Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 08 2022
Procès Verbal - PV 01 2025
Procès Verbal - PV 03 2025
Procès Verbal - PV 07 2025
Procès Verbal - PV 04 2025
Procès Verbal - PV 03 2025
Procès Verbal - PV 04 2025
Procès Verbal - PV 05 2025
Procès Verbal - PV 07 2024
Procès Verbal - PV 02 2025
Procès Verbal - PV 08 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Sainte-Eulalie-d'Olt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AVEYRON
EXTRAIT DU REGISTRE 2025
DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE-EULALIE-D'OLT
Séance du 11/12/2025
PV 08-2025
Ordre du jour :
➢ Approbation du PV7-2025 de la réunion du 26 novembre 2025.
➢ Prise d’du Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et Gestion des déchets ménagers de la communauté de commune des causses à l’Aubrac
➢ Désignation d’Agents recenseurs
L'an deux mille vingt-cinq, et le 11 décembre à 20h30, le Conseil Municipal, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de monsieur Christian NAUDAN, Maire. Présents : François CLAUZEL, Rachel COUTRERAS, Cécile DA SILVA, Richard REINAUDO, Mathieu SOLIGNAC Pauline VOISENET.
Excusés) : Christiane ALIQUOT, Michel MARCHET, Romain COURTIAL Absents(es) :
Secrétaire de séance : Rachel COUTRERAS
53/2025 – Objet : Approbation du PV 7-2025 de la réunion du 26 novembre 2025
Ouverture de séance et approbation du compte rendu de la séance du 26 novembre 2025. Il est proposé au conseil de valider le PV 07-2025 de la réunion du 26 novembre 2025. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité.
Approuve le Procès-verbal de la réunion du 26 novembre 2025 annexé à cette délibération
54/2025 – Objet : Prise d’acte du Rapport annuel 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public de Prévention et Gestion des déchets ménagers de la communauté de commune des causses à l’Aubrac
Vu le décret numéro 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant sur les diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et gestion des déchets. Vu les articles L-2224-1 à D224-3 et L.2224-5 du code général des collectivités territoriales. Vu le rapport annuel du service public de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilé de la communauté des communes des Causses à l'Aubrac présenté en conseil communautaire le 25 novembre 2025
Considérant que ce rapport annuel sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilé destiné à renforcer la transparence et l'information de la gestion du service prévention et gestion des déchets de la communauté de Communes des Causses à l’AUBRAC.
Après présentation, le Conseil Municipal prend acte du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets tel qu’annexé à la présente délibération 56/2025 – Objet : Désignation d’Agents recenseurs
Considérant qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à une personne supplémentaire, afin d’assurer la mission d’agent recenseur, dans le cadre du recensement de la population.
Considérant que le recours à l’agent communal employé par la commune au service administratif ne suffira pas pour remplir la charge de travail.
Considérant qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, il est proposé de solliciter l’employée Madame Raphaelle LAFON dans le cadre de la prestation de service de mise à disposition avec la communauté des communes des Causses à l’Aubrac Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE : de nommer comme agents recenseurs, Madame Raphaelle LAFON, mis à disposition par convention de prestation de service avec la communauté des communes des Causses à l’Aubrac.
et Madame Fabienne TARROUX adjointe administrative de la commune, rémunérées en heures complémentaires et supplémentaires.
La facturation après service fait interviendra pour l’agent LAFON Raphaelle selon la convention de prestation de service avec la communauté des communes des Causses à l’Aubrac. Les heures complémentaires et supplémentaires effectuées par l’agent TARROUX Fabienne seront récupérées par l’agent dans l’année.
DECIDE : de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget 2026.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
FIN DE SEANCE 23h00
La secrétaire de séance Le Maire Rachel COUTRERAS Christian NAUDAN
PV Délibéré le : 21 janvier 2026
PV Publié le : 26 janvier 2026