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Procès Verbal - PV Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Chambre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, >

COMMUNE DE La Chambre ="

Département de La Savoie

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DU 24 MARS 2025

Le 24 MARS 2025 à 19 H le conseil municipal de la commune de LA CHAMBRE convoqué légalement par courrier

électronique adressé à chacun de ses membres, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Mathilde

SONZOGNI, Maire.

Présents :

Mathilde SONZOGNI- Florence DRILLAT- Charline PHILIPPON- Philippe BOST — Sandra MALENFANT- Yannick MILLERET

- André TRUCHET — Nathalie BRAUN -Marcel BERTINO -— Yannick LE ROUX- Sindy BEKTAS - Laurence DIERNAZ -

Martine MARTY

Absents :

Gauthier SCHNEIDER

Valérie BENEDETTO

Secrétaire de séance : Sindy JACQUET

Date de convocation du conseil municipal : 10/03/2025

Nombre de conseillers : 15

Présents : 13

Votants : 13

Du fait de l'effondrement de la Rizerie, le conseil municipal démarre exceptionnellement avec 18 minutes de

retard.

Approbation du procès-verbal de la séance 6 mars 2025

Madame le Maire interroge l'assemblée sur le procès-verbal de la séance du 6 mars 2025.

Elle sollicite le conseil pour une modification concernant la mutuelle EntreNous. Nous avons validé la

convention pour l'offre régionale. Charline Philippon, Nathalie BRAUN et elle-même ont reçu la mutuelle

vendredi. Il s'avère que l'offre communale est complémentaire. Elle sollicite lautorisation de modifier la

délibération en validant « l'offre régionale et communale ». La modification est validée par le conseil municipal.

Le procès-verbal est ainsi arrêté et sera signé par le maire et le secrétaire de séance. Il sera ensuite publié

sur le site internet et affiché.APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Madame le maire cède la parole à Florence DRILLAT, adjointe chargée des finances, qui précise à

l'assemblée que le compte financier unique est le document qui constate les résultats de l’exécution du

budget par le maire ordonnateur, en reprenant toutes les dépenses et recettes réalisées au cours de l’année

précédente. Florence DRILLAT rappelle les différents éléments présentés aux membres du conseil municipal

lors de la réunion préparatoire du 3 mars 2025 avec Anne COUDRAY de AGATE (Agence Alpine des

Territoires).

Yannick LE ROUX demande de préciser les différences entre les documents présentés (synthèse versus le

CFU complet dont certaines pages ne présentent aucune opération). Il interroge la notion des totaux

cumulés, le delta entre la trésorerie et le résultat comptable. Florence DRILLAT explique que la trésorerie

est ce dont on dispose en caisse à l'instant T mais que certains mouvements comptables apparaissant au

résultat n’affectent pas la trésorerie (provisions, amortissements...). Madame le Maire précise que nous

avons fini certains exercices antérieurs avec une trésorerie beaucoup plus basse, aujourd’hui elle est de

près de 600k€.

Martine MARTY s'étonne de la baisse du montant des subventions versées aux associations, Madame le

Maire explique que nous avons payé en direct certains prestataires du comité des fêtes en 2023 sans passer

par une subvention et que l’année 2023 comprenait également une subvention exceptionnelle pour le

voyage scolaire.

L'exercice 2024 a été impacté par la cession de la Rizerie.

Considérant que Madame le maire s’est retirée et a quitté la séance pour laisser la présidence à Florence DRILLAT, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, Vu le code général des

collectivités territoriales (CGCT) ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le Conseil Municipal, à la majorité (11 voix pour- 1 abstention Y. LE ROUX),

o ARRETE le Compte financier unique 2024 de la commune de La Chambre comme suit :AFFECTATION DE RESULTAT 2024 DU CFU

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT

PRODUITS 1730 963.65 Recettes 696 256.41

CHARGES 1 340 274.49 Dépenses 1 244 394.82

RESULTAT 2024 390 689.16 Résultat 2024 -648 138.41

Report RESULTAT 2023 591 488.62 Report Résultat 2023 74 915.61

RESULTAT GLOBAL 982 177.78 RS RE

RESULTAT CFU 2024 982 177.78

COUVERTURE DU BESOIN FINANCEMENT 1068 573 222,80

REPORT EN SECTION FONCTIONNEMENT R 002

e DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2024 définitivement closes

Après le retour de Madame le Maire, Yannick LE ROUX précise que son abstention n’est pas une remise

en cause de l'exercice comptable mais une cohérence, il n’avait pas voté pour le budget de l’an passé et n’approuve donc pas sa réalisation.

AFFECTATION DU RESULTAT

Le conseil municipal, après avoir approuvé le compte financier unique de l’exercice 2024,

DÉCIDE, à la majorité (12 voix pour- 1 abstention Y. LE ROUX), d’affecter le résultat d'exploitation de

l'exercice 2024 comme suit :

- Investissement : Le déficit est affecté en dépenses sur la ligne budgétaire 001 soit la somme de 573 222.80

€

- Fonctionnement: Le surplus est affecté en recettes sur la ligne budgétaire 002 soit la somme de

408 954,98 €

|ETAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Madame le maire expose que la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié un grand

nombre de règles applicables aux collectivités et à leurs groupements, parmi lesquelles la présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus.

Cet état doit présenter les indemnités de toute nature que perçoivent les élus locaux siégeant au conseil

au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées au sein des instances suivantes : . Au conseil municipal ou communautaire,

. Au sein de tout syndicat mixte composé de communes et d'EPCI ou exclusivement d’EPCI, de tout syndicat

mixte associant des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d’autres personnes morales de droit public,. AU sein de sociétés d'économie mixte locales, des sociétés publiques locales, des sociétés d'économie

mixte à opération unique et leurs filiales.

Aussi,

. Considérant l'obligation d'établir un état annuel présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal,

. Considérant la transmission de cet état avant la présente séance à l’ensemble des élus,

Madame le maire propose au conseil de prendre acte de l’état annuel des indemnités versées aux élus locaux présenté et joint au compte-rendu.

Yannick LE ROUX demande à quoi correspondent les taux figurant sur le tableau. Madame le Maire précise :

Ces taux ne correspondent pas à des montants bruts en euros mais à des pourcentages du montant

correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, c'est-à-dire, depuis

le 1er janvier 2024, à l'indice brut 1027 (indice majoré 835), ce pourcentage maximum varie en fonction

de la strate de la commune. Elle rappelle que sur ce mandat, la commune n’applique pas les 15% de

majoration d’ancien chef-lieu de canton.

Ces taux ont été revus à la baisse quand Marcel BERTINO est devenu conseiller délégué afin de rester dans l'enveloppe allouée.

Après discussions, le conseil municipal prend acte de l’état annuel des indemnités des élus locaux.

| VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier de recettes de la commune est composé de :

Y_ La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, et de la taxe d'habitation réduite aux seules

résidences secondaires.

Y_Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

L'évolution des bases fiscales porte le produit de ces 3 taxes à 395 365 €.

Considérant l’évolution des bases d'imposition ces deux dernières années, Madame le Maire propose de maintenir les taux des taxes directes locales à l’identique de l’année dernière.

Le conseil municipal, à l’unanimité (13 voix pour) :

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

- DÉCIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

. Taxe d'habitation : 4.77%. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 18.28 %

. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32.11 %

- CHARGE Madame le Maire

. De notifier cette décision aux services préfectoraux

. De transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2025

Madame le maire rappelle que Anne COUDRAY, a présenté aux élus le contexte actuel de la situation

financière des collectivités locales et les orientations du budget communal lors d’une précédente réunion.

Elle cède ensuite la parole à Florence DRILLAT, adjointe chargée des finances, pour la présentation du budget qui apporte des précisions, sur :

. La section de fonctionnement qui comprend les charges à caractère général, charges de personnel qui

incluent la prévision de recrutement d'emplois jeunes et les avancements d'échelons des agents, les indemnités des élus ;

. La section d'investissement qui prévoit notamment les travaux de la place du marché, la sécurisation du

quartier de la Pontière, la fin des travaux de dés imperméabilisation des cours d'école, les berges du Bugeon et le retable de l’église.

Florence DRILLAT précise qu’au niveau des recettes de subventions, seules ont été comptabilisées les

subventions dont on a la certitude du versement en 2025. En recette, Florence DRILLAT précise la mise en

vente à 180k€ + frais d'agence de l'appartement dont a hérité la commune à Chambéry.

Madame le Maire, précise qu'il s’agit d’un budget prudent dans l'attente des budgets de l'Etat.

Après discussions, le conseil municipal à la majorité (12 voix pour- 1 abstention Y. LE ROUX) :

- APPROUVE le budget primitif 2025 de la commune qui s’équilibre comme suit :

e Ensection de fonctionnement à la somme de 1 833 003.94 € en dépenses et en recettes ;

e En section d'investissement à la somme de 2 367 978.53 € en dépenses et en recettes ;

- VALIDE le vote du budget :

. Au niveau du chapitre en section de fonctionnement;

. Au niveau du chapitre et des opérations en section d'investissement.

ATTRIBUTION DU MARCHE DU RETABLE

Madame le Maire rappelle le marché du retable. La commission d’appel d'offres s’est réunie ce jour à

13h30.NOTIFICATION DE PUBLICATION D’UNE CONSULTATION

La consultation dont les références sont rappelées ci-dessous a été envoyée sur le profil acheteur www.marches-securises.ft février 2025 - 10:21.

Pouvoir Adjudicateur | Commune de La Chambre (73)

Référence de la consultation | La-Chambre_73_20250206W2_01 Accéder à la consultation

Maîtrise d'œuvre, nettoyage et restauration du retable majeur et de ses pein'

OBJetde laconsitetion l'église collégiale Saint-Marcel

Type de procédure | Procédure Adaptée Ouverte < 90 KE

Type de prestation | Public (CT et organismes assimilés} / Travaux

Département(s) de la prestation | 73 Savoie

Transmission des réponses par voie électronique | Exigée

Date de publication | Jeudi 06 février 2025 - 10:21 (heure locale du pouvoir adjudicateur)

Date et heure de clôture | Mercredi 05 mars 2025 - 18:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)

La commission d’appel d'offres s’est réunie aujourd’hui. Le rapport est présenté au conseil municipal.

Florence DRILLAT et Philippe BOST rendent compte du déroulé de la Commission et des critères de

notation.

A la suite de l’analyse technique par la DRAC et financière et du classement qui en a découlé, la commission

d'appels d'offres propose de retenir l'offre du groupement A. BUISSON pour un montant global de 61 553,00 € HT/73863,60€ TTC.

Le conseil municipal, à l'unanimité (13 voix pour) :

- APPROUVE la réalisation de ces travaux,

- ATTRIBUE le marché pour la restauration du retable au groupement A. BUISSON pour un montant global

de 61 553.00€ HT ;

- AUTORISE Madame le maire à signer l’acte d'engagement correspondant et toutes pièces s’y

rapportant.

CONVENTION MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A LA 4C

Madame le Maire rappelle la délibération 2025D010 du 6 mars 2025 prévoyant la mise à disposition des

locaux du 1°’ étage Gauche de la mairie à la 4C.

Madame le Maire rappelle le projet de convention adressé aux membres du conseil préalablement à la

séance.

Un échange s’installe. Les archives de la commune ont été déplacées au premier étage de l’école. La 4C

prévoit des travaux. La Mairie a imposé des travaux homogènes au niveau des réseaux pour un entretien

facilité du bâtiment et un aspect homogène des bâtiments. Il sera pertinent de profiter de la présence d’unpeintre pour la 4C pour reprendre les peintures des fenêtres de la mairie. C’est également l’occasion de

remettre de la laine de verre dans le grenier.

Un accès sera conservé durant les heures d'ouverture aux toilettes et à la salle de repos pour le personnel.

L'accès au grenier sera conservé.

Après délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

e APPROUVE le projet de convention

e AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec la 4C.

TRAVAUX QUARTIER DE LA PONTIERE / CHEMIN DE MANGON

CONVENTION DE RÉPARTITION DES FRAIS GÉNÉRAUX AVEC LE SIEPAB ET LE SIVU POUR LES TRAVAUX

SECTEUR ROUTE DE LA PONTIÈRE ET CHEMIN DE MANGON

Madame le maire rappelle les travaux prévus :

- Aménagement de sécurité et reprise de réseaux route de la Pontière — Extension et

renforcement de réseaux chemin de Mangon.

- Initialement, seule une convention était prévue avec le SIVU ARC ENERGIE MAURIENNE, or des travaux s'avèrent importants sur le réseau d'eaux usées. Dès lors il convient d'établir une convention tri partite pour ces travaux et d'annuler la délibération précédente 2024D051 avec le SIVU AEM.

La commune réalisera la publication des avis pour le marché qui sera divisé en trois parties,

celle du SIEPAB relevant de ses compétences, celle du SIVU de ses compétences et celle de la commune pour les siennes.

Pour cela une convention portant constitution d’un groupement de commande est nécessaire.

Madame le maire propose au conseil municipal une convention (projet transmis avant le conseil municipal) définissant les modalités du groupement de commande ainsi que les modalités de répartition des frais généraux :

Montant de l'estimation des travaux : 424 726 € HT

Les répartitions seront calculées en fonction du montant des travaux à réaliser par chaque gestionnaire de réseaux pour le calcul des frais généraux (maîtrise d'œuvre et SPS).

Yannick LE ROUX interroge sur le pourcentage attribué à chacun. Marcel BERTINO précise que la répartition se fait au réel sur la base de l'étude.

Répartition des frais généraux :

Commune de La Chambre. 317 334.50/ 424 726 = 74.72%

S.I.E.P.A.B. 63 394 / 424 726 = 14.92%

SIVU 43997.50/424 726 = 10.36%Le conseil municipal, à la majorité (12 voix pour- 1 abstention Y. LE ROUX):

ANNULE la délibération 2024D051

e AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention portant constitution d'un

groupement de consultation avec le SIEPAB et le SIVU, ainsi que la clé de répartition des frais généraux.

e DESIGNE Mme le Maire, À. TRUCHET et M. BERTINO pour siéger à la CAO spéciale

Madame le Maire informe de l'accord de principe du département pour le lancement de la consultation. La convention avec le département sera présentée au prochain conseil municipal.

| QUARTIER DE LA PONTIERE : AUTORISATION DE LANCER L’APPEL D'OFFRES

VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Mme le Maire rappelle au conseil municipal le projet d'Aménagement de sécurité et reprise de réseaux

route de la Pontière — Extension et renforcement de réseaux chemin de Mangon

Mme le Maire rappelle le choix de MESURALPES comme maître d'œuvre. Elle indique que pour la

réalisation du projet, il sera nécessaire de passer un marché de travaux.

Le coût prévisionnel des travaux est de 424 716 € HT dont 317 334 €HT pour la commune

Ce montant ne comprend pas les frais annexes et honoraires (Maîtrise d'œuvre, SPS, CT, assurances.….).

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (12 voix pour- 1 abstention Y. LE ROUX):

° AUTORISE Madame le Maire à engager l'ensemble des procédures de passation des marchés publics

relatives au projet énoncé ci-dessus,

° AUTORISE Madame le Maire, à signer et à prendre toute décision concernant la préparation,

la consultation et le règlement du marché évoqué ci-dessus.

ENQUETE PUBLIQUE : RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE LA CARRIERE GAUDIN EN

ICPE

Madame Le Maire fait part de la demande d'avis du conseil municipal par le guichet unique ICPE

(Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) le 26 février 2025.

En 2024, par la délibération 2024D035, le conseil municipal avait donné un avis favorable à la demande

d'enregistrement déposée (régularisation) par la société GAUDIN SARL concernant l'exploitation d'une

station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes située sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Cuines.

Le conseil municipal est aujourd’hui sollicité pour le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une

carrière lieux- dits « les Chapoys, En Iles, les Chaudannes » à Saint Etienne de Cuines.

Le dossier a été communiqué aux conseillers municipaux préalablement à la séance.Un échange s'engage. Yannick LE ROUX demande pourquoi la commune est interrogée alors que

l'installation se trouve sur saint Etienne de Cuines. Madame le Maire explique que nous nous trouvons dans un rayon de 3 kms autour de celle-ci.

L'enquête publique est en cours.

Après échanges, le conseil municipal, à l’unanimité :

° DONNE un avis FAVORABLE au renouvellement d'autorisation d'exploitation du site par l’entreprise GAUDIN tel que présenté.

QUESTIONS DIVERSES | —

Commission travaux :

André Truchet explique que les travaux de l’école sont pratiquement finis (les plantations sont en cours).

Charline Philippon signale que les retours sont positifs quant à l’embellissement de la zone.

Yannick LE ROUX nuance : il trouve le projet ambitieux et réussi côté cours de l’école, il émet des réserves

sur la réalisation du parking avec un sentiment d’inachevé. Marcel BERTINO rejoint Yannick LE ROUX quant

à l'aspect visuel actuel du parking. Madame le Maire explique l’enjeu financier sous-jacent avec le plafond

de certaines aides. Concernant les raccords de goudron entre les parties refaites et non refaites sur le

parking, Madame le Maire invite à regarder Street View et constater que la démarcation entre les travaux

de 2023 et le parking n’est quasiment plus visible aujourd’hui. Il en sera de même pour la démarcation au niveau du parking.

Yannick LE ROUX estime que d’autres choix financiers auraient pu être faits.

Conseil d'école :

Madame le Maire informe de la tenue du conseil d'école demain soir et d’un sujet soulevé à savoir

l'avancement du périscolaire du matin à 7h15. Laurence DIERNAZ souligne que cela suppose l'accord de la

PMI. Un débat s'engage. Madame le Maire prévoit de refuser cette demande d'horaires.

Audit de l’organisation du social sur le territoire de la 4C :

Yannick LE ROUX et Madame le Maire ont participé à la présentation préliminaire dans le cadre de la

commission des affaires sociales. Les résultats de cet audit sont riches et intéressants. Celui-ci sera présenté

en conseil communautaire la semaine prochaine. L'organisation de la restauration scolaire est un enjeu à

venir.

SIVU AEM :

Les budgets ont été votés.

Aire de Camping-Cars :

Yannick LE ROUX interroge sur le traitement du dossier du fait des incivilités régulièrement constatées dont

il a échangé avec André TRUCHET. Ils relatent la dernière mésaventure.

Madame le Maire confirme que le sujet sera traité en commission travaux.Concert le 4 avril à 20h à l’église avec les barocoeurs en lien avec l'association du couvent des cordeliers

La séance est levée à 20h50

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