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Déliberation - de 20 56
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 20 56)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 23
N° ordre
20-56
N° ordre dans la séance :
DE-10072020-02
Date de la convocation :
02/07/2020
Date de l'affichage :
17 JUIL. 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
L'an deux mille dix-vingt et le dix juillet à 19 heures 45, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes
sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, RAVIER
Danielle, GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, FELCI Claude, VILLARD Robert,
Adjoints, MARCHAND Christelle, GUILLERMET Sylviane, DI PAOLO Frédéric,
CHAPMAN Katerina, MONTEIRO Loïc, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, ROSSI Hélène,
BOUVIER Christelle, CURTELIN Thierry, conseillers
Absents excusés : CROUZET Mauricette (procuration Emilie VALTON), SCALMANA Dominique (procuration Claude FELCI), GERRA Dominique (procuration à DRAPIER Thierry)
Secrétaire de séance : Robert VILLARD
OBJET : CONTRAT APPRENTISSAGE
Monsieur le Maire expose :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 nov
expérimentation dans le secteur public,
93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le
secteur public non industriel
VU le Décret n
et commercial,
embre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son
(Sans limite d'âge supérieure
Sances théoriques dans une
€ d'un diplôme ou d'un titre ;
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les travailleurs handicapés) d'acquérir des connais
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7S Conclues avge ue ;
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20200710-DE10072020-02-
DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20200710-DE10072020-02-
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Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020