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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires cc 9 DECEMBRE 21
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires cc 9 DECEMBRE 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
Conseil Communautaire du 9 DÉCEMBRE 2021
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2021-211 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2021-212
Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 21 octobre 2021
2021-213 Assemblées : Désignation d’un représentant de MBA à l’association « Les PEP 71 »
2021-214
Commande Publique : Détermination du mode de gestion assainissement pour les communes de Senozan et de Saint-Martin-Belle-Roche
2021-215
Commande Publique : Autorisation de signature du marché relatif aux prestations de travail intérimaire dans la filière technique de collecte des déchets ménagers pour le compte de MBA
2021-216
Commande Publique : Approbation de la Charte de Déontologie de la Commande Publique
2021-217
Petite Enfance : Approbation de la charte d’engagement relative à la Convention Territoriale Globale avec la CAF de Saône-et-Loire
2021-218
Développement économique : Approbation d’une nouvelle convention d’autorisation d’aide à l’immobilier avec le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté
2021-219
Développement économique : Approbation du Schéma de Développement Economique, Commercial et d’Accueil des Entreprises (SDECA)
2021-220
Accessibilité : Commission intercommunale d’accessibilité : Présentation du rapport annuel 2021
2021-221
Aménagement : ZAC Saône Digitale : Approbation du bilan de la concertation publique préalable
2021-222
Aménagement : Prise de participation de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud dans une société foncière Mâconnais Beaujolais
2021-223
Politiques contractuelles et partenariales : Approbation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) avec l’Etat, le Département de Saône-et-Loire et la Communauté de Communes du Mâconnais-Tournugeois
2021-224
Habitat : Demande de garantie d’emprunt d’Habitat et Humanisme pour l’acquisition- amélioration d’un logement de type PLAI 10 rue du docteur SCHWEITZER à Mâcon
2021-225
Politique de la ville : Approbation de la convention modifiée du projet de rénovation urbaine du quartier de La Chanaye-Résidence
2021-226
Politique de la ville : Demande de subventions dans le cadre de l’appel à projet 2021 du contrat de ville 2015-2022
2021-227
Politique de la ville : Avenant n°2 à la convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville 2021-228 Déchets ménagers et assimilés : Présentation du rapport d’activité 2020 du SMET 71 2021-229 Déchets ménagers et assimilés : Présentation du rapport d’activité 2020 du SYTRAIVAL
2021-230
Grand Cycle de l’Eau : Approbation du principe de participation financière de MBA pour l’extension électrique de la station d’épuration de La Roche Vineuse auprès du SYDESL
2021-231
Grand Cycle de l’Eau : Présentation du rapport annuel d’activité 2020 du Syndicat mixte départemental pour la gestion du fonds de renouvellement des réseaux de distribution d'eau (SYDRO)
2021-232
Grand Cycle de l’Eau : Présentation des RPQS des syndicats d’eau potable : La Petite Grosne, Mâconnais-Beaujolais, Haut-Mâconnais et Nord Mâcon 2021-233 Grand Cycle de l’Eau : Approbation des statuts de l’EPTB Saône et Doubs 2021-234 Grand Cycle de l’Eau : Approbation des tarifs « Eau » 2022 2021-235 Grand Cycle de l’Eau : Approbation des tarifs « Assainissement collectif » 2022 2021-236 Grand Cycle de l’Eau : Approbation des tarifs « Assainissement non collectif » 2022
2021-237
Fonds de concours : Déchets ménagers et assimilés : « Soutien à la vidéoprotection » - Lutte contre les dépôts sauvages : 2ème attribution 2021
2021-238
Fonds de concours : « Développement local » 2020-2026 : 5ème attribution au titre de l’année 2021
2021-239 Fonds de concours : « Voirie » 2020-2026 : 5ème attribution au titre de l’année 2021 2021-240 Finances : Fixation des Attributions de Compensation 2021 2021-241 Finances : Rapport du suivi des observations de la Chambre Régionale des Comptes
2021-242
Finances : Adoption de la Dotation de Solidarité Communautaire 2021 instituée dans le cadre du contrat de ville
2021-243
Finances : 1er volet du Pacte Financier et Fiscal : Instauration d’une dotation de solidarité communautaire à partir de 2022
2021-244 Finances : Décision modificative n°3 du Budget Principal 2021 2021-245 Finances : Décision modificative n°1 du Budget Annexe « Cité de l’entreprise » 2021
2021-246
Finances : Révision de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement n°2020-02 « modernisation du parc poids lourds des déchets ménagers et passage à l’hydrogène » 2021-247 Finances : Décision modificative n°2 du Budget Annexe « Déchets ménagers » 2021 2021-248 Finances : Décision modificative n°3 du Budget Annexe « Assainissement » 2021 2021-249 Finances : Autorisation de dépenses avant le vote des budgets primitifs 2022 2021-250 Finances : Attribution de subventions avant le vote du budget primitif 2022 2021-251 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Suppression de postes 2021-252 Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création de postes
2021-253
Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création d’un emploi permanent à temps complet
2021-254
Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Recours à des agents contractuels sur emploi permanent
2021-255
Ressources Humaines : Création des emplois non permanents pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité pour l’année 2022
2021-256 Ressources Humaines : Recrutement des vacataires pour l’année 2022 2021-257 Ressources Humaines : Recrutement d’agents en Parcours Emploi Compétence (PEC)
2021-258
Ressources Humaines : Approbation de l’accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de MBA
2021-259
Ressources Humaines : Approbation de la convention de création d’un service informatique mutualisé
2021-260
Ressources Humaines : Attribution d’avantages en nature liés à l’occupation d’un emploi fonctionnel
2021-261 Ressources Humaines : Formation des élus
2021-262
Ressources Humaines : Remboursement des frais de garde et d’assistance des élus communautaires FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 59
Convocation du 02/12/2021
N® 2021-211 (R1) CC
Objet : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Pafrick COURTOIS (jusqu'au R30]) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO [jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE (jusqu'au R12]
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Enc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
Acte rendu exécutoire après
affichage ou nofficaron
1 6. DEC. 2021
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laurée VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD {à €. du R3]} Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c. du RIO}
Catherine AMARO à Dominique JOBARD {à c. du R10}
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13}
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Eric PONCHAUX (à c. du R10]
Hervé REYNAUD (à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD {à c. du R39)
Laurent VOISIN Rapporteur: Gérard COLON
Vu les articlés L' 2121-15, L 2121-21 et L 5211-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- De ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
- De désigner Monsieur Maxim PLAT comme secrétaire de séance.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
le JUGNET FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoi=e après
affichage où noffcaton
#4 6-DEC. 2021
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 59
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-2712 [R2) CC
Objet : Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 21 octobre 2021
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS (jusqu'au R30} PRESIDENT
Gérard COLON 2ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)]
Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Phiippe BELVILLE (jusqu'au R12} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD {à c. du R31) Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU (à c. du R10)
Catherine AMARO à Dominique JOBARD (à c, du R10)
Jean-Phiippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Aurélien DUTREMBLE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Philippe GENETIER CONSEILLER SUPPLÉANT
René DANIEL CONSEILLER SUPPLEANT
Claire PELLETIER CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO (jusqu'au R9})
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Eric PONCHAUX [à c. du RI0]
Hervé REYNAUD {à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)
Laurent VOISIN Rapporteur: Gérard COLON
Vu les articles L 2121-25 et L 2121-26 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 21 octobre 2021.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
ché JUŒNET Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 ee
ID : 071-200070308-20211209-2021 243: CC-DE
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 59
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-213 (R3) CC
Objet : Assemblées : Désignation d'un
«Les PEP 71 »
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Pairick COURTOIS {jusqu'au R30) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Bère Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
le
et affichage ou notification
le
représentant de MBA à l'association
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD {à c. du R31) Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIÈRRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c. du R10)
Catherine AMARO à Dominique JOBARD {à c. du RIO)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13}
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO [jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Eric PONCHAUX (à c. du R10)
Hervé REYNAUD [à c. du R39}
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)
Laurent VOISIN Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur: Gérard COLON Reçu en préfecture le 16/12/2021 Affiché le 16/12/2021 2
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment] 1D:071:200070308.20211209-2021-213 cc-DE
L. 2121-33,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance » de la compétence obligatoire en matière de politique de la ville,
Vu les statuts de l'association « Les PEP 71 »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, Considérant qu'il revient à MBA de désigner un représentant titulaire au sein de l'association en tant que membre associé,
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Mme Véronique-Laure VERRAEST, représentant titulaire de MBA, au sein de l'association « Les PEP 71 ».
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Mid e JUGINET TD Méconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 59
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-214 (R4) CC
Détermination Objet: Commande Publique :
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 re
ID : 071-200070308-20211209:2021 214: CC-DE
le
et affichage ou notification
le
du mode de gestion
assainissement pour les communes de Senozan et de Saint-Martin-Belle-Roche
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30) PRESIDENT Yves DUPUIS Gérard COLON 2ème Vice-président Aurélien DUTREMBLE Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Eric FAURE Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Hervé CARREAU 8ème Vice-président Dominique JOBARD Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Eric LAGRANGE Gilles JONDET 10ème Vice-président Françoise LARGE Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Frédéric LASSALAS Véronique LÉFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Catherine AMARO [jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12}
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD [à c. du R31) Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU (à c. du R10]
Catherine AMARO à Dominique JOBARD (à c. du R10)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER [à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Etaient excusés :
Enic PONCHAUX {à c. du RIO)
Hervé REYNAUD (à c. du R39)
Sandra ROBIN
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER Laurent VOISIN
Ermnilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Caroline THEVENIAUD {à c. du R39) Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 mans
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses d'in:071-200070308.2021 1209-2021 214 cC-DE VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « assainissement des eaux USÉES },
VU l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 2 décembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 30 novembre 2021,
Vu l'information de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 2 décembre 2021, Considérant la nécessité pour MBA d'engager, au 1e janvier 2022, les modalités de renouvellement des délégations de service public qui expirent au 31 décembre 2022, et ainsi se prononcer en amont sur le mode de gestion du service public,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- _ D'approuver le principe du recours à la concession de service public pour la réalisation
des prestations liées à l'assainissement sur les communes de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche, via deux contrats distincts qui prendront effet le 1e' janvier 2023, sur la base du rapport présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux et des fiches techniques présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le concessionnaire, joints en annexe,
- D'autoriser le Président ou son représentant à lancer les consultations associées, à compter du 1e janvier 2022.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le, 16/12/2021 a né
ID : 071-200070308-20211209-2021 245 CC-DE
le
FD Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
et affichage ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 59
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-215 [R5) CC
Objet : Commande Publique : Autorisation de signature du marché relatif aux prestations de travail intérimaire dans la filière technique de collecte des déchets ménagers pour le compte de MBA
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30}) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE (jusqu'au R12]
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R38}
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD (à c. du R31] Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c. du R10)
Catherine AMARO à Dominique JOBARD {à c. du R10)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Eric PONCHAUX (à c. du R10)
Hervé REYNAUD {à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD {à c, du R39)
Laurent VOISIN
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 mans
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070808-20211209-2021 215 CC-DE Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2124-2 ef R.2124-2, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu l'avis d'appel public à concurrence envoyé à la publication le 7 octobre 2021, publié le 10 octobre au BOAMP {Avis n°21-134463), le 11 octobre au JOUE {avis 2021/S 198-516709) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comié et sur le site Internet de MBA le même jour,
Vu les 3 plis reçus,
VU le rapport d'analyse,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » du 30 novembre 2021,
Vu l'information de la commission n°5 « Collecte et valorisation des déchets » du 7 décembre 2021,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 7 décembre 2021, Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et de M. DEYNOUX, A l'Unanimité,
DECIDE :
-__ De reprendre, pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au Bureau Permanent en matière de marchés publics en raison du calendrier de la consultation,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer le marché de prestations de service de travail intérimaire dans la filière technique de collecte des déchets ménagers avec l'Association Central 71 Dépannage, pour Un montant maximum de 700 000 € H.T. pour la durée totale du marché {4 ans).
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget annexe « Déchets ménagers » 2022.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
© UGNET Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le eee
ID : 071-200070308-20211209-2021 216: CC-DE
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 59
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-216 (Ré) CC
le
et affichage ou notification
le
Objet : Commande Publique : Approbation de la Charte de Déontologie de la
Commande Publique
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS (jusqu'au R30] PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT (jusqu'au R9)
Catherine AMARO {jusqu'au R9}
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE (jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eic PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD [à c. du R31} Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIÈERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU (à c. du R10)
Catherine AMARO à Dominique JOBARD {à ©. du R10)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER {à c. du RI3}
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Eric PONCHAUX {à c, du RIO)
Hervé REYNAUD {à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)
Laurent VOISIN
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 7 ——
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20211209-2021_216 CC-DE Vu les statuts de MBA,
VU l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du
30 novembre 2021,
Considérant que l'adoption d'une charte de déontologie participe de la sécurisation des procédures internes de MBA et de la diffusion de bonnes pratiques en matière de commande publique,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM, JOBARD et DEYNOUX,
6 conseillers s'abstenant,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'approuver la charte de déontologie de la commande publique de MBA jointe en annexe,
- De déléguer au Bureau permanent le soin de modifier ladite charte, et en conséquence de modifier l'annexe de la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent en ajoutant la délégation suivante au sein de l'item Commande publique : 28 bis « Modifier la charte de déontologie de la commande publique ».
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
e JUGNET Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ID : 071-200070808-20211209-2021 217: CC-DE
FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 59
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-2717 {[R7) CC
le
et affichage ou notification
le
Objet : Petite Enfance : Approbation de la charte d'engagement relative à la Convention Territoriale Globale avec la CAF de Saône-et-Loire
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO [jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12}
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ère Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
gème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R38}
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9}
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD [jusqu'au R38}
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD (à c. du R31} Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU (à c. du R10]}
Catherine AMARO à Dominique JOBARD (à c. du R10)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER [à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Eric PONCHAUX [à c. du R10)}
Hervé REYNAUD (à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)
Laurent VOISIN
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Florence BATTARD Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 Tree
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID :071-200070308-20211209-2021 217 CC-DE
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence supplémentaire « action sociale d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018
modifiée définissant d'intérêt communautaire « action sociale »,
VU la délibération n° 2019-20 du Bureau Permanent du 7 mars 2019 portant sur la convention d'objectifs et de financement 2018-2021 avec la Caf de Saône-et-Loire relative à la prestation de service « contrat enfance jeunesse »,
Vu les lettres circulaires n° 2013-205 et 2020-01 de la Caisse nationale des allocations familiales
portant sur le déploiement des Conventions Territoriales Globales, Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°10 « Petite enfance » du 30 novembre 2021,
Considérant la nécessité pour MBA d'adopter la charte d'engagement à la signature de la future Convention Territoriale Globale incluant l'accord cadre relatif au bonus territoire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- _ D'approuver la charte d'engagement 2022-2026 à la signature de la future Convention Teritoriale Globale, incluant l'accord cadre relatif au bonus territoire, jointe en annexe, - D'autoriser le Président ou son représentant à signer la charte d'engagement et à accomplir toutes les formalités afférentes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La JL
i le JUGINET Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 ee
ID : 071-200070308-20211209-2021 218 CC-DE
FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 59
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-218 (R8) CC
le
et affichage ou notification
le
Objet : Développement économique : Approbation d'une nouvelle convention d'autorisation d'aide à
Bourgogne-Franche-Comté
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS (jusqu'au R30} PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIÈRRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO [jusqu'au R9}
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE (jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
ge ge
l'immobilier avec
Yves DUPUIS
2ème Vice-président Aurélien DUTREMBLE
3ème Vice-présidente Eric FAURE
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ère Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
le Conseil Régional de
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLÈRE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD {à c. du R31) Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c. du RIO}
Catherine AMARO à Dominique JOBARD {à c, du R10)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13}
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETT représenté par Claire PELLETIER
Eric PONCHAUX {à c. du R10)
Hervé REYNAUD [à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD {à c. du R39)
Laurent VOISIN Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Christine ROBIN Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 2
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notammern 1D:071-200070808-20211209-2021-218 CC-DE L.5216-5,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « développement économique },
Vu la délibération n°2018-027 du Conseil Communautaire du 12 avril 2018, approuvant la
convention de partenariat entre MBA et la région Bourgogne-Franche-Comté relative aux aides à l'immobilier d'entreprise,
Vu la délibération du Conseil régional en date du 29 octobre 2021,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, VU l'avis favorable de la commission n°3 « Attractivité du territoire, développement économique, innovation et aménagement numérique » du 1e décembre 2021, Considérant la nécessité d'assurer la continuité des interventions de la région, en complément de MBA au titre de l'aide à l'immobilier d'entreprise jusqu'au 31 décembre 2022, Considérant que les crédits nécessaires à l'accompagnement des entreprises seront inscrits au budget principal 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'approuver la convention de partenariat entre MBA et la région Bourgogne-Franche- Comité relative aux aides à l'immobilier d'entreprise pour l'année 2022, jointe en annexe, - D'auforiser le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
M HÜGINET Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 Fo
ID : 071-200070308-20211209-2021 249 CC-DE
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 59
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-219 {R9) CC
Objet : Développement économique :
le
et affichage ou notification
le
Approbation du Schéma de
Développement Economique, Commercial et d'Accueil des Entreprises
(SDECA)
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30} PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R?)]
Catherine AMARO jusqu'au R9]}
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
gème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD [jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD {à c. du R31]} Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c. du R10)
Catherine AMARO à Dominique JOBARD (à c, du R10]
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c, du R13]
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Phifppe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Eric PONCHAUX (à c. du R1O)
Hervé REYNAUD {à c. du R39}
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD {à €. du R39)
Laurent VOISIN Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Christine ROBIN Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 2
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses d'1n :071:200070808-20211209-2021_219 cc-DE 5, R.1511-4 et suivants,
VU les statuts de MBA, et notamment l'Item « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire « Développement économique »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018,
modifiée définissant l'intérêt communautaire notamment en matière de « Politique locale du
commerce el soutien aux activités commerciales »,
Vu la Conférence des Maires spéciale Schéma de Développement Economique, Commercial et d'Accueil des Entreprises (SDECA) du 4 novembre 2021,
VU l'avis du Conseil de développement du 8 novembre 2021 joint en annexe, Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°3 « Attractivité du territoire, développement économique, innovation et aménagement numérique » du 1er décembre 2021, Considérant la nécessité pour MBA de mettre en œuvre un Schéma de Développement Economique, Commercial et d'accueil des entreprises,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après une première suspension de séance par le Président Gérard COLON, permettant Ia présentation du Schéma de Développement Economique, Commercial et d'Accueil des entreprises (SDECA) par les cabinets AID Observatoire et MODAAL, Après une seconde suspension de séance par le Président Gérard COLON, permettant la présentation de l'avis du Conseil de développement par son Président M. Roger MOREAU, Après reprise de la séance et constatant que le quorum est atteint, Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et de MM. JOBARD et COLON,
10 conseillers s'abstenant,
5 voix CONTRE,
A la majorité,
ADOPTE le Schéma de Développement Economique, Commercial et d'Accueil des Entreprises de MBA, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Yise-présidente, FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-220 (R10) CC
Objet: Accessibilité : Commission
Présentation du rapport annuel 2021
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS (jusqu'au R30]) PRESIDENT
Gérard COLON 2ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Philippe BELVILLE (jusqu'au R12} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD {à c. du R31} Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c. du R10}
Catherine AMARO à Dominique JOBARD (à c. du R10)}
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13}
Caïherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ID : 071-200070308-20211209-2021 220 CC-DE
le
ef affichage ou notification
le
intercommunale d'accessibilité
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD {jusqu'au R38])
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Eric PONCHAUX (à c. du R10)
Hervé REYNAUD (à c. du R39]
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)
Laurent VOISIN
= = ee’ Rapporteur : Jean-Pierre MATHIEU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son Vu les statuts de MBA,
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 mans
ID 07+-200070308-20211209-2021 220 CC-DE
Vu la délibération n°2020-30 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant création de la Commission intercommunale d'accessibilité,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu la Commission d'accessibilité réunie le 18 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021,
Considérant que le rapport de la Commission intercommunale d'accessibilité doit faire l'objet d'une présentation au Conseil Communautaire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport 2021 de la Commission intercommunale d'accessibilité, joint en annexe,
PRECISE que le rapport sera transmis au représentant de l'Etat dans le Département, au Président du Conseil Départemental, au Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport et publié sur le site Internet de MBA.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
GNET Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 ___
ID : 071-200070808-20211209-2021 221 CC-DE
TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-221 {R11) CC
le
et affichage ou notification
le
Objet : Aménagement : ZAC Saône Digitale : Approbation du bilan de la
concertation publique préalable
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9}
Catherine AMARO [jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE (jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO (jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD (à c. du R31] Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c. du R10)}
Catherine AMARO à Dominique JOBARD (à c. du R10]
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER [à ©. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Eñic PONCHAUX (à c. du R10)
Hervé REYNAUD [à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)
Laurent VOISIN
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Gérard COLON Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 Te
Vu la Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20211209-2021_221_CC-DE Vule Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 103-2, L. 103-6 et L 300-2 et suivants, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme » au sein de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire » ainsi que la compétence obligatoire « Développement économique », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée portant définition de l'intérêt communautaire et notamment «Les Zones d'Aménagement Concerté visant à l'aménagement et l'équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d'Activités Economiques », VU la délibération n°2019-016 du Conseil Communautaire en date du 27 février 2019 approuvant le lancement des études préalables à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté sur le périmètre de la Darse Nord à Mâcon pour l'opération « Saône Digitale » et définissant les modalités de concertation,
Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 10 novembre 2021,
Vu l'information au Conseil des Maires du 25 novembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 2 décembre 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le bilan de la concertation publique préalable à la création de la Zone d'Aménagement Concerté Saône Digitale sur le périmètre de la Darse Nord à Mâcon, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 _—_—
ID : 071-200070308-20211209-2021 222: CC-DE
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 48
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-222 [R12}) CC
le
et affichage ou notification
le
Objet : Aménagement : Prise de participation de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud dans une société foncière Mâconnais Beaujolais
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS (jusqu'au R30) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO [jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12}
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bemard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R38]
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD {à c. du R3i) Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à €. du R10)
Catherine AMARO à Dominique JOBARD {à c. du RIO)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER {à c. du R13}
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Eñc PONCHAUX (à c. du R10)}
Hervé REYNAUD (à €. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD [à c. du R39)
Laurent VOISIN
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Hervé CARREAU Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 2
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'artid ib :071-200070308-20211209-2021 222 CC-DE VU les statuts de MBA, et notamment ses compétences obligatoires « Développement économique » et 4 Aménagement de l'espace communautaire », Vu les statuts de le SEMA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, VU l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 2 décembre 2021, Considérant que toute prise de participation d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une société commerciale doit faire l'objet d'un accord préalable des collectivités actionnaires,
Considérant que tous les représentants de MBA, Mmes BATTARD et ROBIN, MM. BELVILLE, COGNARD, COLON, DEYNOUX, JONDET, REYNAUD et COURTOSS, siégeant dans les instances à la SEMA quittent la séance pour le présent rapport,
Le Président, Gérard COLON, ayant quitté la séance et dans l'ordre du tableau, M. Hervé CARREAU, en tant que 8ème Vice-président préside la séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après une suspension de séance par le Président Hervé CARREAU, permettant l'intervention de M. DELMAS, Directeur général de la SEMA,
Après reprise de la séance et constatant que le quorum est atteint, Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et de M. CARREAU,
3 conseillers s'abstenant,
A l'unanimité,
APPROUVE la prise de participation de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud dans le capital de la société par actions simplifiée Foncière Mâconnais Beaujolais, en cours de constitution, pour Un montant de 720 000 €.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 er
ID : 071-200070308-20211209-2021 223 CC-DE
le
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
et affichage ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-2293 (R13) CC
Objet : Politiques contractuelles et partenariales : Approbation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) avec l'Etat, le Département de Saône-et-Loire et la Communauté de Communes du Mâconnais-Tournugeois
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO {jusqu'au R9]
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Erñc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eñic LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R3B)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eñc MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO (jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD {à c. du R31] Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU [à c. du R1O)}
Catherine AMARO à Dominique JOBARD (à c. du R10)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Eic PONCHAUX (à c. du R10}
Hervé REYNAUD (à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD {à c, du R39)
Laurent VOISIN
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur: Gérard COLON Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 ne
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20211209-2021 223 CC-DE Vu les statuts de MBA,
Vula circulaire n°6231/SG du 20 novembre 2020 relative à l'élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique,
Vu le courrier du Préfet de Saône-et-Loire du 6 avril 2021 confirmant que MBA et la
Communauté de Communes du Mâconnais-Tournugeois ont été retenues pour la signature d'un contrat commun à l'échelle du Val de Saône,
Vu la signature du protocole d'engagement en date du 18 juin 2021 en amont de la signature d'un contrat de relance et de transition écologique,
Vu l'information du Conseil Communautaire du 30 juin 2021 relative à l'approbation du protocole d'engagement,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme - Aménagement » du 2 décembre 2021, Considérant le souhait du gouvernement que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'Etat,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de M. SIMEON,
A l'Unanimité,
DECIDE:
- D'approuver le Contrat de Relance et de Transition Ecologique entre l'Etat, Mâconnais Beaujolais Agglomération, le Département de Saône-et-Loire et la Communauté de Communes du Môconnais-Tournugeois, joint en annexe,
-_ D'autoriser le Président ou son représentant à signer le contrat et tout document afférent.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 ee
ID : 071-200070308-20211209-2021 224: CC-DE
le
TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
et affichage ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-224 [R14) CC
Objet : Habitat : Demande de garantie d'emprunt d'Habitat et Humanisme pour
l'acquisition-amélioration d'un logement de type PLAI 10 rue du docteur SCHWEITZER à Mâcon
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30} PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)}
Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE (jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Enic LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Piere MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD {jusqu'au R38])
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD {à c. du R31) Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c. du R10)}
Catherine AMARO à Dominique JOBARD (à c. du R10}
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à €. du R13}
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pière MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Eric PONCHAUX {à c. du R10]
Hervé REYNAUD (à c. du R39]
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD {à c. du R39)
Laurent VOISIN
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Patrick BUHOT Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 méme
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les din :0671-200070808-20211209:2021 224 cc-DE et L. 5216-5,
Vu l'article 2298 du Code civil,
Vule Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R. 431-57 et suivants, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire» de la compétence obligatoire en matière d'« équilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire la mise en œuvre des actions et aides financières en direction des logements sociaux définis par le PLH, Vu la délibération n°2019-202 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 approuvant le PLH 2019-2025 de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n°2021-010 du 18 février 2021 portant adoption du règlement d'intervention relatif à l'octroi de garanties d'emprunt pour la réalisation d'opérations de logements locatifs sociaux et la convention-type afférente à ces garanties,
Vu le contrat de prêt n°127 850 annexé entre « Habitat et Humanisme », ci-après l'emprunteur
et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, VU l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, politique de la ville et démocratie participative » du 30 novembre 2021,
Considérant que les ratios prudentiels ne s'appliquent pas aux garanties d'emprunt accordées pour les opérations de construction, d'acquisition ou d'amélioration de logements réalisées avec le bénéfice de prêts aidés par l'Etat,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'accorder sa garantie d'emprunt à Habitat et Humanisme selon les conditions suivantes :
Article 1 : L'assemblée délibérante de MBA accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant de 58 419 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du conirat de prêt n°127 850, constitué d'une ligne de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Aticle 2 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et
jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Aricle 3 : Le Conseil Communautaire s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cos de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
- D'approuver la convention spécifique organisant les relations entre MBA et Habitat et Humanisme pour la durée de la garantie d'emprunt, jointe en annexe ; - D'autoriser le Président, ou son représentant, à intervenir audit contrat de prêt et à signer la convention afférente ainsi que tous les documents nécessaires à cet engagement.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour leRrésident, et par délégation,
Michelle JUGNET TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-225 [R15) CC
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ID : 071-200070308-20211209-2021 225 CC-DE
le
et affichage ou notification
le
Objet : Politique de la ville : Approbation de la convention modifiée du projet
de rénovation urbaine du quartier de La Chanaye-Résidence
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT [jusqu'au R9)
Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Bème Vice-président
gème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD {à c. du R31)} Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c. du RO]
Catherine AMARO à Dominique JOBARD (à c. du RIO)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13]
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Phiiippe GENETIER
Naïhalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eñic MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9]
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Eric PONCHAUX (à c. du R10)
Hervé REYNAUD (à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)
Laurent VOISIN Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Véronique-Laure VERRAEST Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 ne
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'art|:5:071:200070308-20211209-2021 225 cc-DE Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, modifié par arrêté du 17 décembre 2020, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville » de la compétence obligatoire « Politique de la ville », Vu la délibération n°2015-075 du Conseil Communautaire de la CAMVAL du 2 juillet 2015 portant approbation du contrat de ville de Mâcon 2015-2020,
Vu la délibération n°2015-130 du Conseil Communautaire de la CAMVAL du 10 décembre 2015 portant approbation du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de Mâcon,
Vu la délibération n°2019-197 du 12 décembre 2019 approuvant le protocole d'engagements renforcés et réciproques entre les partenaires du contrat de ville de Mâcon jusqu'en 2022, Vu la délibération n°2021-138 du Conseil Communautaire du 30 juin 2021 portant approbation de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier de La Chanaye-Résidence,
Vu l'avis favorable du Comité régional des financeurs du 3 mars 2021, VU l'avis favorable du Comité national de l'ANRU en date du 24 juin 2021, Vu l'avis favorable du Comité régional d'Action Logement en date du 25 novembre 2021, Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, politique de la ville et démocratie participative » du 30 novembre 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
3 conseillers s'abstenant,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- D'approuver la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier de
La Chanaye-Résidence modifiée, jointe en annexe,
- D'autoriser le Président ou son représentant à la signer et à effectuer les demandes de subventions afférentes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Mic Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 Fe
ID : 071-200070308-20211209-2021 226 CC-DE
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-22 (R16} CC
le
et affichage ou notification
le
Objet : Politique de la ville : Demande de subventions dans le cadre de l'appel à projet 2021 du contrat de ville 2015-2022
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS (jusqu'au R30} PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO [jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE (jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eñic MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9]
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD {à c. du R31} Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU (à c. du R10)
Catherine AMARO à Dominique JOBARD (à c. du RIO)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Eric PONCHAUX [à c. du RIO}
Hervé REYNAUD (à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)
Laurent VOISIN
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER Rapporteur: Véronique-Laure VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 méonen
ID : 071-200070308-20211209-2021 226 CC-DE
Vu les statuts de MBA, ef notamment l'item « programmes d'actions définis dans le contrat de ville » de la compétence obligatoire « Politique de la ville n,
Vu la délibération n°2015-075 du Conseil Communautaire de la CAMVAL du 2 juillet 2015,
portant approbation du contrat de ville de Mâcon 2015-2020,
Vu la délibération n°2019-197 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019, validant le protocole d'engagements renforcés et réciproques et prorogeant le contrat de ville jusqu'en 2022,
Vu l'avis du Comité de pilotage relatif au contrat de ville en date du 11 mai 2021, VU l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, politique de la ville et démocratie participative » du 30 novembre 2021,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour les demandes de subvention a été fourni par les demandeurs,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes COMTET-SORABELLA et VERRAEST et de M. COLON,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'approuver les demandes de subventions ci-dessous pour Un montant total de 15 000 € :
Pilier Enjeux Nom du porteur ei de l’action Montants attribués par MBA
Accompagner les Association UNISCITE
enfants, les jeunes et leur Programmes de services 2. . . . . ue 11 000 € Cohésion | famille afin de favoriser civiques Uniscité Sociale |leurréussite éducative «Booster et Intergénéreux » Renforcer et soutenir Ville de Mâcon | , | | … 4 000 € l'accès aux pratiques Quartiers de Noël
TOTAL 15 000 €
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de versement afférentes jointes en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
sident, et par délégation, Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 2
ID : 071-200070808-20211209-2021 227 CC-DE
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-227 (R17) CC
le
et affichage ou notification
le
Objet : Politique de la ville : Avenant n°2 à la convention d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9]
Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12]
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Erñic LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD (à c. du R31) Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c, du R10)
Catherine AMARO à Dominique JOBARD {à c. du R10]}
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER [à c. du R13}
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Eric PONCHAUX (à c. du R10}
Hervé REYNAUD {à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)
Laurent VOISIN
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Véronique-Laure VERRAEST Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 ne
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'art|‘b: 071:200076308-20211209-2021 227 GC-DE Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu le décret n° 2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L. 1111-2 et L. 1811-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vules statuts de MBA, et notamment l'item « élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville » de la compétence obligatoire en matière de « Politique de la ville »,
Vu la délibération n°2015-075 du Conseil Communautaire de la CAMVAL du 2 juillet 2015 portant approbation du contrat de ville de Mâcon 2015-2020,
Vu la délibération n°2016-068 du Conseil Communautaire du 30 juin 2016 approuvant la convention d'Utilisation d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Vu la délibération n°2019-197 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019, validant le protocole d'engagements renforcés et réciproques et prorogeant le contrat de ville jusqu'en 2022,
Vu la délibération n°2020-206 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020, approuvant l'avenant n°1 à la convention d'utilisation d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Vu l'avis du Bureau Permanent en date du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires en date du 25 novembre 2021, VU l'avis favorable de la Commission n°4 « Habitat, politique de la vile et démocratie participative » en date du 30 novembre 2021,
Le rapporteur entendu,
LF CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
-_ De reprendre, pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au Bureau Permanent en matière d'approbation des avenants ultérieurs à la convention, -__ D'approuver l'avenant n°2 à la convention d'utilisation d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, joint en annexe,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer l'avenant ou tout document afférent.
Pour exirait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
ich JUGNET TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-2298 (R18) CC
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ID : 071-200070308-20211209-2021 228 CC-DE
le
ef affichage ou notification
le
Objet : Déchets ménagers et assimilés : Présentation du rapport d'activité 2020
du SMET 71
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu’au R30) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)}
Catherine AMARO (jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE (jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD (à c. du R31} Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU (à c. du R10}
Catherine AMARO à Dominique JOBARD [à c. du R10)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER {à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R38]
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Eric PONCHAUX [à €. du R10)}
Hervé REYNAUD [à c. du R39)]
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)]
Laurent VOISIN
= = ee’ Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Gilles JONDET Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 re
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'artl‘in:671-200070808-20211208-2021 228 cc-DE Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte ef valorisation des déchets des ménages et assimilés »,
VU l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°5 « Collecte et valorisation des déchets» du
7 décembre 2021,
Vu le rapport annuel 2020 du SMET71 communiqué par son Président à MBA, Considérant que le Président doit communiquer au Conseil Communautaire le rapport annuel d'activité transmis par les syndicats,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de M. JOBARD,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel d'activité 2020 du SMET71 {Unité de Tri- Méthanisation-Compostage et Installation de Stockage de Décheïs Non Dangereux), joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1éeYixe-présidente,
Michelle JUGNET FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 _—_—
ID : 071-200070308-20211209-2021:229 CC-DE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-229 {R18) CC
le
et affichage ou notification
le
Objet : Déchets ménagers et assimilés : Présentation du rapport d'activité 2020 du SYTRAIVAL
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30} PRESIDENT
Gérard COLON 2ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9]
Catherine AMARO [jusqu'au R9)]
Yves ANDREUX
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12)] CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir:
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD (à c. du R31] Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU [à c. du RO]
Catherine AMARO à Dorninique JOBARD (à c. du R10)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eñic MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO [jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD (jusqu'au R38]
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Eric PONCHAUX {à c. du R10)
Hervé REYNAUD (à c. du R39}
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD {à c. du R39)
Laurent VOISIN Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Gilles JONDET Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 mana
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'aril:11: 071:200070308-20211209-2021 229 cc-DE
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et valorisation des déchets des ménages et assimilés »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°5 « Collecte et valorisation des déchets» du 7 décembre 2021,
Vu les rapports annuels 2020 du SYTRAIVAL communiqué par son Président à MBA, Considérant que le Président doit communiquer au Conseil Communautaire le rapport annuel d'activité transmis par les syndicats,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de M. JOBARD,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel d'activité 2020 du SYTRAIVAL, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
/ 2
/
Michelle NET Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 Mâconnais-Beaujolais
out LE ID : 071-200070308-20211209-2021 230 CC-DE le
V8 et affichage ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-230 {R19) CC
Objet : Grand Cycle de l'Eau: Approbation du principe de participation
financière de MBA pour l'extension électrique de la station d'épuration de La
Roche Vineuse auprès du SYDESL
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9]
Catherine AMARO {jusqu'au R9}
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE (jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
gème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eñc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD [jusqu'au R38]
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD {à c. du R31)} Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU (à c. du R10}
Catherine AMARO à Dominique JOBARD {à c. du R10)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER {à c. du R13)j
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Eric PONCHAUX (à c. du R10]}
Hervé REYNAUD (à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)
Laurent VOISIN
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Hervé CARREAU Reçu en préfecture le 16/12/2021 Affiché le 16/12/2021 4
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20211209-2021_ 280 _CC-DE Vu le Code de l'énergie, et notamment ses articles L. 341-2 et L. 342-6 à L. 342-12, VU l'arrêté ministériel du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordement aux réseaux publics d'électricité, en application de l'article L. 341-2 du code de l'énergie,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Assainissement des eaux usées },
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 2 décembre 2021, Considérant la nécessité pour MBA d'alimenter en électricité la nouvelle station d'épuration de La Roche Vineuse,
Considérant qu'il revient à MBA de s'acquitter d'une contribution au titre de la part des coûts
de branchement et d'extension des réseaux induits par l'opération non couverts par les tarifs d'utilisation des réseaux publics,
Considérant que les procédures internes du SYDESL imposent à cet effet une délibération, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « Assainissement » 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la prise en charge à hauteur de 60% du coût HT. s'élevant à 10 000 € HT. soit 6 000 € HT. des travaux d'extension du réseau électrique requise pour alimenter la station d'épuration de La Roche Vineuse.
PRECISE que ce montant est prévu dans l'enveloppe globale des travaux de la nouvelle station d'épuration.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 7 en
ID : 071-200070308-20211209-2021 231: CC-DE
le
TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
et affichage ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-231 (R20) CC
Objet: Grand Cycle de l'Eau : Présentation du rapport annuel d'activité 2020 du Syndicat mixte départemental pour la gestion du fonds de renouvellement des réseaux de distribution d'eau (SYDRO)
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30} PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO [jusqu'au R9)}
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE (jusqu'au R12])
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Enic LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD [jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD (à c. du R31)} Michelle JUGNET à Dorninique DEYNOUX
Ciaude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c. du R10}
Catherine AMARO à Dorninique JOBARD {à c. du R10)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Eric PONCHAUX (à €, du R1O}
Hervé REYNAUD {à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)
Laurent VOISIN
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Hervé CARREAU Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 ne
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son |‘1D :071-200070808:20211209-2021 281 CC-DE
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Eau », Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 2 décembre 2021, VU le rapport annuel d'activité 2020 du SYDRO communiqué par son Président à MBA, Considérant que le Président doit communiquer au Conseil Communautaire le rapport annuel d'activité des syndicats,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel d'activité 2020 du SYDRO, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
FD Mäconnais-Beaujolais Affiché le 16/12/2021 mu ao
AGGLOMERATION ID : 071:200070308-20211209-2021 282: CC-DE
le
h : et affichage ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-232 [R21) CC
Objet: Grand Cycle de l'Eau : Présentation des RPQS des syndicais d'eau potable : La Petite Grosne, Mâconnais-Beaujolais, Haut-Mäconnais et
Nord Mâcon
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS (jusqu'au R30]) PRESIDENT Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gérard COLON 2ème Vice-président Aurélien DUTREMBLE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jean-Claude FOURNET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-François COGNARD éème Vice-président Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Hervé CARREAU Bème Vice-président Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Enc LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Frédéric LASSALAS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick BUHOT 13ème Vice-président Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9) 15ème Vice-président Jean-Pierre MATHIEU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine AMARO (jusqu'au R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Bernard PILARSKI CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Maxim PLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Hervé REYNAUD (jusqu'au R38) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Philippe GENETIER CONSEILLER SUPPLEANT André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE René DANIEL CONSEILLER SUPPLEANT Benjamin DIRX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Claire PELLETIER CONSEILLERE SUPPLEANTE Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD (à c. du R31} Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT Claude CANNET à Gérard COLON Eric MARECHAL à Yves DUPUIS Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9) Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU (à c. du RO} Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN Catherine AMARO à Dominique JOBARD {à c. du R10) Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13} Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD {jusqu'au R38) Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU Jacques TOURNY à Florence BATTARD Katia CASTEIL à Patrick BUHOT Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET Eric PONCHAUX (à €. du RI0) Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER Hervé REYNAUD [à c. du R39) Nathalie GONCALVES Sandra ROBIN Guy MANTOUX représenté par René DANIEL Caroline THEVENIAUD (à c, du R39) Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER Laurent VOISIN Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Hervé CARREAU Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 ne
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment in :071-200070808-20211209-2021-232 cc-DE
D. 2224-1 à 2224-5,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Eau », Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, VU l'avis favorable de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 2 décembre 2021, Considérant que les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public produits par les syndicats auxquels MBA a transféré ses compétences doivent être présentés au Conseil Communautaire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation des quatre rapports annuels 2020, joints en annexe, sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable des quatre syndicats exerçant la compétence {eau » pour le compte de MBA :
Syndicat de La Petite Grosne,
Syndicat Mâconnais-Beaujolais,
Syndicat du Haut-Mâconnais,
Syndicat Nord Mâcon.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
ÜGNET FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-233 ([R22) CC
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ID : 071-200070308-20211209-2021 233 CC-DE
le
et affichage ou notification
le
Objet : Grand Cycle de l'Eau : Approbation des statuts de l'EPTB Saône et Doubs
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30} PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO [jusqu'au R9]
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD (à c. du R31) Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c. du R10)}
Catherine AMARO à Dominique JOBARD {à c. du R10)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER {à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO (jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Eric PONCHAUX {à c. du RI0}
Hervé REYNAUD (à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c, du R39)]
Laurent VOISIN
= = ee’ Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Hervé CARREAU Reçu en préfecture le 16/12/2021 Affiché le 16/12/2021 mans
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'artl:1b: 071:200070308-20211209-2021 233 cc-DE Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire en matière de « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L211-7 du Code de l'environnement »,
Vu la délibération du Comité syndical de l'Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Saône et Doubs en date du 28 septembre 2021 relative à la modification de leurs statuts, Vu la délibération n°2020-024 du 15 juillet 2020 portant désignation des représentants de MBA au sein des syndicats,
VU l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, VU l'avis favorable de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 2 décembre 2021, Considérant que les membres de l'EPTB Saône et Doubs doivent à présent délibérer sur la modification statutaire de l'EPTB dans un délai de 3 mois après la décision de modification du Comité syndical en date du 28 septembre 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'approuver les modifications statutaires de l'Etablissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs, joints en annexe,
-__ D'opter pour la désignation d'un représentant titulaire qui disposera de 4 voix délibératives au Comité syndical et d'un représentant suppléant,
- De confirmer la désignation de Monsieur Hervé CARREAU, en tant que représentant titulaire, et Madame Claude CANNET, en tant que représentant suppléant, pour siéger au Comité syndical de l'EPTB, conformément à la délibération n°2020-024 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-président Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 ee
ID : 071-200070308-20211209-2021 234 CC-DE
FD M&connais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-234 (R23) CC
le
et affichage ou notification
le
Objet : Grand Cycle de l'Eau : Approbation des tarifs « Eau » 2022
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30} PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT [jusqu'au R9)
Catherine AMARO {jusqu'au R9)}
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DÉLUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R38]
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO [jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD {à c. du R31} Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c. du R10)
Catherine AMARO à Dominique JOBARD {à c. du R10)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Eric PONCHAUX [à c. du R10)}
Hervé REYNAUD {à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)
Laurent VOISIN
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Hervé CARREAU Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 ee
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment 12 :071:200070308-20211209-2021/234 CC-DE R.2224-19 et suivants,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Eau », Vu la délibération n° 2020-252 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020, fixant les tarifs de l'eau potable pour 2021,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021
VU FPinformation de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du
30 novembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau x du 2 décembre 2021, Considérant la nécessité pour MBA de fixer les tarifs de l'eau pour 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité,
DECIDE de maintenir les tarifs 2021 pour 2022 excepté pour Mâcon où l'augmentation de la part distribution s'élèvera à 3%, conformément au tableau ci-dessous :
LP Arr RE
Part fixe , Part variable
communautaire
Production | Transfert | Distribution annuelle communautaire /m*
Sur le territoire de l'ex Ex Syndicat Mixte
Syndicat Mâcon Agglomération 11,44€ 0,6800 € Environs (SME) Mâconnaise
Sur l'ex Syndicat
Mixte Agglomération 1 - € 0,1040 € Mâconnaise (SMAM)
Sur le territoire de 68,00 € 1,2900 € Sologny
E Syndicat Mixte
SN Le Agglomération - € 0,4529 € âcon . . Mêconnaise
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
ichelle IGN Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le, 16/12/2021 D =
ID : 071-200070308-20211209-2021 235 'CC-DE
le
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
et affichage ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-235 (R23) CC
Objet: Grand Cycle de l'Eau :
collectif » 2022
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS (jusqu'au R30} PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Caïherine AMARO [jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R38]
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
Approbation des tarifs « Assainissement
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO [jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD [jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD {à c. du R31] Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU (à c. du RI0)j
Catherine AMARO à Dominique JOBARD [à c. du R10)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Piere MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Eric PONCHAUX (à c. du R10)
Hervé REYNAUD (à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD {à c. du R39)
Laurent VOISIN Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Hervé CARREAU Recu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 memes
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment |55. 63: 500070308-20211209 2021 235 cc-DE R.2224-19 et suivants,
VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « assainissement des eaux usées },
Vu la délibération n° 2020-253 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020, fixant les tarifs de l'assainissement collectif pour 2021
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, Vu l'information de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 30 novembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 2 décembre 2021, Considérant la nécessité pour MBA de fixer les tarifs de l'assainissement pour 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE de maintenir les tarifs 2021 pour 2022 excepté pour Mâcon où l'augmentation de la part collecte s'élèvera à 3%, conformément aux tableaux ci-dessous :
Montants HT
Part fixe communautaire Part variable
annuelle communautaire /m°
Sur le territoire d'Azé 22,00 € 1,2300 €
[Eur le territoire de Bussières 67,66€ 1,2100 €
Sur le territoire de Chânes 22,00€ 0,5500 €
[Sur le territoire de Charbonnières 54,00 € 1.7200 € Sur le territoire de Chamay-lès-Mâcon 0.00 € 0,8100 € Sur le territoire de Chasselas 0.00 € 2,0000 € Sur le territoire de Chevagny-les-Chevrières 35,00 € 1.6000 € Sur le territoire de Crêches-sur-Saône 40,43 € 0,8600 € Sur le territoire de Fuissé 0,00 € 1,8200 € ISur te territoire de Hurigny 0,00 € 04600 € Sur le territoire de Igé 30,00 € 1,0000 € Sur le territoire de La Salle 61,00 € 0,9400 € ESur le territoire de Laizé 38,00 € 1.1500 € Sur le territoire de Leynes 0,00 € 1,5400 € Sur le territoire de Mâcon 0,00 € 0.4567 € Sur le territoire de Péronne 50,00 € 1.2600 € Sur le territoire de Prissé 39,00€ 0.7900 € Sur le territoire de Saint-Amour-Bellevue 77,82€ 1,3793 € Sur le territoire de Saint aurent-sur-Saône 0,00 € 0,5000 € En de Saint-Martin-Belle-Roche (traitement STEP 29.76€ 0.5641 €
Sur le territoire de Saint-Maurice-de-Satonnay 0.00 € 1.7500 €
Sur le territoire de Sancé 16,00 € 6,2000 €
Sur le territoire de Senozan (traitement STEP Eurosérum) 34,48 € 1,1287 €
Sur le territoire de Varennes-lès-Mâcon 0,00 € 1,1400€
[Sur le territoire du Syndicat Chaintré Vinzelles 23,00 € 0,9000 €
SO ne ae im Rae de l'ex Syndicat des Deux Roches (Dayayé, Solutré Pouilly, 80,30 € 0.9300 € ne Ven ue du Fil (Berzé la Ville, La Roche Vineuse, 66,00 € 0.8500 € Sur le territoire de l'ex Syndicat Traitement Effluents ération 000€ 02744 € Mâconnaise (SITEAM) (0,15 €m3 + 0,1180 €/m3 valeur 2017 à actualiser) * ' TERRITOIRE Montants PFAC au ler janvier
>>> Neuf :2 500 €
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 ee
ID :071-200070308-20211209-2021 235 CC-DE
Azê >>> Ancien: 1 000 €
Bussières 279 500 € ;
>>> Neuf: 1200 €
Chânes >>> Existant : 900 €
= >>> Neuf :3 875 €
Charbonnières >>> Existant : 387,50 €
Charnay-lès-M âcon
>>> Forfait de base : 2000 €
>>> De 2 à 50 logements : 1573,92 €/logement supplémentaire
>>> Au-delà de 50 logements :1 049,28 € /logement supplémentaire
Chasselas >>> 900 €
Chevagny-es-Chevrières >>>4 000 €
Crêches-sur-Saône
>>> Construction neuve :
{-} Habitation individuelle familiale : 1 500 €
{-] Immeuble collectif : dégressivité appliquée -50€/logement : {1 450 € pour 1 logement} / Au-delà de 10 logements : 1 400 € /
logement supplémentaire.
{-} Opération d'ensemble : lotissement, ZAC: 1 500 € / loi
{-] Locaux autres que des habitations : entrepôts, commerces, bureaux => 2 000 € : Industriels, hôtels => 4 500 €
{-] Cas de plusieurs destinations : somme individuelle des PAC liée à chaque deslinations,
>>> Construction existante :
{-] Habitation individuelle familiale : 1 000 €
{-] Immeuble collectif : dégressivilé appliquée -50€/logement : [950 € pour 1 logement] / Au-delà de 10 logements : 850 € /
logement supplémentaire.
{-] Locaux autres que des habitations : entrepôts, commerces, bureaux => 1 000 € : Industriels, hôtels => 1 500 €
{-} Cas de plusieurs destinations : somme individuelle des PAC liée à chaque destinations.
Fuissé >>> 500 €
Hurigny >>>1 000€
>>> Maison individuelle unifamiliale : 3000 €
IgÉé >>> Habitat groupé : 3000 € /habitation
>>> Consiruction exisianie : 2000 €
La Salle >>>600 €
Laizé >>>500 €
Leynes >>> 600 €
Mâcon tarification variable au m* et selon la destination du bâtiment
x >>> Création réseau : 900 €
os >>> Réseau existant : 3500 €
Prissé >>> 700 €
Saint-Amovur-Bellev ue >>>3 000 € {neuf et existant}
Saint-Laurent-sur-Saône >>>600 €
Saint-Martin-Belle-Roche a
{traitement STEP Eurosérum)
Saint-Maurice-de-Satonnay
>>> Immeuble neuf : 3 500 €
>>> Immeuble existant : 600 €
Sancé
>>> Moniants forfaitaires allant de 100 à 809 € selon la surface pour les maisons individuelles
>>> Moniants forfaitaires allant de 250 à 500 € pour les logements en immeuble
>>> Moniants forfaitaires allant de à partir de 600 € pour les locaux professionels
Senozan {traitement SIEP Eurosérumi >>> 650 € (minoration 50% pour logement d'immeuble collectif du secteur public}
Varennes-lès-Mâcon >>> Neuf : 5000 € >>> Zone d'activités de Vinzelles : 3 000 €
Syndicat Chaintré Vinzelles >>> Entreprise : 1 500 € >>> Pariculiers : 3 000 €
Ex Syndicat Chapelle-de-Guinchay
{La Chapelle-de-Guinchay, Romanèche,
Saint-Symphorien-d'Ancelles)
PF 2 500 € + 1 000 € pour la réalisation du branchement
pour Maison individuelle 1 PF
Habital groupé 1 PF par habitation
Immeuble collectif1 PF par logement
Autres constructions parlicipation au coup par coup
Lotissements privés ou communaux ! PF par habitation
Ex Syndicat des Deux Roches
{[Davayé, Solutré-Pouilly, Vergisson)
>>> Maison individuelle : 1 500 €
>>> Immeuble collectif : 750 €
Ex Syndicat Vallée du Fil
{Berzé-la-Ville, La Roche Vineuse,
Milly-Lamartine, Sologny, Verzé}
>>> Maison individuelle : 650 € /maison
>>> Immeuble collectif : 650 € /1er logement + 250 € /logement supplémentaire
Pour extrait, certifié conforme,
nt, et par délégation,
Michele JUGNET TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 _—_—
ID : 071-200070808-20211209-2021 236: CC-DE
le
et affichage ou notification
le
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-236 [R23) CC
Objet : Grand Cycle de l'Eau : Approbation des tarifs « Assainissement non
collectif » 2022
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30) PRESIDENT
Gérard COLON 2ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)}
Catherine AMARO [jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD {à c. du R31] Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU [à c. du R10O)
Catherine AMARO à Dorninique JOBARD {à c. du R10)j
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13}
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Aurélien DUTREMBLE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LÉFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Philippe GENETIER CONSEILLER SUPPLEANT
René DANIEL CONSEILLER SUPPLEANT
Claire PELLETIER CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Eric PONCHAUX (à c. du R10}
Hervé REYNAUD [à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)
Laurent VOISIN Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Hervé CARREAU Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 mans
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notammen| 1b:071-200070308-20211209-2021:236 CC-DE
R.2224-19 et suivants,
Vu les statuts de MBA, ef notamment sa compétence obligatoire « assainissement des eaux usées »,
Vu la délibération n°2020-254 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020, fixant les tarifs de l'assainissement non collectif pour 2021,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, Vu l'information de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 30 novembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°6 « Grand cycle de l'eau » du 2 décembre 2021, Considérant la nécessité pour MBA de fixer les tarifs d'assainissement non collectif sur les secteurs en régie pour 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de maintenir les tarifs votés en 2021 en 2022, conformément au tableau ci-dessous : Borderaux des Prix Unitaires - SPANC - MBA
Contrôle neuf Di Diagnostic en eas de vents immobilière
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 re Contrôle del FER En T Forait de Gontréle Forfait en
quon Leone ae[rtée se) ge | Fo | am périodique) Lu, | cesce | 1D::071-200070308-20211209-2021 236 CC-DE conception éxecution us visite rendez | PETOTAUE execution Lu VOUS non vous non
Azé REGIE 0,00€ | 18000€ | 4sove e 100,00€ | 00,00€ | 16000€ | asone | 16000e | 10000€ | 20,00€ | aæwe
Berzéa-Ville REGIE 30,00€ | 18,00€ | 4500 : 100,00€ | t0000€ | 16000€ | 4sooe | 15006 | 10000€ | 20000€ | 0€
uses REGIE sn00€ | 15000€ | 45e : 100,00€ | 40000 | 16000€ | a4s00€ | 16,00€ | 10000€ | 20,00€ | 00€
naine REGIE s,0€ | 10,00€ | 450€ ; 400,00€ | t0000€ | 160006 | a4sone | 1mu0e | 1000€ | 20000€ | se
Chänes REGIE 30,00€ | 16000€ | 45e 5 100,00€ | t0000€ | s6000e | a4sone | 160,00€ | 10000€ | 20000€ | 00€
Érarbonnières REGIE snac | 16000€ | 45e ; 100,00 € | t0000€ | 16000€ | 4s00€ | 160,006 | 10000€ | 20,00€ | we
Eure ain REGIE 000€ | 1s00e | 45006 - 400,00 € | t0o00€ | 100€ | 4sooe | 16000€ | 10000€ | 20,00€ | swe
_ LE REGIE #,00€ | 15,00€ | 450€ . 400,00 € | 10a00€ | 100€ | asone | 16000€ | 10000€ | 200006 | 20,00€
re on) j REGIE 30,00€ | 15,00€ | 45,00€ : aod0o € | t0000€ | 16000€ | a4sooe | 160,00€ | 100one | z000€ | 0€
RE | n REGIE s00€ | 1s00e | 450€ . 100,00 € | to000€ | 18000 | asooe | 160,00€ | 10000€ | 20,00€ | ve
Davayé REGIE 30,00€ | 18n00€ | 45,00€ É 100,00€ | t0000€ | téoone | asooe | 16000€ | 1o000€ | 200006 | 00€
Fuissé REGIE sooe | 100€ | 4sone . qnoo0e | t0a00e | 15000€ | a4sone | 16,00€ | 10000€ | 20,00€ | we
Murigny REGIE 0,00€ | 15000€ | 4so0e - 100,00 € | to000e | 16o00e | 4s00e | 16,00€ | 10000€ | 2000€ | we
os UE. REGIE æ00€ | 15,00€ | 4sowe - 100,00 € | 10000 | 18o0ne | 46,00€ | 16000€ | 10000€ | zo000€ | 0€
A REGIE goooe | 18000€ | a4so0e > tonooe | 4t0000€ | 160006 | asone | 150,00€ | 10000€ | 200€ 30,00 €
La Roche-Vineus REGIE s,00€ | 15,00€ | 45,00€ > jonooe | t0o00e | 16o00€e | a45o0e | 16000€ | 10000€ | 200€ | swe
La Sale REGIE sooae | 16,00€ | 45,00€ : 10,00€ | to0,00e | 18000€ | asone | 15000€ | 10000€ | 20,00€ | some
Sat 3 REGIE s00€ | 15,00€ | 450€ : mogo0e | too00e | 16000€ | 4s00e | 160,00€ | 10000€ | 20,00€ | we
Leynes LEE REGIE 300€ | 15,00€ | 45e 5 100,00€ | t0000€ | 100€ | 46,00€ | 16000€ | 10000€ | 000€ | wwe
Macon un REGIE 20,00€ | 15,00€ | a4so0e É aooo0e | t0000€ | 18000€ | a4sooe | 16,00€ | 10000€ | 20,00€ | 0e
linyLamartine REGIE 300€ | 15,00€ | asoe 5 100,00 € | t0000€ | 18000e | 46,00€ | 16,00€ | 10000€ | 000€ | 0e
Péronne REGIE 2,00€ | 15,00€ | asone : 10000 € | t0000€ | 18o00€ | asooe | 16,00€ | 10000€ | 20,00€ | we
Prissé REGIE 3,00€ | 15,00€ | 45,00€ ; 100,00€ | to000€ | 16000€ | 46,00€ | 160,06 | 10000€ | 200€ | se
Pruzilly REGIE 90,00€ | 18,00€ | asowve Ê 100,00 € | t0000€ | 10.00€ | 45,00€ | 100€ | 10000€ | 20000€ | some
[Romanèche-Thorins REGIE 0,00€ | 16000€ | 450€ É 100,00 € | t0000€ | 150006 | 4sooe | 16000€ | 10000€ | 20000€ | some
Saint-Amour-Bellevue REGIE 00€ | 16,00€ | 45,00€ É anoo0e | t0000€ | 18000e | asooe | 10,00€ | 10000€ | 200,006 | some
Saint-Laurent-sur-Saêne REGIE 30,00€ | 16,00€ | 45e - 100,00 € | t0000€ | 16000€ | 46,00€ | 16000€ | 10000€ | 20,00€ | 00€
Sainthartin Belle DSP - SUEZ ame] 93,87€ : 60,74€ sure 7assel 71,79€ ' « : : - Roche
em RESIE 00e | 16,00€ | 450€ > 100,00€ | 00,00€ | 18000€ | asooe | 1600n€ | 10000€ | z0000€ | some
Fr ont RESIE 0,00€ | 18,00€ | 4500€ 2: 40000€ | 400,00€ | 15000€ | 4sooe | 18000€ | 10000€ | 20,00€ 30,00 €
Saint-Verand REGIE sp0e | 1m00e | 4e : 100,00 € | 40000€ | 18000€ | a4ooe | 160,00€ | 10000€ | 200,00€ | sowe
Sancé REGIE gooe | 1600€ | 4swe * 100,00 € | 400€ | 18000€ | a4soae | 160m0€ | tovooe | 20000€ | we
benczan DSP - SUEZ atsel sa87€ < 60,74€ sasrel 73,38€] 71,75€ u k - - :
Sologny REGIE apoe | 1w00e | asoe 100,00 € | t0000€ | isop0e | asoue | 16,00€ | 1o000e | 200,00€ | a0€
ISolutré-Pouitly REGIE æuoe | 16,00€ | 45e e 100,00 € | t0000€ | 15000€ | 4sooe | 16000€ | 10000€ | 200,006 | so00e
Varennesiès-Mâcon REGIE 00€ | 16,00€ | 4sone ‘ 100,00€ | t0000€ | 150006 | 40e | 16000€ | inoo0e | 20000€ | 06
REGIE 00€ | 160,00€ | 4500e S 100,00 € | t0000€ | 18000€ | asooe | 10,00€ | 100,00€ | 200,00€ | 000€
Verzé REGIE gooe | 100€ | 45,00€ . 100,00€ | t0000€ | 18000€ | asooe | 18000€ | tvo00€ | 20,00€ | we
inzelies REGIE a00€ | 18,00€ | 45o0e ; a00,00€ | t00,00€ | 18000€ | gone | 16000€ | 100,00€ | 20000€ | sowe
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Pré
La Jère ice-plésidente,
dent, et par délégation,
Michelle JUGNET Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 Tres
ID : 071-200070308-20211209-2021 237 CC-DE
Ie
FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
et affichage ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-237 (R24) CC
Objet: Fonds de concours : Déchets ménagers et assimilés : « Soutien à la
vidéoprotection » - Lutte contre les dépôts sauvages : 2ème attribution 2021
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS (jusqu'au R30}) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9}
Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE (jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éère Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir:
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD {à c. du R31} Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU (à c, du R10)
Catherine AMARO à Dorninique JOBARD {à c, du R10)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13}
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Eric PONCHAUX (à €. du RI0O)
Hervé REYNAUD {à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)
Laurent VOISIN Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporieur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 2
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses d'i5:071:200070308-20211209-2021 237 cc-DE
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-040 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, portant reconduction d'un fonds de concours « Soutien à la vidéosurveillance des points d'apport volontaire pour lutter contre les dépôts sauvages »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du
30 novembre 2021,
Vu l'information de la commission n°5 «Collecte et valorisation des déchets» du
7 décembre 2021,
Vu les demandes de fonds de concours « vidéosurveillance des points d'apport volontaire » déposées par les communes de Varennes-Les-Mâcon et Saint-Martin-Belle-Roche, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe « déchets ménagers » 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- _ D'atiribuer ces fonds de concours, pour un montant de 11 094 € au titre de l'année 2021, conformément au tableau joint en annexe,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de versement conclues entre MBA et les communes de Varennes-Les-Mâcon et Saint-Martin-Belle-Roche, jointes en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Yie-présidente, Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ID : 071-200070308-20211209-2021 238 CC-DE
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
IC
et affichage ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-238 [R25) CC
Objet : Fonds de concours : «
5ème attribution au titre de l'année 2021
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30} PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérême CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
Développement local » 2020-2026
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO (jusqu'au R9?)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD (à c. du R31]} Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU (à c. du R10)
Catherine AMARO à Dominique JOBARD {à c. du R10)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Eric PONCHAUX (à c. du R10)
Hervé REYNAUD {à c. du R39)}
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39}
Laurent VOISIN
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 16/12/2021 Affiché le 16/12/2021 2
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'artl 5: 67::200070308:20211209 2021 238 cc-DE VU les statuts de MBA,
Vu les délibérations n°2020-107 et n°2021-241 du Conseil Communautaire en date du 28 juillet et 10 décembre 2020, portant création et ajustement de l'Autorisation de programme 2020-04 « Fonds de concours 2020 développement local des communes », Vu les délibérations n°2020-179 et n°2021-148 du Conseil Communautaire en date du 15 octobre 2020 et 30 juin 2021 portant adoption et modification de son règlement d'intervention et adoption de sa convention type de versement, Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 uFinances et Ressources Humaines» du 30 novembre 2021,
Vu l'information de la commission n°2 « Aménagement et urbanisme » du 2 décembre 2021, Vu les demandes de fonds de concours déposées par les communes de Berzé-la-Ville, Charmay-Lès-Mâcon, Péronne et Pruzilly,
Considérant que les crédits de paiement 2021 sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
-_ D'attribuer les fonds de concours aux communes membres au titre de l'année 2021, pour
un montant global de 409 639 €, conformément au tableau joint en annexe ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de versement afférentes, conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vieæprésidente, TD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-239 [R26) CC
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ID : 071-200070808-20211209-2021 239 'CC-DE
le
et affichage ou notification
le
Objet : Fonds de concours : « Voirie » 2020-2026 : 5ème attribution au titre de l'année 2021
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS [jusqu'au R30) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO [jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12)}
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ère Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD {à c. du R31]} Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU (à c. du R10)
Catherine AMARO à Dominique JOBARD {à c. du R10)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eñc MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Eñc PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Eric PONCHAUX [à c. du R10)
Hervé REYNAUD {à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD {à c. du R39]
Laurent VOISIN
= = ee’ Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 moe
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'art ID : 071-200070308-20211209-2021 239 CC-DE
Vu les statuts de MBA,
VU les délibérations n°2020-104 et n°2020-238 du Conseil Communautaire en date du 23 juillet et 10 décembre 2020, portant création et ajustement de l'Autorisation de programme 2020-01 « Fonds de concours 2020 voiries des communes »,
Vu la délibération n°2020-180 du Conseil Communautaire en date du 15 octobre 2020, portant
adoption de son règlement d'intervention et de sa convention type de versement, Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 30 novembre 2021,
Vu l'information de la commission n°2 « Aménagement et urbanisme » du 2 décembre 2021, Vu les demandes de fonds de concours déposées par les communes de Chasselas, d'Hurigny, de Senozan et de Solutré-Pouilly,
Considérant que les crédits de paiement 2021 sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
-__ D'atfribuer les fonds de concours aux communes membres au titre de l'année 2021, pour un montant global de 71 787,49 €, conformément au tableau joint en annexe ; - D'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions de versement afférentes, conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vjise-présidente, FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le16/12/2021 es
ID : 071-200070308-20211209-2021 240 CC-DE
TE
et affichage où notification
le
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-240 (R27) CC
Objet : Finances : Fixation des Attributions de Compensation 2021
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD {à c. du R3i} Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c. du R10)
Catherine AMARO à Dominique JOBARD (à c, du R1O)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13]
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eic MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9?)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD [jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Eric PONCHAUX (à c. du R10}
Hervé REYNAUD {à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)}
Laurent VOISIN Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 Re
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son ID “071-200070308-20211209-2021 240 CC-DE
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 1609 nonies C, Vu l'article 52 de la Loi n°2020-935 de finances rectificative du 30 juillet 2020 prolongeant de douze mois le délai du rapport évaluant le coût net des charges transférées en 2020, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée définissant d'intérêt communautaire de MBA,
Vu la délibération 2021-029 du Conseil Communautaire du 18 février 2021 fixant le montant prévisionnel des Attributions de Compensation au titre de l'année 2021, Vu la délibération 2021-102 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 fixant les attributions de compensation 2021 relatives à la compétence « Petite Enfance », VU les délibérations favorables de toutes les communes de MBA approuvant leur montant d'attributions de compensation pour la compétence « Petite Enfance » au titre de l'année 2021, Vu le rapport de la CLECT en date du 25 février 2021 évaluant les charges transférées au titre de la compétence SDK,
Vu l'approbation du rapport CLECT « SDIS » à la majorité qualifiée des communes, Vu le rapport de la CLECT en date du 7 avril 2021 évaluant les charges transférées au titre de la compétence « Gestion Des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU),
VU l'approbaïion du rapport CLECT « GEPU » à la majorité qualifiée des communes, Vu le rapport de la CLECT en date du 29 septembre 2021 évaluant les charges transférées au titre du transfert de la Cité de l'entreprise située à Mâcon,
Vu l'approbation du rapport CLECT « Cité de l'entreprise» à la majorité qualifiée des communes,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et ressources humaines» du 30 novembre 2021,
Considérant que les Atiributions de Compensation constituent une dépense obligatoire pour MBA,
Considérant que le Conseil Communautaire doit délibérer à la majorité des deux tiers en cas de révision libre des attributions de compensation,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021, Considérant qu'il convient pour la compétence GEPU, de lisser le montant des charges à retenir au titre de l'année 2020 pour moitié sur les attributions de compensation de l'année 2021, l'autre moitié dans les AC 2022, en lien avec le décalage de l'évaluation de la compétence permis par la loi en raison de la situation sanitaire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- De fixer le montant des attributions de compensation au titre de l'exercice 2021 telles que définies dans l'annexe jointe pour un montant total de 20 898 635,20 € ; - De préciser que la présente délibération sera notifiée aux communes intéressées pour délibération, compte tenu de la révision libre des attributions de compensation concernant les compétences Gestion des eaux pluviales urbaines et Cité de l'entreprise.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La TéreYie-présidente,, Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ID : 071-200070308-20211209-2021 241: CC-DE
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-241 (R28) CC
le
et affichage ou notification
le
Objet : Finances : Rapport du suivi des observations de la Chambre Régionale des Comptes
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE (jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R38]
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO (jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD [à c, du R31}) Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c. du R10)}
Catherine AMARO à Dominique JOBARD {à c. du R10]
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13]
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Eric PONCHAUX {à c. du R10)
Hervé REYNAUD (à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)
Laurent VOISIN
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 ee ——
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20211209-2021 241 CC-DE
Vu le Code des juridictions financières, et notamment ses articles L. 243-9,
Vu la délibération n° 2020-190 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 prenant acte
de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de MBA pour les exercices 2017 et suivants et la réponse adressée par le Président de MBA,
VU la lettre de la Chambre Régionale des Comptes du 11 octobre 2021, relatif au suivi des observations de la CRC,
VU l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et ressources humaines» du 30 novembre 2021,
Considérant qu'il revient au Président de MBA de présenter à l'assemblée communautaire un rapport sur les actions mises en œuvre afin de répondre aux recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes dans le délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de M. JOBARD,
PREND ACTE du rapport présentant les actions mises en place par MBA suite au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne-Franche- Comté sur la gestion de Mâconnais Beaujolais Agglomération pour les exercices 2017 et suivants, joint en annexe.
PRECISE que ce rapport sera communiqué à la Chambre Régionale des Comptes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 7
ID : 071-200070308-20211209-2021 242 CC-DE
le
et affichage ou notification
le
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-242 (R29) CC
Objet : Finances : Adoption de la Dotation de Solidarité Communautaire 2021 instituée dans le cadre du contrat de ville
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30) PRESIDENT
Gérard COLON 2ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Hervé CARREAU Bème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9}
Cafïherine AMARO {jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD (à c. du R31) Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU [à c. du R10)
Catherine AMARO à Dorninique JOBARD {à c. du R10)}
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER {à c. du R13]
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pièrre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Aurélien DUTREMBLE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THÉVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Philippe GENETIER CONSEILLER SUPPLEANT
René DANIEL CONSEILLER SUPPLEANT
Claire PELLETIER CONSEILLÈRE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eñc MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO [jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Eñc PONCHAUX (à c. du R10)}
Hervé REYNAUD (à c. du R39)}
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD {à c. du R39)
Laurent VOISIN Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 = a
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus parlin:071-200070308-20211209:2021 242 cc-DE
L. 5211-28-4, rendant obligatoire l'institution d'une dotation de solidarité communautaire à défaut de pacte financier et fiscal de solidarité lorsque l'EPCI est signataire d'un contrat de ville,
Vu l'article 1609 nonies € deuxième alinéa du Code général des impôts, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2015-075 du Conseil Communautaire de la CAMVAL du 2 juillet 2015
approuvant le contrat de ville 2015-2020 avec la Ville de Mâcon, Vu la délibération n°2016-029 du Conseil Communautaire de la CAMVAL du 7 avril 2016 créant une dotation de solidarité communautaire,
Vu la délibération n°2019-197 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 approuvant
le protocole d'engagements renforcés prorogeant le contrat de ville jusqu'en 2022, VU l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et ressources humaines» du
30 novembre 2021,
Considérant que MBA n'est pas dotée d'un pacte financier et fiscal en 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
-_ D'atiribuer la dotation de solidarité communautaire à Mâcon, seule commune signataire d'Un contrat de ville,
- D'arrêterle montant de la dotation de solidarité se rapportant au contrat de ville pour 2021 à hauteur de 82 629 €, correspondant à 50 % du dynamisme des produits économiques déterminée selon les éléments chiffrés ci-dessous :
2020 (état 1386 RC) 2021 (état 1259)
Taxe additionnelle FNB 104952 € 105 338 €
CFE 10 347 198 € 106/4116€
IFER 440 087 € 442 732 €
CVAE 6158997 € 5 994 305 €
TOTAL 17 051 234€ 17216 491 €
DSC 2021 (2020/2021) 82 629€
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
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Affiché ‘- 17 /4n/nnn4 > = _«
ID : 071 + nl
(� Miconnais-.Beaujolais
'// AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le
et affichage ou notification
le
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 56
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-243 (R30) CC
Objet : Finances : 1er volet du Pacte Financier et Fiscal
dotation de solidarité communautaire à partir de 2022
Instauration d'une
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents
Jean-Patrick COURTOIS (jusqu'au R30) PRESIDENT
Gérard COLON 2ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD 6•m• Vice-président
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET lQème Vice-président
Jérôme CHEVALIER l2ème Vice-président
Patrick BUHOT l3ème Vice-président
Jean-Claude LAPIERRE 14,me Vice-président
Jacques DOUSSOT (jusqu'au R9) 15èm• Vice-président
Catherine AMARO (jusqu'au R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Philippe BELVILLE (jusqu'au Rl2) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD (à c. du R3l)
Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU (à c. du Rlü)
Catherine AMARO à Dominique JOBARD (à c. du Rlü)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du Rl3)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Kati□ CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO (jusqu'au R9)
Patricia RA VINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Eric PONCHAUX (à c. du Rl0)
Hervé REYNAUD (à c. du R39)
Sandre ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)
Laurent VOISIN Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 ne
VU le Code général des collectivités territoriales et plus parl in:071-200070308-20211209:2021 248 cc-DE L. 5211-28-4,
Vu l'article 1609 nonies € du Code général des impôts,
Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources Humaines » en date du 15 novembre 2021,
Considérant la nécessité pour MBA de prendre les mesures nécessaires afin de suivre les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne-Franche-Comité, Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme ROBIN et de M. DEYNOUX, LAGRANGE et COLON, Après dépôt et lecture d'un amendement par Mme ROBIN,
Sur l'amendement :
Après adoption de l'amendement à l'unanimité,
Sur la délibération :
1 conseiller s'abstenoant,
A l'Unanimité,
ADOPTE le premier volet du pacte financier et fiscal prévoyant l'institution d'une dotation de solidarité communautaire pour l'exercice 2022, selon le rapport et le tableau joints en annexe ;
S'ENGAGE à présenter le rapport quinquennal sur l'évolution du montant des attributions de compensation et mettre en débat ses conclusions en conseil communautaire avant le 31 décembre 2022.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Mic GNET Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ID : 071-200070308-20211209-2021 244 CC-BF
= = ee’
le
FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
et affichage ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-244 [R31) CC
Objet: Finances : Décision modificative n°3 du Budget Principal 2021
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30]) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9]
Catherine AMARO (jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRK
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD {à c. du R31) Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josione CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU [à c. du R10}
Catherine AMARO à Dominique JOBARD (à c. du R10]
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Eric PONCHAUX (à c. du RI0)
Hervé REYNAUD {à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à €. du R39)
Laurent VOISIN
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 ne
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'artl‘in: 671-200070808-20211209-2021 244 cc-BF Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2021-104 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021, adoptant le budget primitif 2021du Budget Principal,
Vu la délibération n°2021-151 du Conseil Communautaire du 30 juin 2021 portant décision modificative n°1 du Budget Principal 2021,
Vu la délibération n°2021-201 du Conseil Communautaire du 21 octobre 2021 portant décision modificative n°2 du Budget Principal 2021,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 30 novembre 2021,
Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. JOBARD et DEYNOUX,
2 conseillers s'abstenant,
A l'unanimité,
ADOPTE les modifications budgétaires du budget principal 2021 telles que décrites dans le document budgétaire (DM3) joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 a
ID : 071-200070308-20211209-2021 245 CC-BF
le
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
et affichage ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-245 [R32) CC
Objet: Finances : Décision modificative n°1 du Budget Annexe «Cité de l'entreprise » 2021
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)}
Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE (jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Bème Vice-président
ÿème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R38]
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Enic MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO [jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD [à c. du R31} Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU (à c. du R10)
Catherine AMARO à Dominique JOBARD {à c. du R1O)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13)}
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Eric PONCHAUX (à c. du R10)
Hervé REYNAUD (à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)
Laurent VOISIN Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 ne
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'artl:b:071-260070308.20211209-2021 245 cc-BF
Vu les statuts de MBA, ef notamment sa compétence obligatoire développement économique
Vu la délibération n°2021-106 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021, adoptant le budget
primitif 2021 du budget annexe « Cité de l'entreprise »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 30 novembre 2021,
Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ADOPTE les modifications budgétaires du budget annexe « Cité de l'entreprise » 2021 telles que décrites dans le document budgétaire (DM1) joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, TD Méconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-246 (R33) CC
Objet : Finances
ménagers et passage à l'hydrogène »
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ID : 071-200070808-20211209-2021 246 CC-DE
le
et affichage ou notification
le
Révision de l'Autorisation de Programme et Crédits de
Paiement n°2020-02 « modernisation du parc poids lourds des déchets
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO [jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE (jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD (à c. du R31) Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c. du R10)
Catherine AMARO à Dominique JOBARD (à c. du R10)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Enc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATRIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Eric PONCHAUX à Caïherine AMARO {jusqu'au R9}
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Eric PONCHAUX {à c. du R10)
Hervé REYNAUD (à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD {à c. du R39)
Laurent VOISIN
= = ee’ Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 ua
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment]| in:071:200070308-20211209- 502-246 cc-DE
L. 5211-36,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2020-239 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 portant
ajustement de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement n°2020-02 « modernisation du parc poids lourds des déchets ménagers et passage à l'hydrogène » Vu la délibération n°2021-108 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 adoptant le budget primitif 2021 du budget annexe « Déchets ménagers »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 30 novembre 2021,
Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de MM. SIMEON et COLON,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- De réviser l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement n°2020-02 « modernisation du parc poids lourds des déchets ménagers et passage à l'hydrogène » conformément à la ventilation suivante :
CP 2020 CP 2021 CP 2022 | CP 2023 CP 2024 | CP 2025 TOTAL
Parc hydrogène ? 399408 | 741581| 359g10 | 500000 | 500000 | 500000 | 3000000
Poids lourds
- De modifier l'échéancier des crédits de paiement 2021,
- D'inscrire les modifications des crédits de paiement 2021 lors de la décision modificative n°2 du budget annexe « Déchets ménagers ».
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vicé-présidente,
Michelle JUGNET N D Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
> _r . Affiché le = =
ID : 071-200070308-20211209-2021 247 CC _TER-BF
— = a = —…. — « « sasa CE]
(� Mlconnais-.Beaujolais
'// AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-247 (R33) CC
Objet : Finances
ménagers » 2021
Décision modificative n°2 du Budget Annexe « Déchets
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents
Jean-Patrick COURTOIS !jusqu'au R30)
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT !jusqu'au R9)
Catherine AMARO !jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE !jusqu'au Rl2)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
PRESIDENT
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
6ème Vîce-président
Sème Vice-président
9ème Vice-présidente
1 Q'm• Vice-président
l2ème Vice-président
l3ème Vice-président
l4ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés. ayant remis pouvoir:
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD là c. du R31)
Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU là c. du RIO)
Catherine AMARO à Dominique JOBARD là c. du RIO)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER là c. du Rl3)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD !jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO !jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD !jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Loure VERRAEST
Eric PONCHAUX là c. du RlO)
Hervé REYNAUD [à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD là c. du R39)
Lourent VOISIN
16/12/2021 Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 2
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'artl:in: 071-200070308-20211209-2021 247 CC TER-BF Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte ef traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n° 2021-108 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 adoptant le budget primitif 2021 du budget annexe « Déchets ménagers »,
Vu la délibération n° 2021-202 du Conseil Communautaire du 21 octobre 2021 portant décision modificative n°1 du budget annexe « Déchets ménagers » 2021, Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021 VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 30 novembre 2021,
Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ADOPTE les modifications budgétaires du budget annexe « Déchets ménagers » 2021 telles que décrites dans le document budgétaire (DM2) joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et por délégation,
La 1ée Vice-présidente, Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-248 [R34) CC
Objet : Finances
« Assainissement » 2021
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE (jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
« F e ee ge e Oo
: Décision modificative n°3 du
Yves DUPUIS
2ème Vice-président Aurélien DUTREMBLE
3ème Vice-présidente Eric FAURE
4ème Vice-président
Sème Vice-présidente
éème Vice-président
&ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD {à c. du R31] Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c. du R10)
Catherine AMARO à Dominique JOBARD {à c. du R10]
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ID : 071-200070308-20211209-2021 248 CC-BF
le
et affichage ou notification
le
Budget Annexe
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO (jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Eric PONCHAUX (à c. du R10}
Hervé REYNAUD (à c. du R39)]
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)
Laurent VOISIN
= = ee’ Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 16/12/2021 Affiché le 16/12/2021 2
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'artl:b: 071-200070308-20211209-2021 248 cc-BF
VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « assainissement des eaux usées }},
Vu la délibération n°2021-111 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021, adoptant le budget primitif 2021 du budget annexe « Assainissement »,
Vu la délibération n°2021-154 du Conseil Communautaire du 30 juin 2021 portant décision modlificative n°1 du budget annexe « Assainissement » 2021,
Vu la délibération n°2021-203 du Conseil Communautaire du 21 octobre 2021 portant décision modificative n°2 du budget annexe « Assainissement » 2021,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 30 novembre 2021,
Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. JOBARD et DEYNOUX,
A l'Unanimité,
ADOPTE les modifications budgétaires du budget annexe « Assainissement » 2021 telles que décrites dans le document budgétaire {DM3) joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Mich GNET Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 re
ID : 071-200070308-20211209-2021 249: CC-DE
FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-249 [R35) CC
le
et affichage ou notification
le
Objet : Finances : Autorisation de dépenses avant le vote des budgets primitifs 2022
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30}) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOIT {jusqu'au R9)}
Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12}
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD [à c, du R31) Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU (à c. du RIO)
Catherine AMARO à Dominique JOBARD {à c. du RIO)
Jean-Phiippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Eric PONCHAUX [à c. du R10}
Hervé REYNAUD {à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment l'art Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ID : 071-200070308-20211209-2021 249 CC-DE
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du
30 novembre 2021,
Considérant que le budget de MBA ne sera pas adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
AUTORISE le Président, jusqu'au vote du budget primitif 2022 de MBA, à :
- Mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l'année précédente,
- Mandafîer les dépenses afférentes au remboursement de la dette avant le vote des
budgets 2022,
- Engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, dans les proportions et pour les opérations détaillées dans les tableaux ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
Montant inscrit au Autorisation
Compte budgétaire - Nature des dépenses Budget 2021 hors one report 25%
165 - Dépôts et cautionnements reçus 5 700,00 € 1 425,00 €
2031 - Frais d'études 155 000,00 € 38 750,00 €
2033 - Frais d'insertion 4 000,00 € 1 000,00 €
2051 - Concessions et droits similaires 77 000,00 € 19 250,00 €
2041412 - Bâtiments et installations 250 000,00 € 62 500,00 €
2041583 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 75 000,00 € 18 750,00 €
20422 - Bâtiments et installations 200 000,00 € 50 000,00 €
21318 - Autres bâtiments publics 900 000,00 € 225 000,00 € au OL générales, agencements, aménagements des 100 000,00 € 25 000,00 €
21533 - Réseaux cäblés 15 000,00 € 3 750,00 €
21534 - Réseaux d'électrification 30 000,00 € 7 500,00 €
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 15 000,00 € 3 750,00 € CR CE générales, agencements, aménagements des 465 200,00 € 116 300,00 €
21751 - Réseaux de voirie 2 352 000,00 € 588 000,00 €
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 75 000,00 € 18 750,00 €
2184 - Mobilier 63 770,00 € 15 942,50 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 156 000,00 € 39 000,00 €
2313 - Constructions 5 528,00 € 1 382,00 €
2315 - Installations, matériel et outillage techniques 190 000,00 € À7 500,00 € 2317 - Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 550 010,00 € 137 502,50 €
TOTAL DES DEPENSES 3 857 508,00 € 964 377,00 €
= = ee’ Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
DEPENSES D'EQUIPEMENTS Compte Affiché le 16/12/2021 st Autorisations de programme et Crédits Budgétaire CP 2021 ID : 071-200070308-20211209-2021 249 CC-DE de paiement UONS TE PTT
PLH 2019-2025
POS UDE 2031 326 191,00 € 226 000,00 €
20190102 - SUBVENTION PRIVEES 20422 749 60700 € 422 13400 €
20190103 - SUBVENTIONS BAILLEURS PUBLICS 204182 1 253 708,00 € 650 834,00 €
20190104 - ASSOCIATIONS 20422 20 000,00 € 10 000,00 € 20190105 - ACQUISITIONS FONCIERES - PLH 2019-2025 2111 300 000,00 € 100 000,00 €
FDC 2020 VOIRIES DES COMMUNES
202001 - Subventions d'équipements 2041412 935 033,00 € 500 000,00 €
FDC 2020 DEVELOPPEMENT LOCAL DES
COMMUNES
202004 - Subventions d'équipements 2041412 1 523 550,00 € 1 100 000,00 €
202006 - SAONE DIGITALE
3 871 096,00 € 740 000,00 €
202007 - VILLAGEART
1 000 647,00 € 2 484 000,00 €
Total général 9 979 832,00 € 6 232 968,00 €
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Montant inscrit au Autorisation
Compte budgétaire - Nature des dépenses Budget 2021 hors au SEE report communautaire
25%
Dépenses d'équipement hors AP/CP 3 457 950,00 € 864 487,50 €
2033 - Frais d'insertion 1 350,00 € 337,50 €
2051 - Concessions et droits assimilés 13 000,00 € 3 250,00 €
21311 - Bâtiments d'exploitation 500 000,00 € 125 000,00 €
21532 - Réseaux d'assainissement 330 000,00 € 82 500,00 €
2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 20 000,00 € 5 000,00 €
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 13 000,00 € 3 250,00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 6 900,00 € 1 725,00 €
2315 - Autres immobilisations corporelles - Plan d'équipement hors AP/CP 2 573 700,00 € 643 425,00 €
TOTAL DES DEPENSES 3 457 950,00 € 864 487,50 €
DEPENSES D'EQUIPEMENTS Montants présentés = me ’ CP 2021 en CP 2022
Autorisations de programme et Crédits de paiement dans le PPI
2021-02 - ST AMOUR CHANES SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT 2315 242 000,00 € 242 000,00 €
2021-03 - BUSSIERE MISE EN SEPARATIF RESEAUX 2315 349 500,00 € 349 500,00 €
2021-04 - CONSTRUCTION D'UNE STATION D'EPURATION A PERONNE 2315 375 000,00 € 375 000,00 €
Total général 966 500,00 € 966 500,00 € BUDGET ANNEXE EAU
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ID : 071-200070308-20211209-2021:249 CC-DE
= = ee’
a, : Montant inscrit au du Conseil
AUTAGELES CLEAN CEE Enr Budget 2021 hors report communautaire
25%
2031 - Frais d'études 180 000,00 € 45 000,00 €
2033 - Frais d'insertion 1 350,00 € 337,50 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 3 500,00 € 875,00 €
2315 - Plan d'équipements hors AP/CP 973 500,00 € 243 375,00 €
TOTAL DES DEPENSES 1 158 350,00 € 289 587,50 €
DEPENSES D'EQUIPEMENTS Montants présentés LE 23 ; CP 2021 en CP 2022 Autorisations de programme et Crédits de paiement dans le PPI
2021-01 - RÉHABILITATION DES PUITS DE CAPTAGE 2315 381 500,00 € 381 500,00 €
Total général 381 500,00 € 381 500,00 €
BUDGET ANNEXE GEMAPI
: Autorisation Montant inscrit au du Conseil
Compte budgétaire - Nature des dépenses Budget 2021 hors x report communautaire
25%
2031 - Frais d'études 150 000,00 € 37 500,00 €
2111 - Terrains nus 4 000,00 € 1 000,00 €
2115 - Terrains bâtis 649 804,00 € 162 451,00 €
2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 € 500,00 €
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 26 000.00 € 6 500,00 €
2182 - Matériel de transport 25 000,00 € 6 250,00 €
2317 - Autres Immobilisations corporelles- Plan d'équipement hors AP/CP 130 000,00 € 32 500,00 €
TOTAL DES DEPENSES 986 804,00€ | 246 701,00 € BUDGET ANNEXE DECHETS MENA
Affiché le 16/12/2021
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
= = ee’
ID :+071-200070308-20211209-2021 249 CC-DE
Autorisation
Compte budgétaire - Nature des dépenses nn rouen rt CNRC
25%
165 - Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 € 500,00 €
2031 - Frais d'études 30 000,00 € 7 500,00 €
2033 - Frais d'insertion 1 700,00 € 425,00 €
2051 - Concessions et droits similaires 40 000,00 € 10 000,00 €
2041412 - Bâtiments et installations 100 000,00 € 25 000,00 €
2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 31 300,00 € 7 825,00 €
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 60 000,00 € 15 000,00 €
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 3 000,00 € 750,00 €
2184 - Mobilier 800,00 € 200,00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 70 400,00 € 17 600,00 €
2317 - Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 163 000,00 € 40 750,00 €
TOTAL DES DEPENSES 468 500,00 € 117 125,00 €
DEPENSES D'EQUIPEMENTS Montants présentés Autorisations de programme et Crédits de CP 2021 en CP 2022 paiement dans le PPI
20180101 - BATIMENTS DES DECHETTERIES 2313 48 304,00 €
202002 - PARC POIDS LOURDS A L'HYDROGENE 2182 600 591,00 € 500 000,00 €
202003 - RENOUVELLEMENT DES COLONNES 2020-2026 2158 364 361,00 € 350 000,00 €
Total général 1 013 256,00 € 850 000,00 €
BUDGET ANNEXE Cité de l'Entreprise
: 4 Autorisation Montant inscrit au du Conseil
Compte budgétaire - Nature des dépenses Budget 2021 hors à : report SPA
2031 - Frais d'études 30 000,00 € 7 500,00 €
2033 - Frais d'insertion 1 350,00 € 337,50 €
2051 - Concessions et droits similaires 23 800,00 € 5 950,00 €
21735 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 1 185 000,00 € 296 250,00 €
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 13 300,00 € 8 325,00 €
2184 - Mobilier 12 000,00 € 3 000,00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 70 000,00 € 17 500,00 €
TOTAL DES DEPENSES 1 335 450,00 € 333 862,50 € BUDGET ANNEXE MOBILITES
Mon
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ID ::071-200070308-20211209-2021 1249 CC-DE
_ A du ConsEIl Compte budgétaire - Nature des dépenses Fodgen20el hors = onmoneviaie
P 25%
2031 - Frais d'études 150 000,00 € 37 500,00 €
2033 - Frais d'insertion 2 700,00 € 675,00 €
2111 -Terrains nus 1 000 000,00 € 250 000,00 €
2182 - Matériel de transport 1 000 000,00 € 250 000,00 €
2188 - Autres 50 000,00 € 12 500,00 €
2313 - Constructions 3 629 106,50 € 907 276,63 €
TOTAL DES DEPENSES 5 831 806,50 € 1 457 951,63 €
Montants
DEPENSES D'EQUIPEMENTS CP 2021 présentés Autorisations de programme et Crédits de paiement en CP 2022 dans le PPI
202005 - AMENAGEMENT ITINERARES CYCLABLES 2313 700 000,00 € 700 000,00 €
Total général 700 000,00 € 700 000,00 €
BUDGET ANNEXE Site d'Azé
Montant inscrit au Autorisation
Compte budgétaire - Nature des dépenses Budget 2021 hors es Eos report communautaire
25%
2033 - Frais d'insertion 1 350,00 € 337,50 €
2313 - Constructions 760 000,00 € 190 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES 761 350,00 € 190 337,50 €
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Michelle JUGNT
> = ee’ FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-250 [R36) CC
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le16/12/2021
ID : 071-200070308-20211209-2021 250 CC-DE
IE
et affichage ou notification
le
Objet : Finances : Attribution de subventions avant le vote du budget primitif 2022
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30} PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO [jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12}
Valérie BOUILLOUX
Anne BRÔOCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD {à c. du R31) Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c. du R10)
Catherine AMARO à Dominique JOBARD (à c. du R1O)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Eric PONCHAUX [à c. du RI0O)}
Hervé REYNAUD (à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)
Laurent VOISIN
= = ee’ Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Dominique DEYNOUX Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 0
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment l'art ID : 071-200070308-20211209-2021 250 CC-DE
Vu les statuts de MBA, ef noïamment la compétence obligatoire «Développement
économique », ainsi que l'item « Participation au financement de la « Scène nationale » du centre culturel de Mâcon » au sein de la compétence supplémentaire « Culture », Vu la délibération n° 2018-012 du Conseil Communautaire en date du 1% mars 2018 approuvant la convention d'objectifs 2018-2023 entre l'OTC et MBA, Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 30 novembre 2021,
Considérant que le budget de MBA ne sera pas adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- D'attribuer à la Scène Nationale et à l'Office de Tourisme Communautaire, par
anticipation au vote du budget 2022, les subventions suivantes :
Organismes el 2 2022 Montant versé Montant attribué
CULTURE
Scène Nationaie 624 600 € 624 600 €*
Office de Tourisme Communautaire 640 000 € 320 000 €**
*montant total de la subvention annuelle en prévision de la signature, courant 2022, de la convention pluriannuelle d'objectifs 2022-2025
**montant de l'acompte sur la subvention prévisionnelle qui sera déterminée lors du vote du budget primitif 2022
- _ D'approuver la convention de versement 2022 avec la Scène Nationale, jointe en annexe ; - _ D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2022 ;
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents : - De préciser que le Président conclura l'avenant n°7 à la convention d'objectifs 2018-2023 signée entre l'Office de Tourisme Communautaire et MBA.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 722
ID : 071-200070308-20211209-2021 251 CC-DE
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
D or et affichage ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS le
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-251 [R37) CC
Objet: Ressources Humaines: Actualisation du tableau des effectifs : suppression de postes
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philppe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
gème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD [jusqu'au R38}
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jjean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD (à c. du R31} Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c. du R10}
Catherine AMARO à Dominique JOBARD [à c. du RIO)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Eic PONCHAUX (à c. du R10]
Hervé REYNAUD [à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)]
Laurent VOISIN
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Jean-François COGNARD Reçu en préfecture le 16/12/2021 Affiché le 16/12/2021 mans
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20211209-2021 251 CC-DE Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction PUPTQUE TEMTOTQIE, Vu la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
VU l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 25 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 30 novembre 2021,
Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE de supprimer pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement : - | assistante maternelle,
- |] agent de maftrise à temps complet,
- |] adjoint administratif à temps complet,
- 1 adjoint technique à temps complet.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-252 [R37) CC
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ID : 071-200070308-20211209-2021 252 CC-DE
le
et affichage ou notification
le
Objet : Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création
de postes
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT [jusqu'au R9)}
Catherine AMARO [jusqu'au R9)]
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD {à c. du R31) Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU (à c. du R10)}
Catherine AMARO à Dominique JOBARD {à c. du R10)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Étaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eic MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Etc PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Eric PONCHAUX {à c. du R10}
Hervé REYNAUD (à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD {à c. du R39)
Laurent VOISIN Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Jean-François COGNARD Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 moe
Vule Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20211209-2021 252 CC-DE
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction PUubTqUe Terriforiale, Vu la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 25 novembre 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources HUmaïines» du 30 novembre 2021,
Considérant la nécessité pour MBA d'actudaliser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE de créer pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement : - | adjoint technique ou adjoint technique principal de 2° classe ou adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,
- 1 adjoint technique principal de 2e classe où adjoint technique principal de 1ère classe, ou agent de mafñtrise ou agent de mañtrise principal, ou technicien ou technicien principal de 2e classe où technicien principal de 1ère classe à temps complet, - | adjoint administratif ou adjoint administratif principal de 2e classe ou adjoint administratif de 1 classe ou rédacteur ou rédacteur principal de 2 classe ou rédacteur principal de 1ère classe temps compiet,
- | adjoint technique ou adjoint technique principal de 2° classe où adjoint technique principal de 1ère classe ou auxiliaire de puériculture principal de 2° classe où auxiliaire principal de 1ère classe à temps complet.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, .
Michelle JUGNE FD Méconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-253 (R37) CC
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ID : 071-200070308-20211209-2021 253 CC-DE
le
et affichage ou notification
le
Objet : Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création d'un emploi permanent à temps complet
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO (jusqu'au R9)}
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE (jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD (à c. du R31)} Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c. du R10}
Catherine AMARO à Dominique JOBARD {à c. du R10)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Erñc LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO (jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Eñic PONCHAUX [à ©. du R10O)
Hervé REYNAUD (à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD [à c. du R39)]
Laurent VOISIN
= = ee’ Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Jean-François COGNARD Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 mans
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20211209-2021 258 CC-DE Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, Vu la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 25 novembre 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 30 novembre 2021,
Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
- De créer un emploi permanent à temps complet à pourvoir sur les cadres d'emplois d'auxiliaire de puériculture ou d'adijoint technique ;
- De modifier en conséquence l'annexe à la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 jointe au rapport ;
- D'autoriser le Président à signer tous documents afférents à la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Mich JUGNET Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 ne
ID : 071-200070808-20211209-2021 254 CC-DE
TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-254 [R37) CC
le
et affichage ou notification
le
Objet: Ressources Humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Recours à des agents contractuels sur emploi permanent
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30]) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO (jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au RT2)}
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R3B)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLÉANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD (jusqu'au R38]
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD (à c. du R31} Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU [à c. du R10)
Catherine AMARO à Dominique JOBARD {à c. du RO]
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Eric PONCHAUX (à c. du RI0O)
Hervé REYNAUD {à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)
Laurent VOISIN
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Jean-François COGNARD Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 2
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070808-20211209-2021 254 CC-DE Vu la délibération n°2017-30 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 25 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021,
VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du
80 novembre 2021,
Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE :
-_ D'approuver, conformément à l'alinéa 2 de l'article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, que les emplois permanents figurant en annexe jointe au rapport, sont susceptibles d'être occupés de manière permanente par des agents contractuels sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade sur lequel ils sont recrutés. Les agents devront justifier d'une formation correspondante au poste occupé et avoir une expérience professionnelle avérée. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable parreconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
-__ D'autoriser le Président à signer les contrats afférents et à effectuer toutes les formalités correspondantes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 ee
ID : 071-200070308-20211209-2021 255: CC-DE
FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 55
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-255 (R38) CC
le
et affichage ou notification
le
Objet: Ressources Humaines: Création des emplois non permanents pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité pour l'année 2022
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS [jusqu'au R30}) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9]
Caïherine AMARO [jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE (jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DÉLUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Erñc MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD [à c. du R31) Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c. du RIO}
Catherine AMARO à Dominique JOBARD [à c. du R10)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Eric PONCHAUX (à c. du R10)}
Hervé REYNAUD {à c, du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)]
Laurent VOISIN
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporieur : Jean-François COGNARD Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 ne
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20211209-2021 255 CC-DE Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relañives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 3 et 34,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 25 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 30 novembre 2021,
Considérant la nécessité pour MBA de procéder à la création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité pour l'année 2022, dont la liste est fixée en annexe.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 3 et 34,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 25 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 30 novembre 2021,
Considérant ia nécessité pour MBA de procéder à la création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire et saisonnier
d'activité pour l'année 2022, dont la liste est fixée en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 TT mn
ID : 071-200070308-20211209-2021 256 CC-DE
le
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
et affichage ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 54
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-256 (R39) CC
Objet : Ressources Humaines : Recrutement des vacataires pour l'année 2022
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30} PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9}
Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE (jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
gère Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Piere MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eñic MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9}
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD [jusqu'au R38]
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD (à c. du R31] Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c. du R10)
Catherine AMARO à Dominique JOBARD {à c. du R10]
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER {à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Eñc PONCHAUX (à c. du R10)
Hervé REYNAUD {à c. du R39]
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)
Laurent VOISIN
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Jean-François COGNARD Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 4
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070808-20211209-2021 256 CC-DE Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à Ta Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'avis du Comité Technique en date du 25 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 30 novembre 2021,
Considérant la nécessité pour MBA de recruter des vacataires,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE de créer les emplois de vacataires nécessaires aux besoins de la collectivité pour l'année 2022, dont la liste est fixée en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
SGNET Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
FD Mäconnais-Beaujolais Affiché le 16/12/202+ SES
AGGLOMERATION ID : 071-200070308-20211209-2021 257 CC-DE
le
et affichage ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 54
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-257 (R40) CC
Objet: Ressources Humaines : Recrutement d'agenis en Parcours Emploi
Compétence (PEC)
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30) PRESIDENT Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gérard COLON 2ème Vice-président Aurélien DUTREMBLE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Jean-Claude FOURNET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-François COGNARD éème Vice-président Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Hervé CARREAU 8ème Vice-président Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Eñc LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Frédéric LASSALAS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick BUHOT 13ème Vice-président Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Claude LAPIERRE 14ème Vice-président Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jacques DOUSSOT {jusqu'au R?) 15ème Vice-président Jean-Piere MATHIEU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine AMARO {jusqu'au R9) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Patrick MONIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Philippe BELVILLE (jusqu'au R12} CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Bernard PILARSKI CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Maxim PLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Hervé REYNAUD (jusqu'au R38) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Philippe GENETIER CONSEILLER SUPPLEANT André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE René DANIEL CONSEILLER SUPPLEANT Benjamin DIRX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Claire PELLETIER CONSEILLERE SUPPLEANTE Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD {à c. du R31) Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT Claude CANNET à Gérard COLON Eric MARECHAL à Yves DUPUIS Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9) Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU (à c. du R1O) Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN Caïherine AMARO à Dominique JOBARD {à c. du R10) Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13} Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD (jusqu'au R38] Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU Jacques TOURNY à Florence BATTARD Katia CASTEIL à Patrick BUHOT Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Ftaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET Eric PONCHAUX (à c. du R10) Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER Hervé REYNAUD (à c. du R39) Nathalie GONCALVES Sandra ROBIN Guy MANTOUX représenté par René DANIEL Caroline THEVENIAUD (à c. du R39) Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER Laurent VOISIN Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Jean-François COGNARD Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 ne
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20211209-2021 257 CC-DE Vu le Code du travail, et notamment ses article L.5134-19-1 et suivants ef R.5134-14 et suivants, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi,
Vu l'arrêté préfectoral du 3 mai 2021 portant sur les modalités de prescription et les montants de l'aide à l'insertion professionnelle des Parcours Emploi Compétences (P.E.C.), Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
VU l'avis du Comité Technique en date du 25 novembre 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 30 novembre 2021,
Considérant la nécessité pour Mâconnais Beaujolais Agglomération de procéder à la création de postes dans le cadre du Parcours Emploi Compétences,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMITET-SORABELLA et M. COGNARD, À l'Unanimité,
DECIDE :
-__ De créer 4 postes à pourvoir dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences », dont :
e Un poste d'agent d'entretien pour le Centre aquatique, à raison de 35 heures par semaine, pour une durée de 11 mois renouvelable :
e Un poste d'auxiliaire de puériculture pour la direction de la Petite enfance, à raison de 35 heures par semaine, pour une durée de 11 mois renouvelable ; e Deux postes d'ambassadeurs du tri pour la direction des Déchets ménagers et assimilés, dans le cadre de la communication de l'extension des consignes de tri, à raison de 20 heures par semaine, pour une durée de 11 mois.
-__ De préciser que les agents recrutés seront rémunérés sur la base du SMIC horaire au prorata du nombre d'heures mensuelles effectuées ;
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tous les actes correspondants.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
/ Michelle J ET
f Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ID : 071-200070308-20211209-2021: 258: CC-DE
= = ee’ FD Méconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 54
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-258 (R41) CC
le
et affichage ou notification
le
Objet: Ressources Humaines : Approbation de l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de MBA
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS [jusqu'au R30}) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO [jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD [jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLÈRE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO [jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD [jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD (à c. du R31] Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c. du RIO)
Catherine AMARO à Dominique JOBARD [à c. du R10])
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Eric PONCHAUX [à c. du R10)
Hervé REYNAUD {à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39}
Laurent VOISIN
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Jean-François COGNARD Reçu en préfecture le 16/12/2021 Affiché le 16/12/2021 2
Vu le Code général des collectivités territoriales, ID : 071-200070308-20211209-2021 258 CC-DE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment les articles 8 bis, 8 ter et 8 quarter,
VU l'ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la Fonction Publique,
Vu le décret 2016-151 du 11 février 2016, relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, et notamment son article 7, Vu le décret 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la Fonction Publique,
Vu l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la Fonction Publique signé le 13 juillet 2021,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 25 novembre 2021, Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 30 novembre 2021,
Considérant la nécessité d'encadrer le télétravail au sein de MBA,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et de MM. SIMEON et COGNARD,
A l'unanimité,
APPROUVE l'accord collectif relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de MBA, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation, Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 ee
ID : 071-200070808-20211209-2021 «259 :CC-DE
FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 54
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-259 (R42) CC
le
et affichage ou notification
le
Objet : Ressources Humaines : Approbation de la convention de création d'un service informatique mutualisé
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30]) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO [jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE (jusqu'au R12)
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD (à c. du R31] Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU (à c. du RIO)
Catherine AMARO à Dominique JOBARD (à c. du R10)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER {à &, du R13])
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Eric PONCHAUX [à c. du R10}
Hervé REYNAUD (à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD {à c. du R39)
Laurent VOISIN
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Jean-François COGNARD Reçu en préfecture le 16/12/2021 Affiché le 16/12/2021 2
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'artl id: 071:200070308-20211209-2021 259 CC-DE
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 25 novembre 2021, Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 30 novembre 2021,
Considérant l'opportunité de mettre en place un service informatique mutualisé entre MBA et tout ou partie de ses communes membres,
Considérant les modalités de facturation proposée, soit un euro par habitant en se fondant sur la population DGF 2020,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE:
-_ D'acter de la création d'un service informatique commun à compter du 1er janvier 2022 ; - __ D'approuver la convention relative à la création dudit service, fixant ses missions et les modalités de son financement par les communes adhérentes à conclure avec ces dernières, à savoir Hurigny, Senozan et Solutré-Pouilly, jointe en annexe ; - D'autoriser le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-srésidente,
Mich & FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 re
ID : 071-200070308-20211209-2021 260: CC-DE
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et affichage ou notification
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SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 54
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-260 [R43) CC
Objet : Ressources Humaines :
l'occupation d'un emploi fonctionnel
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30) PRESIDENT
Gérard COLON 2ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX Aème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST gème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO (jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Philippe BELVILLE {jusqu'au R12) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valérie BOUILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Benjamin DIRX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jean-Païrick COURTOIS à Jean-François COGNARD (à c. du R31} Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c. du R10)}
Catherine AMARO à Dominique JOBARD {à c. du R10)
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Attribution d'avantages en nature liés à
Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Aurélien DUTREMBLE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD fjusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gilles PONCET CONSEILLER SUPPLEANT
Philippe GENETIER CONSEILLER SUPPLEANT
René DANIEL CONSEILLER SUPPLEANT
Claire PELLETIER CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eñic MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD (jusqu'au R38])
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Eñic PONCHAUX (à c. du R10}
Hervé REYNAUD [à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD (à c. du R39)
Laurent VOISIN Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Jean-François COGNARD Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 2
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son |‘1n 071200070308 20211209-2021 260 cc-DE
Vu l'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique
territoriale et portant modification de certains articles du code des communes,
Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire en date du 2 février 2017 portant création de l'emploi fonctionnel de Directeur général des services, Vu les délibérations n°2017-113 et n°2020-135 du Conseil Communautaire en date du 27 avril 2017 et du 23 juillet 2020 portant création des emplois fonctionnel de Directeur général adjoint des services,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
VU l'avis du Comité Technique en date du 25 novembre 2021,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 30 novembre 2021,
Considérant que l'attribution d'un véhicule de fonction est subordonnée à une délibération du Conseil Communautaire et qu'elle constitue un avantage en nature faisant l'objet d'une fiscalisation,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE:
- D'atiribuer un véhicule de fonction au titulaire de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services et aux titulaires des emplois fonctionnels de Directeurs Généraux Adjoints, pour l'année 2022,
- D'autoriser le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures individuelles correspondantes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michelle JYGNET FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 54
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-261 [R44) CC
Objet: Ressources Humaines : Formation des élus
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30]) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R9)
Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE (jusqu'au R12]
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ère Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD {à c. du R31)} Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD (jusqu'au R38)
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Claire PELLETIER
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 =
ID : 071-200070308-20211209-2021 261: CC-DE
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CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU [à c. du R10}
Catherine AMARO à Dominique JOBARD {à c. du R10)}
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER {à c. du R13)
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO {jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD {jusqu'au R38}
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Eric PONCHAUX (à c. du R10)
Hervé REYNAUD [à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD {à c. du R39)
Laurent VOISIN Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Jean-François COGNARD Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 mans
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment 12:071:200070308-20211209-2021-261 CC-DE
L2123-14-1,
VU l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
VU l'avis du Comité Technique en date du 25 novembre 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du
30 novembre 2021,
Considérant qu'il revient à MBA de délibérer sur l'opportunité de proposer des outils communs visant à développer la formation liée à l'exercice du mandat des élus des communes membres,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. SIMEON et COGNARD,
À l'Unanimité,
DÉCIDE d'acter de l'opportunité de proposer des outils communs visant à développer la formation liée à l'exercice du mandat des élus des communes membres.
PRECISE qu'une enquête recensant les besoins en formation sera réalisée auprès des
communes, permettant d'aboutir, le cas échéant, à l'élaboration d'un plan de formation.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 ere
ID : 071-200070308-20211209-2021 262: OC-DE
TD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
le
, , et affichage ou notification
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS le
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 9 décembre 2021 à La Chapelle-de-Guinchay
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 54
Convocation du 02/12/2021
N° 2021-262 [R45) CC
Objet: Ressources Humaines : Remboursement des frais de garde et d'assistance des élus communautaires
Secrétaire de séance : Maxim PLAT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS {jusqu'au R30}) PRESIDENT
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT (jusqu'au R9)
Catherine AMARO {jusqu'au R9}
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Jean-Philippe BELVILLE (jusqu'au R12}
Valérie BOUILLOUX
Anne BROCHETTE
Robert CASENOVE
Virginie CHEVALIER
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Benjamin DIRX
Michel DU ROURE
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
gème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
14ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Jean-Patrick COURTOIS à Jean-François COGNARD (à c. du R31) Michelle JUGNET à Dominique DEYNOUX
Claude CANNET à Gérard COLON
Josiane CASBOLT à Jean-Claude LAPIERRE
Jacques DOUSSOT à Hervé CARREAU {à c. du RIO}
Catherine AMARO à Dominique JOBARD {à c. du R10]
Jean-Philippe BELVILLE à Jérôme CHEVALIER (à c. du R13]
Catherine CARLE-VIGUIER à Jean-Pierre MATHIEU
Katia CASTEIL à Patrick BUHOT
Marie-Claude CHEZEAU à Maxim PLAT
Etaient excusés :
Laurent CONDEMINE représenté par Gilles PONCET
Brigitte DARMEDRU représentée par Philippe GENETIER
Nathalie GONCALVES
Guy MANTOUX représenté par René DANIEL
Christian PETIT représenté par Claire PELLETIER
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Brigitte GUILLAUME
Sandrine JAILLOUX
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Frédéric LASSALAS
Véronique LEFEUVE
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Patrick MONIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Hervé REYNAUD jusqu'au R38])
Gabriel SIMEON
Roger THEVENOT
Yannick VACHER
Gilles PONCET
Philippe GENETIER
René DANIEL
Ciaire PELLETIER
Emilie CLERC à Jérôme CHEVALIER
Vincent FAGUET à Bernard DESPLAT
Eric MARECHAL à Yves DUPUIS
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLER SUPPLEANT
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Eric PONCHAUX à Catherine AMARO (jusqu'au R9)
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Valentine RIGAUD à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Hervé REYNAUD {jusqu'au R38)
Jacques TOURNY à Florence BATTARD
Alexandre VUILLOT à Véronique-Laure VERRAEST
Eric PONCHAUX (à c. du RIO)
Hervé REYNAUD {à c. du R39)
Sandra ROBIN
Caroline THEVENIAUD {à c. du R39)
Laurent VOISIN Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Rapporteur : Jean-François COGNARD Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021 2
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment 1b:071-200070308-20511209-2021 262 cc-DE
L. 2123-18-4 et L. 5216-4,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 10 novembre 2021,
VU l'avis du Comité Technique en date du 25 novembre 2021,
VU l'information de la Conférence des Maires du 25 novembre 2021, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du 30 novembre 2021,
Considérant qu'il revient au Conseil Communautaire de fixer les modalités de remboursement
des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées où ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile qu'ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions d'instances et de commissions,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2022,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE :
- De rembourser les frais de garde d'enfants de moins de 16 ans ou d'assistance aux personnes dépendantes (personnes âgées, handicapées, ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile) engagés par les élus de MBA pour pouvoir participer aux réunions d'instances et de commissions,
- De fixer les modalités de remboursement aux conditions suivantes : e La garde où l'assistance doit avoir lieu au moment de la tenue de la réunion :; + La prestation de la ou des personnes intervenantes doit être déclarée : e L'élu doit fournir au service Finances Une facture acquittée de frais de garde accompagnée de la convocation à la séance ou à la réunion à laquelle il participe ainsi qu'une déclaration sur l'honneur à ce que le montant remboursement n'excède pas le reste à charge réel, toutes aides financières et tout crédit ou réduction d'impôts pris en compte ;
- D'autoriser le Président à signer, à compter du 1er janvier 2022, tout acte relatif au remboursement de frais d'aide à la personne.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,