00009 du 24 mars 2025 sur la prise de compétence ASSAINISSEMENT au 1 avril 2025
Considérant que la commune a reçu l’avis favorable du Trésorier du SGC Espalion.
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité au 31 mars 2025.
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Considérant que le CFU de 2025 s’arrête au 31 mars 2025
Le Conseil va donc délibérer pour l’exercice du 1er au 31 mars 2025.
Le CFU du budget ASSAINISSEMENT fait ressortir les résultats suivants :
Investissement Exploitation
Total
cumulé
Recettes Prévision budgétaire totale A 45100.39 57985 103085.39
Recettes réalisées B 5735.47 0 5735.47
Reste à réaliser C 0.00 0 0.00
Dépenses Autorisation budgétaire totale D 39364.92 73003.2 112368.12
Dépenses réalisés E 5128.36 3988.96 9117.32
Reste à réaliser F 0.00 0 0.00 Différence entre
les titres et les
mandats Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E 607.11 -3988.96 -3381.85 Résultats
antérieurs
reportés résultats antérieurs reportés H -5735.47 15018.20 9282.73 Solde
(Investissement)
ou Résultat de
clôture
(Exploitation) Excédent/ Déficit G+H -5128.36 11029.24 5900.88 Différence entre
les restes à
réaliser Reste à réaliser (+/-) I=C-F 0.00 0.00 0.00
Résultat cumulé Excédent/ Déficit G+H+I -5128.36 11029.24 5900.88
Après présentation du CFU, monsieur le maire se retire et quitte la salle pour laisser la présidence à monsieur Michel MARCHET, 1er adjoint , pour permettre à l’assemblée de voter.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A l’unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget ASSAINISSEMENT de la commune de Sainte-Eulalie d’Olt
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 31/2025 – Objet : Versement de la trésorerie du budget assainissement à titre d’avance au bénéfice de la communauté des communes à l’Aubrac au 1er avril 2025
Afin de faciliter les premiers paiements et dans l’attente de l’encaissement des recettes issues des redevances, Monsieur le Maire propose que la commune transfère le montant du compte 515 (trésorerie) constaté à la clôture du budget annexe assainissement collectif au bénéfice du budget annexe assainissement collectif n° 30217 de la communauté de communes récemment créé.
Cette somme constitue une avance de trésorerie dans l’attente de la signature de la convention financière de transfert de cette compétence à intervenir entre la communauté de communes et la commune.
Cette convention déterminera notamment les résultats définitifs des comptes 001 et 002 à transférer en tout ou partie ainsi que le solde définitif à verser au budget annexe intercommunal de sorte que, suivant le montant de l’avance de trésorerie attribuée, une somme complémentaire sera appelée ou reversée à la commune.
Ce versement est extra budgétaire via les comptes de tiers sur présentation d’un ordre de paiement de l’ordonnateur (pas d’émission de mandat) et sur présentation des délibérations conjointes de la commune et de la communauté de communes.
Vu l’arrêté n°12-2025-0324-0009 du 24 mars 2025 actant le transfert de la compétence assainissement collectif des eaux usées pour les communes de Bertholène, Gaillac d’Aveyron, ; la Capelle Bonance, Prades d’Aubrac, St Geniez d’Olt et d’Aubrac, Sainte Eulalie d’Olt, Saint-Laurent d’Olt, St-Martin-De- Lenne, St Saturnin-de-Lenne, Vimenet à compter du 1er avril 2025
Vu la délibération n°3 en date du 03 avril 2024 de la communauté de communes créant le budget annexe assainissement collectif assujetti à la TVA
Vu la délibération du 29 avril 2025 de la Communauté de communes des Causses à l’Aubrac sollicitant le versement de la trésorerie constatée à la clôture du budget annexe communal à titre d’avance
Le conseil municipal :
• approuve le versement de la trésorerie, à titre d’avance, constatée à la clôture du budget annexe communal « assainissement collectif »
• donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes dispositions à ce sujet.
FIN DE SEANCE 23h00
La secrétaire de séance Le Maire Rachel COUTRERAS Christian NAUDAN
PV Délibéré le : 31 juillet 2025
PV Publié le : 01 août 2025