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Déliberation - 6 Acquisition de lemplacement reserve n4 section AZ 125 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Acquisition de lemplacement reserve n4 section AZ 125 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
-)Bassussarry
°./><0ngi
Etorri
ANNEE
2023
SEANCE
PUBLIQUE
DU
9 JUIN
2023
Délibération
n°
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
S
L
Publié
|
G
DELIBERATION
DU
CONS
°°
ID
: 064-216401000-20230609-2023045-DE
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
2023045
Date
de
convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage :
02/06/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
présents
:15
Pouvoirs
27
Nombre
de
votants
: 22
Vote
: 22
Pour
: 22
Abstention
: O
Contre
: 0
Adopté
à
l’'Unanimité
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
juin
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
du
conseil
municipal,
à
Bassussarry
(64200),
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le vendredi
2 juin
2023,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
:
M.
Michel
LAHORGUE,
Maire
Cédric
BRESAC,
Jean-Baptiste
HALTY,
M.
Bernard
COMBES,
Christian
GARRIGUES.
Frédéric
ETCHEGARAY,
Mikel
AMILIBIA.
Mmes
Valérie
RECART,
Guénaël
LE
CAM,
Valérie
ETCHART,
Marie
ROSPIDE,
Laure
TREMOUILLE,
Sylvie
ITHOURRIA,
Fleur
BEYRIS,
Céline
FAYS,
Absents
excusés
: Philippe
ENSALES
(pouvoir
à M.
Frédéric
ETCHEGARAY),
Nathalie
HARAN
(pouvoir
à
Mme
Valérie
RÉCART),
Arnaud
PAVLOVSKY
{pouvoir
à
M.
Jean-Baptiste
HALTY),
Bénédicte
LARCEBEAU
(pouvoir
à
Mme
Laure
TRÉMOUILLE),
Maud
BARRAL
(pouvoir
à
Mme
Fleur
BEYRIS),
Yannick
BASSIER
(pouvoir
à M.
Cédric
BRESAC),
Marc
PERRIER
(pouvoir
à
Michel LAHORGUE). Secrétaire
de
séance
: Valérie
RÉCART
O.J
n°6
: ACQUISITION
DE
L'EMPLACEMENT
RESERVE
N°4
CADASTRE
SECTION
AZ
N°125
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Pour
rappel,
lors
de
la
révision
générale
du
PLU
de
Bassussarry,
approuvée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
le
21
juillet
2017,
l'emplacement
réservé
n°4
avait
été
délimité
pour
l'élargissement
du
Chemin
de
Harrieta
(VC
n°2),
Une
partie
de
cet
emplacement
réservé
est
propriété
de
Madame
DEUS
Céline.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'acquérir
ces
parcelles,
décomposées
comme
suit
:
Section/parcelle
Emprise
en
m?
Total
A2
125
28
1€
Vu
l'accord
de
cession
entre
le propriétaire
actuel
et
la commune
du
24
novembre
2021,
annexé
à
la
présente,
au
prix
de
1€,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2241-1
relatif
à
la
gestion
des
biens
communaux
et
des
opérations
immobilières
effectuées
par
la
collectivité, Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216401000-20230609-2023045-DE
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
l'article
L.1111-1
relatif
aux
acquisitions
amiables,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
collectivité
de
faire
ces
acquisitions
dans
le
but
d'élargir
la
voie
communale
n°2
{chemin
de
Harrieta}, Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
à
l'amiable
de
la
parcelle
cadastrée
section
AZ
n°
125,
d'une
surface
totale
de
28m?,
au
prix
de
1€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
administratives
permettant
de
faire
aboutir
ce
projet,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Fait
à
Bassussarry,
le 9 juin
2023.
Le
Maire,
Michel
LAHORGUE