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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Sèvremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 24 09 17 signé)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE SEANCE Séance du 17 septembre 2024 à 20 heures 00 minutes Salles des Lavandières _ La Pommeraie-sur-Sèvre Quorum : 14 Présents : Mme BERNARD Anita, M. BERNARD Ludovic, Mme BITEAU Alexandra, Mme CHARRIER Emilie, M. CLAIRGEAUX Eric, M. CORNUAU Albert, M. DESNOUHES Laurent, Mme DUBIN Nathalie, Mme JOLY Véronique, M. LANOUE Nicolas, Mme LUMINEAU Catherine, M. MARTINEAU Bernard, M. PASQUEREAU Johann, Mme RANTIERE Charlène, Mme RAVAUD Céline, M. RIGAUDEAU Christian, Mme ROCHAIS Marie-Odile, M. ROY Jean-Louis, M. SCHMUTZ Alain, M. STEENO Nicolas, Mme YVAI NURDIN Adeline Procuration(s) : Mme GUICHETEAU Magalie donne pouvoir à M. BERNARD Ludovic, Mme LUMET Anne-Claude donne pouvoir à Mme CHARRIER Emilie, M. GUILLOTEAU Bernard donne pouvoir à M. CORNUAU Albert, Mme BLOUIN Anaïs donne pouvoir à M. ROY Jean-Louis, M. HERITEAU Antoine donne pouvoir à M. DESNOUHES Laurent Absent(s) : Excusé(s) : Mme BLOUIN Anaïs, Mme GUICHETEAU Magalie, M. GUILLOTEAU Bernard, M. HERITEAU Antoine, Mme LUMET Anne-Claude Secrétaire de séance: M. MARTINEAU Bernard Président de séance : M. ROY Jean-Louis Ordre du jour du Conseil Municipal du 17 septembre 2024 SEANCE PUBLIQUE 1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 juillet 2024 ENVIRONNEMENT 2; Zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables : bilan de la concertation et arrêt des zones d'accélération BÂTIMENTS 31 Attribution du marché des travaux de rénovation énergétique et de mise en conformité de l'Auberge du Mont Mercure 4. Demande de subvention auprès du SYDEV pour la rénovation énergétique des bâtiments de l'Auberge du Mont Mercure RESSOURCES HUMAINES 5. Création d’un emploi pour accroissement temporaire d'activité Mairie de Sèvremont 6. Création de deux emplois pour accroissement saisonnier d'activité DEFENSE INCENDIE F2 Participation versée à Vendée Eau pour le renforcement de la défense incendie sur la commune déléguée de La Flocellière DOMANIALITE 8. Acquisition de terrains sur la commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure Ch Acquisition d’un terrain sur la commune déléguée de La Pommeraie sur Sèvre 10. Vente d’un terrain sur la commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure 11. Vente d’un bâtiment communal sur la commune déléguée de La Pommeraie sur Sèvre 12. Déclassement d’une partie de la voirie communale rue de la poste commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure 13. Vente d’un terrain communal sur la commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure VOIRIE 14. Participation versée au SYDEV pour la rénovation de deux points lumineux sur la commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure 15. Participation versée au SYDEV pour la mise en place de prises guirlandes sur la commune déléguée de La Flocellière 16. Participation versée au SYDEV pour la mise en place d’un éclairage au stade du Lac sur la commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure 17. Dénomination d’une voie sur la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur COMMUNICATION 18. Tarif des encarts publicitaires pour 2025 ENFANCE JEUNESSE 19. Fixation d’un tarif pour la prise de repas au sein du restaurant scolaire DIVERS 20. Portage de repas — Refacturation des heures réalisées par un agent communal durant l'été 2024 21. Remboursement de trop perçu après de patients du centre municipal de santé 22. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal ##* SEANCE PUBLIQUE L APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2024 Monsieur le Maire soumet à l'adoption du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion en séance publique du 11juillet 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'approuver ce procès-verbal. Vote : adoptée à l’unanimité. Mairie de Sèvremont ENVIRONNEMENT 2. D01 09 2024 ZONES D’ACCELERATION POUR LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES: BILAN DE LA CONCERTATION ET MISE AU VOTE DES ZONES D’ACCELERATION (Point présenté par Jean-Louis ROY) L'une des politiques prioritaires du gouvernement pour faire face à l’urgence écologique et climatique est de développer les Énergies Renouvelables (EnR). La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de production d'énergie et à répondre à l'enjeu de l’acceptabilité locale. Dans le cadre de cette loi, la commune de Sèvremont a été amenée à concerter sa population sur la proposition de zones d'accélération par filière d'énergie. Il y aura lieu pour le conseil municipal de : — Prendre acte du bilan de la concertation — Se prononcer sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) proposées Bilan de la concertation Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 28 mai 2024 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. La présente délibération rappelle les modalités de concertation et présente le bilan des avis rendus. Modalités de consultation : La concertation du public relative aux zones d'accélération pour l'implantation des installations terrestres de production d'énergies renouvelables s’est déroulée : e Par voie électronique du 17 juin au 16 juillet 2024 ; e Par consultation du dossier aux heures d'ouverture de la mairie du 17 juin au 16 juillet 2024; e Une réunion publique de présentation des dispositions de la loi APER et des ZAER à l’échelle des 10 communes et de la Communauté de Communes s’est tenue le lundi 24 juin 2024 à 19h30, à la salle des fêtes de La Meilleraie-Tillay. Le public était invité à consulter le dossier et donner son avis, ses observations : e via la plateforme e-collectivites.fr e sur le registre papier déposé en mairie pendant les jours et heures d'ouverture au public L'information du public sur les modalités et la durée de la concertation a été réalisée 15 jours avant le début de la concertation par : e Consultation dans la mairie ; e Affichage sur les panneaux d’information de la Commune ; e Affichage sur le site internet : participer.ecollectivités.fr e Relais sur la lettre d'info hebdomadaire de la commune et sur la page Facebook. Avis recueillis :. Dans le cadre de la concertation, 112 avis (dont 4 contributions vides et 6 doublons) ont été déposés : e 1 courrier papier consigné en mairie e 2 contribution reçue via la consultation papier e 99 contributions reçues via la consultation électronique Ces avis portent sur une ou plusieurs ZAEnR, détaillées ci-après : Mairie de Sèvremont Avis négatif Avis positif Eolien 98 1 Avis émis par type d'énergie Méthanisation renouvelable 3 2 Solaire ir 0 9 Chaleur renouvelable 0 2 Monsieur le maire présente à l'assemblée la synthèse des contributions : e 102 contributions sont enregistrées pour la commune de Sèvremont dont 57 issues d'habitants de la commune. e La majorité (98) s'oppose à toute implantation d'éoliennes sur la commune pour les motifs principaux suivants : l'impact visuel et paysager, l'impact sur la santé humaine, sur les animaux d'élevage et sur la biodiversité. e La proposition principale, citée 35 fois est de développer le solaire (photovoltaïque et thermique), dont 8 incitent au développement du photovoltaïque sur les bâtiments publics. ° Plusieurs propositions sont citées à plusieurs reprises : — Ouvrir le débat, favoriser les échanges notamment avec le monde agricole, proposer un référendum... — Développer l'éolien hors Pays de Pouzauges, dans les plaines, dans les zones peu habitées, en mer — Renforcer les autres filières EnR : abandonner l'objectif de la stratégie EnR de 20 GWh éolien au profit des autres filières — Travailler sur la mobilité : développer le covoiturage et les transports en commun — Développer l'hydroélectricité Arrêt des ZAER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l'énergie, Vu l’article L141-5-3 du Code de l'Energie, Vu l’article L 121-16 du Code de l'Environnement relatif à la concertation préalable du public, Vu la concertation en date du 17 juin au 16 juillet 2024 organisée avec la population de la commune. Monsieur le Maire rappelle que le zonage défini par la commune ne constitue en aucun cas une obligation de réaliser des projets EnR sur ces zones. Les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables proposées à la concertation par la commune sont établies comme suit : e Géothermie : toute la commune e Solaire thermique : toute la commune e Bois énergie : toute la commune e PV ombrière : 4 sites e _PVtoiture : toute la commune ° PV au sol : aucune ZAEnR e Eolien : deux zones e Méthanisation : aucune ZAEnR Mairie de Sèvremont Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal est invité à se prononcer sur chaque type d'énergie et, pour chacune des propositions, à : — Valider la proposition présentée ou — Refuser la proposition présentée En préambule des débats, Monsieur le Maire, rappelle les modalités de cette concertation. Il précise que toutes les communes au sein de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges ont fait le choix du même mode de concertation. Il insiste sur les moyens de communication mis en avant pour annoncer cette concertation : annonces Facebook, lettre d’information, encart dans la ballade sèvremontaine.. Une réunion publique d’information a eu lieu pour l’ensemble de la Communauté de Communes et, pour Sèvremont, 5 rendez-vous dont 4 demandés par des agriculteurs ont été honorés en mairie. Les résultats de cette concertation seront publiés sur les différents supports de communication: ballade sèvremontaine, Actu du Pays de Pouzauges. Monsieur le Maire précise que ce bilan est une synthèse des remarques faites et qu'il n’est pas possible de retranscrire toutes les doléances. D'autre part, le nombre de contributions des habitants ne représente finalement que 1% de la population de la commune, ce qui laisse à penser que les personnes s'expriment d'autant plus qu’elles sont contre un projet. Albert CORNUAU demande ce qu’il adviendra d'éventuels projets d'implantation d’éoliennes pour des particuliers. Monsieur le Maire précise que, le vote de zones permet l’accélération de l'instruction des dossiers dans les zones retenues mais que cela n'empêche pas l'implantation d’autres projets dans d’autres zones, sous réserve que cela soit compatible avec les prescriptions du plan local d'urbanisme intercommunal. Avant de passer aux votes des Zones d’Accélération pour la production d’'Energies Renouvelables, Monsieur le Maire tient à s'exprimer sur les raisons qui motivent son choix : « Personnellement, je vais voter pour les zones présentées sauf concernant l'éolien. Je pense que concernant l’éolien, c'est la moins mauvaise des solutions que de rejeter les zones que nous avions proposées à la concertation. En votant ainsi, je ne me range : + Nidu côté des anti-éoliens + Ni du côté des arguments contre l’éolien (même si ce n’est bien sûr pas une énergie parfaite, comme les autres d’ailleurs et que des précautions doivent être prises) e _ Nidu côté de ceux qui brutalisent les débats, qui alimentent la haine et confisquent les échanges + Nidu côté de ceux qui disent aimer notre territoire mais cherchent à y mettre le feu. En revanche, je me range comme devant être le garant avec vous, élus de la Commune, de la cohésion de notre territoire. Nous sommes les représentants de ceux qui pensent collectifs. Aimant avant tout notre territoire, la cohésion et la concorde doivent primer sur le reste, même à mon sens, sur le sujet pourtant important (il n’est pas existentiel cependant comme certains le disent) des énergies, et de la production d'énergies renouvelables sur notre territoire. Elu et responsable il nous faudra également reprendre le sujet pour revoir notre PCAËT car on ne peut se contenter de dire seulement NON mais des personnes seront ouverts aux échanges. Je vous ai exprimé ce que je vais voter, bien sur chacun est libre de son vote (comme toujours) ». Bernard MARTINEAU, Maire délégué de Saint-Michel-Mont-Mercure et ancien Maire de Sèvremont souhaite également prendre la parole : «Je souhaite intervenir en tant qu'ancien Maire de Sèvremont et en tant que Maire de Saint-Michel-Mont-Mercure depuis 1999, pour vous dire que depuis les années 95, 2000 jusqu'à aujourd'hui, si des régions vendéennes se sont développées en éolien, ce n’est pas le cas chez nous, dans le bocage vendéen où il n’y a pas eu, ou presque, de propositions d‘installations ; quelques projets, mais sans suite qui n’ont pas générés de sujets de discorde jusque-là. Depuis quelques années dans notre bocage vendéen que l’on surnomme aussi « la Suisse Vendéenne », le tourisme s'est fortement développé comme vous le savez tous et notre bocage est devenu, au fil du temps une terre d'accueil mais aussi, profitant de notre relief de « monts et vallées », est resté depuis longtemps une terre d'élevage; terre d'élevage qui, avec la présence d'énergies renouvelables type éolien, nécessiterait certes des réflexions, des concessions, mais aussi des précautions. Mairie de Sèvremont Dans nos communes aujourd’hui nous voyons bien que le développement des énergies renouvelables sensibilise de plus en plus la population. Depuis le début de l’année, le nombre de déclarations pour l'installation de panneaux photovoltaïques a explosé, que ce soit pour des maisons individuelles mais aussi pour des bâtiments d'entreprises ou agricoles. Donc pour moi, cela va bien dans les sens espéré du développement d'énergies renouvelables mais, pour ces différentes raisons et dans ce contexte, je voterai pour le retrait des zones éoliennes ». Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la demande d’un tiers des membres présents, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter au scrutin secret. La proposition est acceptée à l'unanimité moins une abstention. Les ZAENR proposées sont indiquées ci-dessous, avec pour chacune, la validation et le refus par le Conseil Municipal après délibération : Pour la géothermie — proposition : — Toute la commune, identifié sur la carte en annexe. Validation de la proposition présentée : 26 voix Refus de la proposition présentée : 0 voix Pour le solaire thermique — proposition : — Toute la commune, identifié sur la carte en annexe. Validation de la proposition présentée : 25 voix Refus de la proposition présentée : 0 voix Vote nul :1 Pour le bois énergie — proposition : — Toute la commune, identifié sur la carte en annexe. Validation de la proposition présentée : 26 voix Refus de la proposition présentée : 0 voix Pour le solaire photovoltaïque sur toiture — proposition : — Toute la commune, identifié sur la carte en annexe. Validation de la proposition présentée : 26 voix Refus de la proposition présentée : 0 voix Pour le solaire photovoltaïque au sol — proposition : — Pas de zone d'accélération. Validation de la proposition présentée : 19 voix Refus de la proposition présentée : 7 voix Pour le solaire en ombrière de parking — proposition : — 4sites, identifiés sur la carte en annexe. Validation de la proposition présentée : 25 voix Refus de la proposition présentée : 1 voix Pour l’éolien — proposition : — _2Zones identifiées sur la carte en annexe Validation de la proposition présentée : 4 voix Refus de la proposition présentée : 22 voix Pour la méthanisation — proposition : — Pas de zone d'accélération. Validation de la proposition présentée : 15 voix Refus de la proposition présentée : 10 voix Vote nul: 1 Mairie de Sèvremont BÂTIMENTS 3. DO2 09 2024 - ATTRIBUTION DU MARCHE DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE MISE EN CONFORMITE DE L’AUBERGE DU MONT MERCURE (Point présenté par Christian RIGAUDEAU) Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de travaux de rénovation énergétique et de mise en conformité de l’Auberge du Mont Mercure. | A cet effet, il précise qu’un avis d'appel public à la concurrence a été inséré dans la presse le 24 mai 2024 dans Ouest France (49 et 85) et le Courrier de l'Ouest (79) et sur marches-securises.fr. Suite à l'analyse des offres remises, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes : — Lot n°1 (terrassement — VRD — gros œuvre) : pas d'offres déposées — Lot n°2 (ravalement) l’entreprise Frédéric BASTARD pour un montant de 31 999 ,14 € HT, — Lot n°3 (charpente bois) l’entreprise CMG pour un montant de 15 366,48 € HT, — Lot n°4 (couverture tuile) l’entreprise CMG pour un montant de 101 541,83 € HT, — Lot n°5 (menuiseries extérieures alu — menuiseries extérieures PVC — serrurerie) l’entreprise MARIUZZA pour un montant de 67 000 £ HT, — Lot n°6 (menuiseries intérieures bois) l’entreprise MARIUZZA pour un montant de 25 000 € HT, — Lot n°7 (plâtrerie — faux plafonds) l’entreprise GODARD pour un montant de 29 668,76 € HT, — Lot n°8 (carrelage — faïence) l’entreprise CAILLAUD-VRIGNAUD pour un montant de 8 300 € HT, — Lot n°9 (chauffage — ventilation — plomberie — sanitaires) l’entreprise EFFICIENCE pour un montant de 109 524,68 € HT, — Lot n°10 (électricité courants forts et faibles) l’entreprise ACEGIR pour un montant de 38 469,57 € HT, — Lot n°11 (peinture - sol PVC) l’entreprise MERLET DECO pour un montant de 11 545,15 € HT Monsieur le Maire propose de retenir les offres ci-dessus et de l’autoriser à signer les marchés correspondants, sous réserve d’un accord au préalable avec le gérant de l’Auberge du Mont Mercure pour le loyer suite à ces travaux. Charlène RANTIÈRE et Johann PASQUEREAU soulignent l’absence d'entreprises de SÈVREMONT. Christian RIGAUDEAU, adjoint, responsable de la commission « Bâtiments — Patrimoine » indique qu’il s’agit d’un marché public ouvert à toutes les entreprises, avec publication dans les journaux, et qui répond à des règles strictes. Il note que peu d'entreprises ont répondu à ce marché, certains lots n’ayant reçu qu’une seule offre. Alain SCHMUTZ demande à quelle date commenceront les travaux, Christian RIGAUDEAU répond que le planning fait état d'un début des travaux pour janvier 2025 pour une durée de 3 à 4 mois. Monsieur le Maire indique qu'il faudra veiller à cette durée qui ne devra pas perturber la saison touristique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité. Vote : adoptée à l’unanimité. 4. D03 09 2024 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYDEV POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS DE L’'AUBERGE DU MONT MERCURE (Point présenté par Christian RIGAUDEAU) Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de travaux de rénovation énergétique pour les bâtiments de l’Auberge du Mont Mercure. Mairie de Sèvremont Il indique que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide du SYDEV. Christian RIGAUDEAU précise qu’un « bonus » de 20 000 euros pourrait être attribué en fonction des entreprises choisies, selon que celles-ci utilisent des matériaux biosourcés en termes d'isolation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l'unanimité. Vote : adoptée à l'unanimité. RESSOURCES HUMAINES Sr D04 09 2024 - CREATION D'UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (Point présenté par Jean-Louis ROY) Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent pour un agent technique au service espaces verts. Cet emploi est équivalent à la catégorie C et est créé pour la période du 1€T août 2024 au 31 juillet 2025 pour temps de travail de 35 heures par semaine. Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L332-23 1°, du code général de la fonction publique. L'agent non titulaire percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire des adjoints techniques : indice majoré 366. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 au chapitre 12. Monsieur le Maire précise que le poste sera occupé par Christophe CARTEAU. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés la proposition de Monsieur le Maire. Vote : adoptée à l'unanimité. 6. D05 09 2024 - CREATION DE DEUX EMPLOIS POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (Point présenté par Jean-Louis ROY) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents sur la base de l’article L332-23 2°, du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité. Il propose au Conseil Municipal la création de deux emplois non permanents pour 2 agents du patrimoine à temps non complet (agents d'accueil pour les Journées du patrimoine du 22 septembre 2024). Ces emplois sont équivalents à la catégorie C, Ces emplois non permanents seront pourvus par des agents contractuels dans les conditions fixées à l’article L332-23 2°, du code général de la fonction publique. Les agents non titulaires percevront une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire de chaque grade. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 au chapitre 12. Monsieur le Maire indique que, comme chaque année, il s’agit des jeunes qui avaient été embauchés pour faire les visites de l’église de Saint-Michel-Mont-Mercure durant l'été. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés la proposition de Monsieur le Maire. Vote : adoptée à l'unanimité. Mairie de Sèvremont DEFENSE INCENDIE Z. D06 09 2024 - PARTICIPATION VERSEE A VENDEE EAU POUR LE RENFORCEMENT DE LA DEFENSE INCENDIE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE (Point présenté par Alain SCHMUTZ) Monsieur le Maire indique qu’un renforcement de la défense incendie s'avère nécessaire rue Auguste Girardeau sur la commune déléguée de La Flocellière afin de permettre l’urbanisation de terrains à bâtir. Le coût des travaux nécessaires transmis par Vendée Eau est de 29 890,84 € TTC avec une participation communale de 50 % soit un montant de 14 945,42 €, selon le détail suivant : Nature des Montant des Montant des Taux de Participation travaux travaux HT travaux TTC participation communale TTC Défense incendie 24 909,03 € 29 890,84 € 50% 14 945,42€ TOTAL 24 909,03 € 29 890,84 € 50% 14 945,42€ Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention de participation financière à ces travaux (convention 10.015.2024). Alain SCHMUTZ, adjoint, responsable de la commission « Voirie — Réseau » indique qu'il s’agit d’un renforcement du poteau d'incendie situé à l’angle de la rue Auguste Girardeau et de la rue Abbé Eugène Durand à la Flocellière, ceci pour répondre aux nouveaux besoins en matière d'urbanisation sur le secteur (un projet privé et un projet public). Par ailleurs, dans l'attente de ces travaux, le projet de travaux de voirie prévus rue Auguste Girardeau a été reporté. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve cette proposition. Vote : adoptée à l'unanimité. DOMANIALITE 8. D07 09 2024 - ACQUISITION DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE (Point présenté par Bernard MARTINEAU) Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des acquisitions afin de régulariser une voirie communale à l’Epaud sur la commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure. Les parcelles concernées sont les suivantes : _ ZT 311 (39 m2) appartenant à Monsieur et Madame Michel FORTIN, _ ZT 300 (30 m2) appartenant aux consorts SOULARD, _- ZT 298 (27 m?) appartenant à Monsieur et Madame Gérard PENAUD. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acquérir ces parcelles au prix de 5 € le m? et de l’autoriser à signer les actes notariés correspondants chez Maître TOMLIANOVIC, les frais de ces actes étant pris en charge par la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve cette proposition. Vote : adoptée à l'unanimité. Mairie de Sèvremont 9. D08 09 2024 - ACQUISITION D'UN TERRAIN SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE Monsieur le Maire indique que dans le cadre d’un éventuel aménagement du terrain situé derrière le Marineau, il conviendrait de procéder à l'acquisition du chemin menant à ce terrain La parcelle concernée est À 2542 d’une surface de 346 m?° et appartient à la société TH Immobilier. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acquérir la parcelle A 2542 au prix de 5 € le m? et de l’autoriser à signer l’acte notarié correspondant chez Maître MAINGUENAUD, les frais de cet acte étant pris en charge par la commune. Bernard MARTINEAU, adjoint, responsable de la commission « Urbanisme — Cadre de vie », précise que ce chemin desservait autrefois l’ancienne boulangerie de la Pommeraie-sur-Sèvre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve cette proposition. Vote : adoptée à l'unanimité. 10. D09 09 2024 - VENTE D'UN TERRAIN SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE (Point présenté par Bernard MARTINEAU) Monsieur le Maire indique que la commune a été contacté par Monsieur Fabien VILLENEUVE, gérant de la société Créations du Bocage, qui souhaite acquérir la parcelle ZM 67 d’une surface de 848 m? au lieu-dit La Louisière sur la commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure. Le service des domaines sollicité à cet effet a évalué le prix de cession de cette parcelle à 195 €. Il propose de la vendre au prix de 195 € et de l’autoriser à signer l’acte notarié correspondant, les frais d’acte étant à la charge de l’acquéreur. Albert CORNUAU souligne le prix peu élevé de cette parcelle. Bernard MARTINEAU précise qu'il s’agit d’un terrain situé en Zone Naturelle, sans possibilité de construction. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés la proposition de Monsieur le Maire. Vote : pour: 25, Contre : 0, Abstention : 1 11. D10 09 2024 - VENTE D'UN BATIMENT COMMUNAL SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE (Point présenté par Christian RIGAUDEAU) Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est propriétaire de la salle Pom’ d’Api située sur la Commune déléguée de La Pommeraie sur Sèvre. Dans le cadre de la mutualisation de la mise à disposition des salles sur le territoire, il avait été décidé de la vendre. La SCI Quatro Immo s’est montrée intéressée pour l’acquisition de ce bâtiment. Une proposition de vente de cet ensemble à 65 000 €, avec prise en charge des frais d’acte notarié par l'acquéreur, a été faite à la SCI Quatro Immo qui l’a acceptée. Le service des domaines, consulté à cet effet, a évalué ce bâtiment à 67 000 €. Mairie de Sèvremont Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confirmer cette transaction et de vendre la parcelle À 1752 (105 m°) à la SCI Quatro Immo, les frais d’acte notarié étant à la charge de celle-ci. Christian RIGAUDEAU explique que les associations utilisatrices de cette salle ont été prévenues et déplacées dans d’autres salles communales. Il précise que la SCI QUATRO IMMO appartient aux gérants de la Société BENAITEAU qui souhaitent restaurer ce bâtiment pour créer deux logements pour leurs salariés. Cette société a déjà réhabilité la maison de la paroisse aux Châtelliers-Châteaumur pour cette même finalité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité des présents et représentés la proposition de Monsieur le Maire. Vote : Pour : 25, Contre : O, Abstention : 1. 12. D11 09 2024 - DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE — RUE DE LA POSTE - COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE - (Point présenté par Bernard MARTINEAU) Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal le souhait de Monsieur Yves TEILLET et de Madame Katy RIDEL de se porter acquéreurs d’une partie de la voirie communale rue de la Poste (d’une surface de 36 m2), sur la Commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure. Il précise qu'aux termes de l’article L141-3 du code de la voirie routière « Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal. Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies. Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. » Dans le cas présent, la partie de voirie communale concernée, de par sa position, n’assure plus de fonction de desserte et de circulation. Par conséquent, son déclassement peut être dispensé d'enquête publique. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder au déclassement de la partie de voirie communale concernée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve cette proposition. Vote : adoptée à l’unanimité. 13: D12 09 2024 - VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL (COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE) - (Point présenté par Bernard MARTINEAU) Monsieur le Maire indique que Monsieur Yves TEILLET et Madame Katy RIDEL ont souhaité se porter acquéreurs du terrain communal cadastré AB 732 d’une surface de 36 m2. Au préalable, le déclassement de la parcelle faisant partie de la voirie communale a été approuvé par le Conseil Municipal. Le service des domaines, consulté à cet effet, a évalué le prix de vente de ce terrain à 1 080 €. Monsieur le Maire propose de vendre la parcelle AB 732 à Monsieur Yves TEILLET et à Madame Katy RIDEL au prix de 25 € le m?, les frais d’acte et de géomètre étant à la charge de l'acquéreur. Bernard MARTINEAU précise que le service des Domaines avait évalué le prix à 30 euros le m? mais que les prix pratiqués sont plutôt de 20 euros le m°. Il a donc été décidé d’appliquer un tarif intermédiaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve cette proposition. Vote : adoptée à l'unanimité. Mairie de Sèvremont VOIRIE 14. D13 09 2024 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA RENOVATION DE DEUX POINTS LUMINEUX SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE (Point présenté par Alain SCHMUTZ) Code de l'affaire : L.RN.090.24.003 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de remplacer deux points lumineux rue des Châtaigniers sur la Commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure. A cet effet, le SYDEV a transmis à la Commune une convention de travaux (n° 2024.ECL.0506) prévoyant un coût de 2 497 € TTC, avec une participation communale de 1 041 €, selon le détail suivant : Nature des Mlentent Mantant Base Taux de Montant de la travaux SR rl ERNEl participation participation participation HT TTE Eclairage public Rénovation | _2081€ | 2497€ | 2081€ 50 % 1041€ TOTAL PARTICIPATION 1041€ Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les travaux et de l’autoriser à signer la convention de participation financière correspondante. Alain SCHMUTZ, précise que ces points lumineux seront remplacés par des ampoules « Leds » moins énergivores. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve cette proposition. Vote : adoptée à l'unanimité. 15: D14 09 2024 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA MISE EN PLACE DE PRISES GUIRLANDES SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE (Point présenté par Alain SCHMUTZ) Code de l'affaire : L.EC.090.23.002 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre en place des prises guirlandes place du commerce sur la Commune déléguée de La Flocellière. A cet effet, le SYDEV a transmis à la Commune une convention de travaux (n° 2024.ECL.0550) prévoyant un coût de 3 913 € TTC, avec une participation communale de 2 283 €, selon le détail suivant : Nature des Montant Montant Base Taux de Montant de la prévisionnel prévisionnel Lu Lu a De travaux participation participation participation HT TTC Eclairage public Travaux neufs | 3261€ | 3913€ | 3261€ 70 % 2283€ TOTAL PARTICIPATION 2283€ Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les travaux et de l’autoriser à signer la convention de participation financière correspondante. Mairie de Sèvremont Alain SCHMUTZ explique que ce point avait déjà été abordé avant la dernière mise en place des illuminations mais que, à l’époque, le SYDEV n'avait pas le matériel adéquat. Il s’agit d'installer 5 prises pour de nouvelles illuminations avec un système de protection pour les prises situées près du sol. Adeline YVAI-NURDIN demande le prix de ces prises et protections. Alain SCHMUTZ évalue ce prix à 200 euros pour les prises et 300 euros pour les protections, pose comprise. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve cette proposition. Vote : adoptée à l'unanimité. 16. D15 09 2024 - PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LA MISE EN PLACE D'UN ECLAIRAGE AU STADE DU LAC SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE (Point présenté par Alain SCHMUTZ) Code de l'affaire : L.TS.090.23.001 Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 28 mai 2024 le conseil municipal a validé la pré-étude du SYDEV relative à la mise en place d’un éclairage au stade du lac sur la commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure fixant un montant de travaux de 135 589 € TTC avec une participation communale de 89 725€. Suite à cet accord, le SYDEV a transmis à la Commune une convention de travaux (n° 2024.ECL.0561) prévoyant un coût de 146 827 € TTC, avec une participation communale de 97 885 €, selon le détail suivant : Nature des rétonnel crévtonnel Base Taux de Montant de la travaux HT TTC participation participation participation Eclairage public Travaux neufs | 122356 € 146827€ | 122356€ | 80% 97 885 € TOTAL PARTICIPATION 97 885€ Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les travaux et de l’autoriser à signer la convention de participation financière correspondante. La parole est donnée à Monsieur Cédric CHAILLOUX, Directeur Général des Services qui explique que la différence de tarifs entre la pré-étude de mai et l'étude d'aujourd'hui est due au fait que pour réaliser cette étude définitive, un sondage de terrain a été réalisé pour évaluer le cubage de béton nécessaire à l’ancrage des mâts d'éclairage. Alain SCHMUTZ note, toutefois, que les « pré-études » sont souvent en-deçà de la réalité. Cédric CHAILLOUX précise que les marchés pour l'éclairage, l'entretien et les investissements avec le SYDEV sont revus tous les 3 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve cette proposition. Vote : adoptée à l'unanimité. 17. D16 09 2024 - DENOMINATION D’UNE VOIE SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LES CHÂTELLIERS CHÂTEAUMUR Monsieur le Maire indique qu'il convient d’officialiser la dénomination d’une impasse sur la commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur. Il propose : impasse de la fontaine. Monsieur le Maire précise que cette impasse débouche sur la voie nommée « Grand Rue », près des anciens bâtiments communaux et qu’une plaque portant le nom «impasse de la fontaine » est déjà apposée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve cette proposition. Vote : adoptée à l'unanimité. Mairie de Sèvremont COMMUNICATION 18. D17 09 2024 - TARIF DES ENCARTS PUBLICITAIRES POUR 2025 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, pour aider à financer le « Guide pratique » qui accompagne La Ballade Sèvremontaine du mois de janvier, certains acteurs économiques acceptent de participer en contrepartie d’un encart publicitaire. Les élus de la commission « communication — culture — citoyenneté » proposent d'appliquer une hausse de 2 % (montants arrondis à l'entier le plus proche) aux tarifs des encarts publicitaires par rapport à ceux appliqués en 2024 : N° Format Dimension LxH 2025 Pour mémoire 2024 1 1/16 page 90 x 30 59 € 58 € 2 1/8 page 90 x 60 108 € 106 € 3 1/4 page 90 x 135 196 € 192€ 4 1/2 page 190 x 135 378€ 371 € 5 1 page 190 x 277 595 € 583 € Monsieur le Maire propose de suivre l'avis de la commission et d'appliquer les tarifs suivants pour 2025 : N° Format Dimension LxH 2025 À 1/16 page 90 x 30 59 € 2 1/8 page 90 x 60 108 € 3 1/4 page 90 x 135 196 € 4 1/2 page 190 x 135 378€ 5 1 page 190 x 277 595 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve cette proposition. Vote : adoptée à l'unanimité. ENFANCE JEUNESSE 19: D18 09 2024 - FIXATION D'UN TARIF POUR LA PRISE DE REPAS AU SEIN DE RESTAURANT SCOLAIRE Monsieur le Maire indique que des enfants utilisent le bâtiment et le service de restauration scolaire, en amenant leur propre repas, en raison notamment de projets d'accueil individualisé. Il propose qu’un tarif spécifique pour l’utilisation d’une partie du service de restauration scolaire leur soit appliqué. La commission enfance jeunesse propose un tarif de 1,5 € par repas. Monsieur le Maire propose de suivre l’avis de la commission enfance jeunesse et d’appliquer ce tarif à compter du 1€T octobre 2024. Adeline YVAI-NURDIN demande pourquoi instaurer un tarif. Anita BERNARD, adjointe, responsable de la commission « Enfance — Jeunesse » et Jean-Louis ROY, Maire de Sèvremont répondent que ces enfants, même s'ils emportent leurs repas, utilisent les bâtiments, les toilettes, consomment de l’eau, du pain, et bénéficient de la surveillance du personnel. Le coût de ces charges est inclus dans le prix demandé aux familles pour les autres enfants (prix d’un repas : 4,30 euros). Céline RAVAUD demande si c’est la première fois que cette situation se présente. Anita BERNARD répond que oui. Alexandra BITEAU, interroge Anita BERNARD sur les conditions de mise en place de cette Mairie de Sèvremont procédure. Anita BERNARD répond que celle-ci est mise en place uniquement dans le cadre d’un Projet d'Accueil Individualisé. Catherine LUMINEAU propose de bien préciser le cas exceptionnel de cette mesure. Anita BERNARD souligne qu'il a été évoqué en réunion de commission la possibilité d'élargir cette mesure à d’autres cas, par exemple en cas de grève de la cuisine centrale. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des présents et représentés la proposition de Monsieur le Maire. Vote : adoptée à l’unanimité. 20. D19 09 2024 - PORTAGE DE REPAS - REFACTURATION DES HEURES REALISEES PAR UN AGENT COMMUNAL DURANT L’ETE 2024 (Point présenté par Jean-Louis ROY) Monsieur le Maire indique qu’un agent de la collectivité a remplacé le service ADMR pour le portage des repas du 22 juillet 2024 au 25 août 2024. L'agent communal a fait 47h30. Le montant pris en charge par la collectivité s'élève à 884.79 euros. Monsieur le Maire propose de refacturer cette somme au CCAS qui supporte habituellement les dépenses liées à ce service. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un sujet déjà délibéré au Conseil Municipal du 28 mai dernier (D09_05_2024). Emilie CHARRIER demande comment le montant attribué a été calculé. Jean-Louis ROY indique qu’il s’agit du taux horaire du salaire multiplié par le nombre d'heures effectuées. Catherine LUMINEAU demande comment ont été calculés les frais de voiture de l'agent. Jean-Louis ROY répond que l’agent a utilisé une voiture appartenant au CCAS. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve cette proposition. Vote : adoptée à l'unanimité. al. D20 09 2024 - REMBOURSEMENT DE TROP-PERCU AUPRES DE PATIENTS DU CENTRE MUNICIPAL DE SANTE (Point présenté par Jean-Louis ROY) Monsieur le Maire indique que le centre municipal de santé pratique le tiers payant : les patients n’ont qu’à faire l’avance de leur part mutuelle. Le centre municipal de santé est remboursé directement par la sécurité sociale de la part « sécu ». Néanmoins, au vu de la situation médicale de certains patients, la sécurité sociale rembourse finalement au centre municipal de santé l'intégralité de leur consultation (part « sécu » + part « mutuelle »), ce qui fait que le centre a perçu indument la part mutuelle. Monsieur le Maire donne la liste des personnes concernées et la somme indûment perçue (41.60 €). Il propose de procéder au remboursement de ces sommes dans la liste fournie en annexe de cette délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve cette proposition. Vote : adoptée à l’unanimité. Mairie de Sèvremont 22. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL 12/07/2024 056-2024 DIA ZV 317 ZV 318 - JEAN Nadine - SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 23/07/2024 057-2024 CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES DU SERVICE ACCUEIL DE SEVREMONT 23/07/2024 058-2024 CREATION D’UNE SOUS REGIE DE RECETTES DU SERVICE ACCUEIL DE LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR 23/07/2024 059-2024 CREATION D’UNE SOUS REGIE DE RECETTES DU SERVICE ACCUEIL DE LA POMMERAIE-SUR-SEVRE 23/07/2024 060-2024 CREATION D’UNE SOUS REGIE DE RECETTES DU SERVICE ACCUEIL DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 10/07/2024 061-2024 CONCESSION DE TERRAIN 2024-03 - SICOT Thérèse - LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR 10/07/2024 062-2024 CONCESSION DE TERRAIN 2024-02 - BIDAUD Madeleine - LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR 11/07/2024 063-2024 LOCATION SALLE DE SPORTS ET VESTIAIRES DU TERRAIN DE FOOT CC PAR LE CE WEBASTO 064-2024 LOCATION D'UN LOCAL SITUE 2 PLACE MARQUIS DE SURGERES SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE 29/07/2024 065-2024 DIA AI 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 - SCI FLO - LA FLOCELLIERE 31/07/2024 066-2024 DIA PARCELLE AC 468 - VENDEE LOGEMENT ESH - SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 26/07/2024 067-2024 LOCATION D'UNE SALLE COMMUNALE - SOCIETE GUICHETEAU GROUPE 31/07/2024 068-2024 DIA PARCELLES AH 71 AH 72 - THABAULT Antonin - LA FLOCELLIERE 14/08/2024 069-2024 DIA PARCELLES AE 126 AE 713 - BETIS Fanny - LA FLOCELLIERE 14/08/2024 070-2024 DIA PARCELLES ZT 196 ZT 368 ZT 195 - CTS CAILLAUD - SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE 19/08/2024 071-2024 DIA PARCELLE C 1520 - ECHASSERIAU Johan et Ingrid - LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR 14/08/2024 072-2024 DIA PARCELLE AB 93 - BOUNMY Christine - SAINT MICHEL MONT MERCURE 14/08/2024 073-2024 DIA PARCELLES AL 10 AL 194 - TROTTIER Jean - LA FLOCELLIERE 14/08/2024 074-2024 DIA PARCELLE AB 714 - L'ALOUETTE DU BOCAGE - SAINT MICHEL MONT MERCURE 03/09/2024 076-2024 REMBOURSEMENT ACOMPTE LOCATION DE SALLE (HORS DELAI) - FALAIZEAU 04/09/2024 077-2024 AVENANT AU MARCHE DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE PLUSIEURS ZONES DE LOISIRS SUR LA COMMUNE DE SEVREMONT DIVERS Le 25 septembre 2024 : Goûter des aînés. Le 26 septembre 2024 : soirée agents-élus à la salle des Lavandières-La Pommeraie-sur-Sèvre Le 27 septembre 2024 : Remise des passeports du civisme aux élèves de CM2. Le 27 septembre 2024 : Soirée des bénévoles. EHPAD : la visite de sécurité a validé l'ouverture des nouvelles chambres à partir d'octobre. Les travaux encore en cours dans la partie administrative, seront normalement terminés en février 2025. e Le 22 juin 2025: anniversaire de la création de la commune des Châtelliers-Châteaumur (par ordonnance royale du 22/06/1825). Une réunion sera prochainement organisée pour déterminer ce qu’il est possible de faire pour commémorer ce bicentenaire. + Fermeture de la Salle du Châtelet - La Flocellière: les particuliers qui avaient loué la salle sont prévenus et déplacés dans d’autres salles. Pour les associations, cette démarche est en cours. Mairie de Sèvremont L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00. Le Secrétaire de séance, Fait à SEVRÉM Bernard MARTINEAU Le Maire feañ- Mairie de Sèvremont