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Conseil Municipal - 2025 05 CM DÉLIB
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Chécy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 05 CM DÉLIB)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2025.05.02
DATE DE
CONVOCATION
21.05.2025
NOMBRE DE.
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE
26
@ PRESENTS
23
@ LVOTANTS
25
Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le
ID : 045-214500894-20250527-20250502-BF
T
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents _: M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL.
Absents : M. DROUIN
Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance.
Objet : Approbation du compte administratif 2024 - Budget principal ville
En vertu de l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire après transmission du Compte de Gestion par le comptable du Trésor Public, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice et le vote devant intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice. Il proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif 2024
Au terme de chaque exercice comptable, le compte administratif est le bilan financier de. l'ordonnateur qui enregistre les opérations comptables ayant eu lieu au cours de l'année considérée. .
Il décline, par ailleurs, les restes à réaliser en dépenses et en recettes qui font partie intégrante des résultats du compte administratif.
Les résultats dégagés par le compte administratif 2024, en euros, sont les suivants :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 10 554 767 ,02 4 923 222,94
Compte administratif 2024 Recettes 12 635 874,53. 4 623 949,66
| Total 2 081 107,50 -299 273,28
= qu 001 | 1 080 147,03 Reports de l'exercice 2023 002 5 012 552,31
Dépenses 10 554 767,03 4 923 222,94
Résultat de clôture cumulé 2024 Recettes 17 648 426.84 5 704 096,69
Total 7 093 659,81 780 873,75 Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le SL
Dépenses: ID : 045-214500894-20250527-20250502-BF
Restes à réaliser 2024 Recettes 96 444,00
Total -4 561 430,06
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notämment son article L. 1612-12, L2121- 31,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 20 mai 2025,
Vu la délibération n° 2025.05.01 du 27 mai 2025 approuvant le compte de gestion 2024 de la ville,
Considérant que Monsieur Jean-Vincent VALLIES, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Isabelle Glomeron, ädjointe au Maire déléguée aux finances, pour le vote du compte administratif,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Ÿ APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2024
PJ : rapport et maquette budgétaire
Pour extrait conforme,
Le Maire,
=
——
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 04/06/2025
D É PA RTE M ENT D U LOIRET Reçu en préfecture le 04/06/2025 D
VILLE DE CHECY Publié le 04/06/2025 N° 2025.05.04 ID : 045-214500894-20250527-20250504-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures,
CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en 21.05.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-
PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
CONSEILLERS
® EN EXERCICE
26
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. ® PRESENTS ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL.
23
Absents : M. DROUIN
® VOTANTS
25
Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance.
Objet: Approbation du compte de gestion 2024 - Budget annexe « exploitation de l'espace George Sand >»
L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale doit être arrêté au plus tard le ler juin de l'année suivant l'exercice après transmission du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. En vertu de l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales, le vote du compte de gestion doit intervenir impérativement avant le vote du compte administratif de la collectivité. Ainsi il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2024.
Après s'être fait présenter le budget primitif et un budget supplémentaire de l'exercice 2023 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'actif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés.et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il y a concordance entre les opérations de Monsieur le Trésorier et les pièces à l'appui pour le budget principal,
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses article L. 1612-12 et L. 2121-31,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 20 mai 2025, Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
ID : 045-214500894-20250527-20250504-BF
Publié le 04/06/2025 S L GO
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
f STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre
2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire, pour le budget annexe de là commune,
STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 du budget annexe George Sand,
STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives,
APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par Mr Le Trésorier de la ville de Chécy, visé et certifié par l'ordonnateur qui atteste que le montant des titres à recouvrer et mandats est. conforme aux écritures de la comptabilité administrative et n’appelle ni observations, ni réserves,
APPROUVE le résultat de la section budgétaire pour le budget annexe George Sand de la commune.
PJ : éléments du compte de gestion
Pour extrait conforme,
Le Maire, LEPEL
ES —— —
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 04/06/2025
DÉPARTEMENT DU LOIRET Reçu en préfecture le 04/06/2025 =
VILLE DE CHECY Publié le N° 2025.05.05 | ID : 045-214500894-20250527-20250505-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en 21.05.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant
atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-
CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M, LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. 8 EN EXERCICE LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
26
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. © PRESENTS ROSSIGNOL donne pouvoirà Mme LOUVEL.
23 ‘
Absents : M. DROUIN
® VOTANTS
25
Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance.
Objet: Approbation du compte administratif 2024 - budget annexe « exploitation de l'espace George Sand »
En vertu de l’article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire après transmission du Compte de Gestion par le comptable du Trésor Public, au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice et le vote devant intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l'exercice. Il proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif 2024.
_Au terme de chaque exercice comptable, le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur qui enregistre les opérations comptables ayant eu lieu au cours de l'année considérée. |
Il décline, par ailleurs, les restes à réaliser en dépenses et en recettes qui font partie intégrante des résultats du compte administratif, il n'y a pas de reste à réaliser en budget d'exploitation
Le budget annexe « Exploitation de l'Espace George Sand» de la Ville retrace la programmation culturelle et les locations de salles de ce site.
Le résultat dégagé par le compte administratif 2024, en euros, est le suivant :
Fonctionnement
Dépenses 381 055,07
Compte administratif 2024 Recettes 391 724,92 Total 10 669,85
Reports de l'exercice 2023 Co 002 193 802,91 Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le SO
ID : 045-214500894-20250527-20250505-BF
Fonctionnement
Dépenses 381 055,07
Compte administratif 2024 Recettes 391 724,92 Total 10 669,85
Reports de l'exercice 2023 tu 002 193 802,91
Dépenses 381 055,07
Résultat de clôture cumulé 2024 Recettes 585 527,83
Total 204 472,76
Ceci exposé,
Vu le code des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-12, Vu l'avis favorable de là commission Finances du 20 mai 2025, Vu la délibération n° 2025.05.04 du 27 mai 2025 approuvant le compte de gestion 2024,
Considérant que Monsieur Jean-Vincent VALLIES, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Madame Isabelle Glomeron, adjointe au Maire déléguée aux finances, pour le vote du compte administratif,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
* . APPROUVER le compte administratif pour l'exercice 2024
PJ : rapport et maquette
Pour extrait conforme,
Le Maire,
J-V, VALLIES
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le 01/07/2025 TT
D E PA RTE M E NT D U LOI RET ID : 045-214500894-20250527-20250527-DE VILLE DE CHECY
N° 2025.05.27
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures, DATE DE
CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en
21.05.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le ‘quorum ‘étant
NOMBRE DE atteint. .
CONSEILLERS Présents: M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-
© EN EXERCICE
PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. 26 | © PRESENTS LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
23 Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. © VOTANTS ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL.
25 ‘
Absents : M. DROUIN.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance.
Objet : Aménagement - Écoquartier des Hauts de Grainloup - ZAC de Grainloup - compte rendu annuel à la collectivité 2024
En avril 2016, la Ville a signé: un traité de concession d'aménagement avec la société France Loire qui fixe leurs droits et obligations respectifs pour la mise en œuvre de là Zone d'Aménagement Concertée des Hauts de Grainloup.
L'article 15 du traité prévoit que, pour permettre à la commune de Chécy d'exercer son droit à
contrôle technique, financier et comptable de l'opération, le concessionnaire France Loire
établit chaque année un compte rendu financier (appelé CRAC).
Celui-ci donne une image de l'opération de ZAC au 31 décembre de l'année écoulée et doit
comporter au minimum en annexe :
- un bilan financier prévisionnel actualisé des activités (recettes et dépenses actuelles et à venir) ;
- un plan de trésorerie actualisé faisant apparaître l’'échéancier des recettes et des dépenses
de l'opération ;
- un tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice ; - le compte-rendu de l’utilisation des subventions versées par d'autres personnes publiques : - un résumé des évènements et modifications survenus lors de l’année écoulée ; - le Tableau de Bord Environnemental complété et mis à jour. Envoyé en préfecture le 17/06/2025
ZL4 4 ; . , Reçu en préfecture le 17/06/2025
Le CRAC 2024 a été présenté par France Loire à la Ville le 28 av| 5,46 6 0t107205 SG
vote du Conseil municipal dans les trois mois, en vue de son appli5:645214500804-20250527-20250527-DE
Ceci exposé,
Vu le traité de concession d'aménagement signé en date du 13 juin 2016, Vu l'avis favorable de la commission Espace public-urbanisme-bâtiments réunie le 15 mai
2025,
Vu l'avis favorable de la commission Finances- commande publique réunie le 20 mai 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le compte-rendu annuel à la Collectivité de l'Écoquartier des Hauts de Grainloup au titre de l’année 2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES : Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025 FF
DÉPARTEMENT DU LOIRET ID : 045-214500894-20250527-20250501-DE
VILLE DE CHECY
N° 2025.05.01
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en 21.05.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET,
@ EN EXERCICE
M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU ; 26
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. © PRESENTS ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL. 23:
Absents: M. DROUIN
@ VOTANTS
25
Formant la.majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de
séance.
Objet : Approbation du compte de gestion 2024 - Budget principal ville
L'arrêté des comptes de la collectivité territoriale doit être arrêté au plus tard le 1er juin de l'année suivant l'exercice après transmission du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité territoriale. En vertu de l'article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales, le vote du compte de gestion doit intervenir impérativement avant le vote du compte administratif de la collectivité. Ainsi il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2024 du budget principal de la ville de Chécy.
Après s'être fait présenter le budget primitif et une décision modificative de l'exercice 2023 qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'actif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu'il y a concordance entre les opérations de Monsieur le Trésorier et les pièces à l'appui pour le budget principal,
Ceci exposé,
Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses article L. 1612-12 et L. 2121-31,
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 20 mai 2025,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025 S L 64
ID : 045-214500894-20250527-20250501-DE
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Ÿ
P]
STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la journée complémentaire, pour le budget principal de la commune,
STATUE sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les deux sections budgétaires du budget principal,
STATUE sur la comptabilité des valeurs inactives,
APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par Mr Le Trésorier de la ville de Chécy, visé et certifié par l'ordonnateur qui atteste que le montant des titres à recouvrer et mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative et n’appelle ni observations, ni réserves,
APPROUVE le résultat des deux sections budgétaires pour le budget principal de la commune.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
: éléments du compte de gestion
Pour extrait conforme,
Le Maire,
| :
Jean-Vincent VALLIES RE
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025
ID : 045-214500894-20250527-20250503-DE
TT
DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2025.05.03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en 21.05.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
DONSRE NE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-
CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET,
@ EN EXERCICE
M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU : 26
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. © PRESENTS ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL. 23
Absents: M. DROUIN
® VOTANTS
25
Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance.
Objet : Affectation du résultat 2024 - Budget principal ville de Chécy
L'instruction comptable M57 prévoit la reprise du résultat de fonctionnement et d'investissement d'un exercice au budget de l'exercice suivant.
a) Résultat de fonctionnement
L'exercice 2024 fait apparaître un excédent cumulé de 7 093 659,81 € en section de fonctionnement. |
Le résultat de fonctionnement est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, corrigé des restes à réaliser de cette section, en dépenses et en recettes. Ce résultat peut être soit affecté au besoin de financement de la section d'investissement, soit inscrit en report à nouveau.
b) Section d'Investissement
Pour mémoire, après reprise des résultats antérieurs, la section d'investissement présente un excédent cumulé 780 873,75 € (Compte ROO1).
Après prise en compte du montant des reports de crédits en dépenses et en recettes, le besoin de financement est de 3 780 556,30 €.
Afin d'équilibrer la section, il est dès lors proposé d’affecter à la section d'investissement un montant de 3 780 556,30 € pris sur l’excédent de fonctionnement (Compte 1068). Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025 S L GO
ID : 045-214500894-20250527-20250503-DE
Après affectation à la section d'investissement, le solde du résultat de fonctionnement, ressort à 3 313 103,51 €, il est proposé de l’inscrire en report à nouveau au compte ROO2.
PROPOSITION D'AFFECTATION RESULTATS 2024
Imputation
Section Re
Solde d'exécution reporté 001 780 873,75
: Section d'investissement
Besoin de financement -Affectation en réserve 1068 3 780 556,30 (résultat de clôture cumulé — RAR)
Section de fonctionnement
Solde d exécution reporté 002 3 313 103,51 (résultat de clôture cumulé — le besoin en financement
(1068))
Ceci exposé,
Vu les articles L2311-5 et R2311-12 du code général des collectivités territoriales, Vu l'avis favorable de la commission Finances 20 mai 2025,
Vu la délibération n° 2025.05.01 du 27 mai 2025 approuvant le compte de gestion de l'exercice 2024,
Vu la délibération n° 2025.05.02 du 27 mai 2025 approuvant le compte administratif de l'exercice 2024,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Ÿ__ APPROUVE l'affectation du résultat de la gestion 2024 telle que présentée ci- dessus.
Ÿ INSCRIT l'excédent d'investissement 2024 au compte R0O01 (recette) pour un montant de 780 873,75 €.
AFFECTE le montant de 3 780 556,30 €, au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisé >», nécessaire à l'équilibre de la section d'investissement.
INSCRIT le solde du résultat de fonctionnement (recettes) au compte 002 «résultat de fonctionnement reporté », pour un montant de 3 313 103,51 €.
Pour extrait conforme,
Le Maire, / \
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 04/06/2025
D ÉPARTE M E NT D U LOI RET Reçu en préfecture le 04/06/2025 SG
VILLE DE CHECY Publié le 04/06/2025
N° 2025.05.06
DATE DE
CONVOCATION
21.05.2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE
26
© PRESENTS
23
@ VOTANTS
25
ID : 045-214500894-20250527-20250506-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en séance .publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU :
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL.
Absents : M. DROUIN
Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance.
Objet: Affectation du résultat 2024 - Budget annexe « Exploitation de l'Espace George Sand »
| Linstruction comptable M57 prévoit la reprise du résultat d‘exploitation d'un exercice au | budget de l'exercice suivant.
L'exercice 2024 fait apparaître un excédent cumulé de 204 472,76 € en section d'exploitation.
Ce résultat peut être, en l’absence de section d'investissement, inscrit en report à nouveau.
L'affectation proposée est la suivante :
au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté », la somme de 204 472,76 €
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Section d'exploitation
Solde d'exécution reporté (recettes) ee 204 472,76 Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025 S L GO
Ceci exposé, ID : 045-214500894-20250527-20250506-DE
Vu les articles L2311-5 et R2311-12 du code général des collectivités territoriales, Vu l'avis favorable de la commission Finances 20 mai 2025,
Vu la délibération n° 2025.05.04 du 27 mai 2025 approuvant le compte de gestion de l'exercice 2024,
Vu la délibération n° 2025.05.05 du 27 mai 2025 approuvant le compte administratif de l'exercice 2024,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
* APPROUVE l'affectation du résultat de là gestion de l'exercice 2024 telle que présentée ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
+. —
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 04/06/2025
DÉPARTEMENT DU LOIRET " Reçu en préfecture le 04/06/2025 VILLE DE CHECY ES 25. 5.0 I /06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en 21.05.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents _: M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-
PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
CONSEILLERS
®@ EN EXERCICE
26
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANÈGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. © PRESENTS ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL. 23
Absents : M. DROUIN
@ VOTANTS
25
Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance.
OBJET : Finances - Médiathèque - Maison des associations - Demande de subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire - CRST - Axe E Géothermie
La ville de Chécy ouvrira les portes de La Canopée en début 2026. Cet équipement est composé
d'une Médiathèque moderne, d'une Maison des Associations chaleureuse et d'un auditorium. Le
futur bâtiment s'élève sur 3 étages avec comme geste architectural « une boîte à livres au
milieu d’un jardin ».
Ce bâtiment hybride novateur de 1 231 m2 vient compléter et enrichir les équipements publics
de la ville de Chécy. Tiers-lieu incarnant le « Nature et Culture », il est le nouveau symbole du
bien vivre ensemble.
Considérant que la commune est signataire du Contrat régional de solidarité territorial (CRST)
mis en place par la Région Centre-Val-de-Loire pour la période 2022-2025 ;
Considérant que l'axe E du CRST subventionne la mise en place de géothermie dans les
équipements publics ;
Compte-tenu de l'intérêt du projet de la Médiathèque - Maison des Associations de Chécy pour
les énergies renouvelables, dont la géothermie, il est proposé au Conseil de formuler une
demande de subvention.
Il est précisé que sont éligibles à cette subvention, les seules dépenses relatives à la
géothermie : Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le 04/06/2025
ID : 045-214500894-20250527-20250507-DE
S'LOF
DEPENSES RECETTES Nature Montant HT Nature ‘Montant HT Part en V0
Etudes et suivi -— 80 775,55 € | CRST- Région Centre-Val de 113 224, 28€ 57,5 % S.E.I.T.H Loire
Lot attribué au marché 102 004,80 € | ADEME 33 000 € 22,5 %
de travaux - PHREATECH
Autofinancement 36 556, 07 € 20 %
TOTAL DEPENSES 182 780,35 € | TOTAL RECETTES 182 780,35 € 100%
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Finances réunie le 20 mai 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
*_ APPROUVE le plan de financement du financement des études et de la mise en place de
géothermie de La Canopée tel que présenté ci-dessus.
* SOLLICITE la Région Centre-Val de Loire dans le cadre du CRST, pour l'octroi d'une
subvention au titre de la construction d'un bâtiment à énergie géothermique à hauteur de
57,5 % du montant.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de
délibération, y compris la signature de tous documents s'y rapportant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
4
PERTE
—
Jean-Vincent VALLIES
la présente Envoyé en préfecture le 13/06/2025
DÉPARTEM ENT DU LOIRET Reçu en préfecture le 13/06/2025 SG
VILLE DE CHECY Publié le 30/06/2025
N° 2025.05.08 ID : 045-214500894-20250527-20250508A-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en 21.05.2025 séance ‘publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
DONSRE0E Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-
CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET,
@ EN EXERCICE
M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU ; 26
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. ® PRESENTS ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL. 23
Absents : M. DROUIN
® VOTANTS
25
Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance.
OBJET :_: Commande publique - Médiathèque- Maison des associations- Marché public - Appel d'offres ouvert N°2024MP006_- Acte modificatif Lot 8 Menuiseries intérieures - Travaux supplémentaires -
La commune de Chécy a lancé un projet de construction d’un bâtiment pour accueillir une Maison des Associations (MDA) et une médiathèque.
Cet équipement hybride, emblématique et rassembleur, ancré dans le centre-bourg, présentera une ambition forte en termes de développement durable et de qualité environnementale.
Un marché à été publié sur la plateforme AWS sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 du code de la commande publique.
Le lot 8 menuiseries intérieures a été notifié le 3 juin 2024 à l’entreprise DELARUE.
Considérant la nécessité de travaux supplémentaires et d'ajustement pour les raisons suivantes :
- Rendre les installations intérieures le plus opérationnelles possibles tout en respectant un objectif de sécurité
- Respect de l'esthétisme intérieur de l'ouvrage.
Un avenant supérieur à 5% sera approuvé lors de la commission d'appel d'offre qui se déroulera le mercredi 4 juin 2025 dans les conditions suivantes : Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le 30/06/2025 S L Gr
Montant initial du marché : ID : 045-214500894-20250527-20250508A-DE
e Montant HT : 311 870,85 €
+ Taux de läa TVA : 20 %
Montant TTC : 374 245,02 €
Montant des travaux complémentaires :
e Montant HT : 50 109,36 €
° Taux de la TVA : 20%
e Montant TTC : 60 131,23 €
Ce montant comprend les principaux postes techniques suivant :
La modification portes et châssis
La demande supplémentaire de mobilier
L'estrade
- La fabrication de la main courante
Montant de la moins-value :
e Montant HT : - 1413,75 €
e Taux de la TVA : 20%
e Montant TTC : - 1 696,50 €
Montant de l'avenant :
e Montant HT : 48 695,61 €
° Taux de là TVA : 20%
e Montant TIC : 58 434,73 €
Nouveau montant du marché public :
e Montant HT : 360 566,36 €
e Taux de là TVA : 20%
e Montant TIC : 432 679,63 €
Cet avenant induit un écart de 15.61% d'augmentation par rapport au montant initial du marché.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22, Vu le code de la commande publique, ° Vu l'avis favorable de la commission Finances - Commande publique réunie le 20 mai 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant après approbation de celui-ci par
la commission d'appel d'offre.
> CONFIRME l'inscription des crédits au budget de la commune.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 04/06/2025
D É PARTE M E NT D U LOI RET Reçu en préfecture le 04/06/2025 A
VILLE DE CHECY Publié le N° 2025.05.09 ID : 045-214500894-20250527-20250509-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures, | CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en 21.05.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VAELIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET,
@ EN EXERCICE
M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU ; 26
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. ® PRESENTS ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL.
23
Absents : M. DROUIN
® VOTANTS
25
Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance.
OBJET: Commande publique - Médiathèque- Maison des associations- Marché public - Appel d'offres ouvert- Fournitures de mobiliers -— Autorisation spéciale de signature
La commune de Chécy a lancé un projet de construction d’un bâtiment pour accueillir une Maison des Associations (MDA) et une médiathèque.
Cet équipement hybride, emblématique et rassembleur, ancré dans le centre-bourg, présentera: une ambition forte en termes de développement durable et de qualité environnementale.
Les travaux étant en cours, la seconde phase est maintenant d'équiper cette maison des associations et médiathèque en mobiliers.
Un marché a donc été publié sur la plateforme AWS sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application de l’article L2124-2 du code de la commande publique.
Les lots suivants seront attribués lors de la commission d'appel d'offre qui se déroulera le mercredi 4 juin 2025 :
Lot 1. MOBILIER SPÉCIFIQUE MÉDIATHÈQUE
Lot 2. MOBILIER MEDIATHEQUE ET MAISON DES ASSOCIATIONS
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
Publié le SO
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Commande publiq|lin :045:21450089420250527-20250509-DE
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des marchés concernés et tout
document se rapportant à la présente délibération.
> CONFIRME l'inscription des crédits au budget de la commune.
> CHARGE le Maire ou son représentant de l'accomplissement de toute formalité
afférente à la présente délibération ;
Pour extrait conforme,
Le Maire,
P
EE —
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
DÉPARTEMENT DU LOIRET Publié le ID : 045-214500894-20250527-20250510-DE
VIT
VILLE DE CHECY
N° 2025.05.10
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures,
CONVOCATION : . o : . ra . 1 Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en séance
21.05.2025 publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. CONSEILLERS NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme
CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. LECLERCQ,
© EN EXERCICE Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
26
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M.
M RESeNre ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL.
23
Absents : M. DROUIN
@ VOTANTS
25
Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de
séance.
Objet : Ressources humaines - Mise à jour du tableau des emplois
permanents et non permanents de la ville
Il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
L'article L 313-1 du code général de la fonction publique, prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de pourvoir le poste de gestionnaire finances, vacant suite à une mobilité externe il est proposé de : Envoyé en préfecture le 04/06/2025
Reçu en préfecture le 04/06/2025
- Créer un poste de gestionnaire-finances à temps complet al Publié le S:LOF des adjoints administratifs (Adjoint administratif, adjoint af 15:1045-214500894:20250527-20250510-DE classe et adjoint administratif principal 1°" classe).
- Et supprimer un poste d'adjoint administratif à temps non complet (28h hebdomadaires)
En vue de l'ouverture de la future médiathèque, il est nécessaire de renforcer l'équipe de
professionnels par le recrutement d'un(e) médiathécaire - référent du fonds numérique et ludothèque. Il est donc proposé de :
- Créer un poste de médiathécaire à temps complet au sein du cadre d'emplois des
adjoints du patrimoine (Adjoint du patrimoine, adjoint du patrimoine principal de
2ème classe ou adjoint du patrimoine de 1"° classe).
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, Commande publique, Ressources humaines,
réunie le 20 mai 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
_ APPROUVE la création d'un poste de gestionnaire-finances à temps complet au
sein du cadre d'emplois des adjoints administratifs, inscrit au tableau des emplois
permanents de la Ville.
._ APPROUVE la création d'un poste de médiathécaire à temps complet au sein du cadre d'emplois des adjoints du patrimoine, inscrit au tableau des emplois
permanents de la Ville
“ _ APPROUVE la suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet
(28h hebdomadaires) inscrit au tableau des emplois permanents de la Ville.
Y AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à la
création de des postes.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la ville (chapitre 012).
Y _ CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 ns É
ID : 045-214500894-20250527-20250514-DE
. CONVENTION D'ACCUEIL EN RÉSIDENCE
ESPACE GEORGE SAND
DIFF-MEN - FAYASSO
Entre :
La MAIRIE de CHÉCY - Service culturel
Située : 11 Place du Cloître - 45430 CHECY
Tél. : 02 .38.46.88.60
Courriel : gculture@checy.fr
Siret : 214 500.894 000 16
Code APE : 8411Z
Licences : 1-1086668 et 3-1086669
Représentée par Jean-Vincent VALLIES
En qualité de Maire
Autorisé par délibération du 30 juin 2020
D'une part,
Et
Nom de la structure : Association Fayasso | Dont le siège social est situé 108 rue de Bourgogne - 45000 ORLÉANS Tél. : 06 25 92 61 20
Courriel : assofayasso@gmail.com
Licence : PLATESV-R-2024-000090
N° Siret : 501 778 864 00022
Représentée par Fabienne VANNIER
En sa qualité de Présidente
D'autre part,
PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa saison culturelle, la ville soutien et programme des créations
artistiques locales. Ces résidences sont l’objet d'étapes de travail, de création et ou de répétitions d'un spectacle pouvant donner lieu à une représentation publique. Pour ce faire, la ville met à disposition l'Espace George Sand.
L'Association Fayasso produit le groupe Diff-Men et a fait une demande de résidence à la ville de Chécy pour travailler sur la conception scénique de nouveaux titres et sur l'aspect technique de lä sonorisation. Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025
IL À ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : ID : 045-214500894-20250527-202505 14-DE
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de la résidence de création entre la ville de Chécy et de l'association Fayasso.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DE LA VILLE DE CHECY
La ville s'engage à mettre à disposition de l'association Fayasso :
e La salle Molière et les loges du 2 au 5 septembre 2025 aux horaires suivants : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (2 services de 4 heures), ° La salle Monet pour les repas aux dates précitées. Les repas ne sont pas fournis par la ville de Chécy.
+ Le matériel technique disponible de l'Espace George Sand et nécessaire au travail de création de la compagnie. Aucune location supplémentaire de matériel technique ne sera assurée.
+ L'équipe technique de l'Espace George Sand, selon les besoins et les compétences, sur la période concernée.
En cas de force majeure, la ville pourra décider unilatéralement de réquisitionner l'Espace George Sand tout ou partie sans durée de préavis et stopper ladite résidence. Selon les besoins, il pourra être demandé à la compagnie de démonter son installation et de quitter le lieu. Elle ne pourra alors pas revendiquer un quelconque préjudice.
Toutefois, les deux parties étudieront toutes les possibilités de pouvoir reporter le spectacle et la résidence préparatoire.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE L'ASSOCIATION FAYASSO
L'association s'engage à:
Respecter le planning défini à l’article 2
+ Respecter le règlement intérieur de l'Espace George Sand.
Prendre soin des locaux et du matériel qui lui sont prêtés et à en faire une utilisation conforme à l'objet de la présente convention.
° Inclure la Ville de Chécy dans la liste des partenaires dans ses prochaines parutions avec la mention : « Espace George Sand - Ville de Chécy (45) ». + Jouer en sortie de résidence le vendredi 5 septembre 2025 à 18h une représentation d'une partie de la création (30 à 40 mn) au public de l'Espace George Sand. L'accès à ce concert sera gratuit pour le public. + Si l'association Fayasso est en mesure de le faire, elle pourra gérer la buvette Chez George pour un temps de convivialité avec le public après le concert. Elle devra dans ce cas s'adapter aux tarifs fixés des ventes de boissons. Dans le cas contraire, la buvette pourra être gérée par une autre association cacienne.
ARTICLE 4 : DROITS D'AUTEURS
L'œuvre créée au cours de la résidence reste la propriété de son auteur.
La ville de Chécy n’a aucun droit à modifier ou à intervenir sur le travail réalisé par la compagnie. Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025 S L
Publié le 30/06/2025 G
ARTICLE 6 : ASSURANCES ID : 045-214500894-20250527-202505 14-DE
Les assurances souscrites par chaque partie doivent couvrir à la fois les biens et les personnes.
La ville de Chécy déclare avoir pris toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à l'occupation des locaux.
L'association Fayasso assure sa responsabilité civile, son personnel et tous les biens lui appartenant. Elle devra remettre à la ville une attestation responsabilité civile au début de la résidence.
ARTICLE 8 : DUREE
La présente convention est conclue pour la période de la résidence, du 2 septembre au 5 septembre 2025.
ARTICLE 9 : LITIGE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent dans un premier temps à trouver une solution à l'amiable.
À défaut, les parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif d'Orléans.
Fait à Chécy, le 27.05.2025 en deux exemplaires,
Pour la Ville de Chécy, Pour L'association Fayasso,
Le Maire, La Présidente,
Fabienne VANNIER Envoyé en préfecture le 15/06/2025
DÉPARTEMENT DU LOIRET Reçu en préfecture le 15/06/2025
VILLE DE CHECY TT N 2025.05. 1 18 le 06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en 21.05.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme. PELLÉ-
CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. % EN EXERCICE LECLERCO, Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
26
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. ® PRESENTS ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL. 23 .
Absents : M. DROUIN
© VOTANTS
25
Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance.
OBJET : Culture -— Ville Inclusive - Espace George Sand - Convention de résidence du groupe Diff-Men - Association Fayasso
L'Espace George Sand est une salle de spectacles qui accueille les spectacles de Ja
programmation culturelle de la ville. La ville y programme ainsi chaque année des spectacles
variés pour permettre un éveil à la culture sous toutes ses formes.
La politique culturelle de la ville encourage également le soutien à là création culturelle locale.
Pour ce faire, l'Espace George Sand accueille des artistes en résidence pour une étape de
travail, une création et/ou une représentation de leur travail.
Dans le cadre de la saison culturelle de l'Espace George Sand et du soutien à la création locale
de la politique culturelle de la ville, le groupe Diff-Men - association Fayasso sera accueilli en
résidence du 2 au 5 septembre 2025. Elle concerne la mise à disposition de la salle Molière, la
salle Monet et les loges.
En contrepartie, le Groupe Diff-Mén présentera gratuitement la création réalisée à l'issue de la résidence le vendredi 5 septembre 2025 à 18h. L'accès à ce concert sera gratuit pour le public.
Il est nécessaire de contractualiser ce partenariat par une convention, afin de définir les
engagements de la ville de Chécy et ceux de l'association Fayasso.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Culture-Ville inclusive réunie le 6 mai 2025, Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 S LGr
ID : 045-214500894-20250527-20250514-DE
Le Conseil municipal, à l'unanimité des. membres présents et représermtes-
“
Ÿ
APPROUVE la convention avec l'association Fayasso, jointe à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec
l'association Fayasso.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de là présente
délibération.
Pour extrait conforme,
| À : =
Le Maire, e
À|
) #/ MAGIE Jean-Vincent VALLIES he É D É PA RTE M E NT D U LOIR ET Envoyé en préfecture le 15/06/2025
VILLE DE CHECY Reçu en préfecture le 15/06/2025 SG
N° 2025.05.15 Publié le 30/06/2025
ID : 045-214500894-20250527-20250515-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en 21.05.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-
CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. . | EN EXERCICE LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
26
Absents excusés ayant donné pouvoir: Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. © PRESENTS ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL. 23
Absents : M. DROUIN
@ VOTANTS
25
Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance.
OBJET : Culture - Ville Inclusive - Espace George Sand - Convention Association Antirouille - Festival « Hey gamins ! » édition 2025
Depuis plus de 10 ans, L'’Antirouille organise conjointement avec la ville de Chécy le festival Hey Gamins ! L'édition 2025 se déroulera le 15 et 16 juin à la base de loisirs de Chécy. Une convention détaille les engagements de chacun et formalise l'intégration de ce festival dans la programmation comme élément du dispositif PACT de la Région Centre Val de Loire. :
I! est proposé l'adoption de la convention pour l'édition 2025.
Une convention cadre 2025-2027 fixe les orientations du partenariat avec la ville de
Chécy.
Pour la treizième année consécutive, l'association Antirouille organise conjointement avec la ville
de Chécy le festival « Hey Gamins ! ».
L'édition 2025 se déroulera le 14 et 15 juin à la base de loisirs de Chécy. Une convention permet
de décrire les engagements de chacun et formalise l'intégration de ce festival dans la
programmation comme élément Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT).
En soutien de l'organisation du festival, il est proposé au Conseil municipal de verser à
l'Antirouille une subvention à hauteur de 28 500 € comprenant :
- une subvention de la ville à hauteur de 23 500 €
- une subvention liée au dispositif du PACT à hauteur de 5 000 €
Le Conseil est invité à se prononcer sur le projet de convention, qui détaille les engagements de
l’une et l’autre parties pour 2025. Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025 CS L
Publié le 30/06/2025 C
Ceci exposé, ID : 045-214500894-20250527-20250515-DE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission réunie le 6 mai 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le versement d'une subvention à l'association l’Antirouille à hauteur de
28 500 € pour l'organisation du festival « Hey gamins ! » 2025 comme détaillé ci-dessus.
Y _ APPROUVE la convention avec l'Association l’Antirouille, jointe à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec
l'Association l'Antirouille, jointe à la présente délibération.
Ÿ CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire, REDEG 7 fi ù
NOR Jean-Vincent VALEIES- Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025
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FESTIVAL HEYS GAMINS !
. CONVENTION 2025
VILLE DE CHÉCY - ASSOCIATION L'ANTIROUILLE
Entre : À
La VILLE de CHECY
Dont le siège social est situé au 11 Place du Cloître - 45430 CHECY Représentée par Monsieur Jean-Vincent VALLLIES, en qualité de Maire, Autorisé par délibération du 30 juin 2020
D'une part,
Et
L'association L'ANTIROUILLE
Dont le siège social est situé au 1 rue Alexandre Avisse - 45000 ORLEANS Représentée par Monsieur Frédéric ROBBE, en sa qualité de directeur, Dûment habilité à représenter légalement l'organisme,
D'autre part,
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT
La VILLE DE CHÉCY et l'association L'ANTIROUILLE ont signé une convention cadre de partenariat couvrant les années 2025-2027. Cette dernière rappelle, entre autres, le contexte et les attentes liés au festival Hey Gamins !
Produit par l'association L'ANTIROUILLE, Hey Gamins ! est coconstruit avec
Chécy. Il s’agit d'un festival familial en plein air qui s'adresse au jeune public.
Principalement axé sur des formes artistiques de petits spectacles et de musique, Hey Gamins ! laisse aussi une place importante à la création.
L'édition 2025 du festival Hey Gamins ! est prévue le samedi 14 juin et le dimanche 15 juin 2025. Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
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IL EST ARRETÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant a pour objet de préciser d'une part, les engagements de
VILLE DE CHECY et d'autre part, les engagements de l'association
L'ANTIROUILLE dans le cadre de l'organisation du festival Hey Gamins ! 2025,
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE CHÉCY
La VILLE DE CHÉCY s'engage à mettre à disposition de l'association L'ANTIROUILLE, pour l'organisation de la manifestation Hey Gamins ! 2025 :
> La Base de loisirs du 11 au 16 juin et ses abords immédiats ainsi que le
parking du gymnase des plantes (287 places) et le parking des tribunes du
terrain de football (40 places). Le montage et démontage pourront s'effectuer entre le mercredi 11 juin (à 9h) au lundi 16 juin inclus (jusqu'à 18h) par les
membres de l'association L'Antirouille, les services municipaux et les bénévoles.
> Le matériel de la ville (Tables, chaises, tentes, matériel son, …) selon les
besoins évalués et les disponibilités. Le cas échéant, du matériel complémentaire
pourra être loué par la ville de Chécy.
> La régie générale de l'événement par l'embauche d'un intermittent.
> Des toilettes sèches.
> L'équipe technique de l'Espace George Sand pour la préparation, le
déroulement et le démontage de la manifestation, renforcée si nécessaire.
> Le personnel municipal sollicité sur des actions ou animations pendant la
manifestation sur les horaires d'ouverture du festival mais aussi sur le temps
d'installation et de rangement.
> Les supports de communication municipaux existants: magazine municipal, panneaux lumineux, site Internet et réseaux sociaux de la Ville.
La VILLE DE CHÉCY autorise l'occupation du domaine public à titre gratuit à
l'association L'ANTIROUILLE pour l'organisation de Hey Gamins! et l'accueil d'exposants éventuels.
La VILLE DE CHÉCY autorise l'association à développer un service annexe de vente de boissons moyennant demande d'autorisation de débit temporaire.
La VILLE DE CHÉCY autorise à titre exceptionnel l'affichage de la manifestation sur son territoire, à la condition que celui-ci soit retiré dans les 48 heures maximum suivant la fin de la manifestation.
L'installation peut se faire dans les 15 jours précédents dans le respect du Code de la route (Articles R418-2 et R418-4). Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
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La VILLE DE CHÉCY prend également à sa charge une partie des frais occasionnés par l'accueil de ce festival, à concurrence de 23 500 € TTC sur présentation d'une facture de l'association L'Antirouille.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION L'ANTIROUILLE
L'association L'ANTIROUILLE s'engage à organiser la manifestation Hey Gamins ! les samedi 14 et dimanche 15 juin 2025, dans les conditions définies aux articles 3 et 4 de la convention cadre de partenariat 2025-2027, signée le 25 mars 2025.
L'association L'ANTIROUILLE prend à sa charge la sécurité du site et de ses abords (nocturne et sur l'accueil du public). .
L'association l'Antirouille s'engage à mettre en place une médiation culturelle avec les scolaires élémentaires des écoles de Chécy. Cette médiation peut donner lieu à une création artistique présentée lors du festival avec la participation des scolaires investis.
ARTICLE 4 : PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DE TERRITOIRE
La VILLE DE CHÉCY intègre ce festival à sa programmation culturelle qui entre dans le cadre du dispositif des Projets Artistiques et Culturels de Territoire (PACT), au titre de l’année 2025.
La VILLE DE CHÉCY est porteur du PACT. A ce titre, elle prépare et dépose le dossier de demande de subvention auprès de là Région, intégrant le festival HEY GAMINS ! comme manifestation.
La VILLE DE CHÉCY recevra la subvention globale de la Région et reversera la somme allouée à l'association L'Antirouille, soit 5 000 € TTC, par mandat administratif sur le compte ouvert au Crédit Coopératif Orléans (n°42559 00025 21027770701 40), sous réserve de l'accord de la commission permanente régionale.
La subvention sera versée en deux fois après l'encaissement par la ville de Chécy de la subvention correspondante et dans un délai maximum de 45 jours, selon les modalités suivantes :
> 50%, à titre d’acompte, après signature de la convention entre la Ville de Chécy et la Région Centre,
> Le solde au vu des justificatifs demandés.
ARTICLE 5 : DURÉE
La présente convention est conclue pour la période nécessaire à l'organisation du festival et aux versements des sommes qu'elle prévoit.
ARTICLE 6 : RESILIATION
En cas de dissolution ou de changement d'objet de l'association pour l'organisation de ce concert, ou en cas de non respect des clauses de cette convention, la mise à disposition pourra être résiliée par la ville. Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 S LGr
ID : 045-214500894-20250527-20250515-DE
ARTICLE 7 : LITIGES
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les différends pouvant naître de la présente convention.
A défaut, les litiges seront portés devant le Tribunal Administratif d'Orléans.
FAIT à CHECY, le 27 mai 2025
En deux exemplaires
Pour la Ville de Chécy, Pour l'association L'ANTIROUILLE,
Le Maire, | Le Directeur,
Frédéric ROBBE Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025
ID : 045-214500894-20250527-20250516-DE
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CONVENTION D'ACCUEIL EN RÉSIDENCE ET ACHAT DU SPECTACLE < TOUT CONTRE » DE L'ASSOCIATION TEMPS DANSE
Entre :
La Ville de Chécy
Adresse du siège social : 11 place du cloître 45430 Chécy
Téléphone : 02.38.46.88.60
Numéro de Siret : 214 500 894 000 16
Code APE : 8411Z
Numéro de licence d’entrepreneur de spectacles : Catégorie n° : 1-1086668 et 3- 1086669
Représentée par Jean-Vincent VALLIES, en sa qualité de Maire
D'une part,
Et
Entre les soussignés
Raison sociale de l'entreprise : Association Temps Danse
Adresse du siège social : Chez Mme Croizé Laurence, 22 rue du Grand Bourgneuf 45430 Chécy
Téléphone : 07 68 54 59 98
Numéro de Siret : 439 805 953 00031
Représentée par Mme Aurélie PERRIN, en sa qualité de Présidente D'autre part, |
PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa saison culturelle, la ville soutien et programme des créations
artistiques locales. Ces résidences sont l'objet d'étapes de travail, de création et ou de
répétitions d’un spectacle pouvant donner lieu à une représentation publique. Pour ce faire, la ville met à disposition l'Espace George Sand.
La résidence de création du spectacle « Tout Contre » de l'association Temps Danse se
déroulera dans le cadre la saison culturelle de l'Espace George Sand. Cette création
répond à une commande de la ville avec achat du spectacle pour la soirée d'ouverture
de saison programmé le 19 septembre 2025. La résidence aura lieu sur des créneaux qui
s'étendent du 10 au 19 septembre 2025. Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
ns É Publié le 30/06/2025
IL À ÊTE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ID : 045-214500894-20250527-202505 16-DE
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de la résidence de création entre la ville de Chécy et l'association Temps Danse.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE CHECY
La ville de Chécy s'engage à mettre à disposition de l'association Temps Danse :
° La salle Molière, les loges et la salle Monet si besoin pour les repas pour la résidence de création aux dates et horaires suivants :
Les 10, 11, 12 septembre de 18h30 à 22h30 (4h):
Samedi 13 de 10h à 12h30 et de 13h30 à 19h (8 heures)
Dimanche 14 de 10h à 12h30 et de 13h30 à 19h (8 heures)
Mercredi 17 et jeudi 18 septembre de 18h30 à 22h30 (4h).
Vendredi 19 de 13h30 à 18h30 (5 h) puis représentation à 20h30, soit au total 41 heures de résidence.
e Le matériel technique disponible de l'Espace George Sand et nécessaire au travail de création de la compagnie. Aucune location supplémentaire de matériel technique n'est prévue.
e L'équipe technique de l'Espace George Sand, selon les disponibilités, besoins et compétences, sur la période concernée.
La ville de Chécy s'engage à acheter le spectacle créé pendant la résidence pour un montant de 3595,20€ net de TVA.
Pour des raisons de forces majeures (définies dans le Plan Communal de Sauvegarde de la ville et toute autre raison non répertoriée mais identifiée comme telle par les autorités communales), la mairie de Chécy pourra décider unilatéralement de réquisitionner l'Espace George Sand tout ou partie sans durée de préavis et stopper ladite résidence. Elle ne pourra alors pas revendiquer un quelconque préjudice. Toutefois, les deux parties étudieront toutes les possibilités de pouvoir reporter le spectacle et la résidence préparatoire.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION TEMPS DANSE
L'association Temps Danse s'engage :
+ À respecter le planning défini à l’article 2 et le règlement intérieur de l'Espace George Sand.
° À prendre soin des locaux et du matériel qui lui sont prêtés et à en faire. une utilisation conforme à l'objet de la présente convention.
+ Ainclure la Ville de Chécy dans la liste des partenaires dans ses prochaines parutions avec la mention : « Espace George Sand - Ville de Chécy (45) ».
ARTICLE 4 : DROITS D'AUTEURS
L'œuvre créée au cours de la résidence reste la propriété de son auteur.
La ville de Chécy n’a aucun droit à modifier où à intervenir sur le travail réalisé par la compagnie. Le programme sonore, s’il est soumis à des droits d'auteur, devra être fourni Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 S L O7
par l’association à l'administration de l'Espace George Sand pol io :045:214500894-20250527.20250616:DE à la SACEM au moins 15 jours avant la représentation.
ARTICLE 5 : ASSURANCES
Les assurances souscrites par chaque partie doivent couvrir à la fois les biens et les personnes.
La ville de Chécy déclare avoir pris toutes les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à l'occupation des locaux.
L'association Temps Danse assure sa responsabilité civile, son personnel et tous les biens lui appartenant. Elle devra remettre à la ville une attestation responsabilité civile au début de la résidence.
ARTICLE 8 : DUREE
La présente convention est conclue pour la période du 10 au 19 septembre 2025.
ARTICLE 9 : ATTRIBUTION DE COMPETENCES
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent dans un premier temps à trouver une solution à l'amiable.
A défaut, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal
Administratif d'Orléans.
Fait à Chécy, le 27.05.2025 en deux exemplaires,
Pour la Ville de Chécy, Pour L'association Temps Danse,
Le Maire, La Présidente,
Aurélie PERRIN D É PARTE M ENT D U LOI RET Envoyé en préfecture le 15/06/2025
R éfecture le 15/06/2025 VILLE DE CHECY eçu en préfecture le Lo
N° 2025.05.16 Publié le 30/06/2025
ID : 045-214500894-20250527-20250516-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures, | CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en 21.05.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-
CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. e EN EXERCICE LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
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Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. © PRESENTS ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL. 23
Absents : M. DROUIN
® VOTANTS
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Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance.
OBJET : Culture - Ville Inclusive - Espace George Sand - Convention de résidence et achat spectacle - Compagnie Temps Danse
L'Espace George Sand est une Salle de spectacles qui accueille les spectacles de Ja
programmation culturelle de la ville. La ville y programme ainsi chaque année des spectacles
variés pour permettre un éveil à la culture sous toutes ses formes.
La politique culturelle de la ville encourage également le soutien à la création culturelle locale.
Pour ce faire, l'Espace George Sand accueille des artistes pour une étape de travail, une
création et/ou une représentation de leur travail.
Dans le cadre de la programmation de l'Espace George Sand, l'association cacienne Temps
danse jouera un nouveau spectacle intitulé « Tout Contre > le 19 septembre 2025 dans le cadre
de la soirée d'ouverture de la saison.
Une résidence en amont de la représentation est prévue sur des créneaux dans la période du 10
au 19 septembre. Elle concerne la mise à disposition la salle Molière, la salle Monet et les loges.
De même, répondant à une commande de la ville de Chécy, le spectacle créé pendant la
résidence sera acheté pour un montant de 3595,20€ net de TVA, correspondant au montant des
frais engagés par l'association pour la création de ce spectacle.
Il est nécessaire de contractualiser ce partenariat par une convention, afin de définir les
engagements de la ville de Chécy et ceux de l'association Temps Danse.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Culture-ville inclusive réunie le 6 mai 2025, Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 S LGr
1D,: 045-214500894-20250527-20250516-DE
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représkses—
Ÿ APPROUVE la convention avec l'association Temps Danse, jointe à la présente
délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec
l'association Temps Danse
AUTORISE le paiement pour l'achat du spectacle à l'association Temps Danse pour un montant de 3595,20€, les crédits étant inscrits au budget.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
re DE
Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 15/06/2025
D E PARTE M E NT DU LOI RET Reçu en préfecture le 15/06/2025
VILLE DE CHECY TT Publié le 30/06/2025 N° 2025.05.17 ID : 045-214500894-20250527-20250517-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en 21.05.2025. séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-
CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. e EN EXERCICE LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
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| Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. ® PRESENTS ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL.
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Absents : M. DROUIN
@ VOTANTS
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Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance.
OBJET: Culture - Ville Inclusive - Ecole de Musique - Attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire 2025
L'association Ecole de musique de Chécy est un acteur culturel du territoire cacien. Depuis
1985, l'association a pour objet de :
+ Développer l'art musical,
e Enseigner le solfège, la musique vocale et instrumentale,
e Diffusion de la musique et épanouissement culturel de la commune.
Afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier d'un enseignement musical, la ville
soutient l'association en mettant à disposition des locaux et en attribuant une subvention
annuelle de fonctionnement.
Considérant l'importance que la ville accorde à l'enseignement musical ;
Considérant là convention pluriannuelle 2024-2027 ;
Considérant la nouvelle organisation de l'association par l'emploi direct du directeur.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer l'attribution d'une subvention complémentaire
d'un montant de 13 000 € pour l'année 2025.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 S LGr
ID : 045-214500894-20250527-20250517-DE
Après déport de Madame Nathalie CLEMENT, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le versement d'une subvention de 13 000 € à l'association Ecole de
musique ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la ville ;
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
4
ES —
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025 S [ ñ
Publié le 30/06/2025
ID : 045-214500894-20250527-20250518D-DE
SAINT-JEAN
DE BRAYE
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8e rencontre professionnelle des assistants maternels de la métropole.
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR L’ORGANISATION DE LA 8e RENCONTRE PROFESSIONNELLE
DES ASSISTANT.E.S MATERNEL.LE.S
POUR 20 COMMUNES DE LA MÉTROPOLE ORLÉANAISE
(15 RELAIS PETITE ENFANCE)
ENTRE :
Les 15 Relais Petite Enfance des communes nommées ci-dessous : Chécy, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Denis- en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean de Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran, représentés par leur Maire autorisé par délibération de leurs conseils municipaux ou du conseil d’administration.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions d’engagement de chaque commune participant à l’organisation d’une rencontre professionnelle 2025 des assistant.e.s maternel.le.s sur la métropole orléanaise.
Toutes ces communes se mobilisent pour organiser en partenariat, une journée en direction des assistant.e.s maternel.le.s de leur territoire.
Cette journée aura lieu le samedi 4 octobre 2025 dans la salle des fêtes de Saint-Jean de Braye, et se déroulera de la façon suivante :
- 8h45 : Accueil des participant.e.s.
- 9h15 : Introduction par Madame Olivia MAURICE-MAILLARD DGA - Pôle Education Famille et Madame Karine MAUCOMBLE - Coordinatrice Petite Enfance, de la ville de Saint-Jean de Braye.
- 9h30 : Conférence échange «Le sommeil du jeune enfant à la lumière de la recherche scientifique» animée par Madame Lucile DUVAL – Enfance et Sciences.
- 12h30 : Pause déjeuner libre (le repas n’est pas assuré par les organisateurs, toutefois possibilité de déjeuner sur place).
- 14h00 : Ateliers pratiques.
- 16h30 : Fin de journée. Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
nr =# V
Publié le 30/06/2025
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8e rencontre professionnelle des assistants maternels de la métropole.
Article 2 : Les frais engagés pour la manifestation
Intervenante Lucile DUVAL 1520,00 €
Boulangerie 380,95 €
Alimentation 218,07 €
Livres d’Héloïse JUNIER 123,04 €
Sécurité 214,94 €
TOTAL 2 457,00 €
Article 3 : Règlement financier
3.1 Le coût de participation de chaque RPE est calculé en fonction du nombre d’assistant.e.s maternel.le.s agréé.e.s au 1er janvier 2025 sur chaque commune engagée. La base de référence est de 1,95€ par assistant.e maternel.le.
Secteur du RPE Nombre d’assistant.e.s maternel.le.s Coût par RPE
Chécy (Marigny les Usages, Combleux) 63+11+0 = 74 144,30 €
Fleury-les-Aubrais 112 218,40 €
Ingré 53 103,35 €
La-Chapelle-Saint-Mesmin 52 101,40 €
Mardié (Bou) 25+2 = 27 52,65 €
Olivet 73 142,35 €
Orléans 363 707,85 €
Ormes 29 56,55 €
Saint-Denis-en-Val 34 66,30 €
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin 13 25,35 €
Saint-Jean de Braye (Boigny-sur-Bionne, Semoy) 123+12+17 = 152 296,40 €
Saint-Jean-de-la-Ruelle 91 177,45 €
Saint-Jean-le-Blanc 33 64,35 €
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin 44 85,80 €
Saran 110 214,50 €
TOTAL 1260 2 457,00 € Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 s L O7
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8e rencontre professionnelle des assistants maternels de la métropole.
3.2 La participation financière des communes partenaires ou des centres communaux d’action sociale sera versée en totalité par mandat administratif sur appel d’un titre de recettes de la ville de Saint- Jean de Braye.
Article 4 : Les participations
4.1 Les animatrices de RPE des communes signataires s’engagent à se réunir de façon régulière afin de préparer et organiser la journée.
4.2 La ville de Saint-Jean de Braye accueillera la manifestation pour l’année 2025, et mettra à disposition gratuitement la Salle des Fêtes.
4.3 Les supports de communication seront réalisés par la ville de Saint-Jean de Braye qui les mettra à la disposition de chaque RPE qui en assurera l’édition et la diffusion.
4.4 Les animatrices de RPE seront présentes le 4 octobre 2025 de 8h00 à 17h00 pour l’installation de la salle, le rangement et la remise en état de propreté.
Article 5 : Conditions de maintien ou d’annulation de la manifestation
5.1 Les cas de force majeure pouvant annuler ou interrompre cette journée seront ceux reconnus par la législation en vigueur du pays de travail.
5.2 La partie qui rompra la présente convention devra verser à la ville de Saint-Jean de Braye, à titre de clause pénale, les montants pour lesquels elle s’est engagée à l’article 2.
Article 6 : Réévaluation du coût de la prestation
Dès lors que le représentant du relais petite enfance est signataire de la convention de partenariat, aucune réévaluation de sa participation ne lui sera proposée. Il devra s’acquitter du montant prévu par l’article 2 ci-dessus et ne pourra en aucun cas se désengager financièrement.
Article 7 : Compétence juridique
Les parties s’engagent à régler les litiges par voie amiable (conciliation, arbitrage…) avant de les porter devant le tribunal administratif d’Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS.
Fait à Saint-Jean de Braye,
Le Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 s L O7
ID : 045-214500894-20250527-20250518D-DE
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8e rencontre professionnelle des assistants maternels de la métropole.
La Maire de Saint-Jean-de-Braye Le Maire de Chécy
La Maire de Fleury-les-Aubrais Le Maire d’Ingré
La Maire de La Chapelle-Saint-Mesmin La Maire de Mardié
Le Maire d’Olivet Le vice-président du Centre Communal d’Action Sociale d’Orléans
Le Maire d’Ormes La Maire de Saint-Denis-en-Val
Le Maire de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Le Maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle
Le Maire de Saint-Jean-le-Blanc Le Maire de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Le Maire de Saran Envoyé en préfecture le 15/06/2025
‘DÉPARTEMENT DU LOIRET . Reçu en préfecture le 15/06/2025 7
VILLE DE CHECY
N° 2025.05.18
DATE DE
CONVOCATION
21.05.2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
® EN EXERCICE
26
@ PRESENTS
23
@ VOTANTS
25
Publié le 30/06/2025
ID : 045-214500894-20250527-20250518D-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en séance
publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-
PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M, LECOINTRE, Mme GAUCHET, M.
NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme
CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M . LECLERCOQ,
Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M.
ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL.
Absents : M. DROUIN
#
Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance.
Objet : Convention de partenariat intercommunal pour l’organisation de la
8° rencontre des assistants maternels
En plus de leurs missions d'information, les Relais Petite Enfance ont la mission d'offrir un cadre d'échange des pratiques professionnelles et ainsi de contribuer à la professionnalisation des assistants maternels.
C'est dans ce but que les RPE des communes de Chécy, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire- Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint- Pryvé-Saint-Mesmin et Saran ont souhaité s'associer à nouveau afin d'organiser une journée à destination des assistants maternels.
Les objectifs de cette journée sont :
- Promouvoir et valoriser la profession des assistants maternels agréés, - Rassembler les professionnels autour d'une thématique liée à l'exercice de leur métier,
- Optimiser les moyens des relais et travailler en partenariat.
Il est proposé que cette rencontre se déroule le samedi 4 octobre 2025, à la Salle des Fêtes de Saint Jean de Braye.
Ce partenariat nécessite la signature d’une convention avec les 15 relais petite enfance de la métropole orléanaise précitées. La Mairie de Saint Jean de Braye engagera les dépenses
1/1 Envoyé en préfecture le 15/06/2025
liées à l’organisation de cette rencontre. Enfin, les signatal Recu en préfeaure 1 'BPRRIER IG to montants indiqués à la convention afin de répartir les frais de f4 Publié le 30/06/2025 ID : 045-214500894-20250527-20250518D-DE
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Enfance- Jeunesse réunie le 13 mai 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Ÿ_ “APPROUVE les participations de la convention de partenariat concernant l'organisation de la 8° rencontre des assistants maternels.
Y APPROUVE les termes de la convention à passer avec les communes de Fleury-les- Aubrais, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Mardié, Olivet Orléans, Ormes, Saran, Saint- Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la- Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saran.
Y INSCRIT les crédits au budget de la commune.
Ÿ CHARGE le Maire où son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire, LE
2/1 Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 S L O7
ID : 045-214500894-20250527-20250519-DE
1
Convention de partenariat
pour la participation
à l’édition du 20 mars 2025 ou/et du 16 octobre 2025
de La Grande Lessive®
Entre les soussignées :
La collectivité locale
Représentée par , Fonction
Adresse :
Ci-après dénommée « la Collectivité »
D’une part,
Et :
L’association loi 1901 La Grande Lessive®
Représentée par Joëlle Gonthier, sa présidente
Adresse : 97, rue de la Fraternité, 93100 Montreuil
N° SIRET : 501 361 901 00017
Code APE : 923A
Ci-après dénommée « l’Association » ou « La Grande Lessive® »
D’autre part,
Préambule
La Grande Lessive® est une installation artistique éphémère faite par toutes et tous dans des collectivités autour de la Terre un même jour, sans distinction de genres, d’âges, de compétences, de situations sociales et lieux de résidence. Elle se déploie au moyen de l’étendage en extérieur de réalisations plastiques de format A4 (dessins, peintures, images numériques, photographies argentiques, collages, poésies visuelles, etc.) conçues par chaque participant à partir d’une invitation commune publiée sur le site https://www.lagrandelessive.net/ conçu à la manière d’un atelier partagé. Ce projet coopératif intergénérationnel et international promeut les pratiques artistiques et les créations contemporaines, valorise l’éducation et l’enseignement artistiques, et développe le lien social.
Depuis 2006, plus de quatorze millions de participants ont contribué dans 133 pays sur cinq continents à faire de La Grande Lessive® une manifestation d’art participatif sans équivalent tant par son principe que son ampleur et sa longévité. Créée par la plasticienne Joëlle Gonthier, une œuvre s’accomplit ainsi grâce au travail d’une équipe composée de celle de l’association La Grande Lessive® et de milliers de collectifs à travers le monde.
La Grande Lessive® n’admet aucune sélection ni remise de prix. Les réalisations demeurent la propriété de leurs auteurs. Les étendages et les personnes y participant sont sous la responsabilité des collectivités, associations ou collectifs locaux organisant cet événement. L’Association et Joëlle Gonthier déclinent toute responsabilité en cas de vol, de dégradation, d’accident ou d’autres problèmes survenus dans le cadre de La Grande Lessive®. La Grande Lessive® est une marque déposée dont l’utilisation est réglementée.
Article 1 – Objet de la convention
La Collectivité, désireuse d’organiser « La Grande Lessive® » sur tout ou partie de son territoire, signe la présente convention avec l’Association afin de disposer du droit et des outils nécessaires à cette installation artistique dans toutes ses structures, et d’y associer les associations, collectifs ou autres institutions agissant sur son territoire. Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 S L O7
ID : 045-214500894-20250527-20250519-DE
2
Article 2 – Modalités du partenariat
Dans le cadre de la présente convention :
- La Collectivité bénéficie de l’usage des outils et des ressources disponibles sur le site de l’Association, créés à l’occasion de la manifestation.
- La Collectivité doit utiliser pour la manifestation le nom et le visuel de La Grande Lessive® en mentionnant ses soutiens (Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales).
- La Collectivité prend part à la session du 20 mars 2025 et/ou du 16 octobre 2025 de La Grande Lessive®, et autorise l’Association à faire état de cette participation sur son site et ses réseaux sociaux. Le logo de la Collectivité sera publié sur le site de l’Association.
La Collectivité s’engage :
- à se mobiliser afin d’assurer les conditions nécessaires à une forme d’art fondé sur la participation du plus grand nombre de personnes de toutes générations,
- à annoncer La Grande Lessive® dans les médias et à citer l’adresse du site de La Grande Lessive® www.lagrandelessive.net et le nom de Joëlle Gonthier, plasticienne, créatrice de La Grande Lessive®, dans les articles ou émissions, quels qu’en soient les supports existants ou à venir,
- à transmettre à l’Association les photographies et les vidéos de l’événement, aux formats adaptés au site et aux réseaux sociaux.
Article 3 – Responsabilités
La manifestation La Grande Lessive® est organisée sous la responsabilité de la Collectivité signataire de la présente convention et de ses partenaires locaux qui prennent en charge les modalités d’organisation (communication, consommables, mise en œuvre et sécurisation des étendages, animation, etc.).
Article 4 – Conditions financières du partenariat
En application de la présente convention de partenariat, la Collectivité s’engage à verser à l’Association la somme de ……………….…………………………………… euros, nette de toute taxe sur facture, au maximum un mois après la première session de La Grande Lessive®, au titre de sa participation à La Grande Lessive® du 20 mars 2025 et/ou 16 octobre 2025.
Article 5 – Options
La Collectivité peut solliciter l’Association pour des prestations d’accompagnement artistique et pédagogique afin de démultiplier l’organisation locale de l’événement. Dans ce cas, la Collectivité sollicite l’Association qui lui propose des modalités d’interventions (réunion d’information, formations, etc.). Ces prestations dédiées font l’objet d’un devis particulier et donnent lieu à une facturation spécifique dans le cadre de cette convention.
Article 6 – Compétence juridictionnelle
En cas de litige, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation du tribunal administratif de Bobigny (93000).
Convention de partenariat signée le …………………………….2025, en deux exemplaires.
Pour la Collectivité Pour l’association La Grande Lessive® (Nom prénom Joëlle Gonthier Fonction du/de la signataire) Présidente DÉPARTEM ENT DUÙ LOIRET Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
VILLE DE CHECY Publié le 30/06/2025
ID : 045-214500894-20250527-20250519-DE
VIT
N° 2025.05.19
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures,
CONVOCATION
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en séance
21.05.2025 publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. CONSEILLERS NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M . LECLERCO, @ EN EXERCICE Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
26
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANÈGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M.
© PRESENTS ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL.
23
Absents : M. DROUIN
@ VOTANTS
.25 Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de
séance.
OBJET : Enfance -Vie scolaire- Animation - convention et participation financière - la grande lessive®
La Grande Lessive® est une œuvre d'art participatif qui utilise le format de papier le plus courant, le A4. Elle prend la forme d'une installation éphémère, faite par tous, autour de la Terre, un même jour, au moyen de réalisations plastiques (dessins, peintures, photographies, images numériques, collages, poésies visuelles, etc.) conçues à partir d'une invitation commune. Les productions sont suspendues à l'aide de pinces à linge, à des fils tendus en extérieur, dans des | espaces publics ou privés.
|
Des collectifs fédérés par de tels enjeux l’organisent en des milliers de lieux situés dans 133 pays, sur 5 continents. 14 millions de personnes de tous genres, âges, compétences et conditions | sociales ont déjà contribué à cette création soutenue par une association régie par la loi de 1901.
La Grande Lessive® a lieu un jeudi, deux fois par an, en mars et en octobre. Il est possible de l'organiser une ou deux fois dans l’année. Une inscription est nécessaire à chaque participation. L'étendage peut débuter la veille, soit le mercredi et s'achever le jeudi soir.
La 37€ édition comprend deux dates : le 20 mars 2025, le thème de cette édition : « Du papier, des papiers, vos papiers »et le 16 octobre 2025, sur le thème « Nuit et jour, réfléchir les lumières ! ». Envoyé en préfecture le 15/06/2025
En pratique : Reçu en préfecture le 15/06/2025 e La participation à La Grande Lessive® implique d'en a Pubié ie30/06/2025 SLOS
dispositif, les ID : 045-214500894-20250527-20250519-DE
modalités et les valeurs.
* Une seule réalisation de format A4 par personne est à suspendre à un fil après l'avoir signée au
dos afin d'appliquer un principe d'équité.
. Les réalisations sont restituées aux participant(e)s au terme de l’étendage. + La vente de réalisations, la remise de récompense ou l'utilisation de cette action en vue de promotion commerciale ou partisane sont interdites.
° Une collectivité territoriale désireuse d'organiser cet événement est invitée à passer
une convention avec l'association « La Grande Lessive » pour en avoir le droit.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Enfance-vie scolaire-animation réunie le 13 mai 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
PREND la décision d’une participation financière de 50 € au dispositif « La Grande Lessive® >» pour l’année 2025 en vue d'établir une convention, et inscrit les crédits nécessaires au budget de la ville ;
CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire, LEEÈS
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025
ID : 045-214500894-20250527-20250520A-DE
VIT
CONVENTION 2025
ENTRE LA VILLE DE CHECY ET L'ASSOCIATION OGEC NOTRE DAME DE LA BRETAUCHE
Entre :
La VILLE de CHECY
Représentée par son maire, Jean-Vincent VALLIES
Adresse : Mairie de Chécy, 11 place du Cloître, 45430 CHECY,
Et
L'association OGEC NOTRE DAME DE LA BRETAUCHE
Représentée par Madame DE FERAUDY Anne, présidente de l'organisme de gestion de l'enseignement catholique de l'Ecole « Notre Dame de la Bretauche » Adresse : 121 Impasse Vauroger, 45430 CHECY.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre du contrat d'association entre l’école Notre Dame de la Bretauche et l'Etat, la Ville de Chécy participe, à parité avec l'école publique et selon les textes en vigueur, au financement de l'école privée « Notre Dame de la Bretauche ».
Article 2 : MONTANT de la SUBVENTION
La Ville de Chécy attribue à l'Organisation de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) Notre Dame de la Bretauche une subvention d'un montant de 31 827 € au titre de l’année 2025, conformément à la délibération du Conseil Municipal fixant le montant des subventions aux écoles et aux associations.
Article 3 : CONDITIONS D'UTILISATION de la SUBVENTION
L'OGEC Notre Dame dela Bretauche devra utiliser les fonds qui lui sont versés dans le cadre de la présente convention, conformément aux textes en vigueur. L'école s'engage à fournir en fin d'année scolaire un bilan détaillé de ses dépenses. Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025 CS L
Publié le 30/06/2025 C
ID : 045-214500894-20250527-20250520A-DE
Article 4 : MODALITES de VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La somme de 31 827 € octroyée par la Ville sera versée à L'OGEC Notre Dame de la
Bretauche à la signature de la convention selon l'échéancier suivant :
- 21 218 € au 20 juin 2025
- 10 609 € au 20 septembre 2025
Le versement sera effectué sur le compte n° 14505 00001 08000411264 21, ouvert auprès de l'établissement bancaire suivant : CAISSE. D'ÉPARGNE LOIRE CENTRE - 12 rue de Maison Rouge - 45140 SAINT-JEAN DE LA RUELLE.
Article 5 : DUREE de là CONVENTION
La présente convention est établie pour l'année 2025.
Article 6 : LITIGES
Les parties s'engagent à rechercher en bonne intelligence tout arrangement rendu
nécessaire d’un litige en raison d’un litige sur l'application des termes de la convention. Le tribunal administratif d'Orléans sera compétent pour tout recours juridique.
Fait à Chécy, le
En 2 exemplaires.
Pour la Ville de Chécy Pour l'OGEC NOTRE DAME DE LA BRETAUCHE
Le Maire, La Présidente,
——# Jean-Vincent VALLIES
Anne DE FERAUDY DÉPARTEM ENT DU LOIRET Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
VILLE DE CHECY Publié le 30/06/2025
ID : 045-214500894-20250527-20250520A-DE
TT
N° 2025.05.20
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures,
CONVOCATION
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en séance 21.05.2025 publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M . LECLERCO, @ EN EXERCICE Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
CONSEILLERS
26 .
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M.
© PRESENTS ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL.
23
Absents : M. DROUIN
@ VOTANTS
25 Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de
séance.
Objet: Enfance- Vie scolaire-Animation- Subventions 2025 - Attribution de
subventions aux écoles et associations scolaires
La ville de Chécy possède un réseau scolaire développé à travers deux écoles maternelles, deux écoles primaires et une école privée.
Le maillage scolaire et l'attractivité de Chécy sont complétés par la présence de plusieurs associations œuvrant en faveur des activités et publics scolaires,
Certaines associations scolaires ont fait une demande de subvention dans le cadre de la campagne de subventions 2025,
Les écoles caciennes, quant à elles, rapportent leurs besoins en termes de déplacements en fonction des déplacements effectués l'an passé (année scolaire 2023/2024).
Considérant le caractère particulier de Notre Dame de la Bretauche, il à été proposé d'attribuer une subvention en lien avec le nombre d'enfants caciens, en accord avec le montant moyen versé.dans le département et à hauteur de 1078 € pour un élève maternel et 587 € pour un élève élémentaire.
Il est proposé au Conseil municipal, d'approuver le versement de subventions aux associations suivantes :
1/1 Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 S LGr
D Subventions 1D.:045-214500894-20250527-20250520A-DE
Ecoles /Associations attribuées en 2024 | vote du CM de mai 2025
Amicale des Délégués
Départementaux de l'Éducation
Nationale (DDEN) de la délégation 160 € oo de secteur Chécy-Trainou
Association Autonome des Parents
d'élèves de Chécy (AAPE) 200 € 200 €
Subvention exceptionnelle de 1000 € 1 000€ 0€ pour le projet DECANUM
Fédération des Conseils de Parents
d'Elèves (FCPE) 400 € 0e
Déplacement des écoles Albert 18 158,20 € 13 971,41 € Camus et Jean Beaudoin
OGEC Notre Dame de la Bretauche* 31 923 € 31 827 €
TOTAL 51 841,20 € 46 558,41 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission enfance-vie scolaire- animation réunie le 13 mai 2025, et l'avis favorable de la commission Finances, commande publique du 20 mai 2025,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE l'attribution des subventions 2025 tel que présenté ci-dessus, dans la limite des crédits inscrits au budget ;
- APPROUVE les termes de la convention ci-jointe entre la ville et l'OGEC ND de la Bretauche
- CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
ARE DS
Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES
2/1 Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
» Publié le IT
DEPARTEMENT DU LOIRET ID : 045-214500894-20250527-20250521-DE
VILLE DE CHECY
N° 2025.05.21
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures,
CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s’est réuni à la mairie en séance 21.05.2025 publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint. :
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. CONSEILLERS NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M . LECLERCQ,
© EN EXERCICE Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
20 Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL.
@ PRESENTS
23 Absents : M. DROUIN
@ VOTANTS
25 Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance.
OBJET : Enfance- Vie scolaire - Animation - Activités extrascolaires et
périscolaires - Tarifs 2025-2026
La commune de Chécy propose des services en direction des familles, notamment des activités extrascolaires et périscolaires pour les enfants scolarisés dans les établissements scolaires de la ville.
Considérant que la Ville propose des services en direction des familles dont les enfants sont scolarisés dans ses établissements scolaires.
Il est proposé les tarifs suivants pour l'ensemble des activités : Quotient familial À à C : Augmentation de 2% par rapport aux tarifs 2024/2025 Quotient familial D à H : Augmentation de 4% par rapport aux tarifs 2024/2025 Quotient familial I à J : Augmentation de 6% par rapport aux tarifs 2024/2025 Hors commune : Augmentation de 8% par rapport aux tarifs 2024/2025
Date d'application : 01/09/2025 + PERIODES SCOLAIRES
Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 7
ID : 045-214500894-20250527-20250521-DE
Restauration Transport scolaire OF CAF à l'unité
2024/2025| 2025/2026 |2024/2025 | 2025/2026
A 0 à 331 0.60 € 0.61 €
B 332 à 532 1.00 € 1.00 €
C 533 à 710 1.49 € 1.52 €
D 711à 800 1.81 € 1.88 €
E 801 ë 950 2.35 € 2.44 € 065€ 065€
F 951à 1100 3,13 € 3.26 €
G 1101 à 1300 3.83 € 3.98 €
H 1301 à 1500 4.53 € 4.71 €
| 1501 à 1700 4.93 € 5.23 €
J à partir de 1701 5.18 € 5.49 €
une 6.84€ 739€| 150€ 1.50 €
APS avec goûter Etude surveillée avec
QF CAF goûter
1/2H 1H 1/2
2024/2025| 2025/2026 |2024/2025 | 2025/2026
A 0 à 331 0.58 € 0.59 € 125€ 1.28 €
B 332 à 532 0.62 € 0.63 € 1.47 € 1.50 €
C 533 à 710 0.68 € 0.69 € 1.57 € 1.60 €
D 711 à 800 0.74 € 0.77 € 2.25 € 2.34 €
E 801 à 950 0.90 € 0.94 € 2.69 € 2.80 €
F 951 à 1100 0.99 € 1.03 € 2.95 € 3.07 €
G 1101à 1300 1.12 € 1.16 € 3.38 € 3.52 €
H 1301 à 1500 1.21 € 1.26 € 3.64 € 3.79 €
I 1501 à 1700 1.23 € 1.30 € 3.70 € 3.92 €
J à partir de 1701 1.28 € 1.36 € 3.83 € 4.06 €
Hors
commune 2.17 € 2.34 € 6.53 € 7.05 € + ACCUEILS DE LOISIRS
Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le
ID : 045-214500894-20250527-20250521-DE
77
ALSH
é î Demi-journée le matin
QF CAF Un. real Eve le repas le
Animations sportives _ mercredi
2024/2025 | 2025/2026 | 2024/2025 | 2025/2026
A 0 à 331 3.05 € 3.11 € 2.38 € 2.43 €
B 332 à 532 3.22 € 3.28 € 3.14 € 3.20 €
€ 533 à 710 3.81 € 3.89 € 3.55 € 3.62 €
D 711 à 800 10.68 € 11.11 € 7.40 € 7.70 €
E 801 à 950 12.16 € 12.65 € 8.48 € 8.82 €
F 951 à 1100 13.45 € 13.99 € 9,58 € 9.96 €
G 1101 à 1300 14.73 € 15.32 € 10.67 € 11.10 €
H_ 1301 à 1500 16.00 € 16.64 € 12.14 € 12.63 €
| 1501 à 1700 17.10 € 18.13 € 13.24 € 14.03 €
J à partir de 1701 17.45 € 18.50 € 14.35 € 15.21 €
une 35.65€| 3850€| 2481€| 26.79€
ALSH Mini-séjours
La semaine | La semaine La semaine | La semaine QF CAF journée avec avec journée avec : avec
+nuit 2 nuits 3 nuits +nuit 2 nuits 3 nuits
2024/2025 | 2024/2025 | 2024/2025 | 2025/2026 | 2025/2026 | 2025/2026
A 0 à 331 5.25 € 19.66 € 21.86 € 5.36 € 20.05 € 22.30 €
B 332 à 532 5.55 € 20.78 € 23.09 € 5.66 € 21.20 € 23.55 €
C 533 à 710 6.57 € 24.59 € 27.35 € 6.70 € 25.08 € 27.90 €
D 711 à 800 18.38 € 68.79 € 76.49 € 19.12 € 71.54 € 79.55 €
E 801 à 950 20.92€ 78.32€ 87.08 € 21.76€ 81.45 € 90.56 €
F 951 à 1100 23.15 € 86.66 € 96.36 € 24.08 € 90.13 € 100.21 €
G 1101 à 1300 25.35 € 94.87 € 105.49 € 26.36 € 98.66 € 109.71 €
H 1301 à 1500 27.54€ 103.10 € 114.64 € 28.64€ 107.22 € 119.23 €
| 1501 à 1700 29.42€ 110.13 € 122.45 € 31.19 € 116.74 € 129.80 €
J à partir de 1701 30.03 € 112.40 € 124.99 € 31.83 € 119.14 € 132.49 €
Hors commune 61.33 € 229.62 € 255.31€ 66.24 € 247.99 € 275.73 €
e Généralités : Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
En cas de déménagement en cours d'année sur une & Pübié te ns © commune sera appliqué à partir du mois suivant, sauf cad \5:045 214500894-20250827-2025052110e En cas de non déclaration, la régularisation de la facturation pourra étre rétroactive. Attention, les Mercredis et Vacances ne seront, en revanche, plus accessibles. o Dans le cas d'accueil d'urgence sociale et de nécessité absolue, la gratuité sera accordée sur la période de scolarisation de(s) enfant(s) dans le cas d'un accueil d'une famille sans droit ni titre.
o Une pénalité de 10€ par enfant sera appliquée au 3è"€ retard en APS ou ALSH en dehors des horaires d'accueil des familles (après 9h en ALSH, après 18H30 en APS).
APS :
o Tarification à la d’1/2h. Spécificité : A. Camus maternelle : tarification à la d’1/2h et une tranche d'1/4h de 18h15 à 18h30. (1/4h = moitié de la 1/2h). Le total des consommations facturées au titre de l'APS sera arrondi au centième supérieur. o Tout 1/4h ou 1/2h entamé est dû.
o En cas d'absence non prévue à l’activité accueil périscolaire, le temps maximum sera facturé.
o En cas de présence sans réservation, une pénalité de 10€ sera appliquée en plus du temps où l'enfant sera resté, et ce, pour chaque temps d'accueil. o En cas d'absence de l'enfant pour les motifs suivants : sortie, classe découverte, grève, enseignant malade, les parents doivent désinscrire leur enfant de l'activité ou celle-ci sera facturée (Jour J facturé, jour J+1 non facturé si la réservation est annulée).
Certificats médicaux :
O
oO
En cas d'absence, inutile de fournir un certificat médical pour l'APS, la restauration scolaire et les transports. En revanche, il est indispensable pour l'ALSH. Les ordonnances et arrêts de travail ne font pas office de certificat médical.
Accueil de Loisirs :
o Un délai de prévenance de 8 jours est à respecter pour modifier une réservation pour l'ALSH des mercredis.
o Le changement de forfait 72 journée ou journée entière n'est réalisable qu'une fois pour l'année scolaire. Le non-respect des modalités d'inscription entraînera une pénalité de 10€ par journée et par énfant (dans le cas où l'enfant est inscrit en demi-journée mais reste en journée car les parents ne viennent pas le chercher à 14h).
o Les modifications et/ou annulations sont possibles pendant la période d'inscription uniquement via l'Espace Famille. Au-delà de cette période, les semaines réservées seront facturées, sauf envoi d'un certificat médical.
o Les mini-séjours : inscription obligatoire sur la semaine complète d'ALSH de 5 jours (exemple si départ 3 jours : 2 journées ALSH + 3 journées mini-séjours)
Pause méridienne / repas :
o Seuls les enfants bénéficiant d'un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) peuvent se voir apporter un repas de leur famille. Le repas ne sera pas facturé.
Transport :
o Pour toute absence, quel que soit le motif, la réservation devra être modifiée sur l'Espace Famille (Jour J facturé, jour +1 non facturé si la réservation est annulée).
o Une pénalité de 10€ sera appliquée lorsque la réservation de 2 jours scolaires consécutifs n’a pas été résiliée. Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Ceci expose, Publié le S LOF ID : 045-214500894-20250527-20250521-DE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Enfance - vie scolaire - animation réunie le 13 mai 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE les tarifs des activités et des mini-séjours applicables à compter du 1er septembre 2025
- CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire, LEREDS,
STE Jean-Vincent VA TT Envoyé en préfecture le 15/06/2025
DÉPARTEM ENT DU LOIRET Reçu en préfecture le 15/06/2025 SG
Publié le 30/06/2025
VILLE DE CHECY ID : 045-214500894-20250527-20250522-DE
N° 2025.05.22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures,
CONVOCATION
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en séance
21.05.2025 publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. CONSEILLERS NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M . LECLERCQ,
@ EN EXERCICE Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
26
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M.
@ PRESENTS ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL.
23
Absents : M. DROUIN
@ VOTANTS
25 Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de
séance.
Objet: Enfance- Vie scolaire- Animation- Espace Jeunesse - Tarifs des
activités 2025/2026
L'espace jeunesse est un accueil collectif de mineurs qui met en œuvre un projet d'animations tout au long de l’année scolaire, des semaines thématiques pour les vacances mais aussi des mini-séjours pour les 11-17 ans.
Considérant qu'il a lieu de fixer les tarifs à compter du 1° septembre 2025, il est proposé d'appliquer le quotient familial sur le tarif des adhésions annuelles et d’avoir deux tarifs pour les sorties en fonction du coût de celles-ci. .
Il est proposé les tarifs suivants pour l'ensemble des activités prenant en considération l’évolution des prix de revient réels des différentes prestations.
Quotient familial A à C : Augmentation de 2% par rapport aux tarifs 2024/2025 Quotient familial D à H : Augmentation de 4% par rapport aux tarifs 2024/2025 Quotient familial I à J : Augmentation de 6% par rapport aux tarifs 2024/2025 Hors commune : Augmentation de 8% par rapport aux tarifs 2024/2025
Les tarifs appliqués à la prochaine rentrée scolaire seraient donc les suivants :
1/1 Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025
ID : 045-214500894-20250527-20250522-DE
S'LOTF
Espace jeunesse
. Semaine .. . Semaine vacances nt
Adhésion annuelle Sorties hors vacances . vacances Mini-séjours QF CAF 5 jours | 4 jours *
2024/2025 |2025/2026 1|2024/ 2025 |2025/ 2026 [2024/2025 |2025/2026 (2025/2026 |2024/2025 |2025/2026
A |0à 331 10,20 € 10,40 € 8,84€ 9,02 € 7,21€ 24,13€ 24,61 €
B 1332 à 532 12,24€ 12,48€ 10,09 € 10,29 € 8,23€ 30,38€ 30,99 €
C 1533à 710 14,28€ 14,57 € 11,24€ 11,46€ 9,17€ 36,00 € 36,72 €
D |711 à 800 16,32 € 16,97 € Sortie <5€ 17,17€ 17,86 € 14,29 € 42,55€ 44,25€
E 801 à 950 18,36€ 19,09 € eu 30,02 € 31,22€ 24,98 € 67,04 € 69,72€ = participation 2€
F 1951 à 1100 20,40 € 21,22€ Sortie>5€ 33,20 € 34,53 € 27,62€ 73,41€ 76,35€
G |1101 à 1300 22,44€ 23,34€ participation 4 € 36,07 € 37,51€ 30,01 € 79,46 € 82,64 €
H 11301 à 1500 25,50€ 26,52 € 39,15€ 40,72 € 32,57€ 85,61€ 89,03 €
1: [1501 à 1700 30,60 € 32,44€ 42,22€ 44,75 € 35,80 € 92,29€ 97,83 €
J |à partir de 1701 40,80 € 43,25€ 43,39 € 45,99 € 36,79 € 98,23 € 104,12 €
Hors commune 51,00 € 55,08 € 86,77€ 93,71 € 74,97 € 196,56 € 212,28 €
Vu le code général des collectivités territoriales,
*uniquement présence d'un jour férié dans la semaine
Vu l'avis favorable de la commission Enfance-vie scolaire- animation réunie le 13 mai 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE les tarifs des activités de l'Espace Jeunesse qui s'appliqueront le 1° septembre
2025.
- CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES
2/1 DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2025.05.23
Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le T
ID : 045-214500894-20250527-20250523-DE
DATE DE
CONVOCATION
21.05.2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE
26
© PRESENTS
23
®@ VOTANTS
25
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en séance
publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-
PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M.
NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme
CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M . LECLERCQ,
Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL.
Absents : M. DROUIN
Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de
séance.
Objet : Enfance- Vie scolaire- Animation -Accueil de loisirs - Mini-séjours —
Tarifs Eté 2025
Dans le cadre de l'accueil de loisirs, des mini-séjours sont proposés sur la période estivale. Ils sont proposés sur une durée maximum de 5 jours et inscrits dans le
projet pédagogique de la structure.
Les enfants participant au séjour sont acteurs dans la préparation de celui-ci.
Ils sont inscrits obligatoirement à l'accueil de loisirs sur la semaine complète.
QF CAF Roi séiours |
4 jours dont 2 nuits 5 jours dont 2 nuits
A 0 à 331 16.94 € 20.05 €
B 332 à 532 17.88 € 21.20€
C 533 à 710 21.18 € 25.08 €
D 711 à 800 60.46 € 71.54 €
E -801 à 950 68.82 € 81.45 €
F 951 à 1100 76.14 € 90.13 €
G 1101 à 1300 83.36 € 98.66 €
H 1301 à 1500 90.56 € 107.22 €
| 1501 à 1700 98.64 € 116.74 €
à partir de j 50 . 100.66 € 119.14 €
une 209.48 € 247.99 €
1/1 Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le S L O7
Ceci exposé, 1D : 045-214500894-20250527-20250523-DE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Enfance- vie scolaire- animation réunie le 13 mai 2025,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
7 APPROUVE les tarifs des activités des mini-séjours applicables à compter du 7 juillet 2025.
CHARGE le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
NQET
Jean-Vincent VALLIES
2/1 Mairie - 11, place du Cloître - 45430 Chécy
Tél. 02 38 46 60 60 - Fax : 02 38 46 60 81
contact@checy.fr - www.checy.fr
Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025 S L
Publié le 30/06/2025 GC
ID : 045-214500894-20250527-20250524-DE
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens
Ville de Chécy – Association JSC BASKET
- Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Entre
La VILLE de CHECY
Domiciliée au 11 place du Cloître – 45430 CHECY
Représentée par Monsieur Jean-Vincent VALLIES, en sa qualité de Maire, Autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2020
Ci-après dénommée LA VILLE
D’une part,
Et
L’association JSC BASKET
Dont le siège social est situé 11 place du cloître – 45430 CHECY Représentée par Monsieur Christophe GATELLIER, en qualité de président, Dûment habilités à représenter légalement l’organisme,
SIRET 489 831 057 00018
Ci-après dénommée L’ASSOCIATION
D’autre part, Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 S L O7
ID : 045-214500894-20250527-20250524-DE
P a g e 2 | 4
PREAMBULE
Initialement gérée par la paroisse de Chécy, la Jeunesse Sportive Chécy créée en 1945, était composée de 3 sections sportives : la course à pied, la gymnastique et le basket-ball. Dans les années 70, l’association se consacre à la pratique du basket. A cette époque, il y avait 80 licenciés. C’est seulement à partir des années 80 que le club a commencé son développement pour dépasser les 100 licenciés. Aujourd'hui, forte de plus de 250 licenciés, la JSC présente des équipes féminines et masculines dans quasiment toutes les catégories de U7 à Séniors. Le club développe également le basket 3X3 et le basket loisir.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
L’ASSOCIATION a pour objet de développer le basket pour tous à Chécy (cf statuts).
Dans le cadre de sa politique sportive, LA VILLE souhaite soutenir et développer la pratique sportive auprès d’un large public, et plus particulièrement du basketball pour les personnes intéressées. Pour cela, la ville soutient financièrement et matériellement au fonctionnement de l’ASSOCIATION qui remplit des missions d’intérêt général.
La présente convention a pour objet de définir les objectifs, les moyens et les conditions de partenariat entre LA VILLE et L’ASSOCIATION.
ARTICLE 2 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter de sa date de signature, jusqu’au 31 décembre 2027.
ARTICLE 3 – MOYENS MIS A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION LA VILLE met à disposition de L’ASSOCIATION :
- Les salles Londres et Sydney du Gymnase des Plantes selon des créneaux d’utilisation définis.
- Les vestiaires et matériels relatifs à la pratique du basketball (table de marquage).
Cette mise à disposition inclut une partie du mobilier et les charges de fonctionnement courantes inhérentes aux locaux et acquittés par la ville (Eau, électricité, chauffage, entretien ménager).
L’ASSOCIATION veille à l’utilisation des locaux conformément aux lois et règlements. Elle veille à maintenir les locaux en bon état et s’engage à signaler tout dysfonctionnement.
Les moyens mis à disposition de l’ASSOCIATION font l’objet d’une valorisation annuelle, dont l’ASSOCIATION est informée. Envové en gréfecture le 15/06/2025
Reçu en préfeciure le 15/05/2025 .
Pubié le 30/96/2025
ID : G45-214500804-20250527-20250524-DE
P a g e 3 | 4
ARTICLE 4 - OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION
L'ASSOCIATION a pour objectifs :
- Favoriser l'accès à ses activités pour tous les publics
- Mettre en œuvre les actions définies dans son projet associatif : • Développer la pratique du basket à Chécy
• Asseoir durablement le niveau de l’association
• Augmenter le nombre de bénévoles
- Participer à l'animation de la vie locale en contrepartie de la subvention versée par la VILLE :
• "Barriérage » lors du vide grenier
• Participation obligatoire au forum des associations
• Participation obligatoire à la rencontre des associations
• Tenue de la buvette Chez George
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS RECIPROQUES DE LA VILLE ET DE L'ASSOCIATION, CONSIDERANT L’INTERET GENERAL
ARTICLE 5.1 – ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
L’ASSOCIATION s’engage à :
- Informer la ville de la réalisation progressive des objectifs et des résultats prévisionnels en mars et en novembre de chaque année (budget). - Rechercher la diversification des sources de son financement, notamment : • l’augmentation des cotisations auprès des adhérents, dans le cadre de ses choix d’administration
• la sollicitation de communes de résidences des adhérents pour obtenir des subventions de fonctionnement, autant que possible. • des recherches de sponsors ou tout autre action et décision, relevant de son Conseil d’Administration.
- Communiquer de manière régulière sur l’occupation des équipements notamment les week-ends.
- Transmettre à la Ville dès Septembre les créneaux d’entraînements proposés aux adhérents. Ceci dans le but de pouvoir proposer l’accès au gymnase à d’autres associations.
- S’assurer du respect des règles de sécurité concernant le stockage de matériels dans un ERP tel que le gymnase des Plantes, ainsi que de l’accessibilité du lieu de stockage.
- S’engager et sensibiliser les bénévoles et adhérents sur les politiques de protection de l’enfance.
- Respecter les politiques environnementales et inclusives de la Ville, dans les projets associatifs et dans les activités proposées.
ARTICLE 5.2 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE
- La VILLE verse à l’ASSOCIATION une subvention de fonctionnement destinée à couvrir une partie des frais de son fonctionnement.
- Le montant de la subvention est de 15 000 € en 2025, sous réserve du montant voté au budget et dans le respect des objectifs prévisionnels. Ce montant est susceptible de varier les années suivantes, conformément aux crédits budgétaires.
En contrepartie, la VILLE recommande à l’ASSOCIATION de : Envové en gréfecture le 15/06/2025
Reçu en préfeciure le 15/05/2025 .
Pubié le 30/96/2025
ID : G45-214500804-20250527-20250524-DE
P a g e 4 | 4
- Maintenir un niveau de trésorerie suffisant, afin de prévenir d’éventuelles échéances.
- Constituer ou préserver une épargne de gestion dans la mesure où l’association a des salariés, afin de se prémunir de tous risques financiers potentiels.
La VILLE ne pouvant se substituer à l’administration de l’ASSOCIATION, elle se réserve le droit de moduler le montant des subventions versées pendant la durée de la convention, à l’issue d’un rendez-vous annuel (en novembre) et dans le cadre du vote des budgets de la VILLE.
ARTICLE 6 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention sera versée selon l'échéancier suivant :
- Trois versements échelonnés (15 janvier, 30 avril et 15 novembre)
En 2025, un versement unique de 15 000 € a été effectué.
ARTICLE 7 - ÉVALUATION ET CONTROLE
L'Association s'engage à :
- Fournir un bilan semestriel de ses activités fin juin et fin décembre
- Se soumettre au contrôle par la Ville de la réalisation des actions, des objectifs et des comptes
- Participer aux réunions de suivi organisées par la Ville
ARTICLE 8 - RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Fait à Chécy, le……………………………2025
En deux exemplaires.
Pour la Ville de Chécy, Pour le JSC BASKET,
Le Maire, Le président,
Jean-Vincent VALLIES Christophe GATELLIER Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025
D É PA RTE M E NT D Ü LOI RET ID : 045-214500894-20250527-20250524-DE
ns É
VILLE DE CHECY
N° 2025.05.24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures,
CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en 21.05.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant NOMBRE DE atteint.
CONSEILLERS Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET,
M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme ® EN EXERCICE CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COELADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. 26
© PRESENTS LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
23 Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M.
® VOTANTS ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL. 25
Absents : M. DROUIN
Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance.
Objet: Vie locale et associative - Association JSC Basket - Convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2027
L'association Jeunesse Sportive de Chécy est devenue uniquement une association sportive de basket-ball dans les années 70.
C'est seulement à partir des années 80 que le club a commencé son développement pour dépasser les 100 licenciés. Aujourd'hui, avec de plus de 250 licenciés, la JSC présente des équipes féminines et masculines dans quasiment toutes les catégories de U7 à Séniors.
Le club développe également le basket 3X3, le basket Loisir et le basket santé. Afin de permettre au plus grand nombre désireux de pratiquer le basket-ball, la Ville soutient l'association en mettant à disposition des salles de sport et en attribuant une subvention annuelle de fonctionnement.
Considérant l'importance que la Ville accorde à l'enseignement sportif,
Considérant la possibilité de pérenniser, par une convention pluriannuelle d'objectifs, le
partenariat qui unit la Ville et l'association JSC Basket,
Considérant le besoin de diversification des ressources financières de l'association,
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de convention joint qui reprend le
détail des engagements de l’une et l’autre parties pour l'année en cours.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la convention pluriannuelle d'objectifs jointe en annexe,
Vu l'avis favorable de la commission Sport- vie associative du 6 mai 2025,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 S LGr
ID : 045-214500894-20250527-20250524-DE
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
* APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'Association Jeunesse Sportive
de Chécy.
* _ AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention d'objectifs avec
l'Association Jeunesse Sportive de Chécy, pour une durée de 3 ans.
Y CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
————
Jean-Vincent VALLIES
Pace 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 S LGr
ID : 045-214500894-20250527-20250524-DE
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens
Ville de Chécy -— Association JSC BASKET
- Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
- Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Entre
La VILLE de CHECY
Domiciliée au 11 place du Cloître - 45430 CHECY
Représentée par Monsieur Jean-Vincent VALLIES, en sa qualité de Maire, Autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2020
Ci-après dénommée LA VILLE
D'une part,
Et
L'association JSC BASKET
Dont le siège social est situé 11 place du cloître - 45430 CHECY
Représentée par Monsieur Christophe GATELLIER, en qualité de président, Dûüment habilités à représenter légalement l'organisme,
SIRET 489 831 057 00018
Ci-après dénommée L'ASSOCIATION
D'autre part,
Mairie - 11, place du Cloître - 45480 Chécy
Tél. 02 38 46 40 60 - Fax : O2 38 46 60 81
oontact@checy.fr - www.cheoy.fr
f :
et 1CAFE Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 ns É
ID : 045-214500894-20250527-20250524-DE
PREAMBULE
Initialement gérée par la paroisse de Chécy, la Jeunesse Sportive Chécy créée en 1945, était composée de 3 sections sportives : la course à pied, la gymnastique et le basket-ball. Dans les années 70, l'association se consacre à la pratique du basket. A cette époque, il y avait 80 licenciés. C'est seulement à partir des années 80 que le club à commencé son développement pour dépasser les 100 licenciés. Aujourd'hui, forte de plus de 250 licenciés, la JSC présente des équipes féminines et masculines dans quasiment toutes les catégories de U7à Séniors. Le club développe également le basket 3X3 et le basket loisir.
IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
L'ASSOCIATION à pour objet de développer le basket pour tous à Chécy (cf statuts).
Dans le cadre de sa politique sportive, LA VILLE souhaite soutenir et développer la pratique sportive auprès d’un large public, et plus particulièrement du basketball pour les personnes intéressées. Pour cela, la ville soutient financièrement et matériellement au fonctionnement de l'ASSOCIATION qui remplit des missions d'intérêt général.
La présente convention a pour objet de définir les objectifs, les moyens et les conditions de partenariat entre LA VILLE et L'ASSOCIATION.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter de sa date de signature, jusqu'au 31 décembre 2027.
ARTICLE 3 - MOYENS MIS A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION LA VILLE met à disposition de L'ASSOCIATION :
- Les salles Londres et Sydney du Gymnase des Plantes selon des créneaux d'utilisation définis.
- Les vestiaires et matériels relatifs à la pratique du basketball (table de marquage).
Cette mise à disposition inclut une partie du mobilier et les charges de fonctionnement courantes inhérentes aux locaux et acquittés par la ville (Eau, électricité, chauffage, entretien ménager).
L'ASSOCIATION veille à l'utilisation des locaux conformément aux lois et règlements. Elle veille à maintenir les locaux en bon état et s'engage à signaler tout dysfonctionnement.
Les moyens mis à disposition de l'ASSOCIATION font l’objet d'une valorisation annuelle, dont l'ASSOCIATION est informée.
Page 2|4 ARTICLE 4 - OBJECTIFS DE L'ASSOCIATION
L'ASSOCIATION a pour objectifs :
Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 ns É
ID : 045-214500894-20250527-20250524-DE
Favoriser l'accès à ses activités pour tous les publics
Mettre en œuvre les actions définies dans son projet associatif : + Développer la pratique du basket à Chécy
«< Asseoir durablement le niveau de l'association
*< Augmenter le nombre de bénévoles
Participer à l'animation de la vie locale en contrepartie de la subvention versée par la VILLE :
"Barriérage » lors du vide grenier
Participation obligatoire au forum des associations
Participation obligatoire à la rencontre des associations
Tenue de la buvette Chez George
ARTICLE 5 — ENGAGEMENTS RECIPROQUES DE LA VILLE ET DE L'ASSOCIATION, CONSIDERANT L'INTERET GENERAL
ARTICLE 5.1 - ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION
L'ASSOCIATION s'engage à :
Informer la ville de la réalisation progressive des objectifs et des résultats prévisionnels en mars et en novembre de chaque année (budget). Rechercher la diversification des sources de son financement, notamment : + l'augmentation des cotisations auprès des adhérents, dans le cadre de ses choix d'administration
+ la sollicitation de communes de résidences des adhérents pour obtenir des subventions de fonctionnement, autant que possible. + des recherches de sponsors ou tout autre action et décision, relevant de son Conseil d'Administration.
Communiquer de manière régulière sur l'occupation des équipements notamment les week-ends.
Transmettre à la Ville dès Septembre les créneaux d'’entraînements proposés aux adhérents. Ceci dans le but de pouvoir proposer l'accès au gymnase à d’autres associations.
S'assurer du respect des règles de sécurité concernant le stockage de matériels dans un ERP tel que le gymnase des Plantes, ainsi que de l'accessibilité du lieu de stockage.
S’engager et sensibiliser les bénévoles et adhérents sur les politiques de protection de l'enfance.
Respecter les politiques environnementales et inclusives de la Ville, dans les projets associatifs et dans les activités proposées.
ARTICLE 5.2 - ENGAGEMENTS DE LA VILLE
La VILLE verse à l'ASSOCIATION une subvention de fonctionnement destinée à couvrir une partie des frais de son fonctionnement.
Le montant de la subvention est de 15 000 € en 2025, sous réserve du
montant voté au budget et dans le réspect des objectifs prévisionnels. Ce montant est susceptible de varier les années suivantes, conformément aux crédits budgétaires.
En contrepartie, la VILLE recommande à l'ASSOCIATION de :
Page 3|4 Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 S L 64
ID : 045-214500894-20250527-20250524-DE
- Maintenir un niveau de trésorerie suffisant, afin de prevemm-oevemucres échéances.
- Constituer ou préserver une épargne de gestion dans la mesure où l'association a des salariés, afin de se prémunir de tous risques financiers potentiels.
La VILLE ne pouvant se substituer à l'administration de l'ASSOCIATION, elle se réserve le droit de moduler le montant des subventions versées pendant la durée de la convention, à l'issue d'un rendez-vous annuel (en novembre) et dans le cadre du vote des budgets de la VILLE.
ARTICLE 6 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention sera versée selon l'échéancier suivant :
- Trois versements échelonnés (15 janvier, 30 avril et 15 novembre)
En 2025, un versement unique de 15 000 € a été effectué.
ARTICLE 7 - ÉVALUATION ET CONTROLE.
L'Association s'engage à :
- Fournir un bilan semestriel de ses activités fin juin et fin décembre
- Se soumettre au contrôle par la Ville de la réalisation des actions, des objectifs et des comptes
- Participer aux réunions de suivi organisées par la Ville
ARTICLE 8 - RESILIATION
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Fait à Chécy, le... 2025
En deux exemplaires.
Pour la Ville de Chécy, Pour le JSC BASKET,
Le Maire, Le président,
___—#—
Jean-Vincent VALLIES Christophe GATELLIER
Page 414 Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 10/06/2025
D É PARTEME NT D U LO IRET ID : 045-214500894-20250527-20250525-DE
ns É
VILLE DE CHECY
N° 2025.05.25
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en 21.05.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant
NOMBRE DE atteint.
CONSEILLERS Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET,
een EXERCICE M: NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. 26
© PRESENTS LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
23 Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. ® VOTANTS ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL. 25
Absents : M. DROUIN
Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance.
Objet: Sport - Vie locale et associative - Association Avant-Garde Boigny Chécy Mardié - Subvention exceptionnelle supplémentaire
L'association Avant-Garde Boigny Chécy Mardié (AGBCM) est née le 24 mai 2019 de la fusion des clubs de football de l'AGCMB et du FC Boigny.
Depuis, l'association a pour objet de :”
° Promouvoir l'éducation sportive et les valeurs du sport
+ Développer le sport handicap
+ Développer le pôle féminin
Afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier d'un enseignement footballistique, la Ville |
soutient l'association en mettant à disposition des locaux et en attribuant une subvention
annuelle de fonctionnement.
Considérant l'importance que la Ville accorde à l’enseignement sportif,
Considérant la convention pluriannuelle d'objectifs, posant le partenariat avec la Ville,
Considérant la qualification de l'équipe féminine U13 de l'association en finale nationale du
challenge et le besoin de participer aux frais de déplacement de cette compétition,
Considérant la demande de 800 € pour financer le transport de l'équipe, et la proposition de
répartition au prorata du nombre d'habitants par communes composant l'association, le Conseil
municipal est invité à se prononcer sur l'octroi d’une subvention exceptionnelle supplémentaire,
selon la répartition suivante :
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025 CS L
Publié le 10/06/2025 G
ID : 045-214500894-20250527-20250525-DE
Communes Habitants (2024) Subventions proposées
Chécy 8948 472€
Bou 1019 54 €
Mardié 3083 163 €
Boigny-sur-bionne 2106 111€
Total : 15 156 800 €
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission finances réunie le 20 mai 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Ÿ APPROUVE la subvention exceptionnelle supplémentaire au prorata du nombre
d'habitants ;
* CONFIRME le versement du montant, les crédits étant inscrits au budget ;
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES
Page 2 sur 2 DÉPARTEMENT DU LOIRET Publié le 30/06/2025
Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
TT
VILLE DE CHECY ID : 045-214500894-20250527-20250526-DE N° 2025.05.26
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en 21.05.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant
NOMBRE DE atteint.
CONSEILLERS Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-
® EN EXERCICE
PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. 26
© PRESENTS LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
_ Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. S VOTANTS ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL. 25
Absents : M. DROUIN.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance.
Objet : Aménagement - Passerelle de la Bionne - Convention d'entretien avec la commune de Chécy
La rivière la Bionne constitue la limite communale entre Saint Jean de Braye et Chécy. Les deux communes ont décidé en 2019 d'édifier conjointement une passerelle qui relie les deux rives du cours d’eau et qui a permis d'aménager un sentier pédagogique mettant en valeur la zone humide dite du Quillard.
Chacune des communes est propriétaire de l'ouvrage jusqu'à la limite communale située au
milieu de la passerelle. |
Afin de pérenniser cet ouvrage, il est proposé de conclure une convention avec la commune de
Saint-Jean-de-Braye afin de déterminer les modalités d'entretien, de réalisation des travaux
éventuels ainsi que leurs modalités financières qui incombent à chaque collectivité.
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement - Foncier réunie le 15 mai 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
*_ APPROUVE le projet de convention ci-annexé concernant l'entretien de la passerelle de la Bionne, Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 S LGr
ID : 045-214500894-20250527-20250526-DE
*_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'accomplissement de toute formalité relative à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
\
+.
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 S L O7
ID : 045-214500894-20250527-20250526-DE
: SAINT-JEAN CHECY DE BRAŸYE
CONVENTION n°2025/
ENTRETIEN DE LA PASSERELLE DE LA BIONNE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Commune de SAINT JEAN DE BRAYE, représentée par son Maire en exercice, agissant au nom et pour le compte de ladite Commune, dûment autorisé par une délibération en date du ........................... et domiciliée 43 rue de la Mairie à SAINT-JEAN DE BRAYE (45800),
ci-après dénommé « Saint-Jean de Braye »,
D'une part,
ET :
La Commune de CHECY, représentée par son Maire en exercice, agissant au nom et pour le compte de ladite Commune, dûment autorisé par une délibération en date du 27 mai 2025, et domiciliée 11 place du Cloître à CHECY (45430),
ci-après dénommé « Chécy »,
D'autre part,
PREAMBULE :
La Bionne constitue la limite communale entre Saint-Jean de Braye et Chécy. Les deux communes ont décidé en 2019 d’édifier conjointement une passerelle qui relie les deux rives du cours d'eau et a permis d'aménager un sentier pédagogique mettant en valeur la zone humide dite du Quillard.
Chacune des communes est propriétaire de l'ouvrage jusqu'à la limite communale située au milieu de la passerelle.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONCLU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 —- OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de gestion de l'ouvrage d'art constitué par la passerelle piétonne reliant les deux rives de la Bionne.
Cet ouvrage est composé principalement de bois et de métal. Il a une longueur de 11 mètres et une largeur d'environ 1,70 mètre.
ll est situé, côté Saint-Jean de Braye, sur la parcelle cadastrée section BX n°414 et, côté Chécy, sur la parcelle cadastrée section AB n°52 (cf. plan de situation ci-dessous). Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 S LGr
ID : 045-214500894-20250527-20250526-DE
*
Plan de situation de la passerelle
ARTICLE 2 - MODALITES DE GESTION
ARTICLE 2.1 —- DOSSIER D'OUVRAGE
Les deux parties s'engagent à disposer chacune d’un dossier qui rassemble toutes les caractéristiques de l’ouvrage et l’historique de l'ensemble des actions menées.
ARTICLE 2.2 —- SURVEILLANCE
La surveillance de l'état des ouvrages d'art est déterminante pour l'entretien du patrimoine et la sécurité des usagers ; elle doit donc avoir un caractère systématique. Elle a pour objet de s'assurer que chaque ouvrage est dans un état conforme à ce pour quoi il a été construit et offre aux personnes qui l'empruntent, ou qui circulent à ses abords, des conditions de sécurité satisfaisantes.
La surveillance des ouvrages d’art passe par des contrôles et des examens permettant de
suivre son état afin de réaliser en temps utile les opérations d'entretien et, le cas échéant, de
déclencher les mesures de sécurité nécessaires.
Les actions systématiques de surveillance font l’objet d’une programmation suivant une périodicité définie par le maître d'ouvrage. Elles comprennent :
a Le.contrôle périodique (1 fois par an)
Les objectifs du contrôle sont de permettre de :
e Déceler l'évolution manifeste des désordres déjà constatés ;
e _Constater des désordres graves présentant une menace ;
e Permettre de relever la nature des travaux d'entretien courant et des petits travaux
d'entretien spécialisé à réaliser.
Le contrôle périodique doit obligatoirement faire l'objet d'un constat qui mentionne :
° L'identification de l'ouvrage, Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 ns É
ID : 045-214500894-20250527-20250526-DE
+ La date de la visite,
e Les anomalies constatées ainsi que les signes d'évolution manifeste,
e Les parties de louvrage qui n'ont pu être évaluées et pour quelles raisons (inaccessibilité, fondations immergées, présence de végétation, ..).
Un modèle de constat de contrôle périodique est joint en annexe à la présente convention.
b) L'inspection détaillée périodique (périodicité : une fois tous les neuf ans, à partir de la pose de la passerelle, soit 2019)
Elle est réalisée par des équipes ou bureaux d’études spécialisés avec utilisation de moyens
d'accès.
L'objectif est d'établir un bilan de santé de l'ouvrage inspecté, des actions générales relatives à l'entretien courant ou spécialisé peuvent alors être définies. Au contraire du contrôle périodique, l'inspection détaillée se veut exhaustive et, en conséquence, nécessite la mobilisation de moyens d'accès.
L'inspection détaillée comprend :
e La reconnaissance du site et la préparation de l'intervention,
L'intervention,
La rédaction d'un procès-verbal d'inspection,
La rédaction d'une note de synthèse et.sa restitution orale au maître d'ouvrage.
c) Les actions conditionneélles de surveillance
ll s'agit d'action diligentées exceptionnellement par les maîtres d'ouvrage. Elles comprennent :
e Les visites ou inspections exceptionnelles ou les investigations spécialisées réalisées lors d'évènements exceptionnels : crues, glissements de terrain, orages violents, tornades, accident, ou en fonction des résultats des actions de surveillance systématiques ;
e Les actions de surveillance renforcées ou de haute surveillance qui concernent des
ouvrages dans un état critique.
La programmation de ces actions conditionnelles nécessite le conseil d’un spécialiste ouvrages d'art afin de cadrer les objectifs, les conditions de réalisation et les résultats à obtenir. L'objectif est de compléter les actions classiques de surveillance organisée ou de fournir des résultats utiles à la réalisation d'une étude de grosse réparation.
Le déclenchement d'une action de surveillance conditionnelle est décidé après examen d'un
procès-verbal de contrôle périodique, d’une inspection détaillée, à la suite de phénomènes naturels susceptibles d'endommager un ouvrage (par exemple : crue, glissement de terrain...), ou à cause de circonstances particulières (par exemple : ouverture d'un chantier à proximité, passage d'un convoi exceptionnel, survenue d’un accident, ..).
ARTICLE 2.3 —- ENTRETIEN DES OUVRAGES
a) Entretien courant, dit préventif.
L'entretien courant comprend des tâches régulières et/ou systématiques et des tâches conditionnées par l’environnement et l'usage de l'ouvrage d'art.
ne nécessite pas l'application de techniques spéciales ni de moyens spéciaux et ne concerne pas les interventions structurelles. Les interventions sont réalisées périodiquement-en fonction d'un calendrier.
L'entretien courant des ouvrages doit être réalisé une fois par an. Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 ns É
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Les opérations d'entretien courant doivent donner lieu à l'établissement d'un constat qui mentionne notamment :
* l'identification de l'ouvrage,
* la date de l'intervention,
*__ l'indication des opérations effectuées.
L'entretien courant pourra être associé au contrôle annuel afin d'optimiser les moyens.
Il s'agit des opérations suivantes :
+ Elimination de toute végétation nuisible sur l'ensemble de l'ouvrage et à ses abords
(perrés, talus) ;
° Contrôle de l'état et nettoyage des dispositifs de retenue (garde-corps, glissières, barrières, etc.),
+ __ Entretien courant de la plateforme,
+ Maintien en état de la signalisation relative à l'exploitation de l'ouvrage et située sur
ses abords ou sur les voies. .
Les deux parties s'engagent à réaliser cet entretien courant sur la base d’un document
commun. L'entretien courant sera réalisé sur la totalité de l'ouvrage par un binôme constitué d'un agent cacien et d'un agent abraysien. L'entretien courant sera obligatoirement réalisé au second trimestre de l’année en cours.
b) Entretien spécialisé, conditionnel
L'entretien spécialisé résulte de la dégradation de l’ouvrage avec le temps. Il est normalement prévisible et peux faire l’objet d'une programmation pluriannuel. Ces travaux portent généralement sur les équipements, les éléments de protection ainsi que sur des défauts mineurs de la structure qui ne remettent pas en cause la capacité portante de l’ouvrage.
Les deux parties s'engagent à programmer l'entretien spécialisé quand celui-ci s’imposera après le contrôle annuel et après vérification par un bureau d'étude spécialisé.
c) Réparations
La réparation consiste à remettre, partiellement ou totalement, un ouvrage altéré dans un état
‘de service attendu. Une réparation doit être précédée : |
+ __ D'investigations
+ D'un diagnostic permettant de statuer sur la cause des désordres et le potentiel d'évolution
° D'une réflexion sur le choix du type de réparation et de son urgence
+ D'une étude approfondie des différentes phases de la réparation, tenant compte
notamment des conditions d'exploitation
Les deux parties s'engagent à respecter le protocole de réparation de l'ouvrage d'art.
Les deux parties s'engagent à programmer les travaux de réparation quand la situation l’exigera, le projet sera porté à tour de rôle entre les deux parties et les frais divisés en deux:
ARTICLE 3 - PROGRAMMATION DE LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX La programmation de surveillance et d'entretien se fait sur plusieurs années et n'est possible que si un suivi régulier est réalisé. La programmation des travaux nécessite différentes étapes de diagnostics et d'études :
* Les contrôles périodiques et inspections détaillées constituent un premier constat de Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
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l’état de l'ouvrage d'art
* Les études préliminaires de réparations
+ La décision des maîtres d'ouvrage
+ _Lés travaux.
ARTICLE 4 - MODALITES FINANCIERES
Les deux parties s'engagent à inscrire à leur budget les fonds nécessaires à l’entretien de l'ouvrage d'art et aux éventuels travaux nécessaires au maintien en bon état d'usage et de sécurité de la passerelle.
Pour les opérations d'entretien courant, les frais seront payés les années paires par Saint- Jean de Braye et les années impaires par Chécy.
Pour les opérations d'entretien spécial ou en cas de réparation, il est convenu qu’une convention de maîtrise d'ouvrage unique sera conclue entre Saint-Jean de Braye ‘et Chécy afin de garantir un remboursement à hauteur de 50% du coût total des études, honoraires, travaux et autres prestations nécessaires à la réalisation des travaux au maître d'ouvrage unique.
ARTICLE 5 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une période de cinq ans à compter de sa signature.
Elle sera renouvelableà chaque échéance par tacite reconduction pour une durée de cinq ans.
Les conditions de gestion de l'ouvrage d'art pourront être revues à tout moment si nécessaire, par avenant à la présente convention.
ARTICLE 6 - CONDITIONS DE RESILIATION
La présente convention pourra prendre fin à tout moment, à la demande de l’une ou lautre des parties, moyennant un préavis de trois mois signifié par lettre recommandée avec accusé de réception au domicile élu.
Elle pourra prendre fin de plein droit, sans préavis dans les cas énumérés ci-après : + Modification du but poursuivi par Saint-Jean de Braye et Chécy, : + Si Saint-Jean de Braye ou Chécy ne respectent pas leurs obligations de surveillance, d'entretien et de réparation.
+ En cas de non-respect de l’article 4 concernant les modalités financières.
ARTICLE 7 - LITIGES
Les contestations relatives à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention seront portées devant le Tribunal Administratif d'Orléans.
Fait à Saint-Jean de Braye, le
La convention est établie en 2 exemplaires.
Pour la ville de Saint-Jean de Braye Pour la Ville de Chécy Vanessa SLIMANI Jean-Vincent VALLIES
Maire. Maire Conseillère départementale du Loiret Envoyé en préfecture le 15/06/2025
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: SAINT-JEAN
CHECY DE BRAYE
CONVENTION n°2025/
ENTRETIEN DE LA PASSERELLE DE LA BIONNE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Commune de SAINT JEAN DE BRAYE, représentée par son Maire en exercice, agissant au nom et pour le compte de ladite Commune, dûment autorisé par une délibération en date du XX XX 2025, et domiciliée 43 rue de la Mairie à SAINT-JEAN DE BRAYE (45800),
ci-après dénommé « Saint-Jean de Braye »,
D’une part,
ET :
La Commune de CHECY, représentée par son Maire en exercice, agissant au nom et pour le compte de ladite Commune, dûment autorisé par une délibération en date du XX XX 2025, et domiciliée 11 place du Cloître à CHECY (45430),
ci-après dénommé « Chécy »,
D’autre part,
PREAMBULE :
La Bionne constitue la limite communale entre Saint-Jean de Braye et Chécy. Les deux communes ont décidé en 2019 d’édifier conjointement une passerelle qui relie les deux rives du cours d’eau et a permis d’aménager un sentier pédagogique mettant en valeur la zone humide dite du Quillard.
Chacune des communes est propriétaire de l’ouvrage jusqu’à la limite communale située au milieu de la passerelle.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONCLU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de gestion de l’ouvrage d’art constitué par la passerelle piétonne reliant les deux rives de la Bionne.
Cet ouvrage est composé principalement de bois et de métal. Il a une longueur de 11 mètres et une largeur d’environ 1,70 mètre.
Il est situé, côté Saint-Jean de Braye, sur la parcelle cadastrée section BX n°414 et, côté Chécy, sur la parcelle cadastrée section AB n°52 (cf. plan de situation ci-dessous). Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
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Plan de situation de la passerelle
ARTICLE 2 – MODALITES DE GESTION
ARTICLE 2.1 – DOSSIER D’OUVRAGE
Les deux parties s’engagent à disposer chacune d’un dossier qui rassemble toutes les caractéristiques de l’ouvrage et l’historique de l’ensemble des actions menées.
ARTICLE 2.2 – SURVEILLANCE
La surveillance de l'état des ouvrages d'art est déterminante pour l'entretien du patrimoine et la sécurité des usagers ; elle doit donc avoir un caractère systématique. Elle a pour objet de s’assurer que chaque ouvrage est dans un état conforme à ce pour quoi il a été construit et offre aux personnes qui l’empruntent, ou qui circulent à ses abords, des conditions de sécurité satisfaisantes.
La surveillance des ouvrages d’art passe par des contrôles et des examens permettant de suivre son état afin de réaliser en temps utile les opérations d'entretien et, le cas échéant, de déclencher les mesures de sécurité nécessaires.
Les actions systématiques de surveillance font l’objet d’une programmation suivant une périodicité définie par le maître d’ouvrage. Elles comprennent :
a) Le contrôle périodique (1 fois par an)
Les objectifs du contrôle sont de permettre de :
• Déceler l'évolution manifeste des désordres déjà constatés ;
• Constater des désordres graves présentant une menace ;
• Permettre de relever la nature des travaux d'entretien courant et des petits travaux d'entretien spécialisé à réaliser.
Le contrôle périodique doit obligatoirement faire l'objet d'un constat qui mentionne :
• L'identification de l'ouvrage,
Localisation de
l’ouvrage d’art Envoyé en préfecture le 15/06/2125
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1) : 045-214500894-20250527-20950526-DE
• La date de la visite,
• Les anomalies constatées ainsi que les signes d'évolution manifeste,
• Les parties de l’ouvrage qui n’ont pu être évaluées et pour quelles raisons (inaccessibilité, fondations immergées, présence de végétation, ...).
Un modèle de constat de contrôle périodique est joint en annexe à la présente convention.
Les deux parties s'engagent à réaliser ce contrôle périodique sur la base d'un document commun. Le contrôle périodique sera réalisé sur la totalité de l'ouvrage par un binôme constitué d'un agent cacien et d'un agent abraysien. Le contrôle périodique sera obligatoirement réalisé au second trimestre de l'année en cours.
b) L’inspection détaillée périodique (périodicité : une fois tous les neuf ans, à partir de la pose de la passerelle, soit 2019)
Elle est réalisée par des équipes ou bureaux d’études spécialisés avec utilisation de moyens d’accès.
L'objectif est d'établir un bilan de santé de l'ouvrage inspecté, des actions générales relatives à l’entretien courant ou spécialisé peuvent alors être définies. Au contraire du contrôle périodique, l’inspection détaillée se veut exhaustive et, en conséquence, nécessite la mobilisation de moyens d’accès.
L'inspection détaillée comprend :
• La reconnaissance du site et la préparation de l’intervention,
• L’intervention,
• La rédaction d’un procès-verbal d’inspection,
• La rédaction d’une note de synthèse et sa restitution orale au maître d’ouvrage.
c) Les actions conditionnelles de surveillance
Il s'agit d'action diligentées exceptionnellement par les maîtres d'ouvrage. Elles comprennent :
• Les visites ou inspections exceptionnelles ou les investigations spécialisées réalisées lors d’évènements exceptionnels : crues, glissements de terrain, orages violents, tornades, accident..., ou en fonction des résultats des actions de surveillance systématiques ;
• Les actions de surveillance renforcées ou de haute surveillance qui concernent des ouvrages dans un état critique.
La programmation de ces actions conditionnelles nécessite le conseil d’un spécialiste ouvrages d’art afin de cadrer les objectifs, les conditions de réalisation et les résultats à obtenir. L'objectif est de compléter les actions classiques de surveillance organisée ou de fournir des résultats utiles à la réalisation d’une étude de grosse réparation.
Le déclenchement d’une action de surveillance conditionnelle est décidé après examen d’un procès-verbal de contrôle périodique, d’une inspection détaillée, à la suite de phénomènes naturels susceptibles d’endommager un ouvrage (par exemple : crue, glissement de terrain…), ou à cause de circonstances particulières (par exemple : ouverture d'un chantier à proximité, passage d'un convoi exceptionnel, survenue d’un accident, ...).
ARTICLE 2.3 – ENTRETIEN DES OUVRAGES
a) Entretien courant, dit préventif
L’entretien courant comprend des tâches régulières et/ou systématiques et des tâches conditionnées par l’environnement et l’usage de l’ouvrage d’art.
Il ne nécessite pas l’application de techniques spéciales ni de moyens spéciaux et ne concerne Envoyé en préfecture le 15/06/2125
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2028
1) : 045-214500894-20250527-20950526-DE
pas les interventions structurelles. Les interventions sont réalisées périodiquement en fonction d'un calendrier.
L'entretien courant des ouvrages doit être réalisé une fois par an.
Les opérations d’entretien courant doivent donner lieu à l'établissement d'un constat qui mentionne notamment :
• l’identification de l’ouvrage,
• la date de l’intervention,
• l’indication des opérations effectuées.
L’entretien courant pourra être associé au contrôle annuel afin d’optimiser les moyens.
Il s’agit des opérations suivantes :
• Elimination de toute végétation nuisible sur l'ensemble de l'ouvrage et à ses abords (perrés, talus) ;
• Contrôle de l'état et nettoyage des dispositifs de retenue (garde-corps, glissières, barrières, etc.),
• Entretien courant de la plateforme,
• Maintien en état de la signalisation relative à l’exploitation de l’ouvrage et située sur ses abords ou sur les voies.
Les deux parties s’engagent à réaliser cet entretien courant sur la base d’un document commun. L’entretien courant sera réalisé sur la totalité de l’ouvrage par la commune en charge des frais, comme indiqué dans l'article 4.
b) Entretien spécialisé, conditionnel
L’entretien spécialisé résulte de la dégradation de l’ouvrage avec le temps. Il est normalement prévisible et peux faire l’objet d’une programmation pluriannuel. Ces travaux portent généralement sur les équipements, les éléments de protection ainsi que sur des défauts mineurs de la structure qui ne remettent pas en cause la capacité portante de l’ouvrage.
Les deux parties s’engagent à programmer l’entretien spécialisé quand celui-ci s’imposera après le contrôle annuel et après vérification par un bureau d’étude spécialisé.
c) Réparations
La réparation consiste à remettre, partiellement ou totalement, un ouvrage altéré dans un état de service attendu. Une réparation doit être précédée :
• D’investigations
• D’un diagnostic permettant de statuer sur la cause des désordres et le potentiel d’évolution
• D’une réflexion sur le choix du type de réparation et de son urgence
• D’une étude approfondie des différentes phases de la réparation, tenant compte notamment des conditions d’exploitation
Les deux parties s’engagent à respecter le protocole de réparation de l’ouvrage d’art.
Les deux parties s’engagent à programmer les travaux de réparation quand la situation l’exigera, le projet sera porté à tour de rôle entre les deux parties et les frais divisés en deux.
ARTICLE 3 – PROGRAMMATION DE LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX La programmation de surveillance et d’entretien se fait sur plusieurs années et n’est possible Envoyé en préfecture le 15/06/2125
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2028
1) : 045-214500894-20250527-20950526-DE
que si un suivi régulier est réalisé. La programmation des travaux nécessite différentes étapes de diagnostics et d’études :
• Les contrôles périodiques et inspections détaillées constituent un premier constat de l’état de l’ouvrage d’art
• Les études préliminaires de réparations
• La décision des maîtres d’ouvrage
• Les travaux.
ARTICLE 4 – MODALITES FINANCIERES
Les deux parties s’engagent à inscrire à leur budget les fonds nécessaires à l’entretien de l’ouvrage d’art et aux éventuels travaux nécessaires au maintien en bon état d’usage et de sécurité de la passerelle.
Pour les opérations d’entretien courant (montant maximal de 1000 €), les frais seront payés les années paires par Saint-Jean de Braye et les années impaires par Chécy. Pour les opérations d’entretien spécial ou en cas de réparation, il est convenu qu’une convention de maîtrise d’ouvrage unique sera conclue entre Saint-Jean de Braye et Chécy afin de garantir un remboursement à hauteur de 50% du coût total des études, honoraires, travaux et autres prestations nécessaires à la réalisation des travaux au maître d’ouvrage unique.
ARTICLE 5 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une période de cinq ans à compter de sa signature.
Elle sera renouvelable à chaque échéance par tacite reconduction pour une durée de cinq ans.
Les conditions de gestion de l’ouvrage d’art pourront être revues à tout moment si nécessaire, par avenant à la présente convention.
ARTICLE 6 – CONDITIONS DE RESILIATION
La présente convention pourra prendre fin à tout moment, à la demande de l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis de trois mois signifié par lettre recommandée avec accusé de réception au domicile élu.
Elle pourra prendre fin de plein droit, sans préavis dans les cas énumérés ci-après : • Modification du but poursuivi par Saint-Jean de Braye et Chécy,
• Si Saint-Jean de Braye ou Chécy ne respectent pas leurs obligations de surveillance,
d’entretien et de réparation.
• En cas de non-respect de l’article 4 concernant les modalités financières.
ARTICLE 7 – LITIGES
Les contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront portées devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
Fait à Saint-Jean de Braye, le
La convention est établie en 2 exemplaires.
Pour la ville de Saint-Jean de Braye
Vanessa SLIMANI
Pour la Ville de Chécy
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 15/06/2125
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2028
1) : 045-214500894-20250527-20950526-DE
Maire
Conseillère départementale du Loiret
Maire DÉ PARTEM E NT DU. LOIRET Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
VILLE DE CHECY T7 N° 2025 05 28 Publié le 30/06/2025
ID : 045-214500894-20250527-20250528-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures,
CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en
21.05.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant NOMBRE DE atteint.
CONSEILLERS Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET,
M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme ®@ EN EXERCICE CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. 26 © PRESENTS LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
23 Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. ® VOTANTS ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL. 25
Absents : M. DROUIN.
Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance.
Objet : Tourisme - Camping - Convention Tripartite 2025 -— Le Fournil de Checy - Le Pain aux Moines
« Le Fournil de Checy » est une boulangerie cacienne qui propose un service de vente sur site
au camping depuis plusieurs années. Ce service a une réelle valeur ajoutée dans les
propositions faites aux campeurs.
« Le Pain aux Moines » est une boulangerie située à Mardié. Son propriétaire est le même que
la boulangerie « Le Fournil de Checy ». Ces deux boulangeries sont complémentaires en cas de
problème.
Considérant la convention avec « Le Fournil de Chécy », commerçant cacien, proposant un
service de vente de pains et viennoiseries au camping chaque matin ;
Considérant la volonté du propriétaire des deux boulangeries, de pouvoir subvenir aux besoins
du camping, en cas de pénuries ou autres difficultés ;
Considérant que « Le Fournil de Chécy » reste le fournisseur principal du camping ;
Le Conseil est invité à se prononcer sur le projet de convention tripartite, qui détaille les
engagements des trois parties pour 2025.
Considérant l'avis favorable de la commission Tourisme du 15 mai 2025,
Ceci exposé,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE la convention tripartite avec « Le Fournil de Chécy >» et «Le Pain aux
Moines », jointe à la présente délibération. Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 S LGr
ID : 045-214500894-20250527-20250528-DE
_ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite, jointe
à la présente délibération.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Vincent VALLIES Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 S L O7
ID : 045-214500894-20250527-20250528-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTIE 2025
LE FOURNIL DE PIERRE - LE PAIN AUX MOINES
Entre :
LA VILLE de CHECY
Domiciliée au 11 place du Cloître - 45430 CHECY |
Représentée par Monsieur Jean-Vincent VALLIES, en sa qualité de Maire, Autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2020,
Et
LE FOURNIL DE CHECY
Domicilié au 1 rue Gustave Eiffel - 45430 CHECY
Représenté par Monsieur Rodolphe NASSIET, en sa qualité de gérant,
Et
BOULANGERIE LE PAIN AUX MOINES .
Domiciliée au 416 avenue de Pont aux Moines - 45430 MARDIE
Représentée par Monsieur Rodolphe NASSIET, en sa qualité de gérant.
Il a été convenu et arrête ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de partenariat et d'organisation entre LA VILLE DE CHECY, LE FOURNIL DE PIERRE et BOULANGERIE LE PAIN AUX MOINES pour la vente de pain et viennoiseries auprès des clients du camping municipal « les Pâtures ».
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
2.1 Les obligations de la ville
La vente de pain et de viennoiseries aura lieu tous les matins sur le camping. En cas de commande spéciale les gestionnaires appelleront LE FOURNIL DE CHECY, la veille au soir pour passer la commande pour une livraison le lendemain matin. S'il n'y a personne au camping, les gestionnaires appelleront LE FOURNIL DE CHECY la veille au soir pour informer du non passage.
LA VILLE DE CHECY s'engage à mettre à l'affichage une liste des produits vendus et leurs tarifs.
2.2 Les obligations de la boulangerie LE FOURNIL DE CHECY LE FOURNIL DE CHECY s'engage à nous fournir une liste des produits proposés à la vente ainsi que leurs tarifs pour en informer les vacanciers.
Elle s'engage à livrer et vendre ses produits chaque matin à compter du 2 mai 2025 et jusqu'au 28 septembre 2025.
Elle klaxonnera pour prévenir les clients de son arrivée.
La vente s'effectuera de 8h00 à 9h00.
Mairie - 11, place du Cloître - 45480 Chécy
Tél. 02 88 46 60 60 - Fax : 02 38 48 60 81
contact@checy.fr - www,chesy.fr
ml ere Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025
Publié le 30/06/2025 S L O7
2.3 Les obligations de la boulangerie LE PAIN AUX MO NES D 1150080420250527-20250828. DE Elle s'engage à livrer et vendre les mêmes produits que la botremgere-ce-roornrept CHECY et au même prix, au cas où LE FOURNIL DE CHECY ne pourrait pas assurer la prestation.
De la même manière que la boulangerie LE FOURNIL DE CHECY, elle klaxonnera pour prévenir les clients de son arrivée, et la vente s'effectuera de 8h00 à 9h00.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Les produits seront vendus au camping selon les tarifs pratiqués par la boulangerie et tels qu'indiqués sur les documents de communication.
ARTICLE 4 : RESILIATION DE LA CONVENTION
LE FOURNIL DE CHECY, la boulangerie LE PAIN AUX MOINES ou LA VILLE DE CHECY
pourront résilier la convention à tout moment.
Pour ce faire, elles devront avertir préalablement par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Les boulangeries LE FOURNIL DE CHECY et LE PAIN AUX MOINES sont responsables de la qualité et de la sécurité sanitaires des produits qu'elles vendent au camping.
ARTICLE 6 : LITIGES
En cas de litige relatif à l'exécution de la présente convention, la Ville de Chécy, LE FOURNIL DE CHECY et la boulangerie LE PAIN AUX MOINES s'engagent à trouver un accord amiable. En l'absence d'accord, le Tribunal administratif d'Orléans sera seul compétent pour tous les différends relevant de l'application de la présente convention.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période d'ouverture du camping municipal « Les Pâtures » pour la saison 2025. |
Monsieur NASSIET, gérant du FOURNIL DE CHECY et de la boulangerie LE PAIN AUX MOINES et le représentant légal de la Ville de Chécy, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente convention.
Fait à Chécy, le ;
En trois exemplaires
Pour la Ville de Chécy, Pour là boulangerie, Pour la boulangerie, LE FOURNIL DE CHECY LE PAIN AUX MOINES
Jean-Vincent VALLIES Rodolphe NASSIET Rodolphe NASSIET
EE
5 re Mairie - 11, place du Cloître - 45480 Chécy
TéL. OR 38 48 60 60 - Fax : 02 38 46 60 81
contact@checy.fr - www.checy.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025 S L
Publié le 30/06/2025 G
ID : 045-214500894-20250527-20250528-DE
CONVENTION DE PARTENARIAT TRIPARTIE 2025
LE FOURNIL DE PIERRE - LE PAIN AUX MOINES
Entre :
LA VILLE de CHECY
Domiciliée au 11 place du Cloître - 45430 CHECY
Représentée par Monsieur Jean-Vincent VALLIES, en sa qualité de Maire, Autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2020,
Et
LE FOURNIL DE CHECY .
Domicilié au 1 rue Gustave Eiffel - 45430 CHECY
Représenté par Monsieur Rodolphe NASSIET, en sa qualité de gérant,
Et
BOULANGERIE LE PAIN AUX MOINES
Domiciliée au 416 avenue de Pont aux Moines - 45430 MARDIE Représentée par Monsieur Rodolphe NASSIET, en sa qualité de gérant.
Il a été convenu et arrête ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention à pour objet de préciser les modalités de partenariat et d'organisation entre LA VILLE DE CHECY, LE FOURNIL DE PIERRE et BOULANGERIE LE PAIN AUX MOINES pour la vente de pain et viennoiseries auprès des clients du camping municipal « les Pâtures ».
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
2.1 Les obligations de la ville
La vente de pain et de viennoiseries aura lieu tous:les matins sur le camping. En cas de commande spéciale les gestionnaires appelleront LE FOURNIL DE CHECY, la
veille au soir pour passer la commande pour une livraison le lendemain matin. S'il n'y a personne au camping, les gestionnaires appelleront LE FOURNIL DE CHECY la veille au soir pour informer du non passage.
LA VILLE DE CHECY s'engage à mettre à l'affichage une liste des produits vendus et
leurs tarifs.
2.2 Les obligations de la boulangerie LE FOURNIL DE CHECY
LE FOURNIL DE CHECY s'engage à nous fournir une liste des produits proposés à la vente ainsi que leurs tarifs pour en informer les vacanciers.
Elle s'engage à livrer et Vendre ses produits chaque matin à compter du 2 mai 2025 et jusqu’au 28 Septembre 2025.
Elle klaxonnera pour prévenir les clients de son arrivée.
La vente s'effectuera de 8h00 à 9h00.
| EE
Al Leire Mairie - 11, place du Cloître - 45430 Chécy |
Tél. OR 38 46 60 60 - Fax : 02 38 46 40 81
| oontact@checy.fr
- wuww.checy.fr Envoyé en préfecture le 15/06/2025
Reçu en préfecture le 15/06/2025 CS L
Publié le 30/06/2025 G
2.3 Les obligations de la boulangerie LE PAIN AUX MOI 1D:045-214500894-20250527-20250528-DE Elle s'engage à livrer et vendre les mêmes produits que la boulangerie LE FOURNIL DE CHECY et au même prix, au cas où LE FOURNIL DE CHECY ne pourrait pas assurer la prestation.
CHÉCY Dela même manière que la boulangerie LE FOURNIL DE CHECY, elle klaxonnera pour prévenir les clients de son arrivée, et la vente s'effectuera de 8h00 à 9h00.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES
Les produits seront vendus au camping selon les tarifs pratiqués par la boulangerie et tels qu'indiqués sur les documents de communication.
ARTICLE 4 : RESILIATION DE LA CONVENTION
LE FOURNIL DE CHECY, la boulangerie LE PAIN AUX MOINES ou LA VILLE DE CHECY
pourront résilier la convention à tout moment.
Pour ce faire, elles devront avertir préalablement par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Les boulangeries LE FOURNIL DE CHECY et LE PAIN AUX MOINES sont responsables de la qualité et de la sécurité sanitaires des produits qu'elles vendent au camping.
ARTICLE 6 : LITIGES
En cas de litige relatif à l'exécution de la présente convention, la Ville de Chécy, LE FOURNIL DE CHECY et la boulangerie LE PAIN AUX MOINES s'engagent à trouver un accord amiable. En l'absence d'accord, le Tribunal administratif d'Orléans sera seul compétent pour tous les différends relevant de l'application de la présente convention.
ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période d’ouverture du camping municipal « Les Pâtures » pour la saison 2025.
Monsieur NASSIET, gérant du FOURNIL DE CHECY et de la boulangerie LE PAIN AUX MOINES et le représentant légal de la Ville de Chécy, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente convention.
Fait à Chécy, le ;
En trois exemplaires
Pour la Ville de Chécy, Pour la boulangerie, Pour la boulangerie, Le Maire, LE FOURNIL DE CHECY LE PAIN AUX MOINES
Rodolphe NASSIET Rodolphe NASSIET
Mairie - 11, place du Cloître - 45430 Chécy
Tél. O8 38 46 60 60 - Fax : 02 38 48 60 81
contact@checy.fr - www.checy.fr
Ce ere D É PARTEMENT DU LOIRET Envoyé en préfecture le 13/06/2025 VILLE DE CHECY Reçu en préfecture le 13/06/2025 A
N° 2025.05.11 Publié le 13/06/2025 ID : 045-214500894-20250527-20250511-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en 21.05.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-
PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE
26
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. © PRESENTS ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL. 23
Absents : M. DROUIN
@ VOTANTS
25
Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance.
OBJET : Culture et Ville Inclusive - Médiathèque- Acquisition de collections- Demande de subvention au titre de la dotation globale de décentralisation DGD
La ville de Chécy construit La Canopée pour une ouverture début 2026. Cet équipement est
composé d'une Médiathèque, d'une Maison des Associations et d'un auditorium. Le futur
bâtiment s'élève sur 3 étages et porte pour geste architectural « une boîte à livres au milieu
d’un jardin ». |
Ce bâtiment hybride novateur de 1 231 m2 vient compléter et enrichir les équipements publics
de la ville de Chécy. Tiers-lieu incarnant la « Nature et Culture », il est le nouveau symbole du
bien vivre ensemble.
Considérant que l'Etat met en place un concours particulier « Bibliothèques » de la dotation
globale de décentralisation (DGD) ;
Considérant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) assure le pilotage de ce
concours ;
Considérant que là DGD subventionne l'acquisition de collections (livres, jeux, jeux vidéos...)
dans le cadre de la construction d'une médiathèque ; il est précisé que sont éligibles à cette
subvention, les seules dépenses relatives à la médiathèque.
Compte-tenu de la nécessité d'acquérir et de diversifier les collections, en lien avec la politique documentaire de la ville et du rayonnement territorial de la médiathèque de Chécy, il est proposé au Conseil de formuler une demande de subvention au titre de la DGD et d'approuver le
plan de financement suivant : DEPENSES
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le 13/06/2025
ID : 045-214500894-20250527-20250511-DE
S'LOT
Nature Montant HT Nature Montant HT Part en %
Acquisition de collections 220 000 € | ETAT - Dotation Globale de 132 000 € 60 % Décentralisation
Autofinancement 88 000 € 40 %
TOTAL DEPENSES 220 000 € | TOTAL RECETTES 220 000 € 100%
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de là commission Finances, commande publique réunie le 20 mai 2025,
A l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal:
* APPROUVE le plan de financement des acquisitions de collection de documents (livres,
jeux, jeux vidéos ….) de la médiathèque de La Canopée tel que présenté ci-dessus.
“ SOLLICITE la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour l'octroi d’une
subvention au titre de la première faction du concours particulier « Bibliothèque » de la
dotation globale de décentralisation (DGD) à hauteur de 60% du montant des
acquisitions de collections de la médiathèque.
“ CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération, y compris la signature de tous documents s'y rapportant.
Pour extrait conforme,
Le Maire, DÉPARTEMENT DU LOIRET
VILLE DE CHECY
N° 2025.05.13
EXTRAIT DU REGISTRE
Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le 13/06/2025
ID : 045-214500894-20250527-20250513-DE
TT
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en 21.05.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
DOMDREPE Présents : M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ- CONSEILLERS PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme’ COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. & EN EXERCICE LECLERCO, Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
26
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. © PRESENTS ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL.
23
Absents : M. DROUIN
©@ VOTANTS
25
Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance. |
OBJET : Culture et Ville Inclusive - Médiathèque - Demande de subvention DRAC - DGD Equipement mobilier et matériel
La ville de Chécy construit La Canopée pour une ouverture début 2026. Cet équipement est composé d'une Médiathèque, d'une Maison des Associations, et d'un auditorium. Le futur bâtiment s'élève sur 3 étages porte pour geste architectural « une boîte à livres au milieu d'un
jardin ».
Ce bâtiment hybride novateur de 1 231 m2 vient compléter et enrichir les équipements publics
de la ville de Chécy. Tiers-lieu incarnant la « Nature et Culture >», il est le nouveau symbole du
bien vivre ensemble.
Considérant que l'Etat met en place un concours particulier « Bibliothèques » de la dotation
générale de décentralisation (DGD) ;
Considérant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) assure le pilotage de ce
concours ;
Considérant que la DGD subventionne l’acquisition de mobiliers et de la signalétique dont les
mobiliers particuliers de médiathèque ; il est précisé que sont éligibles à cette subvention, les seules dépenses relatives à la médiathèque et une partie des espaces communs liés.
Compte-tenu de l'ampleur et de l'intérêt du projet de la médiathèque de Chécy pour le territoire, il est proposé au Conseil de formuler une demande de subvention et approuver le plan de
financement suivant :
DEPENSES RECETTES Nature Montant HT Nature Montant HT Part en %
Acquisition de mobiliers 382 000 € | ETAT - Dotation Globale de 253 200 € 60% et matériels Décentralisation Signalétique 40 000 € | Autofinancement 168 800 € 40 %
TOTAL DEPENSES 422 000 € | TOTAL RECETTES 422 000 € 100% Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le 13/06/2025 S L O7
Ceci exposé, ID : 045-214500894-20250527-20250513-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, commande publique réunie le 20 mai 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
*_ APPROUVE je plan de financement des équipements mobiliers, matériels et signalétique
de la médiathèque de La Canopée tel que présenté ci-dessus.
SOLLICITE Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour l'octroi d'une
subvention au titre de la première faction du concours particulier « Bibliothèque » de la
DGD à hauteur de 60% du montant des acquisitions de mobilier, matériel et signalétique.
Ÿ CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente
délibération, y compris la signature de tous documents s'y rapportant.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Envoyé en préfecture le 13/06/2025
DÉPARTEMENT DU LOIRET Reçu en préfecture le 13/06/2025 VILLE DE CHECY De N° 2025.05.12 Publié le 13/06/2025 ID : 045-214500894-20250527-202050512-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept maià 20 heures, CONVOCATION Le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mai 2025, s'est réuni à la mairie en 21.05.2025 séance publique sous la présidence du Maire, Jean-Vincent VALLIES, le quorum étant atteint.
NOMBRE DE Présents _: M. VALLIES, Mme BAULINET, Mme GLOMERON, M. SCHMID, Mme PELLÉ-
PRINTANIER, M. LAVENU, Mme LANGUILLE, M. GROBOL, M. LECOINTRE, Mme GAUCHET, M. NGUYEN-DUC, Mme VOISIN, Mme AFRASS, M. BERTRAND, Mme BONNEFOY, Mme CHARDERON, Mme CLEMENT, Mme COLLADANT, M. FLEURY, Mme LAURENT, M. LECLERCQ, Mme LOUVEL, M. MOREAU ;
CONSEILLERS
@ EN EXERCICE
26
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme BANEGE donne pouvoir à M. BERTRAND, M. © PRESENTS ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme LOUVEL.
23
Absents : M. DROUIN
@ VOTANTS
25
Formant la majorité des membres en exercice, Mme GAUCHET est désignée secrétaire de séance.
OBJET: Culture - Ville Inclusive- Médiathèque - Equipements numériques et informatiques - Demande de subvention au titre de la dotation globale de décentralisation DGD
La ville de Chécy construit La Canopée pour une ouverture début 2026. Cet équipement est composé d'une Médiathèque, d'une Maison des Associations et d‘un auditorium. Le futur bâtiment s'élève sur 3 étages et porte pour geste architectural « une boîte à livres au milieu d’un jardin ». | Ce bâtiment hybride novateur de 1 231 m2 vient compléter et enrichir les. équipements publics de la ville de Chécy. Tiers-lieu incarnant la « Nature et Culture », il est le nouveau symbole du bien vivre ensemble.
Considérant que l'Etat met en place un concours particulier « Bibliothèques » de la dotation
globale de décentralisation (DGD) ;
Considérant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) assure le pilotage de ce
concours ;
Considérant que la DGD peut subventionner l'acquisition de matériels informatiques et
numériques (écrans, matériels, consoles de jeux, logiciels...) dans le cadre de la construction
d'une médiathèque ;
Il est précisé que sont éligibles à cette subvention, les seules dépenses relatives à la
médiathèque.
Compte-tenu de l'intérêt du projet de modernisation et de lutte contre l'illectronisme de la
médiathèque de Chécy pour le territoire, il est proposé au Conseil de formuler une demande de
subvention et äpprouver le plan de financement suivant : Envoyé en préfecture le 13/06/2025
Reçu en préfecture le 13/06/2025
Publié le 13/06/2025 S L Gr
ID : 045-214500894-20250527-202050512-DE
DEPENSES RECETTES Nature Montant HT Nature Montant HT | Part en %
Equipements 107 657,5 € | ETAT - Dotation Globale de 64 594,5 € 60 % informatiques et Décentralisation numériques
Autofinancement 43 063 € 40 %
TOTAL DEPENSES 107 657,5 € | TOTAL RECETTES 107 657,5 € 100%
Ceci exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de ia commission Finances réunie le 20 mai 2025,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Ÿ_ APPROUVER le plan de financement des acquisitions informatiques et numériques de la
médiathèque de La Canopée tel que présenté ci-dessus.
SOLLICITE Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour l'octroi d'une
subvention au titre de la première faction du concours particulier « Bibliothèque » de la
dotation globale de décentralisation (DGD) à hauteur de 60% du montant des acquisitions d'équipements informatiques et numériques de la médiathèque.
* CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de
délibération, y compris la signature de tous documents s'y rapportant.
Pour extrait conforme,
te Maire,
e Jean-Vincent VALLIES"
l'exécution de la présente