Compte-Rendu - conseil municipal du 4 avril 2025 compte rendu

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Compte-Rendu - conseil municipal du 4 avril 2025 compte rendu Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune d'Hargnies. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 4 avril 2025 compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal

du 4 avril 2025

L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et

L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le conseil municipal de la commune de HARGNIES. Date de convocation : 31 mars 2025

Présents : Bernard DEFORGE, Teddy BISKUPSKI, Stéphane THIBAUX, Delphine DEHOUX, Sylvie GUIOT, Ludovic CAILTEUX.

Absents : Guillaume GESNOT donne pouvoir à Bernard DEFORGE, Anne CHARLES

Ludivic CAILTEUX est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.

1- Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2025. Le compte-rendu de la séance du 30 octobre 2024 est adopté à l’unanimité

2- Objet : travaux Place de Launet Sud et Ruelle Fifit

Monsieur le Maire rappelle qu’un appel d’offres a été lancé le 5 mars 2025 concernant les travaux d’aménagement Place de Launet Sud et ruelle Fifit . L’appel d’offres a été clos le 28

mars 2025. La commission d’appel d’offres, réunie le 4 avril 2025, après avoir étudié les 4 propositions reçues a retenu l’entreprise Eurovia pour un montant de 552.737,20 € HT pour les 3 tranches suivant le classement établi par le cabinet DUMAY.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de confier l’ensemble des tranches de travaux à l’entreprise Eurovia et autorise M le Maire à signer tout acte s’y rapportant.

3- Comptes administratifs et comptes de gestion 2024

Madame Delphine DEHOUX, Adjoint déléguée aux finances, commente avec précision le tableau qui rassemble les résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes. Les copies des documents comptables, résultats d’exécution, comptes administratifs et affectation des résultats sont distribués aux conseillers municipaux

Après présentation et examen des pièces comptables, Monsieur Bernard DEFORGE, Maire, se retire. Le conseil municipal, à l’exception de Monsieur Bernard DEFORGE, approuve à l’unanimité les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’exercice 2024 dont les résultats globaux se présentent comme suit :

Budget principal :

les résultats issus du compte administratif 2024 sont les suivants

- Fonctionnement :

Excédent de fonctionnement reporté 671.588,34 €

Part affectée à l’investissement 301.794,20 €

Excédent de fonctionnement 2024 407.334,28 €

Soit un total de l’excédent de fonctionnement 777.128,42 €- Investissement

Déficit d’investissement reporté 301.794.20 €

excédent d’investissement 2024 287.771,70 €

Soit un total du déficit d’investissement 14.022,50 €

Opérations forestières :

les résultats issus du compte administratif 2024 sont les suivants

Fonctionnement :

Excédent de fonctionnement reporté 556.959,99 €

déficit de fonctionnement 2024 310.090,20 €

Soit un total de l’excédent de fonctionnement 246.869,79 €

Investissement

Excédent d’investissement reporté 1.850,42 €

Excédent d’investissement 2024

Soit un total d’excédent d’investissement 1.850,42 €

4- Affectation des résultats

Budget principal :

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation minimale à la section d’investissement (article 1068) 14.022,50 € Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 763.105,92 € Report du déficit d’investissement à la ligne 001 (dépenses) 14.022 ,50 €

Opérations forestières :

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) 246.869,79 € Report de l’excédent d’investissement à la ligne 001 (recettes) 1.850,42 €

5- Budgets primitifs 2025

Il est distribué un document mettant en évidence les éléments déterminants de l’élaboration des différents budgets. M. le Maire présente au conseil municipal les budgets :

- Budget principal Commune et Opérations Forestières

Fonctionnement Investissement

Commune 1.618.230,92 € € 1.218.042,75 €

Opérations forestières 414.919,79 € 110.417,40€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les budgets primitifs 20256- Taux de fiscalité directe locale 2025

Mr le Maire propose de maintenir les taux des taxes locales comme suit :

Taxe sur le Foncier Bâti : 25,86 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 5,14 %

Taxe d’Habitation : 6,51 %

CFE : 6.67 %

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les taux définis ci-dessus.

7- Subventions 2025 aux associations.

Monsieur le Maire propose de délibérer sur les subventions à verser en 2025 après avoir étudié

les demandes reçues.

Le Conseil municipal à l’unanimité décide de verser les subventions suivantes :

 Associations extérieures

- Comite Ligue contre le Cancer 100 € - Croix-Rouge 100 € - Téléthon 100 € - Association des paralysés de France 100 € - Association des sclérosés en plaque 100 € - Secours Catholique Charleville-Mézières 100 € - Union DDEN des Ardennes 140 € - Restos du Cœur 100 € - Secours Populaire 100 € - Lisa 200 € - Asmup 08 100 € - ADMR 100 € - UNC 200 €

 Caisse des Ecoles 300 €

 Associations du village

Association pour la Protection du Patrimoine 650 €

Ecole de Football de Haybes Fépin Hargnies Fumay 650 €

Association Sports et Loisirs à Hargnies 650 €

La Journée du Cheval 650 €

Club de loisirs d’Hargnies 650 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le versement de ces subventions, sous réserve d’une présentation détaillée des comptes selon le formulaire officiel.8- Subventions exceptionnelles.

Monsieur le Maire présente des demandes de subventions exceptionnelles. Après avoir étudié ces

demandes le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :

 550 € à l’Association Sports et Loisirs à Hargnies pour l’organisation d’un voyage à la Cassine.  10.000 € à la Journée du Cheval pour l’organisation de la journée du cheval le 1er dimanche de juillet.

Ces subventions seront versées dès la présentation d’un budget détaillé de ces projets par ces

associations.

9- Déploiement des installations de recharge des véhicules électriques

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1521-1 et suivants et l’article L1531-1,

Vu la loi LOM du 24/12/2019 dite d’orientation des mobilités qui définit le cadre applicable au schéma directeur.

Vu le Décret n°2021-565 du 10/05/2021 qui dispose que le SDIRVE définit les priorités de l’action des autorités locales afin de parvenir à une offre de recharge suffisante pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables pour le trafic local et le trafic de transit.

Considérant que lors d’une réunion en Préfecture le 27/06/2023, Monsieur le préfet des Ardennes a présenté aux intercommunalités ardennaises le concept de SDIRVE et l’intérêt pour les territoires d’y participer.

Considérant, qu’un point de blocage relatif à la compétence IRVE du porteur du Schéma Directeur vis-à-vis des communes a été levé en 2023 dans la mesure où les communes ne sont pas dépossédées de leur compétence IRVE par le porteur du schéma.

Considérant que lors d’une réunion en janvier 2024, la FDEA s’est portée candidate pour mettre en place un schéma directeur et le porter et souhaiter que l’intégralité des EPCI Ardennais y participe; qu’Enedis a présenté le contexte, l’intérêt du SDIRVE et les actions à mener pouvant être bénéfiques pour le territoire.

Considérant que fin 2023, il y avait 1,5 millions de véhicules électriques et hybrides rechargeables (VE+VHR) en France, que l’’ambition nationale est d’en avoir 17 millions en 2035 et qu’actuellement, 80% des propriétaires rechargent à domicile, les autres rechargent sur les autoroutes, sur les bornes semi-publiques et d’entreprises, et sur les bornes publiques gérées essentiellement par les collectivités locales.

Considérant qu’Enedis a besoin de dimensionner ses réseaux car estime qu’en 2050, les 40 millions de véhicules roulants seront électriques.

Considérant que fin octobre 2023, il y avait 4 183 VE+VHR dans les Ardennes (2077 sur Ardenne Métropole) que la projection 2035 pour les Ardennes est de 61 000 véhicules électriques ce qui donne un besoin de 4 732 points de charges alors qu’il y en avait 884 fin 2023 (628 sur le territoire d’Ardenne Métropole) et que les ventes de VE+VHR sont amenées à augmenter rapidement car les constructeurs arrêtent déjà la publicité pour les véhicules thermiques dont la vente sera interdite en 2030.Considérant d’une part que ’ensemble des porteurs de projet ont un taux de réfaction du raccordement Enedis de 40 % (en cas d’absence de SDIRVE ou en cas de SDIRVE non validé) ou 75% (SDIRVE validé) dès qu’un nouveau point de livraison est créé et qui inclut les renforcements et extensions du réseau, et que des aides seront possibles également pour le choix de la recharge ou le choix d’un bureau d’études notamment,

Considérant d’autre part, que cette réfaction est applicable aux opérateurs publics et privés dont les bornes sont accessibles au public dont la demande est déposée entre la date d’adoption du SDIRVE et le 31/12/2025.

Considérant également que le porteur du SDIRVE n’intervient que dans les zones dites « carencées » où l’initiative privée n’intervient pas alors qu’il y a des points de passage ; qu’ainsi le SDIRVE permet de connaître les besoins de densification de certaines zones du territoire ardennais.

Considérant enfin que la commune d’Hargnies ne sollicite pas l’installation de recharge électrique sur le territoire communal,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

APPROUVE le lancement du SDIRVE des Ardennes par la FDEA.

10- Echange de terrain

Lors du Conseil Municipal du 30 octobre 2024 le Conseil a décidé de céder la parcelle AA 431 à M Jean Paul François et autorisé le Maire à effectuer toute démarche nécessaire.

Depuis lors il a été fait appel au cabinet de géomètres experts Delaloi, qui a effectué une nouvelle division parcellaire et au vu de la configuration des terrains a estimé que

l’opération devait se dérouler par un échange entre les parcelles AA461, AA459 et AA463 dont la superficie est de 19 ca – partie communale et les parcelles appartenant à Jean Paul François AA464 et AA460 pour 3 ca.

Au vu de la très faible valeur vénale de cette opération (19 ca - 3 ca = 16 ca) le Maire propose qu’il soit procédé à un échange à titre gratuit, les frais étant à la charge de M

Jean Paul François.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de réaliser cet échange et autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche en ce sens.

11- Echange de terrains – Appel à un expert

Lors du conseil municipal du 23 janvier 2025, il a été acté qu’un échange de terrains pouvait être envisagé entre la commune et M. Claude Lambert.

Pour déterminer les valeurs des différents terrains, afin de procéder à un échange équitable, il a été décidé de faire appel à un expert.

Le Maire propose au Conseil Municipal de faire appel à M. Hannique pour effectuer l’estimation des différentes parcelles.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de faire appel à cet expert.12- Questions diverses

Ludovic Cailteux et Stéphane Thibaux ont évoqué la réunion qui s’est tenue le 10 mars avec l’ONF et ont exprimé leur désaccord avec la position de l’ONF pour l’affouage et leur exigence pour que la commune d’Hargnies ait enfin un agent ONF dédié.

Bernard Deforge informe le Conseil de la demande de Sandrine Périgord de voir la friterie indiquée sur les panneaux à l’entrée du village, et d’aménager l’espace devant sa friterie. Le Conseil Municipal répond favorablement pour le premier point, par contre réserve sa réponse sur le deuxième point en attendant d’avoir des précisions sur son projet : dimensions, plan et couleur de la cloison.

La séance se termine à 21h50.