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Déliberation - 2025 5 4
Déliberation - 2022 5 5
Déliberation - 2022 5 4
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 5 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
27 20 3 23
Date
convocation du
Conseil
Municipal
:
18
août
2022
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
CO17AVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES
et
TOURAILLES.
Mrnes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
PONS, ROOU,
SALOM,
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir:
Mmc
BRIQUET-BOISSIÈRE
à
M.
MARETTE
Mmc
RIGAL
à
M.
GOURMANDIN
M.
ZAMI3ONI
à
Mme
PONS
Absents
excusés
Mmes
DARBAS,
GUILLEMAT,
PITORRE,
et
M.
DEJEAN.
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
Vu
la
délibération
2020
1
3,
du
21
février
2020
visant
la
validation
de
l’avenant
ORT
(Opération
de
Revitalisation
Territorial)
Vu
la
délibération
2020
7
10,
du
09
décembre 2020
visant
l’actualisation
du
projet
ORT
(Opération
de
Revitalisation
Territorial) et
signature
de
l’avenant
à la
convention-cadre
Action
Coeur
de
ville
engageant
sa
transformation
en
(ORT:
phase
de
déploiement)
et
valant
convention
d’OPAH-RU
multisites
sur
les
centres
urbains
de
Parniers,
Saverdun
et
Mazères
Vu
la
délibération
2021
1
19,
du
10
mars
2021,
affirmant
l’engagement
de
la
commune
dans
le
programme
Petites
Villes
de
Demain,
l’accord
pour
que
le
maire
engage
toutes
les
démarches
y
afférentes
et
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention d’adhésion Petites
Villes
de
Demain,
La
Convention
cadre
«
Action
Coeur
de
Ville
»
(ACV)
de
Pamiers
-
Communauté
de
communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées
a
été
signée
le
28
septembre
2018.
Ce
nouveau
programme
national
permet
de
conforter
la
stratégie
de
renouvellement
urbain
(ANRU)
validée en
Comité
de
pilotage
«
NPNRU
»
de
juillet
2017
(dont
la
convention
ANRU
signée en
décembre
2019) et
ainsi
de
satisfaire
l’objectif
de
la
«
reconquête
»
du
coeur
de
ville
de
Pamiers.
Conformément
aux
directives
nationales, une
phase
de
déploiement
(passage
vers
l’opérationnel)
s’est
engagée
et
formalisée
à
partir
de
la
signature
d’un
avenant
à
la
convention-cadre
«
ACV
»
engageant
sa
transformation
(homologation)
en convention
«
d’Opération
de
Revitalisation
Territoriale
»
(ORT)
le
14
décembre
2020.
Le
caractère
intégrateur
de
l’ORT
valant
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’habitat volet Renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
et
les
conclusions
de
l’étude
pré-opérationnelle
en
faveur
de
l’amélioration
de
l’habitat
privé
portée
à
l’échelle
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées
ont permis
l’intégration des
communes
de
Saverdun
et
Mazères
dans
ce
nouveau
programme
désormais
articulé
en
multisites
(ORT
multisites
valant
OPAH-RU
multisites
sur
les
centres
anciens
de
Pamiers,
Mazères
et
Saverdun).
Date
de
mise
en
ligne
de
l’acte
: 30/08/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
Présents Procurations Votants: L’an
DEUX MILLE VINGT
DEUX
le
25
août
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
N°
2022
5 4
OBJET
: VOLET INTERCOMMUNALITÉ
: PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
: approbation
de
l’avenant
n°2 de
la
convention cadre
c
Action
Coeur
de
Ville
»
de
Pamiers
valant
intégration
de
la
convention
cadre
au
programme
national
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
pour
les
villes
de
Mazères
et
Saverdun Le
18
décembre
2020,
les
communes
de
Mazères
et
Saverdun
ont
été
labellisées
au
titre du
nouveau
programme
national
((Petites
Villes
de
Demain’)
(PVD). Au
côté
du
programme
« Action
Coeur
de
Ville
» destiné
à
soutenir
les
« Villes
moyennes
»
dans
lequel
Pamiers
s’inscrit,
ce
nouveau
cadre
contractuel,
calibré
en
faveur
des
strates
«
inférieures
»,
favorise
la
traduction
opérationnelle
des
objectifs et
enjeux
fixés
dans
le
cadre
de
la
«
convention
d’ORT
multisites
» signée
le
14
décembre
2020.
Ces
démarches
s’inscrivent
directement
dans
le
cadre
des
contrats territoriaux
de
relance
et
de
transition
écologique.
Elles
constituent
des
boîtes
à
outils au
service
des
territoires,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
et
de
la
conduite
des
grandes
transitions
économiques,
écologiques,
numériques,
et
démographiques.
La
convention d’adhésion
au
dispositif
« PVD
» signée
le
1er
avril
2021
prévoit
de
formaliser
dans
un
délai
de
dix-huit
mois,
soit
avant
le
1er
octobre
2022,
l’expression
d’un
nouvel
avenant
à
la
convention
d’ORT
existante
visant
l’intégration
de
la
convention cadre
« Petites
Villes
de
Demain
».
En
appui
et
en totale
articulation
avec
« l’ORT
multisites
» et
la
politique
régionale
«
Bourgs-centres
»
Occitanie,
ce
nouveau
dispositif
offre
donc
la
possibilité
de
renforcer
l’action
publique
en
faveur
de
la
reconquête
des
centres
anciens
par
une
consolidation
des
stratégies
définies
et
une
actualisation
des
programmes
d’actions
portés
sur
ces
trois centres
anciens
à
horizon
2026.
En
date du
20
juillet
2022,
le
Comité
de
projet
ORT
multisites
s’est
réuni
pour
approuver
collectivement
l’avenant
n°2
à
la
convention
cadre
« Action
Coeur de
Ville
» (Pamiers)
valant
intégration
de
la
convention cadre
Petites
Villes
de
Demain
(Mazères-
Saverdun).
(Dossier
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.) Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
d’avenant
n°2
de
convention
« Action
Coeur
de
Ville
»
valant
intégration
de
la
convention
cadre
((Petites
Villes
de
Demain
» pour
Mazères
et
Saverdun
et
invite
le
conseil
à
en
délibérer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°2
à la convention
cadre
((Action
Coeur
de
Ville
» valant
intégration
de
la
convention cadre
((Petites
Villes
de
Demain ((pour
les
villes de
Mazères
et Saverdun
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
autres
documents nécessaires
à
la
mise
en
oeuvre
et
à
l’articulation
des
différents
programmes
portant
sur
la
revitalisation
de
territoire.
FAIT
ET DELIBERE
les
JOURS
MOIS ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
26
août
2022
f
Le
le
secrétaire
de
séa4’ce,
Clotilde
THIOUX
Dote
de
réception
AR
30/08/2022 Numéro
de
l’acte
: 5_202254
Identifiant
unique
de
l’acte
009-210901856-20220825-5_202254-DE
Matières
de
l’acte
5.7-Intercommunalité