Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 6 Acquisition de lemplacement reserve n4 section A
Déliberation - 8 Acquisition de lemplacement reserve n13 section
Déliberation - 7 Acquisition de lemplacement reserve n12 section
Déliberation - 8 Acquisition de lemplacement reserve n°13 tampon
Déliberation - 9 Acquisition de lemplacement reserve n13 sections
Déliberation - 5 Acquisition parcelle AD 126
Déliberation - 6 Acquisition emplacement reserve n°13 signee tamp
Déliberation - 3 Acquisition parcelles emplacement reserve 15
Déliberation - 5 Designation du conseiller communautaire et son s
Déliberation - 10 Acquisition emplacements reserves Ch. Harrieta
Déliberation - 5 Acquisition de lemplacement reserve n4 section AZ 126 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Acquisition de lemplacement reserve n4 section AZ 126 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
D
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
;
SL
d
Publié
le
=
Bassussarry
DÉLIBERATION
DU
CON:
ID : 064-216401000-20230609-2023044-DE
7
0ngi
Etorri
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
juin
à
18h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ANNEE
2023
ordinaire
dans
la
du
conseil
municipal,
à
Bassussarry
(64200),
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le vendredi
2 juin
2023,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
SEANCE
PUBLIQUE
DU
9
JUIN
2023
Présents
:M.
Michel
LAHORGUE,
Maire
Cédric
BRESAC,
Jean-Baptiste
HALTY,
M.
Bernard
COMBES,
Christian
GARRIGUES.
Frédéric
ETCHEGARAY,
Mikel
AMILIBIA.
Mmes
Valérie
RECART,
Guénaël
LE
CAM,
Délibération
n°
Valérie
ETCHART,
Marie
ROSPIDE,
Laure
TREMOUILLE,
Sylvie
ITHOURRIA,
Fleur
BEYRIS,
Céline
FAYS,
2023044
Absents
excusés
: Philippe
ENSALES
{pouvoir
à M.
Frédéric
ETCHEGARAY),
Nathalie
HARAN
(pouvoir
à
Mme
Valérie
RÉCART),
Arnaud
PAVLOVSKY
{pouvoir
à
M.
Jean-Baptiste
HALTY),
Bénédicte
LARCEBEAU
(pouvoir
à
Mme
Laure
TRÉMOUILLE),
Maud
BARRAL
{pouvoir
à
Mme
Fleur
BEYRIS),
Date
de convocation
: 02/06/2023
Yannick
BASSIER
(pouvoir à M.
Cédric
BRESAC),
Marc
PERRIER
{pouvoir à
Michel
LAHORGUE).
Date
d'affichage
:
02/06/2023
Secrétaire
de
séance
: Valérie
RÉCART
O.J
n°5
: ACQUISITION
DE
L'EMPLACEMENT
RESERVE
N°4
CADASTRE
SECTION
AZ
N°126
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
présents
:15
Pouvoirs
7
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Nombre
de
votants
#22
Pour
rappel,
lors
de
la
révision
générale
du
PLU
de
Bassussarry,
approuvée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
le
21
Vote
: 22
juillet
2017,
l'emplacement
réservé
n°4
avait
été
délimité
pour
Pour
: 22
l’élargissement
du
Chemin
de
Harrieta
(VC
n°2},
Abstention
: O
Une
partie
de
cet
emplacement
réservé
est
propriété
de
Madame
Contre
: 0
LASSALLE
Christiane.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'acquérir
ces
parcelles,
Adopté
à l’'Unanimité
décomposées
comme
suit :
Section/parcelle
Emprise
en
m2?
Total
AZ
126
31
1€
Vu
l'accord
de
cession
entre
le propriétaire
actuel
et
la commune
du
26
novembre
2021,
annexé
à
la
présente,
au
prix
de
1€,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2241-1
relatif
à
la
gestion
des
biens
communaux
et
des
opérations
immobilières
effectuées
par
la collectivité, Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
S
L
GT
ID
: 064-216401000-20230609-2023044-DE
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
l'article
L.1111-1
relatif
aux
acquisitions
amiables,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
collectivité
de
faire
ces
acquisitions
dans
le
but
d’élargir
la
voie
communale
n°2
(chemin
de
Harrieta), Après
avoir
entendu
les explications
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'acquisition
à l'amiable
de
la
parcelle
cadastrée
section
AZ
n°
126,
d'une
surface
totale
de
31m?,
au
prix
de
1€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
administratives
permettant
de
faire
aboutir
ce
projet,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Fait
à
Bassussarry,
le 9 juin
2023.
Le
Maire,
Michel
LAHORGUE
LA