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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Gennes-sur-Glaize. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE D’INSTALLATION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE GENNES-LONGUEFUYE

Séance du vendredi 20 mars 2026

Convocation du 16 mars 2026

Nombre de conseillers : 19

Quorum de l’assemblée : 10

L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à 19 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de GENNES-LONGUEFUYE se sont réunis à la mairie dans la salle du Conseil municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur Michel GIRAUD, Maire sortant, nomme les conseillers nouvellement élus un par un.

Étaient présents :

M. Dominique LANDAIS, Mme Catherine BRUNEAU, M. Victor BARDOUX, Mme Delphine GRUDET, M. Jérémy BEZIER, Mme Régine CHAUDET, M. Antoine GUILLOMET, Mme Virginie FEST, M. Mikaël GOMBERT, Mme Maria GAREL, M. Patrick BOUREZ, Mme Christelle BRAULT, M. Thibault TURQUAIS, Mme Marion BRUNEAU, M. Kevin VIOT, Mme Martine CHAIGNON, M. Stéphane PELLUAU et Mme Stéphanie MARTEAU. formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de dix-neuf membres.

Absent excusé : Pierre LANGEVIN qui a donné procuration à Marion BRUNEAU.

Nombre de membres titulaires présents à l’ouverture de la séance : 18

Absents ayant donné pouvoir écrit de vote : 1

Votants à l’ouverture de la séance : 19

Le Maire sortant déclare le Conseil municipal installé et laisse la présidence de la séance à Monsieur Victor BARDOUX, doyen d’âge.

Il a été procédé, en exécution de l’article L.2121-15 du code précité, à l’élection d’une secrétaire de séance. Catherine BRUNEAU, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

ORDRE DU JOUR

- Élection du Maire

- Fixation du nombre d’adjoints

- Élection des adjoints

- Élection des Maires délégués

- Fixation du montant des indemnités de fonction des élus

- Remise et lecture de la Charte de l’élu local2

1 – Élection du Maire

Délibération n° 2026-030

Monsieur Victor BARDOUX invite le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.

Il fait lecture des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales qui rappelle que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages pour les deux premiers tours, puis, à la majorité relative pour le troisième tour.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Pour la constitution du bureau, le Conseil municipal désigne au moins deux assesseurs : Mme Marion BRUNEAU et Monsieur Thibault TURQUAIS.

Monsieur Dominique LANDAIS déclare se porter candidat.

Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, se dirige vers la table de vote et fait constater au Président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie. Le conseiller municipal dépose lui-même cette enveloppe dans l’urne prévue à cet effet.

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] : 19

f. Majorité absolue : 10

nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

LANDAIS Dominique 19 dix-neuf

Monsieur Dominique LANDAIS ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire.

Monsieur Dominique LANDAIS, nouvellement élu Maire, prend par conséquent la présidence de l’assemblée.3

2 – Fixation du nombre d’adjoints

Délibération n° 2026-031

Monsieur Dominique LANDAIS, nouvellement élu Maire, informe le Conseil municipal qu’en vertu de l’article L.2122-2 du CGCT, il appartient au Conseil de déterminer le nombre d’adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal, soit 5 adjoints.

Ainsi, il propose de créer 5 postes d’adjoints qui, conformément à l’article L.2122-10 du CGCT, seront élus pour la même durée que le Conseil municipal.

Le Conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer pour la durée du mandat du conseil municipal, 5 postes d’adjoints, conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 et suivants du CGCT.

3 – Élection des adjoints

Délibération n° 2026-032

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le Maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire a été déposée.

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoint s au maire, dans les mêmes formes que pour l’élection du Maire et sous la présidence de Monsieur LANDAIS, élu Maire.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] : 19

f. Majorité absolue : 10

noms et prénoms de chaque

candidat placé en tête de liste

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

BARDOUX Victor 19 dix-neuf

Les candidats figurant sur la liste de Monsieur Victor BARDOUX ont obtenu la majorité absolue.

Ils ont alors immédiatement été proclamés adjoints au Maire et ont pris rang dans l’ordre de cette liste.4

A savoir :

1er adjoint : M. Victor BARDOUX

2ème adjointe : Mme Catherine BRUNEAU

3ème adjoint : M. Jérémy BEZIER

4ème adjointe : Mme Virginie FEST

5ème adjoint : M. Mikaël GOMBERT

4 – Élection des Maires délégués

4-1 Élection du Maire délégué de Gennes sur Glaize

Délibération n° 2026-033

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire délégué de Gennes sur Glaize.

Il rappelle aux élus que le Maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal (articles L.2113-12-2 et L.2122-7 du CGCT) pour les deux premiers tours, puis, à la majorité relative pour le troisième tour.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Monsieur Dominique LANDAIS déclare se porter candidat à la fonction de Maire délégué de Gennes sur Glaize.

Déroulement du scrutin :

Il est procédé à l’élection du Maire délégué de Gennes sur Glaize, dans les mêmes formes que pour l’élection du Maire et sous la présidence de Monsieur LANDAIS, élu Maire.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, se dirige vers la table de vote et fait constater au Président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie. Le conseiller municipal dépose lui-même cette enveloppe dans l’urne prévue à cet effet.

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] : 19

f. Majorité absolue : 105

nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

LANDAIS Dominique 19 dix-neuf

Monsieur Dominique LANDAIS ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire délégué de Gennes sur Glaize.

4-2 Élection du Maire délégué de Longuefuye

Délibération n° 2026-034

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire délégué de Longuefuye.

Il rappelle aux élus que le Maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal (articles L.2113-12-2 et L.2122-7 du CGCT) pour les deux premiers tours, puis, à la majorité relative pour le troisième tour.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Monsieur Victor BARDOUX déclare se porter candidat à la fonction de Maire délégué de Longuefuye.

Déroulement du scrutin :

Il est procédé à l’élection du Maire délégué de Longuefuye, dans les mêmes formes que pour l’élection du Maire et sous la présidence de Monsieur LANDAIS, élu Maire.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, se dirige vers la table de vote et fait constater au Président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie. Le conseiller municipal dépose lui-même cette enveloppe dans l’urne prévue à cet effet.

Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art L.65 du code électoral) : 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] : 18

f. Majorité absolue : 106

nom et prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffre En toutes lettres

BARDOUX Victor 18 dix-huit

Monsieur Victor BARDOUX ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire délégué de Longuefuye.

5 –Fixation du montant des indemnités de fonction des élus

Délibération n° 2026-035

Monsieur le Maire donne lecture aux élus des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et adjoints.

Il rappelle que l’indemnité perçue par le Maire est de droit et fixée au maximum. Elle ne fait donc pas l’objet d’une délibération.

Toutefois, le Maire peut demander à percevoir une indemnité moindre. Cette décision fera alors l’objet d’une délibération.

Après avoir entendu Monsieur le Maire et après délibération, à l’unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le budget communal ;

Vu la délibération n°2026-031 fixant le nombre d’adjoints ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération.

Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal. Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée par la loi à un taux maximal et que le Conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même le diminuer ;

Considérant que Monsieur Victor BARDOUX, élu 1er adjoint et Maire délégué de Longuefuye, a choisi de bénéficier de l’indemnité d’adjoint ;

Article 1 :

Le Conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au taux suivant : 21.38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (conformément au barème fixé par les articles L.2123-23, L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales et dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux) ;

Article 2 :

Le Conseil municipal déclare que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;7

Article 3 :

Le Conseil municipal précise que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Article 4 :

Le Conseil municipal déclare que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Article 5 :

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil municipal est annexé à la présente délibération.

6 –Remise et lecture de la Charte de l’élu local

Monsieur le Maire remet à chaque conseiller une copie de la Charte de l’élu local. Il en fait lecture.

Monsieur le Maire clôt la séance à 20 heures 20 minutes.

La secrétaire de séance Le Maire Catherine BRUNEAU Dominique LANDAIS8

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

annexé à la délibération n°2026-035

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales)

POPULATION TOTALE de Gennes-Longuefuye en vigueur à compter du 1er janvier 2026 : 1 383 habitants

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

enveloppe globale =

l’indemnité maximale du Maire + les indemnités maximales des adjoints (nombre théorique)

soit 55.7 % x 1027 (indice brut terminal de la

fonction publique)

5 x 21.38 % de l’indice brut 1 027

Soit une enveloppe indemnitaire globale mensuelle brute de 6 683.71 €.

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Soit un montant d’indemnités allouées de 6 683.71 € brut/mois.

Fait à GENNES-LONGUEFUYE, le 23 mars 2026

Le Maire,

Dominique LANDAIS

Adjoints bénéficiaires

1er adjoint 21.38 %

2e adjoint 21.38 %

3e adjoint 21.38 %

4e adjoint 21.38 %

5e adjoint 21.38 %