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Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal 2017 09 14
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune d'Hindisheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du Conseil Municipal 2017 09 14)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Environnement,
COMMUNE DE HINDISHEIM
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2017
Convocation du 07 septembre 2017
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du compte rendu de la séance du 06 juillet 2017 ;
2) Concours des maisons fleuries ;
3) Soutien aux associations pour l’animation des jeunes ;
4) Soutien aux associations – Attribution de la subvention de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2017 ;
5) Attribution d’un soutien au service « ESPACE JEUNES Secteur Erstein » en remerciements des travaux d’été 2017 au titre de l’opération « Agis pour tes vacances » ;
6) Rue de l’Eglise : Eclairage public et enfouissement des réseaux – approbation du projet et lancement de la mise en concurrence pour la mission de maîtrise d’œuvre ;
7) Aménagement de la rue du Faubourg des Jardins et de la rue du Fossé (au droit de l’atelier communal) : Lot n°1 travaux de voirie – Avenant n°1 ;
8) Adhésion à l’association Nouveaux horizons en Pays d’Erstein ;
9) Divers.
PRESENTS : Mmes Christelle SCHNEIDER - Marie-Noëlle LAUER - Marthe HURTER – Chantal MATARAZZI – Clarisse NOIZIEZ
MM. Pascal NOTHISEN – Nicolas NIEDERGANG – Jacky EBER – Alfred PERRAUT
Absents excusés : Mmes Marie-Claire MUTSCHLER (procuration à Mme Clarisse NOISIEZ) Céline MARTZ-OFFERLE - Fabienne REINLING
M. Eric CROIZET (procuration à Mme SCHNEIDER Christelle)
M. Jean-Luc HILL - Alain MUTSCHLER
M. Nicolas NIEDERGANG a rejoint la séance au point n° 02.
Secrétaire de séance : Mme Christelle SCHNEIDER assistée de Mme Geneviève IPPOLITO
Points à ajouter à l’ordre du jour :
Point n° 09 : Surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants de moins de 6 ans – participation de la commune au groupement de commande et désignation du représentant titulaire et suppléant de la commission d’appel d’offres
Point n° 10 : Rapport annuel 2016 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets
Accord à l’unanimité pour l’ajout des deux points.CM 14 09 2017
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1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 06 JUILLET 2017
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
M. Nicolas NIEDERGANG rejoint la séance.
2) CONCOURS DES MAISONS FLEURIES
Vu le concours des maisons fleuries et le palmarès établi par le jury en date du 26/07/2017.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
L’attribution des prix suivants sous la forme de bons d’achats auprès des Etablissements Horticoles du Pays d’Erstein
- 3 grands prix d’excellence pour une valeur unitaire de 45 €
- 17 prix d’excellence pour une valeur unitaire de 30 €
- 8 prix d’honneur pour une valeur unitaire de 15 €
3) SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANIMATION DES JEUNES
Le Maire rappelle la délibération prise en séance du 02/06/2014 relative à la démarche de soutien en faveur des Associations pour la période triennale de 2014 à 2016. Il propose de renouveler cette démarche de soutien pour une nouvelle période triennale de 2017 à 2019 inclus.
Il rappelle l’engagement tenu par la commune en faveur des associations qui organisent au sein de leurs activités statutaires des animations à l’attention des jeunes du village âgés de 3 ans à moins de 18 ans, durant les périodes extrascolaires. Il s’agit de favoriser des animations organisées avec un encadrement compétent permettant aux jeunes du village de s’épanouir et d’acquérir les valeurs morales nécessaires à la vie en société. Ce soutien entend aussi encourager la prise de responsabilité des jeunes et leur investissement personnel dans des actions bénévoles permettant de faire vivre les structures associatives tout en favorisant une ouverture au monde afin qu’ils évoluent dans un cadre propice à une vie future citoyenne, saine et équilibrée. En outre, il s’agit de susciter de nouveaux cadres pour l’avenir, au travers d’une formation adéquate.
Dans ce cadre il est proposé aux conseillers d’approuver le versement au profit des associations qui en feront la demande et sous réserve de remplir les critères d’attribution, d’une subvention de fonctionnement de 15 € par an et par jeune résidant à Hindisheim ou scolarisé dans l’une des écoles du village (sauf s’il bénéficie d’une subvention de même type de la part de la commune de résidence).
Les principaux critères d’attribution de la subvention seraient les suivants :
- L’association doit avoir son siège social à Hindisheim et être inscrite au registre des associations auprès du greffe du Tribunal compétent.
- L’aide financière communale devra obligatoirement être consacrée à l’animation et la formation des jeunes du village de moins de 18 ans.
- L’association ne devra pas pratiquer l’élitisme, mais être ouverte à tous les jeunes demandeurs de l’activité subventionnée.
- L’association mettra tout en œuvre pour mettre à la disposition de l’activité bénéficiant d’une subvention de fonctionnement pour les jeunes, d’un encadrement compétent de qualité. - L’association s’engage à développer l’activité concernée en respectant la réglementation qui s’y rattache et à souscrire un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses représentants et animateurs.
- Le jeune devra résider à Hindisheim ou y être scolarisé.
- Il devra être inscrit dans l’association et participer régulièrement aux activités de la discipline (au moins vingt séances par an) subventionnée.CM 14 09 2017
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- Le jeune peut être inscrit dans plusieurs disciplines bien différentes et distinctes. Dès lors chaque discipline concernée pourra bénéficier de la présence du jeune dans le décompte de la subvention.
Le maire précise que la mise en application d’un tel soutien sera limitée à l’attribution d’une seule subvention par exercice civil prenant effet en 2017 et pour une période triennale de 2017 à 2019 inclus. Le décompte de la subvention se fera sur demande de l’association sur présentation d’un dossier à définir et notamment sur présentation de la liste nominative des adhérents au 1er janvier de l’année concernée répondant aux critères de recevabilité sus visés.
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
- D’adopter le principe d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations pour l’animation des jeunes de 3 à moins de 18 ans telle que décrite ci-dessus. - De fixer à 15 € le montant annuel de la subvention par jeune adhérent répondant aux critères tels que décrits ci-dessus.
- De charger le maire d’organiser la mise en application de cette décision sachant qu’au-delà du principe de cette décision, le conseil municipal sera consulté pour accord préalablement à l’attribution des subventions concernées.
- D’autoriser le maire à rédiger et à signer les documents, règlements d’applications et conventions liés à la procédure induite de la présente décision.
4) SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS – ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L’ANNEE 2017
Le maire rappelle que le conseil municipal par délibération au point 03 de l’ordre du jour du 14/09/2017 a adopté le principe d’attribuer aux associations une subvention de fonctionnement pour l’animation des jeunes de 3 à 18 ans répondant à des critères déterminés.
Cette décision porte sur la période triennale de 2017 à 2019 inclus.
Dès lors les trois associations suivantes ont présenté leur dossier de demande de subvention : - Union Sportive de Hindisheim par courrier du 30/08/2017
- Cercle St Etienne par courrier du 20/07/2017
- Chorale Ste Cécile par courrier du 30/06/2017
Les dossiers ont été contrôlés par rapport aux critères d’attribution et la subvention qui est soumise à l’approbation du conseil municipal s’élève à
- Union Sportive : 570.00 €
- Cercle St Etienne : 1 680.00 €
- Chorale Ste Cécile : 300.00 €
Mme Christelle SCHNEIDER et M. Alfred PERRAUT ayant quitté la salle,
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
- D’attribuer une subvention de fonctionnement pour l’animation des jeunes au titre de l’exercice 2017
- à l’Union Sportive de Hindisheim pour un montant de 570.00 €
- au Cercle St Etienne pour un montant de 1 680.00 €
- à la Chorale Ste Cécile pour un montant de 300.00 €
- D’autoriser le maire à verser cette subvention
5) ATTRIBUTION D’UN SOUTIEN AU SERVICE « ESPACE JEUNES Secteur Erstein » EN REMERCIEMENTS DES TRAVAUX D’ETE 2017 AU TITRE DE L’OPERATION « AGIS POUR TES VACANCES »CM 14 09 2017
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M. Jacky EBER, adjoint au maire, expose que le Service « Espace jeunes » a effectué des travaux durant l’été à la commune dans le cadre de l’opération « Agis pour tes vacances ». Les travaux consistaient, entre autres, à peindre la clôture du parking de l’église et la porte d’entrée du presbytère. Il propose de soutenir l’ESPACE JEUNES dans son action d’animation par l’octroi d’un bon d’achat auprès du magasin LECLERC SODECCO à Erstein.
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
- de soutenir l’action d’animation de l’ESPACE JEUNES par l’octroi d’un bon d’achat de 100.00 € auprès du magasin LECLERC SODECCO à Erstein ;
- d’autoriser le maire à régler la facture correspondant au bon d’achat.
6) RUE DE L’EGLISE : ECLAIRAGE PUBLIC ET ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS – APPROBATION DU PROJET ET LANCEMENT DE LA MISE EN CONCURRENCE POUR LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE ;
M. Nicolas NIEDERGANG, adjoint au Maire et Président de la commission Bâtiment, Urbanisme, Sécurité expose que l’éclairage public de la rue de l’église est très ancien et dépassé et qu’il faudrait le remplacer à partir de l’intersection de la rue principale et de la rue de l’église au niveau du Foyer jusqu’au n°250 rue de l’église. Il explique qu’il serait judicieux de profiter de l’ouverture des tranchées pour procéder à l’enfouissement des réseaux secs (Réseaux Orange).
Il s’avère qu’une mission de maîtrise d’œuvre devrait être confiée à un prestataire spécialisé pour l’analyse et l’étude, l’établissement des appels d’offres et le suivi des réalisations des travaux concernant la mise en œuvre de ce projet.
Vu l’inscription budgétaire 2017 et conformément aux débats intervenus préalablement sur le sujet en commission Bâtiment, Urbanisme, Sécurité en séance du 14/03/2017, il propose l’adoption du projet de remplacement de l’éclairage public Rue de l’église ainsi que l’enfouissement des réseaux secs.
Le conseil municipal, après avoir délibéré
Décide à l’unanimité
1. D’adopter le projet ;
2. De programmer la mise en œuvre ;
3. De lancer la mise en concurrence pour la désignation d’un maître d’œuvre ; 4. De solliciter les subventions auxquelles le projet peut émarger ;
5. D’autoriser le Maire à signer les pièces s’y afférentes.
7) AMENAGEMENT DE LA RUE DU FAUBOURG DES JARDINS ET DE LA RUE DU FOSSE (AU DROIT DE L’ATELIER COMMUNAL) : LOT N°1 TRAVAUX DE VOIRIE – AVENANT N° 01
M. Nicolas NIEDERGANG expose que dans le cadre des travaux de voirie Rue du Fossé au droit de l’atelier communal, des travaux supplémentaires, engendrés par la modification des trottoirs au carrefour de la rue du Fossé et de la Rue de la Kaltau ont été nécessaires. Par ailleurs la modification d’un regard sur le réseau d’assainissement dans la rue du Faubourg des Jardins s’est imposée également. Ces travaux ont donné lieu à l’établissement d’un avenant n°01 portant sur un montant total de 6 904.20 € HT soit 8 285.04 € TTC représentant un écart de + 5.35333 %.
Il propose de valider cet avenant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Décide à l’unanimitéCM 14 09 2017
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- de valider l’Avenant N° 01 pour un montant total de 6 904.20 € HT soit 8 285.04 € TTC relatif aux travaux complémentaires du LOT 01 VOIRIE du marché des travaux portant celui-ci de 128 970.30 € HT à 135 874.50 € HT soit respectivement 154 764.36 € TTC à 163 049.40 TTC ; - d’autoriser le Maire à signer l’avenant ;
- charge le maire à payer le montant total du marché.
8) ADHESION A L’ASSOCIATION NOUVEAUX HORIZONS en PAYS D’ERSTEIN
Le Maire expose que par délibération du 15/11/1993 l’assemblée municipale avait adhéré à l’Association « Nouveaux Horizons en Pays d’Erstein » créée dans le cadre du soutien à l’implantation du C.A.T. d’Erstein financé par le SIVOM. Une cotisation était versée annuellement à ce titre.
La Communauté de communes s’étant élargie à l’échelle du canton, l’Association « Nouveaux Horizons en Pays d’Erstein » envisage une réforme statutaire permettant de redéfinir la représentation de la nouvelle collectivité territoriale au sein de leur association et souhaiterait pérenniser l’adhésion des communes. Par conséquent, le Maire propose de maintenir l’adhésion à l’association « Nouveaux Horizons en Pays d’Erstein » à vocation médico-sociale, il précise que le CAT devenu ESAT a aujourd’hui une capacité d’accueil de 90 personnes adultes handicapées.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
- de maintenir l’adhésion à l’association « Nouveaux Horizons en Pays d’Erstein » ; - d’autoriser le maire à verser la cotisation annuelle.
9) SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR INTERIEUR DANS LES LIEUX ACCUEILLANT DES ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDE ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Conformément au Plan National Santé Environnement, il incombe aux propriétaires ou exploitants de faire procéder à leurs frais à une surveillance de la qualité de l’air des établissements recevant des enfants de moins de 6 ans, des écoles maternelles et élémentaires, avant le 1er janvier 2018. Ce contrôle comprend deux analyses en période d’occupation des établissements (1 en période de chauffe et 1 hors période de chauffe avec un délai minimum de 4 mois entre les deux analyses).
La Communauté de Communes du Canton d'Erstein propose de réaliser un groupement de commandes pour l’analyse des bâtiments concernés de l’ensemble des communes membres. Les coûts liés aux contrôles des bâtiments communaux seront directement facturés aux communes par le prestataire.
VU la loi portant engagement national pour l’environnement (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement) ;
VU l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le projet de convention constitutive du groupement de commande entre la Communauté de Communes du Canton d'Erstein et les communes membres concernées pour la surveillance de la qualité de l’air des établissements recevant des enfants de moins de 6 ans, des écoles maternelles et élémentaires ;
APRES en avoir délibéré par 11 voix « POUR », 0 abstentions et 0 voix « CONTRE »; le Conseil Municipal décide :CM 14 09 2017
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D’APPROUVER la participation de la commune de HINDISHEIM au groupement de commande pour la surveillance de la qualité de l’air des établissements recevant des enfants de moins de 6 ans, des écoles maternelles et élémentaires ;
D’APPROUVER la convention relative au groupement de commande pour la surveillance de la qualité de l’air des établissements recevant des enfants de moins de 6 ans et de désigner dans ce cadre la Communauté de Communes du Canton d’Erstein comme coordonnateur-mandataire du groupement de commande ;
D’AUTORISER le Maire à signer cette convention ;
DE DESIGNER Monsieur Pascal NOTHISEN comme représentant titulaire de la Commission d’Appel d’Offres de la commune de HINDISHEIM pour siéger au sein de la commission d’analyse des offres ad hoc et de désigner Madame Chantal MATARAZZI comme suppléante.
10) RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS
Le rapport annuel 2016 sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement est présenté, sous forme de power point, par Mme Marie-Noëlle LAUER. Il peut être résumé ainsi :
* Une action ponctuelle de collecte des déchets dangereux des ménages a été organisée les 01er et 02 avril et les 18 et 19 novembre 2016 afin de permettre aux ménages de la communauté de communes de déposer leurs produits dangereux (peintures, vernis, acides, bases, produits pour piscine, phytosanitaires et aérosols). Cette opération a permis de collecter 11 794 kg de déchets de type « pâteux », 244 kg de déchets de type « acides », 218 kg de déchets de type « bases », 68 kg de déchets de type « produits piscine, 1 659 kg de déchets de type « solvant », 755 kg de déchets de type « phytosanitaires » et 154 kg de déchets de type « aérosols » soit 33 % d’augmentation par rapport à 2015 et sera reconduite en 2016.
* La campagne de réhabilitation des conteneurs et de renforcement des points d’apports volontaires de la collectivité a été poursuivie en 2016 et se décompte comme suit :
- La réhabilitation des conteneurs existants pour un coût de 16 473 € HT ;
- L’achat et la mise en place de deux points d’apport volontaire enterrés sur le territoire pour un coût de 77 557.51 € HT.
*Une action ponctuelle de collecte « décentralisée » de déchets végétaux a été menée le samedi 29 octobre 2016 à BOLSENHEIM, pour les habitants des communes de BOLSENHEIM, SCHAEFFERSHEIM et UTTENHEIM et à HIPSHEIM pour les habitants des communes de HIPSHEIM, ICHTRATZHEIM et NORDHOUSE.
* Le tonnage des déchets ménagers résiduels et assimilés collectés au cours de l’année 2016 s’élève à 4 016.56 tonnes. En outre un ramassage ponctuel des vieux papiers a été réalisé par des associations totalisant 45 collectes.
* Evolution des tonnages par apport volontaire :
Collectes dans des conteneurs spécifiques :
verres : 775 T, contre 769 T en 2015
papiers-cartons et journaux-magazines : 530 T, contre 512 en 2015
papier-carton collectés par les associations 393 T contre 394 T en 2015
emballages plastiques : 189 T contre 162 T en 2015
emballages métalliques 5.63 T contre 5 T en 2015 (sachant que la collecte n’a débuté qu’à partir du mois d’avril 2015)
* Collectes en déchetterie :
déchets encombrants : 1 072 T, bois : 856 T, déchets verts : 1472 T, Gravats : 1 465 T, papiers cartons : 239 T, métaux : 200 T, déchets d’équipements électriques et électroniques : 180 T, huiles végétales : 2 310 L, huiles minérales 4590 T piles et accumulateurs : estimé à 1.7 T.
* Les opérations de promotion du compostage individuel a permis de maintenir l’attrait des habitants pour le compostage domestique et de soutenir la vente des composteurs (41 composteurs vendus en 2016). DesCM 14 09 2017
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composteurs sont disponibles au siège de la collectivité. Le prix d’un composteur demandé aux habitants est de 15 € HT pour les bacs de 400 L et de 25 € HT pour les bacs de 600 L.
* Sur le plan budgétaire :
Le montant global des dépenses pour l’année 2016 s’est élevé à 2 082 428.68 € TTC. Le montant global des recettes pour l’année 2016 s’est élevé à 2 348 678.27 € TTC.
Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de ce rapport et ne formule aucune remarque particulière.
Ce rapport peut être consulté par le public au secrétariat de la mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.
11) DIVERS
a) Informations
Le Maire évoque les actualités de la période estivale et communique :
- Le journal « Interco MAG » N°01 a été distribué et sera suivi du journal du Tri. - Le Conseil Départemental, Direction de la Culture et du Tourisme, propose une lecture d’archives sous forme de mise en scène autour du thème de l’après-révolution et du culte de la Raison pendant la Terreur. La représentation se tiendra le 07/11/2017 au Foyer. - Le feu d’artifice de la fête nationale a été une belle réussite grâce aux différents acteurs bénévoles et notamment aux artificiers qu’il remercie vivement.
- la cérémonie du 1er novembre pourrait être rehaussée par la mise à l’honneur des « Malgré- Nous ».
Jacky EBER fait une rétrospective, en photos, des travaux réalisés et des différents chantiers durant la période estivale, entre autres :
- la mise en place de l’abri bus littéraire ;
- la mise en peinture de deux salles de classes ;
- l’installation du colombage de la chapelle (réalisé par Kauffmann Nicolas) sur le rond-point Ouest ;
- les travaux de la passerelle de l’Andlau ;
- le nettoyage du cimetière ;
- la réfection du panneau directionnel départemental Michelin par M. Nicolas WEBER, passionné par le maintien des panneaux en béton ;
- la peinture du kiosque au City Stade ;
Il projette également des photos des chantiers de la piste cyclable entre Hindisheim et Krautergersheim et des travaux de renaturation de l’Andlau.
Le Maire adresse les remerciements à Jacky EBER pour cette belle intervention.
b) Urbanisme
Permis de construire
- HEIDMANN Florian 198 rue du Four
Réhabilitation d’une grange afin de créer une habitation
Accordé
- WILL Maxime 51 rue de la Toussaint
Rénovation et extension de la maison d’habitation
Refusé
- - KAEWEST CONSTRUCTION 31 Boulevard Amey.
Construction valant division de 2 maisons et d’une copropriété de 4 maisons.
- WILL Maxime 51 rue de la Toussaint
Rénovation et extension de la maison d’habitation
DépôtCM 14 09 2017
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Permis de démolir
- WILL Maxime 51 rue de la Toussaint
Démolition totale d’un bâtiment
Accordé
Déclaration préalable
- LOEFFLER Gaël 41 rue des Fleurs
Création d’une piscine enterrée
Accordée
- BEE Gilles 2 rue des Erables
Transformation du garage en habitation, modification des façades et édification d’une clôture
Accordée
- SPISSER Pierre
Division en vue de créer 4 lots à bâtir (chemin de la Forêt)
Accordée
- SOBKOW Christophe 148A rue Principale
Agrandissement de la piscine et création d’un local technique
Accordé
- URBAN Philippe 35 rue des Fleurs
Rétablissement d’une clôture grillage simple torsion sur socle muret existant
- HARTMANN Claire 101 rue de la Liberté
Pose de fenêtres, changement de tuiles, aménagement de deux balcons de toit
- - MARTIG René 7, rue des Prunus
Générateur photovoltaïque en surimposition
Certificat d’urbanisme
Maître BINDLER
CU d’information pour la parcelle 167b rue des Romains
Maître BINDLER
CU d’information pour la parcelle 238 section 36 rue du Fossé
Mme HELMBACHER Mélanie
CU opérationnel pour les parcelles 396 et 400, section 37 Chemin de la Forêt
Mme NOISIEZ Clarisse
CU opérationnel pour la parcelle 313, section 37 Chemin de la Forêt
MEYER Sabine
CU opérationnel pour la parcelle 235, section 36 rue du Fossé
M. REIBEL Yannick
CU opérationnel pour les parcelles 5 et 157/6 202 rue du Moulin
Mme CADOR Manon
CU opérationnel pour la parcelle 221, section 06 Impasse des HirondellesCM 14 09 2017
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M. et Mme REIBEL Mathieu et Virginie
CU opérationnel pour les parcelles 399, 397, 402 Section 37 Chemin de la Forêt
Droit de préemption :
35, rue des Fleurs
167B Rue des Romain
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.
c) Planning :
Vendredi 15/09 : Réception des nouveaux arrivants
Lundi 25/09 : Réunion du Syndicat des Eaux
Lundi 02/10 : Réunion PLU
Jeudi 19/10 : Conseil Municipal
Jeudi 16/11 : Conseil Municipal
Jeudi 21/12 : Conseil Municipal
Tour de table :
Chantal MATARAZZI signale :
- que le passage le long de l’Andlau (près du lavoir) est difficilement accessible en raison d’une barrière qui le traverse. Jacky EBER se rendra sur place afin d’y apporter une solution. - qu’elle souhaiterait disposer d’un plan du « parcours découverte » ainsi qu’un plan du parcours « des oies sauvages ». Jacky EBER se charge de les lui transmettre.
- que les mauvaises herbes envahissent les parcelles non aménagées de la zone artisanale ainsi que les espaces verts. Jacky EBER souligne la complexité pour éliminer les adventices et préserver les plantations.
Nicolas NIEDERGANG précise que suite au transfert de la zone au profit de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein une partie de l’entretien sera pris en charge par cette dernière. Elle s’interroge sur la suite de l’affaire « Herrmann » : le Maire précise qu’aucun fait nouveau n’est intervenu.
Christelle SCHNEIDER communique que le « rallye Hindisheim » autour des oies des neiges a rencontré un vif succès auprès des enfants ; environ 70 participations.
Conformément à l’information passée lors de la réunion Coculo le Maire a signé une convention de partenariat entre la Commune et le Comité du Bas-Rhin de la Ligue Nationale contre le Cancer « ESPACE SANS TABAC » ; des panneaux seront installés prochainement sur les aires de jeux ainsi que dans les cours d’école.
Alfred PERRAUT fait mention d’un trou sur la chaussée à la hauteur du carrefour Rue du Château et Rue Principale. Nicolas NIEDERGANG précise qu’un diagnostic de l’ensemble de la voirie communale sera effectué par l’équipe technique afin de procéder aux différentes réfections.
Clarisse NOISIEZ s’interroge sur la protection incendie à la hauteur de la Rue de l’Etang. Le Maire précise que les différents services vont être consultés.
La séance est levée à 22h40