Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de 22 51 renouvellement projet detablissement mult
Déliberation - de 22 10 Modification reglement interieur et tarif
Déliberation - 2024031 convention Bout chou pour le multi accue
Déliberation - de 22 46 recrutement apprenti multi accueil
Déliberation - de 21 54 annulation de titre de facturation au mul
Déliberation - 10. Renouvellement convention de fonctionnement et
Déliberation - de 21 58 convention partenariat avec bugey sud pou
Conseil Municipal - 2023 07 15 D Convention de partenariat et de finan
Arrêté - DP 2022 415 Multi accueils
Déliberation - DL 20201015 002 multi accueil unique
Déliberation - de 21 56 renouvellement des conventions de partenariat pour le multi accueil avec les communes environnantes 2022 2025
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 21 56 renouvellement des conventions de partenariat pour le multi accueil avec les communes environnantes 2022 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
ANCA SE DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L'AIN DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 09 SEPTEMBRE 2021
En exercice : 23 L'an deux mille vingt et un et le neuf septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, Présents : 20 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil Votants : 22 municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, FELCI Claude, N° ordre RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, Robert VILLARD Adjoints, Christelle MARCHAND, 21-56 BRAVI Nadine, DI PAOLO Frédéric, GUILLERMET Sylviane, Katerina CHAPMAN, . | | Dominique SCALMANA, MOUTOT Mickaël, VALTON Emilie, GERRA Dominique, N° ordre jen : séance : DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI DE-09092021-11 Hélène, Thierry CURTELIN, conseillers
Dale de = consocaiion : Absents_excusés : PETITE Anne-Laure (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Madame Déborah GLEYZE (procuration à Madame Danielle RAVIER), Madame Date de l'affichage : Christelle BOUVIER
{ 6 SEP. 2021 Secrétaire de séance : Monsieur Robert VILLARD
OBJET : RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LE MULTIACCUEIL AVEC LES COMMUNES ENVIRONNANTES POUR LA PÉRIODE 2022-2025
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, que lors de la construction de l'Espace petite enfance du Colombier, la commune avait proposé aux communes environnantes des places moyennant une participation de fonctionnement, la partie investissement étant entièrement prise en charge par la commune de Culoz. C'est ainsi que l'établissement, dès le départ, a été pensé pour accueillir à terme 36 places (32 ouvertes à ce jour). Les communes favorables à ce projet ont signé avec Culoz des conventions successives d'une durée de 4 ans fixant
le nombre d'heures qu'elles souhaitaient réserver.
Les dernières conventions signées pour la période 2018 - 2021 arrivant à échéance le 31/12/2021, la commune de Culoz a souhaité, dans le cadre de leur reconduction, inviter l'ensemble des communes du bassin d'emploi, afin de mener conjointement une politique cohérente en faveur de la petite enfance, transcendant les limites administratives, afin de permettre aux familles d'un même bassin de bénéficier d'un service de garde collective de qualité. Plusieurs communes ont répondu à une réunion d’information, à savoir Lavours, Ceyzérieu, Béon, Anglefort. D'autres communes sont en cours de réflexion.
Ainsi, il convient de valider la reconduction de ces conventions pour une nouvelle période de 4 ans soit du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2025. Le système de réservation d’un pack d'heures quadriennal est reconduit. Cela permet de
faciliter les attributions par l'équipe encadrante du multi-accueil.
Pour rappel, les communes remboursent à la commune de Culoz 2,40 € / heure pendant toute la durée de la convention pour les places classiques comprenant le versement du contrat enfance de la Commune de Culoz.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à la réalisation de cette opération,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Belley.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASS
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20210909-DE-09092021-11-DE
Date de télétransmission : 16/09/2021
Date de réception préfecture : 16/09/2021