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Déliberation - RAA3EMETRIM2017
Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Loudéac.
Lien du pdf (Déliberation - RAA3EMETRIM2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
3ème TRIMESTRE – année 2017
SOMMAIRE
I - DELIBERATIONS
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017
1- Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du code général des Collectivités Territoriales –Compte rendu
2- Rapports annuels relatifs au prix et à la qualité du service assainissement, au prix et à la qualité de l’eau potable 2016.
3- Création d’une entente intercommunale – coordination ALSH
4- Etude de programmation urbaine.
Finances
5- Budget Ville - Subvention
Travaux
6- Développement de la fréquentation touristique sur le site Aquarèv par la création d’une coulée verte.
7- Travaux de performance énergétique sur les bâtiments communaux.
Contrats et Conventions
8- Convention relative aux ateliers théâtre de la Maison des Jeunes.
9- Convention de mise à disposition de locaux – AFEC Ecole Sainte-Anne et Collège Lycèe Saint-Joseph
10- Convention de partenariat – Lycèe Xavier Grall
11- Convention relative aux ateliers chorégraphiques hip-hop de la Maison des Jeunes.
Urbanisme
12- Mise à l’enquête d’un projet relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement du la Commune de Loudéac. 13- Lotissement Hector Berlioz – Règlement et cahier des charges.
…/…
Foncier
14- Lotissement Bel Horizon / Transfert des équipements communs.
15- Bd Henri Castel / Ancienne Inspection Académique.
16- Rue du Mené / Acquisition GUILLOME et ROUILLE
Finances
17- Budget Ville – Subvention exceptionnelle – Secours Populaire et Fondation de France Grand Ouest.
Personnel
18- Modification du Tableau des Effectifs – Avancements de grade.
II - ARRETES
A – ARRETES DU MAIRE DE PORTEE
GENERALE
1- Délégation des fonctions d’Officier d’Etat Civil à Mme Brigitte Calmé
2- Délégation des fonction d’Officier d’Etat Civil à Mme Muriel Bruneteau
3- Budget Principal – Tarifs programme d’activités à la Maison des Jeunes pendant les vacances d’été 2017.
4- Budget Principal – Tarifs du Palais des Congrès et de la Culture pour la période du 1 er juillet 2017 au 30 juin 2018.
5 – Budget Ville –Cinéma Quai des Images – Tarifs 2017.
6- Budget Ville – Médiathèque – Tarifs 2017/2018.
7- Budget Principal – Tarif d’un déplacement à Guingamp pour la MDJ le
30/09/2017.
…/…
. B - ARRETES DU MAIRE EN MATIERE DE
POLICE ET DE CIRCULATION
8- Réglementation des dispositifs d’affichage temporaire sur le domaine public.
9- Arrêté portant autorisation d’élimination de ragondins sur la base
d’Aquarèv pendant 2 mois, à compter du lundi 16 octobre 2017.
10- Réglementation de la circulation – instauration d’une zone partagée de type chaussidou rue du Mené.
11- Autorisation de voirie pour l’occupation du domaine public à l’occasion de travaux de réhabilitation dans la rue Neuve du 4 octobre à la fin des travaux.
12- Limitation de la durée du stationnement du type zone bleue et zone verte.
13- Arrêté portant création d’un stationnement réservé aux arrêts de bus Park Triskell à l’angle de la rue Joseph Gicquel / rue Mireille Chrisostome.
14- Arrêté interruptif de travaux 21, rue du Mené – parcelle AK 58.
15- Arrêté portant mise en demeure des modalités de garde de chiens de 2ème catégorie.
16- Permis de détention d’un chien de 2ème catégorie – n° 2017/203.
17- Permis de détention d’un chien de 2ème catégorie – n° 2017/204.
C - ARRETES DU MAIRE EN MATIERE
D’AUTORISATIONS D’URBANISME
18- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0048 – 12, rue Saint-Joseph, cadastrée AE 549. 19- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0049 – 21, rue du Mené, cadastrée AK 58.
20- Certificat Individuel de Bornage n° AL 022 136 17 0049 bis–21, rue du Mené, cadastrée AK 58.
21- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0050- Bodin, cadastrée WL 28
22- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0051– 46, Bd Castel, cadastrée AB 16.
23- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0052– 2, impasse de la
Villemarqué, cadastrée WL 124.
24- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0053-impasse Ker Sainte-Anne, cadastrée AD 237.
25- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0054- 82, rue du Dr Plesse, cadastrée ZK 505.
26- Arrêté Individuel de Bornage n° AL 022 136 17 054 bis- 82, rue du Dr Plesse, cadastrée ZK 505.
27- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 055– 30, rue de la Trinité, cadastrée AN 140.
28- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 056– 19, allée du Champ de Foire, cadastrée AD 498.
29- Certificat Individuel de Bornage n° AL 022 136 17 056 bis- 19, allée du Champ de Foire cadastrée AD 498.
30- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 057– 95, rue de Cornouaille, cadastrée ZL 255.
31- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 058– 4, rue Paul Verlaine,
cadastrée AP 265.
32- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 059– 6, rue Beaumanoir,
cadastrée AO 312, 661 et 416.
33- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 060 – la Prise, cadastrée AM 163.
34- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 061 – 22, Bd Henri Castel, cadastrée AB 26.
35- Certificat Individuel de Bornage n° AL 022 136 17 061 bis-22, Bd Henri Castel, cadastrée AB 26.
36- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 062, 37, Bd Henri Castel,
cadastrée AC 35. 37- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 063–17 bis, rue de Moncontour, cadastrée AD 572 et 573.
38- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0064– Le Gouézeux et les Devants cadastrée YM 95 et YN 12.
39- Certificat Individuel de Bornage n° AL 022 136 17 0064 bis– Le
Gouézeux et les Devants, cadastrées YM 95 et YN 12.
40- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0065– 30, Rue Paul Langevin, cadastrée AH 172.
41- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0066–10, rue Guynemer,
cadastrée AN 547 et AN 550.
42- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0067– 27, rue du Dr Robin, cadastrées AC 83.
43- Certificat Individuel de Bornage n° AL 022 136 17 0068– AE 33, 6, impasse du Pré aux Ormeaux, cadastrée AE 33.
44- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0069– Lieu-dit Launay Grésillon, cadastrée ZT 59.
45- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0070– 43, rue Anatole Le Braz, cadastrée AB 648.
46- Arrêté d’alignement n° AL 022 136 17 0071 – 31, rue Anatole Le Braz, cadastrée AB 13.
III - DECISION
47- Mise à disposition par la SCI AS, 38, rue Pasteur, du bien cadastré WS n° 6 au lieu-dit « Les Parpareux », 30 journées par an.