Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM013042024 DDE SUBVENTION REGION SUD VIDEOPROTECT
Déliberation - DM024042023 SUBVENTION REGION SUD RENOVATION STADE
Déliberation - DM009032024 REGION SUD SUBVENTION BERGES DE LHUVEA
Déliberation - DM061072025 DEMANDE SUBVENTION FIC DEPARTEMENT DU
Acte - Extension systeme videoprotection subvention Regio
Déliberation - DM 2025033 FINANCES Demande de subvention Region S
Déliberation - DM 202436 FINANCES Demande de subvention Region Su
Arrêté - DM007032026 SUBV ETAT POUR EXTENSION VIDEOPROTECTI
Déliberation - 2023.81 MISE EN PLACE VIDEOPROTECTION DDE SUBVENTI
Arrêté - Dec22051 Dde de subvention Region pour videoprotec
Déliberation - DM024072024 DDE de Subvention Region SUD Extension Videoprotection
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DM024072024 DDE de Subvention Region SUD Extension Videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
Département du Var ee MAIRIE DE SAINT-ZACHARIE 1, cours Louis Blanc 83640 SAINT-ZACHARIE Tél. 04.42.32.63.32 DECISION MUNICIPALE N° 024/07/2024 Le Maire de la Commune de Saint-Zacharie (Var), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération municipale n° 06/03 en date du 22 juin 2020 portant délégations attribuées à M. le Maire et plus particulièrement l’alinéa n° 26, M. le Maire peut demander à tout organisme financier, l'attribution de subvention pour un montant inférieur à 500.000 € : Vu le dispositif «REGION SUD, LA REGION SURE » lancé par la Région SUD, visant à renforcer les moyens des Polices Municipales du territoire de la Région, afin d’assurer la sécurité des habitants : Considérant que la commune envisage l’extension de la vidéoprotection comprenant l’installation de 6 nouvelles caméras et la création d’un centre de supervision urbain (CSU). DECIDE Article 1 : De solliciter, une demande de subvention dans le cadre du dispositif « Région Sud, la Région sûre », pour l’extension de la vidéoprotection et la création d’un CSU pour un montant de 77.000 €, selon les modalités de financement suivantes : DEPENSES HT RECETTES HT COUT 525 s sénéé.... «eus 30.599,62€ | ETAT « FIPDR ».......... 52.000 € Extension caméras ........ | 130.885,15€ | Conseil Régional... 77.000 € Fonds propres .......... 32.484,77 € TOTAL HT : 161.484,77 € TOTAL HT : | 161.484,77 € Article 2 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Article 3 : Mme la Directrice des Affaires Générales est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat. ' Fait à Saint-Zacharie, le 26 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 26/07/2024Reçu en préfecture le 26/07/2024Publié leID : 083-218301208-20240726-DM024072024-AU 29/07/2024