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Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Villette-lès-Dole.
Lien du pdf (Déliberation - CM260321 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE - RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 26 mars 2021
Présents :
M. Jean-Luc LEGRAND - Maire.
M. Jean-René CURLY, Mme Edith GRILLE, Mme Séverine SERGEANT — Adjoints.
M. Jean-François COULON, M. Marcel DODET, M. Cédric EICH, M. David FACON,
Mme Lucie FACON, Mme Anne-Marie FUMEY-HUMBERT, M. Guy MEURIOT,
M. Cédric MORLA, M. Philippe POUTHIER, Mme Eliane RODRIGUEZ,
M. Maxime MOUQUOD (arrivé à 21h00) — Conseillers.
Secrétaire de séance : Mme Edith GRILLE.
La séance est ouverte à 20h30.
M. Jean-Luc LEGRAND présente l’urbanisme en cours et l’état-civil. Il demande l’ajout du point suivant à l’ordre du jour : adhésion au club « Acheteurs » du Grand Dole.
Approbation du Compte Administratif de la commune et du Compte de Gestion 2020
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Jean-Luc LEGRAND, maire, délibérant sur le compte
administratif et le compte de gestion de l’exercice 2020, donne acte de la présentation faite du compte
administratif, lequel peut être résumé ainsi (voir tableau ci-dessous), et déclare également que le compte de
gestion de la commune, dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Réalisations de
Pexercice 2020 mn Investissement
+ +
Dépenses Recettes
5 Excédent 2019 : Report en Fonctionnement 306 € Reports de
l'exercice n-1 . Report en investissement | ouasmnuse
Fonctionnement | 271 483.97 € 675 48187 €
Résuttats cumulés
RS CO
TOTAUX CUMULES das 40.54 € 795 326.72€
Af& Résultats de clôture de l'exercice 2020
Resultat de Part affectée à Résultats Transferts de Resultats de dôture exercice | investissement | exercice 2020 résuttats clôture 2020 2039 en 2019 fcégatiats budper
sssamsement à
&rand Dole
imvestissement -115 189.28 . 18 679.74 | + 4339785 | * -53111.69€
Fonctionnement 408037.07 415 439.28 | * 97 351.82 | * 13 798.29 | * 405 997.90€
M. Jean-Luc LEGRAND quitte l'assemblée et donne pouvoir à Mme Edith GRILLE, 1*"° ajointe.
> Le conseil municipal adopte par 14 voix le compte administratif et le compte de gestion 2020.
Vote des taux d’imposition
La mise en œuvre de la réforme des impôts directs locaux, en particulier la suppression de la taxe
d'habitation sur les résidences principales et la baisse des impôts de production, entraine à compter de 2021,
des modifications substantielles dans le schéma de financement des collectivités locales et le calcul des
bases prévisionnelles et des taux de fiscalité directe locale.
Le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) se
traduit, à compter de 2021, par un nouveau taux de référence de TFB.
Pour chaque commune, le taux de référence de taxe foncière sur les propriétés bâties correspond désormais à
la somme des taux 2020 de la commune et du département.
En 2020, le taux de TFB du département était de 24,36 %.
En 2020, le taux de TFB de la commune était de 15,93 %.
M. le Maire propose de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2021 dans les conditions ci-dessous :
Taxe Foncière Bâtie : 40,29 % (15.93 % + 24.36 %)
Taxe Foncière Non Bâtie : 25,75 %
> Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte par 14 voix ces taux d’imposition.
Vote du budget primitif, affectation des résultats et provisions budgétaires
Mme Edith GRILLE donne lecture du budget prévisionnel en investissement et en fonctionnement pour
l’année 2021.
Ces budgets s’équilibrent comme suit :
- Section Fonctionnement : Dépenses : 680 866,21 euros.
Recettes : 680 866,21 euros.
- Section Investissement : Dépenses : 1 064 359,90 euros.
Recettes : 1 064 359,90 euros.
45 Monsieur Jean-Luc LEGRAND remercie Mme Edith GRILLE, 1** adjointe en charge du budget, Mme
Anne-Marie FUMEY-HUMBERT, conseillère municipale, et Célia PARIS, secrétaire de mairie, pour leur
collaboration dans la préparation du budget 2021.
> Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à 14 voix et 1 abstention, le budget
primitif de l’année 2021.
Numération voirie
Suite aux remarques faites par la Poste et diverses sociétés de livraison sur le fait que certaines habitations
de la commune n’avaient pas de numéro dans leur rue, M. le Maire propose l’attribution suivante :
- le numéro 3 pour la maison de M. Rebouillat dans la rue du Pavillon.
les numéros 1 et 1A pour les logements de Mme Colin dans la rue du Gouffre.
- le numéro 1bis pour la maison de M. Pellier dans la rue du Gouffre.
le numéro 3 pour la maison de M. Durand dans la rue du Gouffre.
Les appartements de la SCI LA Benoit porteront tous l’adresse 28 grande rue, et seront différenciés
par la déclinaison des numéros d’appartements (du n°1 au n°10).
> Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.
Club Acheteurs
De façon à pouvoir bénéficier de tarifs de commandes groupées, sans obligation d’achat, la commune doit
adhérer au club Acheteurs du Grand Dole.
> Le conseil municipal valide à l’unanimité cette adhésion.
Subventions
M. le Maire propose de subventionner à hauteur de 500 euros les différents travaux électriques effectués
dans l’église de Villette-lès-Dole par la paroisse Clauge-et-Loue.
> Le conseil municipal vote à l’unanimité cette subvention.
A.D.MR.
M. le Maire propose de subventionner à hauteur de 200 euros l’association A.D.M.R. qui intervient dans 17
foyers de Villette-lès-Dole.
> Le conseil municipal vote à l’unanimité cette subvention.
315 Questions diverses
- M. le Maire informe le conseil municipal de sa décision d’attribuer 3 heures supplémentaires de
travail à M. Amiot, actuellement agent communal en contrat C.U.I/C.A.E, suite à sa demande personnelle.
M. le Maire informe le conseil municipal de l’encaissement d’un chèque de 40 euros correspondant à
l’équivalent d’un affouage réalisé par un Villettois suite au nettoyage d‘arbres cassés.
- M. le Maire informe le conseil municipal que les élections départementales et régionales auront lieu
les 13 et 20 Juin.
- M. le Maire informe le conseil municipal de la réception de la lettre de Mme la sénatrice Chauvin
remerciant la commune d’avoir voté une motion de soutien pour le maintien des hôpitaux publics de Dole.
- M. Jean-René CURLY informe le conseil municipal que le Plan d° Aménagement de la forêt
communale est consultable en mairie.
- Mme Séverine SERGEANT informe le conseil municipal que le fleurissement de la commune sera
réalisé début mai.
- M. le Maire tient à remercier M. Jean-François COULON et les deux agents communaux pour la
réalisation des décors de Pâques suspendus dans les arbres de l’école qui sont très appréciés par les élèves.
M. le Maire informe le conseil municipal que l’enlèvement des arbustes du rond-point est très
apprécié par les Villettois car il a apporté plus de visibilité et de sécurité.
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il sera dorénavant fait appel aux services de la fourrière
du Grand Dole lorsque les propriétaires de véhicules en stationnement gênant n’auront pas fait le nécessaire
après avertissement de la mairie.
- M. le Maire informe le conseil municipal que M. René CURLY ancien maire de Villette-lès-Dole, a
sollicité personnellement auprès de M. le Préfet du Jura, l’octroi du titre de maire honoraire, en date du
20/11/2020. M. CURLY est nommé maire honoraire en date du 11/03/2021. Ce titre est attribué, sur
demande, par le représentant de l’Etat dans le département, aux anciens maires, maires-délégués et adjoints
qui ont exercé des fonctions municipales pendants au moins 18 ans. Ce titre n’apporte aucune prérogative ni
indemnité.
415 M. Jean-René CURLY informe le conseil municipal que le revêtement ainsi que le marquage au sol
de la Route Départementale 405 traversant la commune seront entièrement refaits au printemps 2021. Ces
travaux sont à la charge du Conseil Départemental.
- M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a assisté à l’attribution des logements sociaux de
Villette-lès-Dole par l’office Grand Dole Habitat. Il est à noter qu’environ 200 dossiers avaient été déposés
pour seulement 8 logements. Les premiers locataires emménageront le 1% Mai.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 25
Fait à VILLETTE-LES-DOLE, le 29 mars 2021
Le maire
Jean-Luc LEGRAND
515