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Conseil Municipal - P.V. CONSEIL MUNICIPAL 28.05.2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Montfort-sur-Risle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. CONSEIL MUNICIPAL 28.05.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
MAIRIE DE
MONTFORT SUR RISLE
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MAI 2024
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L'an 2024 et le vingt-huit mai à 19 heures 30 minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARRE Jean-Luc, Maire.
Présents : M. BARRE Jean-Luc, Maire,
Mme : HÉRISSON Séverine,
MM : DUPUIS Jean-François, MÉAUDE Bernard, PIERRE Michel, ROUSSEL Frédéric, VANCUTSEM Sylvain, VAUDREVILLE Damien.
Excusés :
MOURA Marie, Procuration à HÉRISSON Séverine
LAMOTTE Christian, Procuration à DUPUIS Jean-François
Absents :
Mme : COYARD Brigitte, MORIN Sandra
MM : BENOIST Yvon, MASSON David, TARDIVEAU Alexis.
A été nommé(e) secrétaire : HÉRISSON Séverine
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Approbation du Procès-verbal :
❑ Procès-verbal de la séance du 26.03.2024 : adopté à l’unanimité
ORDRE DU JOUR
OBJET DE LA DELIBERATION REFERENCE DECISION
1. TERRAIN SYNTHETIQUE 2024-029 APPROUVEE
LOGEMENT ECOLE ANNULEE
PROJET LOTISSEMENT ANNULEE
2. UTILISATION PLATEFORME NUMERIQUE MUTUALISEE DE LA CCPAVR 2024-030 APPROUVEE
3. DUREE AMORTISSEMENT DES BIENS 2024-031 APPROUVEE
4. CREATION D’UNE REGIE 2024-032 APPROUVEE
1. TERRAIN SYNTHETIQUE (DELIBERATION 2024-029).
La CCPAVR a décidé la construction de trois ½ terrains synthétiques à Pont-Audemer, Routot et Montfort- sur-Risle. Elle demande à chaque collectivité une « participation ». Pour Montfort-sur-Risle, le coût des travaux d’élève à 162 171.53 €.
Après déduction des subventions de l’Agence Nationale du Sport, de la Fédération Française de Football, de la Région Normandie et de la CCPAVR, la « participation » de la commune de Montfort-sur-Risle s’élèverait à 24 737.22 €.
Par délibération du 28 juin 2022, le Conseil municipal a voté contre le projet qui s’élevait à l’époque à 120 000 € et contre la participation financière de la commune de 12 000 €.
Toutefois, la CCPAVR et le Président du Football Club Val de Risle ont reformulé leur demande. Pour solder le reste à charge de la commune, la CCPAVR propose d’utiliser le fonds de Concours auquel la commune a droit à hauteur de 16 452.80 €. Ils resteraient 8 284.42 € à la charge de la commune.
Si ce projet ne pose aucune difficulté comptable à Pont-Audemer et Routot qui sont propriétaires de leurs installations sportives, il n’en est pas de même. Pour Montfort-sur-Risle qui a mis à disposition de la CCPAVR le terrain de football Jean Duquesne. MAIRIE DE
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Ce n’est donc pas une participation qui pourrait être versée mais une subvention HT.
Par ailleurs, le Président de la CCPAVR m’a assuré que le montant restant à charge de la Commune pourra être versé en plusieurs fois, et le Président du Football Club Val de Risle s’est engagé à ne pas demander de subvention à hauteur du dit reste à charge.
Compte tenu de ces éléments, au regard de l’intérêt du projet pour les sportifs et les élèves du Collège, du besoin formulé par le Football Club Val de Risle et de son rayonnement,
Après avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité, la proposition de la CCPAVR et s’engage : - A demander le fonds de concours de la CCPAVR à hauteur de 16 452.80 € ; - A régler le reste à charge de la commune sous forme d’une subvention HT payable sur 3 années.
POUR : 10 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0
Mme : HERISSON Séverine,
MM : BARRE Jean-Luc, DUPUIS Jean-François, MÉAUDE Bernard,
PIERRE Michel, ROUSSEL Frédéric, VANTCUTSEM Sylvain,
VAUDREVILLE Damien
MOURA Marie, procuration à HERISSON Séverine
LAMOTTE Christian, Procuration à DUPUIS Jean-François
LOGEMENT ECOLE INFO 1 ANNULEE
PROJET LOTISSEMENT INFO2 ANNULEE
2. UTILISATION PLATEFORME NUMERIQUE MUTUALISEE DE LA CCPAVR (DELIBERATION 2024 030).
La Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle (CCPAVR) a adopté le 18 décembre 2023 la délibération N° 129-2023 portant « modification des statuts de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle – Compétence service des écoles » et,
la Commune de Montfort-sur-Risle a adopté et signé le 27 février 2024 la délibération N°2024-005 portant « modification des statuts de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle – Compétence service des écoles ».
La CCPAVR fait suite à ce projet en proposant la délibération portant « détermination de l'utilisation de la plateforme numérique mutualisée de gestion administrative du service des écoles de la CCPAVR ».
Monsieur le Maire procède à la lecture de la délibération portant « détermination de l'utilisation de la plateforme numérique mutualisée de gestion administrative du service des écoles de la CCPAVR ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver l’utilisation par la commune de Montfort-sur-Risle de la plateforme numérique mutualisée de gestion administrative du service des écoles de la CCPAVR et charge Monsieur le Maire à signer la délibération transmise (annexe 1).
POUR : 10 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0
Mme : HERISSON Séverine,
MM : BARRE Jean-Luc, DUPUIS Jean-François, MÉAUDE Bernard,
PIERRE Michel, ROUSSEL Frédéric, VANTCUTSEM Sylvain,
VAUDREVILLE Damien
MOURA Marie, procuration à HERISSON Séverine
LAMOTTE Christian, Procuration à DUPUIS Jean-François
3. DUREE AMORTISSEMENT DES BIENS (DELIBERATION 2024-031).
La Ville de Montfort-sur-Risle a délibéré le 27.02.2023 afin d’appliquer le référentiel M57 au 1er janvier 2024.
La mise en place de ce référentiel implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Son champ d’application reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui détermine les règles applicables aux amortissements des communes.
L’amortissement est une technique comptable qui permet. Chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation MAIRIE DE
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des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.
Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.
Le référentiel M57 prévoit que l’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.
Ce changement de méthode comptable s'applique de manière progressive et ne concerne que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2024, sans retraitement des exercices clôturés.
Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir adopter les durées d’amortissement suivantes
VU :
– Le Code Général des Collectivités Territoriales,
– L’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, – L’instruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDÉRANT :
– Qu’à compter du 1er janvier 2024, dans le cadre de la mise en œuvre du référentiel M57, il convient de fixer une durée de 15 ans d’amortissement pour les subventions d’équipement versées (compte 204) ainsi que pour les frais d’études non suivis de réalisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette délibération à l’unanimité et autorise M. Le Maire à signer tous les documents afférents à cette ouverture.
Le Conseil municipal, sans la présence de Monsieur le maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le Conseil administratif 2023.
POUR : 9 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0
Mme : HERISSON Séverine,
MM : DUPUIS Jean-François, MÉAUDE Bernard, PIERRE Michel,
ROUSSEL Frédéric, VANTCUTSEM Sylvain, VAUDREVILLE Damien
MOURA Marie, procuration à HERISSON Séverine
LAMOTTE Christian, Procuration à DUPUIS Jean-François
4. CREATION D’UNE REGIE (DELIBERATION 2024-032).
Monsieur BARRE explique au Conseil Municipal qu’aujourd’hui il existe 4 régies de recettes dans la commune de
Montfort-sur-Risle : « location de salles » (1) ; « droits de places » (2), « spectacles et emplacements publicitaires » (3),
« produits de Amende » (4).
Ainsi, en accord avec Monsieur CAPARD, comptable du Service de gestion comptable de Pont-Audemer, Monsieur
BARRE demande au Conseil Municipal de :
- Cesser les régies « Droits de place » (2) ; « Spectacles et emplacements publicitaires » (3) et « produits de
Amende » (4) ;
- Elargir la régie « location de salles » aux 3 nouvelles compétences suivantes : « Droit de place », « Spectacles et
emplacements publicitaires » et « Produits de Amende » (dons, emplacements publicitaires, etc.) ;
L’encaisse de la régie « location de salles » est portée à 5000 € maximum dont 1000 € en espèce.
La périodicité des versements sera mensuelle.
- Ouvrir un compte auprès du Trésor pour recevoir ces recettes (compte DFT).
La production des justificatifs sera mensuelle.
Les modes de perception seront les espèces, les chèques, les virements sur le compte DFT et les cartes bancaires ;
- Acquérir un TPE pour l’encaissement des cartes bancaires.
- De nommer Angélique DELAMOTTE en tant que régisseur principal ;
- De nommer Julie BECKER en tant que régisseur suppléant en cas d’absence du régisseur principal ; MAIRIE DE
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- De nommer Marie MOURA en tant que mandataire pour assurer une présence lors des concerts et spectacles ou
autres évènements
Pour chacune, la commune a reçu l’accord du comptable le 28/05/2024 pour leur nomination.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’ensemble des actions à réaliser concernant la régie de la commune et autorise, Monsieur le maire, à signer tous les documents afférents.
INFORMATIONS
1. LOGEMENT ECOLE : Des travaux de peinture sont à envisager dans un appartement situé au-dessus de l’école. Il faudra acheter de la peinture en conséquence pour le peintre pour les parties difficiles : cuisine, salle de bain et les escaliers. Le futur locataire s’engagera à peindre les pièces « vides ».
2. PROJET LOTISSEMENT : Tous les lotisseurs ont été contactés. Aucun ne donne suite au projet de lotissement étant donné qu’actuellement l’activité est calme. Ce n’est pas le bon moment. Il faudra vérifier les différents réseaux pour le lotissement.
Michel PIERRE va relancer pour la borne de sécurité incendie situé au carrefour de la rue du Franc Manoir et pour le transformateur.
Jean-Luc BARRE précise que le financement sera possible.
Frédéric ROUSSEL se charge de vérifier début juin 2024 les permis d’aménager (PA), les certificats d’urbanisme (CU) notamment pour les 5 lots.
3. ELECTIONS EUROPEENNES : Selon la lettre d’information N°1 concernant la liste électorale, la commission de contrôle doit se réunir entre le 16/05 et le 19/05/2024. N’ayant pas le quorum à ces dates, elle se réunira le lundi 6 mai 2024 à 09H00 pour vérifier la liste électorale. Toutes modifications (inscriptions, radiations) effectuées entre le 06/05 et le 19/05 seront indiquées à la commission de contrôle.
Le 17/05/2024, le tableau des mouvements à J-20 doit être imprimé et affiché. Le 04/06/2024, le tableau des mouvements à J-5 doit être imprimé et affiché.
Aujourd’hui, nous avons 628 inscrits sur la liste électorales soit 628 votants. Nous avons comptabilisé :
- 18 inscriptions ;
- 8 inscriptions d’office ;
- 26 radiations d’office ;
- 5 changements d’adresse ont été effectuées ;
- 4 procurations ;
- 44 cartes électeurs (pour les nouvelles inscriptions depuis 2022) ;
Le 24/05/2024, il faut prévoir l’installation de panneaux d’affichage pour 37 listes. L’info N° 5 indique que certaines listes n’ont pas fourni de bulletin de vote auprès de la préfecture. Le tableau de tenue du bureau de vote est en cours de complétion.
4. Course d’Orientation
5. Château LA MOTTE :
- l’armoire électrique du local est hors norme.
- rénovation du muret : l’ABF refuse la demande de subvention.
6. ESPACE VERT
7. CENTRE MEDICAL : la CCPAVR a pour projet d’agrandir le pôle santé. Prévoir une réunion avec les médecins et toutes les personnes concernées. MAIRIE DE
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QUESTIONS DIVERSES / TOUR DE TABLE :
▪ Néant
Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 25 juin 2024 à 19H30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.