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Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Montfort-sur-Risle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.10.24 P.V. CONSEIL MUNICIPAL 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTFORT-SUR-RISLE C.M. DU 24/10/2023
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2023
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L’an deux mil vingt-trois et le vingt-et-un septembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARRE, Maire.
Présents : M. BARRE Jean-Luc, Maire,
Mme : COYARD Brigitte, MOURA Marie
MM : BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE Christian, MASSON David, MÉAUDE Bernard, PIERRE Michel, VANCUTSEM Sylvain, VAUDREVILLE Damien.
Absents : HERISSON Séverine MORIN Sandra, ROUSSEL Frédéric, TARDIVEAU Alexis.
A été nommé(e) secrétaire : MOURA Marie
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Approbation des comptes rendus :
❑ Procès-verbal de la séance du 26.09.2023 : adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1. DEMANDE DE SUBVENTION DU FONDS DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NON PROTEGE 2. DM N°5
3. DEMANDE DE GRATUITE DE LA SALLE DES FETES POUR ORGANISER LE MARCHE DE NOEL 4. RESILIATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SOLUTION @CT’EURE ET ADHESION A L’AGENCE NUMERIQUE DE L’EURE
5. RECENSEMENT INSEE 2024 - NOMINATION DU COORDONNATEUR ET AGENT RECENSEUR 6. TRAVERSEE DE MONTFORT
7. ADHESION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE
1. DEMANDE DE SUBVENTION DU FONDS DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NON PROTEGE (délibération 2023-052)
La commune a acquis une grosse propriété bourgeoise baptisée « Château La Motte » édifiée sur 3 niveaux et comportant une salle de réception, un salon et huit chambres avec salle de bain.
Actuellement, elle est utilisée par la Commune et les associations communales pour des manifestations festives et culturelles (expositions, concerts, rétrospections historiques).
Le mur d’enceinte de l’établissement s’écroule pour partie et donnant ainsi une image désastreuse du Château. Aussi sa restauration permettrait de mettre en valeur le domaine et apporterait un éclat particulier à la vie locale.
Les finances de la Commune étant particulièrement fragiles suite au COVID, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite, à l’unanimité, obtenir de la part du fonds de sauvegarde une aide correspondant à 80 du coûts HT des travaux qui s’élèveraient à 13 465 € HT soit 10 772€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative relative aux écritures de renégociation prêt.
POUR : 11 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0
BARRE Jean-Luc,
COYARD Brigitte, MOURA Marie,
BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE
Christian, MASSON David, MÉAUDE Bernard,
PIERRE Michel, VANCUTSEN Sylvain,
VAUDREVILLE Damien. COMMUNE DE MONTFORT-SUR-RISLE C.M. DU 24/10/2023
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2023
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2. DM N°5 ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES (délibération
2023-053).
Le comptable de Pont-Audemer a transmis une liste de redevables de produits irrécouvrables pour un montant de 487.90 € correspondant à des dettes de cantine ou de garderie.
Afin de comptabiliser cette dépense, la décision modificative (DM) suivante est nécessaire afin d’inscrire les crédits.
Il est donc prévu de retirer des crédits au 615221 pour 487.90 € et intégrer des crédits au 6541 pour la même somme.
Le Conseil Municipal prend note de la communication du comptable et, à l’unanimité, se prononce pour l’admission en non-valeur des titres figurant sur la liste.
POUR : 11 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0
BARRE Jean-Luc,
COYARD Brigitte, MOURA Marie,
BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE
Christian, MASSON David, MÉAUDE Bernard,
PIERRE Michel, VANCUTSEN Sylvain,
VAUDREVILLE Damien.
3. DEMANDE DE GRATUITE DE LA SALLE DES FETES POUR ORGANISER LE MARCHE DE NOEL
(délibération 2023-054).
La présidente de l’association AMESCA souhaite organiser un marché de Noël les 9 et 10 décembre 2023. A cet effet, elle souhaite bénéficier de la gratuité de la salle des fêtes.
Le Conseil Municipal rappelle que la location de la salle des fêtes est régie par un règlement voté. Le règlement prévoit notamment que chaque association bénéficie d’une location gratuite par an et que l’AMESCA a déjà bénéficié d’une location gratuite en 2023.
Toutefois eu égard aux difficultés rencontrés par les commerçants en 2023 par suite des travaux liés à l’assainissement et compte tenu de l’intérêt communal porté par la manifestation « Marché de Noël », le Conseil municipal, à l’unanimité, accorde exceptionnellement la gratuité de la location de la salle à l’AMESCA.
POUR : 11 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0
BARRE Jean-Luc,
COYARD Brigitte, MOURA Marie,
BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE
Christian, MASSON David, MÉAUDE Bernard,
PIERRE Michel, VANCUTSEN Sylvain,
VAUDREVILLE Damien. COMMUNE DE MONTFORT-SUR-RISLE C.M. DU 24/10/2023
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2023
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4. RESILIATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SOLUTION @CT’EURE
ET ADHESION A L’AGENCE NUMERIQUE DE L’EURE (délibération 2023-055).
Monsieur le Maire expose que le Conseil départemental a signé avec la commune de Monfort-sur-Risle, une convention de mise à disposition de sa plateforme de tiers de télétransmission @ct’Eure, qui permet l’envoi de façon dématérialisée des actes administratifs à destination de la Préfecture de l’Eure.
L’exécution de cette prestation sera désormais assurée par le syndicat Eure Normandie Numérique. En conséquence, le Conseil Départemental de l’Eure dénonce la convention de mise à disposition de la solution @ct’Eure.
La commune de Montfort-sur-Risle désire bénéficier de la solution proposée par l’Agence Numérique de Normandie et donc adhérer au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique compétence « services outils numériques ».
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
POUR : 11 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0
BARRE Jean-Luc,
COYARD Brigitte, MOURA Marie,
BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE Christian,
MASSON David, MÉAUDE Bernard, PIERRE Michel,
VANCUTSEN Sylvain, VAUDREVILLE Damien.
5. RECENSEMENT INSEE 2024 : NOMINATION DU COORDONNATEUR ET AGENT
RECENSEUR (délibération 2023-056)
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que l’INSEE lance les opérations de recensement de la population qui débuteront en janvier 2024.
L’INSEE demande 1 coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement et d’un recenseur communal en charge d’effectuer le recensement de la population.
Monsieur Le maire propose au Conseil Municipal Madame Angélique DELAMOTTE, secrétaire de mairie, en tant que « coordonnateur » et Madame Evelyne DESCHAMPS, administrée de la commune de Montfort-sur-Risle, en tant que recenseur.
Le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité, Madame Angélique DELAMOTTE comme coordonnateur et Madame Evelyne DESCHAMPS comme agent recenseur pour réaliser le recensement à partir de janvier 2024.
POUR : 11 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0
BARRE Jean-Luc,
COYARD Brigitte, MOURA Marie,
BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE
Christian, MASSON David, MÉAUDE Bernard,
PIERRE Michel, VANCUTSEN Sylvain,
VAUDREVILLE Damien. COMMUNE DE MONTFORT-SUR-RISLE C.M. DU 24/10/2023
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SEANCE DU 24 OCTOBRE 2023
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6. TRAVERSEE DE MONTFORT (délibération 2023-057)
La RD130 qui traverse Montfort-sur-Risle est vétuste. Cette vétusté, particulièrement importante de la place des annonciades jusqu’au carrefour de la côte de Boissey, est due au passage de plus de 400 camions par jour et de 5000 véhicules.
Le Conseil Municipal demande que cette route départementale, très fréquentée, soit réhabilitée avec la pose d’un revêtement sur la chaussée car le passage des camions et des véhicules sur une route défoncée entraîne des nuisances sonores et des pollutions impropres à la vie des riverains.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande, à l’unanimité, que cette réfection soit inscrite dans vos prévisions de travaux 2024.
POUR : 11 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0
BARRE Jean-Luc,
COYARD Brigitte, MOURA Marie,
BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE
Christian, MASSON David, MÉAUDE Bernard,
PIERRE Michel, VANCUTSEN Sylvain,
VAUDREVILLE Damien.
7. ADHESION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE
NORMANDIE NUMERIQUE (délibération 2023-058)
Le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique créé en 2014 a en charge le déploiement du réseau numérique en haut et très haut débit. Il a pour cœur de métier le déploiement de la fibre sur le territoire eurois sur lequel les acteurs privés n’ont pas indiqué d’intention de déploiement.
Au regard du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat ambitionne désormais d'accompagner les élus, les maires et leurs équipes dans les nouveaux usages du numérique.
Lors du comité syndical du 19 septembre 2022, Eure Normandie Numérique a acquis la compétence supplémentaire "services et outils numériques". Le syndicat Eure Normandie Numérique, désormais opérateur public de services numériques, se dédie également au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Eure.
Le syndicat a pour but d’accompagner les organismes publics dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre.
Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous ses adhérents dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toute réflexion utile à la mise à disposition d'outils et d'usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre.
Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en mettant à disposition des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature numérique via un parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres.
Afin de tester et sécuriser la mise en production de la plateforme d'administration, d'en fiabiliser les montées de version et en vue de l'enrichir de nouveaux services, le syndicat a mis en place un groupe de structures publiques locales dites "Pilotes".
Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres. COMMUNE DE MONTFORT-SUR-RISLE C.M. DU 24/10/2023
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Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services, de missions d’assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.
Cet établissement public permet :
- D'accompagner la modernisation numérique des structures publiques locales. - D’éviter toute fracture numérique entre les collectivités du département et d’avancer d’un même pas pour mettre à profit les possibilités du numérique.
- De garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens.
- De réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l’expertise nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.
L'adhésion au syndicat, à la compétence "Services et outils numériques", permet ainsi d'accéder : - À un centre de ressource qui mettra à disposition des informations concernant les aides au financement de projets numériques, les innovations technologiques etc. Des séances de sensibilisation et de formations seront proposés aux adhérents, et la mise en réseaux des acteurs locaux (secrétaires de mairie, DSI & chefs de projets, élus) sera mise en œuvre.
- À la plateforme e-administration comprenant différents services tels qu'un parapheur électronique, un tiers de télétransmission, un accès à la plateforme de marchés publics, un outil de gestion des convocations, un outil de transfert des fichiers et de la visio-conférence.
- De bénéficier d'achat mutualisé par le biais de groupement de commandes que le syndicat pourrait proposer - D'accompagner ses membres en conseils sur des projets numériques - D'autres services pourraient être agrégés par la suite.
Le coût d'adhésion est défini par le comité syndical. À noter que l'adhésion au syndicat mixte au titre de l'année 2023 sera gratuite.
Conformément aux dispositions du Chapitre II-Article 5 des statuts, la composition du comité syndical, initialement composé du Département de l'Eure, de la Région Normandie et des EPCI de l'Eure, a été étendue aux communes et aux syndicats depuis le 19/09/2022, et prévoit que :
5.1.2.2 Collège des représentants des communes
Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants.
5.1.2.1 Collège des représentants des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux
Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Ainsi, le représentant désigné sera appelé dans un second temps à participer à l'appel à candidature aux élections du collège des représentants des communes – syndicats – autres établissements.
Le nombre de voix attribué à chacun de ces délégués, variant de 1 à 6 voix, est fixé par délibération.
Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique au titre de la compétence "services et outils numériques", le Maire vous invite à adopter les statuts joints à la présente délibération, et d’adhérer ainsi à la structure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide d’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique - compétence "services et
outils numériques" ;
- Adopte les statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique et sa charte d'utilisation ;
- S'engage à verser la participation au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique telle que fixée
par délibération du syndicat mixte ;
- Dit que, le cas échéant, les crédits afférents sont inscrits au budget ;
- Désigne comme représentant, sous réserve de l'acceptation par le Comité Syndical de l'adhésion de
la commune : Monsieur BARRE Jean-Luc, Maire ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet. COMMUNE DE MONTFORT-SUR-RISLE C.M. DU 24/10/2023
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POUR : 11 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0
BARRE Jean-Luc,
COYARD Brigitte, MOURA Marie,
BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE
Christian, MASSON David, MÉAUDE Bernard,
PIERRE Michel, VANCUTSEN Sylvain,
VAUDREVILLE Damien.
INFORMATIONS
1. L’AMESCA demande une subvention. Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité. 2. Une fête en souvenir de Philippe YON aura lieu le 21/04/2024.
3. La commémoration du 11/11/2023 aura lieu à la salle des fêtes.
4. Une commission dénomination et numérotation doit être créer. Michel PIERRE, Brigitte COYARD et Yvon BENOIST participeront à cette commission.
5. Un changement des responsables des bâtiments au sein de la commission travaux est proposé au Conseil municipal. Aucune remarque a été apportée.
6. Bernard MEAUDE propose la location du local infirmier. Tout le conseil municipal est pour la vente.
7. Michel PIERRE propose la location des tables rondes à la salle des fêtes. Le conseil Municipal décide une location à 5€ par table.
8. Barbara RENOUX a adressé un courrier concernant la MPT. Une motion est prise pour que la communauté de commune prenne la gestion de la Maison Pour Tous.
9. Bernard MEAUDE expose sur le terrain sur la commune de Montfort-sur-Risle. Jean-Luc BARRE intervient en disant que le terrain est intercommunal. COMMUNE DE MONTFORT-SUR-RISLE C.M. DU 24/10/2023
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QUESTIONS DIVERSES / TOUR DE TABLE :
Jean-Luc BARRE informe que le Conseil d’Ecole aura lieu le 09/11/2023 à 18h.
Marie MOURA informe qu’aura lieu plusieurs évènements :
- Le 27/10/2023 : Pot avec les nouveaux habitants ;
- Le 05/11/2023 : Petit déjeuner avec les services médicaux et paramédicaux ; - Le 11/11/2023 : Commémoration du 11/11 et inauguration de la salle des fêtes ; - Le 21/11/2023 : Inauguration de l’école de Montfort-sur-Risle.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 28 novembre 2023 à 19H30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.