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Procès Verbal - 1708435115 PV du 17 octobre 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune d'Uzay-le-Venon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1708435115 PV du 17 octobre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Cher
(18)
Commune
d’Uzay
Le Venon Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
17
octobre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le dix-sept
du
mois
d’octobre
à
18h00,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
la Salle
du
Conseil
Municipal
d’Uzay
Le
Venon,
sous
la présidence
de
Mr
Gilles
DELFOLIE,
Maire. Présents : Gilles
DELFOLIE,
Maire.
Cécile
REGRAIN,
Adjointe.
Delphine
COURTOT,
Pascale
IGORRA,
Christel
LEBLANC,
Conseillères.
Pascal
LECOURT,
Conseiller.
Excusés : Elodie
PHILIPPON
(pouvoir
à
Ch.
LEBLANC)
Gilles
CHANTRIER
(pouvoir
à
P.
IGORRA)
Philippe
COUSIN
(pouvoir
à
P.
LECOURT)
Jean-Jacques
LANDUYT
(pouvoir
à C.
REGRAIN)
Geoffrey
TOURNY
(pouvoir
à G.
DELFOLIE)
HKOHOK OK
HARAS
HS
OH
SORA
OO OR
OO
Approbation
du
procès
verbal
de
la
séance
précédente
Attribution
du
logement
3
rue
du
Paradis
et
détermination
du
montant
du
loyer
DCM
2023028B
ONF
: Etat
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2024
DCM
2023029B
Affouages
2023-2024-2025
DCM
2023030B
Convention
RASED
avec
la
ville
de
St
Amand
Montrond
DCM
2023031B
Modification
des
statuts
du
SMEACL
DCM
2023032B
Prime
Exceptionnelle
du
Pouvoir
d'achat
DCM
2023033B
Questions
diverses
Courriers
divers
AK OKOK
RH
AK
A HE
HRK
KR
KE HE OKOK OK
OK
Approbation
du
procès
verbal
de
la séance
précédente
Après
lecture,
le conseil
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
KOHKOK OH AOKOHOKOKORHOHOHHOROHR
OK HE
OROHEOHE HN
KR
Attribution
du
logement
3
rue
du
Paradis
et
détermination
du
montant
du
loyer
DCM
2023028B
Remplace
la
DCM
2023028
suite
à erreur
matérielle
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
convient
de
signer
prochainement
un
bail
avec
les
futurs
locataires
du
logement
situé
3
rue
du
Paradis. Il
rappelle
que
3
couples
ont
souhaité
déposer
un
dossier
de
demande
pour
ce
logement
composé
de
4
chambres
et destiné
à une
famille
avec
des
enfants.
Mme
Alexandra
AUCLAIR
et
Mr
Valentin
DUMONT
ont
été
choisis
par
Mr
Le
Maire
en
fonction
de
leurs
profils
et situations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
voix,
DECIDE
:
eDe
consentir
le
bail
du
logement
situé
3
rue
du
PARADIS
18190
UZAY
LE
VENON,
et
cadastré
ZE
0150
(partie),
à
Madame
Alexandra
AUCLAIR,
née
le
3
juillet
1982
à
Saint-Amand-
Montrond
(Cher)
et
Mr
Valentin
DUMONT,
né
le
16
décembre
1993
à
Châteauroux
(Indre),
à
compter
du
1°’
novembre
2023.
Ce
bail
sera
d’une
durée
de
six
années,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
600
€
TTC,
payables
d’avance
le
ler
de
chaque
mois,
avec
un
dépôt
de
garantie
d’un
mois
(soit
600€ TTC).
eD'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’accomplissement
des
formalités
en
lien
avec
l’établissement
dudit
bail
et à signer
tous
les documents
s’y rapportant.
eDe
prendre
en
charge
les
frais
d’acte
rédigé
par
l’étude
de
Maître
RAINIS,
notaire
à Châteauneuf
sur
Cher,
35
rue
de
Tivoli.
Pour
: 11
Abstention
:0
Contre
:0
KRAHKR
AH OK KO
AK
AS OK
AK
HS
RON
KE
ONF
: Etat
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2024
DCM
20230298
Remplace
la DCM
2023029
suite
à erreur
matérielle
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
LORY
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2024
en
forêt
communale
et relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
1 — Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
ci-après
2
—
Demande
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
la
désignation
des
coupes
inscrites 3 — Pour
les
coupes
inscrites,
précise
leur
mode
de
commercialisation
4-
Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
reports
des
coupes
proposées
par
PONF
conformément
à
Pexposé
ci-après
:
5-Dit
que
la désignation
des
garants
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure
Mode
de commercialisation
Nature
|
Volume
Coupe
_
_
Délivr
Parcelle
de
la
présumé
Surf
réglée
Décision
du
Bois
façonnés
fon
coupe
réalisable |
(ha)
|
(oui/non |
propriétaire?
qe
Appel
|
Gré
à gré
(houppiers
el bois
(n3)
)
P
de
qualité
d'offres
|- contrats
qe
chauffage)
IB
|AME
|0
1.70 |
OUI |
Report |
[] |
[]
[]
LL]
)
IRR
|8l
232 |
OUI |
inscription
[]
L]
10
[IRR
|10710
|
2.38 |
OUI |
Inscription |
LX
C]
CL]
Ne
14
IRR
|79
247 |
OÙ
|'inscription |
NX
[]
[]
D
15
Î[IRR
|88
25 |
OUI |
inscription |
[X
C]
[]
FA
17
[IRR
|64
2.28 |
OUI |
Inscription |
[X
[]
[]
D
20B
JAME
|0
1.06 |
OUT |
Report |
[] |
[]
LC]
C] 6
—
Donne
pouvoir
à
Mr
Le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
et pour
assister
au
martelage
1.
Pour:
11
Abstention
:0
Contre:0 OHKOHHOHOKOHEOR
HERO
OA
ONE HRORONOORH HE
Affouages
2023-2024-2025
DCM
20230308
Remplace
la
DCM
2023030
suite
à erreur
matérielle
Monsieur
le
Maire
signale
au
conseil
qu’il
convient
de
mettre
en
affouages
des
houppiers
et
du
taillis
sous
futaie
(estimation
de
l'ONF
: 950
stères).
Ces
affouages
seront
réalisés
durant
les
hivers
2023/2024
et 2024/2025
sous
la garantie
de
trois
garants
solvables
choisis
par
le conseil
municipal,
à savoir
:
eJean-Marie
JACQUIN
ePascal
LECOURT
eJean-Jacques
LANDUVYT
soumis
solidairement
à la responsabilité
prévue
par
le code
forestier.
Le
Prix
de
vente
du
stère
de
bois
sera
fixé
à 9€
TTC.
Cette
taxe
sera
donc
proportionnelle
à
la
quantité
de
bois
présente
et
dénombrée
sur
chaque
lot
par
la
Municipalité
et les
garants.
Chaque
affouagiste
sera
ensuite
informé
du
montant
de
son
affouage.
Le
bois
ne
pourra
être
enlevé
qu’après
règlement
auprès
du
receveur
percepteur.
Alunanimité,
le conseil
accepte
ces
propositions
Pour
: 11
Abstention
: 0
Contre
: 0
AA
ARR
HORS
AMOR
HE OH
RE ARR
HER
K EN
Convention
RASED
avec
la
ville
de
St
Amand
Montrond
DCM
20230318
Remplace
la
DCM
2023031
suite
à erreur
matérielle
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
qu’il
a reçu
un
courrier
de
PInspection
Académique
expliquant
que
la ville
de
St
Amand
Montrond
prenait
en
charge
les
élèves
en
difficultés
dans
leurs
écoles
et qu’il
y
avait
un
besoin
de
financement
équitable
afin
de
fonctionner
de
manière
sereine
et efficace.
Le
Maire
de
St
Amand
Montrond
propose
donc
la
signature
d’une
convention
de
co-financement
du
RASED
(Réseau
d’Aiïdes
Spécifiques
aux
Enfants
en
Difficultés)
à hauteur
de
2€
par
élève.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
lPunanimité,
décide
d’autoriser
le
Maire
à
signer
cette
convention
entre
la ville
de
St Amand
Montrond
et
la commune
d’Uzay-Le-Venon.
Pour
: 11
Abstention
: 0
Contre
:0
KOHOHOUK OA
HACK
AH OK
D
OK
OK OKOK
2
OK
KR Modification
des
statuts
du
SMEACL
DCM
2023032B
Remplace
la
DCM
2023032
suite
à erreur
matérielle
Sur
une
proposition
formulée
par
le Président,
le comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
Eau
et Assainissement
non
collectif de
Châteauneuf
sur
Cher
— Lapan
(SMEACL)
s'est réuni
le 25
septembre
2023
pour
décider
les
modifications
statutaires
suivantes :
ARTICLE
9
-
COMPTABILITE
DU
SYNDICAT
—Les
fonctions
de
comptable
du
SMEACL
sont
exercées
par
le
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint
Amand
Montrond.
Article
10
-
RECETTES
DU
SYNDICAT
—
Le
financement
des
activités
du
syndicat
est
assuré,
à
titre
principal,
par
les
redevances
versées
par
les
usagers
des
services
de
distribution
d'eau
potable
et d'assainissement.
—
Les
recettes
du
syndicat
comprennent
également :
-
Le
produit
des
emprunts
et
des
cessions,
-
Les
subventions
et
aides.
— POUR
LA
COMPETENCE
DE
L'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
UNIQUEMENT
Une
contribution
est
rendue
possible
par
les
dispositions
de
l'article
L.
2224-2
qui
permettent
aux
communes
de
moins
de
3
000
habitants
et
aux
établissements
publics
qui
ne
comptent
aucune
commune
de
plus
de
3
000
habitants
de
déroger
à l'interdiction
générale
de
prendre
en
charge
dans
leur
budget
propre
des
dépenses
au
titre
des
Services
Publics
à caractère
Industriel
et Commercial
(SPIC).
Ainsi,
les
communes
et
la
communauté
de
communes
Arnon-Boischaut-Cher
adhérentes
à
la
carte
au
SPANC
participent
annuellement
aux
charges
de
fonctionnement
du
Service
Public
de
l'Assainissement
non
Collectif
(SPANC).
La
contribution
demandée
est
fixée
par
délibération
du
Comité
syndical
en
fonction
du
nombre
d'installations
recensées
sur
leurs
territoires
et
ce,
au
1%
janvier
de
l'année.
Le
montant
de
cette
participation
peut
être
reconsidéré
par
le comité
syndical
si nécessaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité :
décide
de
donner
un
avis
favorable
à
la
modification
des
articles
des
statuts
tels
qu’annexés
à
la
délibération
du
Syndicat
Mixte
Eau
et Assainissement
non
collectif de
Châteauneuf
sur
Cher
- Lapan
Pour
: 11
Abstention
:0
Contre
:0
AK
KOKK ASH
OR
KA
A OK
KE SKK
AE HS OR
K
Prime
Exceptionnelle
du
Pouvoir
d’achat
DCM
2023033
8
Remplace
la
DCM
2023033
suite
à erreur
matérielle
Monsieur
le Maire
expose :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
72-13
et L.713-2
;
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
81
quater
;
Vu
le code
la sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.
136-1-1
; Vu
la
loi
n°2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d’urgence
pour
la
protection
du
pouvoir
d’achat; Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet ;
Vu
le
décret
n°2008-539
du
06
juin
2008
modifié
relatif
à
l’instauration
d’une
indemnité
dite
de
garantie
individuelle
du
pouvoir
d’achat
;
Vu
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l’Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires
:
Considérant
le
fondement
du
principe
de
parité
en
matière
indemnitaire
de
la
fonction
publique
territoriale
avec
la fonction
publique
de
PEtat,
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DECIDE
de
verser
une
prime
exceptionnelle
du
pouvoir
d’achat
aux
agents
publics,
fonctionnaires
et
titulaires,
selon
les
modalités
prévues
par
le décret
n°2023-702
du
31
juillet
2023,
-DECIDE
que
la
prime
exceptionnelle
est
modulée
en
fonction
de
la
rémunération
brute
selon
le
barème
suivant
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
01
Montant
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
juillet
2022
au
30 juin
2023
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
£ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
-DECIDE
que
le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
du
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence
du 1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
-DECIDE
que
la
prime
sera
versée
en
une
seule
fois
sur
l'exercice
2023,
-DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général,
au
chapitre
012,
article
64118-64138,
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif.
Pour
: 11
Abstention
:0
Contre
: 0
AKOAAOHKOKHOKOKOAK
AAA
AK A OK ASK
AE KR
HS HER
Ke
Questions
diverses
Etudes
de
devis
:
Mr
le
Maire
présente
plusieurs
devis
de
travaux
ou
achats
de
matériels Après
études,
sont
retenus
:
eComat
et
Valco:
achat
de
9
bancs,
2
bornes
de
propreté
(stations
canines)
et
5
poubelles
:
5 044.80€
TTC
eEGBC
: travaux
pour
pluviales
et fissures
logement
place
de
l’Eglise
: 1 771.20€
TTC
eJP
MONTEL : réfection
des
gouttières
de
la salle
des
fêtes
: 828€
TTC
eJP
MONTEL
: création
et aménagement
du
dessus
de
puits
Impasse
du
puits
: 2
088€
TTC
eDéfi
Environnement
: étude
du
milieu
aquatique
de
la mare
rue
de
la République
: 972€
TTC
ePEV
(Protège
l’environnement)
: décapage
puis
végétalisation
du
cimetière
: 14
546€40
TTC
Courrier
divers
:
Mr
Le
Maire
fait
lecture
de
la
demande
de
subvention
de
la
future
Maison
d’ Assistantes
Maternelles
de
Vallenay.
Après
consultation,
aucune
suite
ne
sera
donnée
à cette
requête.
KA OHOK
AH OHKOHKOK
KA
K
HHKK
AK
KR
HOKOK OK
KOKK
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée.