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Compte-Rendu - cr 07 novembre 2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Moivrons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 07 novembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Tourisme,
DEPARTEMENT
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
MAIRIE DE MOIVRONS
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 07 novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, les sept novembres à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqués en session ordinaire se sont réunis à la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Geoffrey GUILLAUME, Maire de la Commune de MOIVRONS.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs, Rachel CERUTTI, Yolande COLLET, Léo DROUOT, Arnaud DARBELET, Nicolas DUPRÉ, Philippe, DUPRÉ, Bruno ETIENNE, Geoffrey GUILLAUME, Dominique HENCK, Lilian HUMBERT, Christine GODEFROY, Jérémy GAUDRON, Michel MINETTE, Jérôme SOT.
Absents excusés :
Pouvoirs :
Léo DROUOT donne pouvoir à Geoffrey GUILLAUME
Mr HENCK Dominique a été nommée secrétaire.
2022-26APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12/09/2022.
M. Le Maire met au vote le compte rendu du Conseil Municipal du 12 septembre 2022.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
2022-27 PROPOSITION TRAVAUX SUITE AUX DÉGÂTS INONDATION DU 08 AVRIL 2022.
Suite aux inondations du 08 avril 2022. D'important dégâts de voirie ont été répertoriés. L'ensemble de la voirie ne peut être assuré, de ce fait tous les travaux de réparations ne peuvent prétendre à un remboursement de notre assurance.
En vue des dégâts, la seule subvention dont nous pouvons bénéficier est l’aide de la région. Pour une participation maximum de 20% sur le hors taxe.
Avant la période hivernale, il apparaît urgent de réaliser des travaux de réparations.
Œ 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS
8 : 03 83 3183 75
437 : moivrons.mairie@wanadoo.fr M. Le Maire propose 4 devis pour un montant de 10 746.00€, comprenant la réalisation de
rustine d’enrobé, rue de la Gare et rue de la Côte, réfection de caniveau Grande Rue, et
pose de calcaire sur les accès piétons.
Devis retenus :
- _2700€, réfection caniveau Grande Rue (15ml situé au 7 Grande Rue) - _2166€, réfection rustine enrobé rue de la Côte et rue de la Gare. - _1116€, pose de calcaire sur les zones piétonne.
Montant total des travaux : 5982€.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
2022-28 DEMANDE SUBVENTION RÉGION.
En vue de la délibération précédente M. Le Maire propose de solliciter la région Grand Est
pour une demande de subvention d’un montant de 997€ au titre du fond aide exceptionnel
aux communes pour un montant de travaux de 4985€ HT.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
2022-29 PRÉSENTATION ÉTAT D’ASSIETTE ONF 2023.
Après avoir entendu l’expose de M. le Président et avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice 2023. Approuve l’État d’Assiette des coupes de l’année 2023 présenté.
Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentées ci-après.
Pour les coupes inscrites, fixe comme suit la destination des coupes de l’exercice 2023.
Vente des futaies de la coupe façonnées et bois de chauffage réservé aux particuliers ; Unités de gestion N°8
Essence Toutes
0 Minimum à 1,30m 35cm
Autorise la vente par l’Office National des Forêts des grumes aux ventes groupées,
toute vente aimable, y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement,
faisant l’objet d’un avis conforme du Maire.
Pour les autres produits :
Partage sur pied entre les affouagistes.
-Désigne comme bénéficiaires solvables
M. DUPRÉ Philippe, DARBELET Arnaud, ETIENNE Bruno, qui ont déclarés
accepter ces fonctions et de se soumettre solidairement à la responsabilité déterminée par l’article L243I du code forestier et de la pêche maritime.
Décide de répartir l’affouage :
- Partête
51 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS
8 : 03 83 3183 75
43 : moivrons.mairie@wanadoo.fr - Par feu
- Moitié par tête, moitié par feu
Fixe la taxe d’affouage à 14€
Pour :15 Contre :0 Abstention :0
2022-30 MONTANTS AFFOUAGE 2022-2023.
Il convient de voter le montant du stère pour les affouagistes. Les inscriptions pour
l’affouage débuteront le 14 novembre 2022 au 1°’ décembre 2022.
14€ le stère en 2022/2023 pour la parcelle N°8
10€ le stère 2022/2023 pour les lots restant de la parcelle N°1
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
2022-31 DEMANDE SUBVENTION APEEM.
Suite à la création en septembre 2022 de l’association des parents d’élèves, celle-ci a pour objectif de proposer des ventes diverses afin de collecter de l’argent à destination de la coopérative scolaire et de l’organisation de manifestation en relation avec l’école, type marchés de Noël et kermesse.
Dans le but de reverser une contribution financière pour les sorties et équipement pédagogique.
Afin de pouvoir démarrer sereinement, l’association sollicite la commune de MOIVRONS pour une subvention d’un montant de 500€ afin de lui permettre de constituer un apport pour le démarrage de l’association.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
2022-32 PRÉPARATION SAINT NICOLAS.
Il est proposé de reconduire la distribution d’un colis de chocolat pour les enfants de 2 à 11 ans.
Le budget alloué est de 9€ par enfant pour 80 enfants.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
2022-33 PRÉPARATION COLIS DES ANCIENS.
Il est proposé de reconduire le colis des ainés dans les mêmes conditions.
Le repas annuel des ainés n’ayant pas été mis en place pour 2022, il est normal de
reconduire l'attribution du montant budgétaire sur la dépense des colis de fin d’année,
3 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS
8 : 03 83 31 83 75
#3 : moivrons.mairie@wanadoo.fr dont l’attribution est reconduite à partir de 65 ans, pour un montant de 35€, pour un
nombre de 82 personnes.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
DIVERS :
Information ONF : C’est bien la parcelle 2 qui est concernée par la vente, celle-ci fait
l’objet d’un report en 2019, et du fait du Covid et de la vacance du poste agent ONF,
ce qui a conduit à une incompréhension entre la commune et ONF. La vente de la
parcelle 2 sera bien inscrite en recette sur le budget 2022.
Extinction des luminaires : en effet une délibération à bien été votée en 2019,
malheureusement celle-ci n’a pas été appliquée, et ce qui a permis de voir que nous
ne sommes pas équipés entièrement d’horloge astronomique. Cela sera réglé avec
l'intervention de SVT lors du changement des luminaires, qui nous permettra
d’effectuer un meilleur réglage à l’allumage et à l’extinction. Lors de la délibération
du marché SVT, il a été voté une diminution de l’éclairage public à 30% d’intensité
lumineuse de 22h à 5h30.
CLÔTURE DE LA SÉANCE :21H45
E1 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS
8 : 03 83 31 83 75
#3 : moivrons.mairie@wanadoo.fr