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Déliberation - DEL 2024 067 Demande de subvention fresque de la laicite
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 067 Demande de subvention fresque de la laicite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
\
à
{
|
|
[
HAUTE-SAVOIE
|
1Q
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
SLOF
ID
: 074-217402726-20241007-DEL_2024_ 067-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
1
BE
ACL
DEMANDE
DE
SUBVENTION
: RÉALISATION
DES
FRESQUES
DE
LA
9
|
..
1
7
PUDEUR
ÉLAEUT
LAÏCITÉ SUR LES 3 ÉCOLES
Sesslonau
4ème
trimestre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 07
octobre,
le
Conseil
municipal
de SILLINGY,
dûment
convoqué
01
octobre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à La
salle
Séanée
due
07
octobre
2024
M iation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
LANGANNÉ
Présent
Absent_
|
Pouvoir
donné
à
Présent
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Isabelle
RAVIER
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Carole
BERNIGAUD
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Éric
FRULLINO
Éric
FRULLINO
X
Luc
DUBOIS
X
Yolande
BAUDIN
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Philippe
LANGANNE
X
Sophie
FORNUTO
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Séverine
CARTIER
X
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Corinne
BRUCHE
X
Christine
PEPIN
X
David
DEVULDER
X
Alain
GIMENEZ
X
Marina
RABATEL
X
Roger
DALLEVET
X
Fabien
MONTAGNON
X
Pierre AGERON
X
=
Er
Re
eee
5
VU
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
proposition
de
projet
d’un
jeune
élu
du
Conseil
Municipal
Jeunes
de
réaliser
des
fresques
de
la
laïcité
sur
chaque
école.
CONSIDÉRANT
que
les
séances
de
réalisations
seront
encadrées
par
des
intervenants
artistiques
professionnels
extérieurs.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient,
pour
la réalisation
de
ce
projet
de
solliciter
des
subventions.
ENTENDU
l'exposé
de
Madame
Carole
BERNIGAUD
adjointe,
selon
lequel :
Délibération
exécutoire
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le :
compte
tenu
:
10
octobre
2024
10
octobre
2024
Mairie de Sillingy m1, ma
Le Cdiss Lset «7330 Silior
vavesilingy.fr
my
TEL : C4 50 68 70 15 - Fax:
DA 69
48 E4 51
Psge
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 074-217402726-20241007-DEL_2024_ 067-DE
ù
1h
|
|
HAUTE-SAVOIE
ë
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
conforme
DEMANDE
DE
SUBVENTION
: RÉALISATION
DES
FRESQUES
DE
LA
Délibération
N°2024-067
LAÏCITÉ SUR LES 3 ÉCOLES
Afin
de
pouvoir
financer
ce
projet,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
département
de
La Haute-Savoie
au
titre du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité
(CDAS)
Le
plan
de
financement
serait
alors
le suivant :
Coût
prévisionnel
du
projet
Recettes
prévisionnelles
Nature
des
dépenses
ne
Nature
des
recettes
Taux
Montant
Intervenants
3565
€
CDAS
60%
2500
€
L
Autofinancement
de
la
Matériel
600€
commune
40%
1665
€
TOTAL
4165€
TOTAL
100%
4165€
»
IL EST
PROPOSÉ
AU
CONSEIL
MUNICIPAL DE
:
-
APPROUVER
Le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
-
AUTORISER
Monsieur
Le Maire
à solliciter
une
subvention
du
Département
de
la
Haute
Savoie
au
titre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et de
Solidarité
(CDAS)
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
La
sollicitation
de
la
subvention
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
10
octobre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
10
octobre
2024
Mairie de Sillingy 21, Face Diaufins
Lust
maieBaiEny
fr - TEL
+065
T0
Psge
2/3
B;
varnsiléngy.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
Pres
L
9
Publié
le
ID : 074-217402726-20241007-DEL_2024_067-DE
,
e
e
Gillin
|
|
UN
|
(=
HAUTE-SAVOIE
É
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
En
Extrait
conforme
Délibération
N°2024-067
DEMANDE
DE
ET
RÉ
FRESQUES
DE
LA
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin:
Public
Nombre
de
votants
27
Majorité
absolue
14
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
27
0
0
APPROUVE
{e
plan
de
financement
proposé
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
une
subvention
Département
de
la
Haute
Savoie
au
titre
du
Contrat
Départemental
d’Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS).
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
sollicitation
de
la
subvention.
Délibéré
en
séance
publique,
à SILLINGY,
Les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Secrétaire
de
séance
Philippe
LANGANNÉ
Le
Maire
Yvan
SONNERAT
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
10
octobre
2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
10
octobre
2024
Mairie de Sillingy 121, Fate Dlsodiss Lusét-
74330
Sin
mirestny re
TÉL : A SDE8TO1S
PATTES
Page
3/73
By
vavesilingy.fr Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2024
en
pré
Publié
le