Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 4 16
Convocation - 2023 5 4
Déliberation - 2023 5 4 bis
Déliberation - 2025 4 4
Déliberation - 2023 4 15
Déliberation - 2023 4 7
Déliberation - 2023 4 9
Déliberation - 2023 4 19
Déliberation - 2023 4 10
Déliberation - 2023 4 13
Déliberation - 2023 4 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 4 5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Délibération
n°2023
4
5
09185
COMMUNE
MAZERES
Code
INSEE
BDG
COM.
M57
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2022
Après
avoir
examinè
le
compte
administratif
statuant
sur
raffectation
Nombre
de
membres
en
exercice
:
27
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Nombre
de
membres
présents:
21
Nombre
de
membres
exprimés:
21
VOTES:
21
Pour:
21
Contre:
O
Abstentions
:O
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (défIcit)
874
584.56
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (d&)cit)
100
12515
C
Résultat
à
affecter
974
709.71
=
A.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
D.
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
(précédé
de
÷
ou
-)
1 533
353.32
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
ou
-)
-1
145
896.36
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
0.00
AFFECTATION
=C.
=
G.
+
H.
974
709.71
1)Affectation
en
réserves
RI
068
en
investissement
176
972.63
G.
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002(2)
797
737.08
DEFICIT
REPORTE
D
002(4)
lii
Origine
emprunt
0.00,
subvenhon
0.00
ou
aulorinancement
0.00
12)
Evenluellement,
pour
la
part
eucédant
la
Couverture
du
besoin
de
fInancement
de
la
seclion
d’investIssement.
13)
Le
Solde
des
restes
à réaliser
dola
section
de
fonchonnement
n’est
pas
pris
en
compte
pour
raffectaliori
des
résultats
de
fonctionnemenl.
Les
restes
u
réaliser
dola
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
14)
En
ce
cas,
II n’y
a pas
d’affectation.
Certifié
exécutoire
par
le
maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture,
le
27
avril
2023
et
de
la
publication
le
28
avril
2023.
Date
de
réception
AR
2710412023
Numéro
de
l’ode:
4_202345
Identifiant
unique
de
l’ode:
009-210901856-2O23o4t4-4_202345-DE
Matières
de
l’ode
:7,t-Décltlons
Budgétaires
Secrétaire
de
sèance,
Louis
DARDIER,
le
17avril
2023