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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Montfort-sur-Risle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.12.19 P.V. CONSEIL MUNICIPAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
COMMUNE DE MONTFORT-SUR-RISLE C.M. DU 19/12/2023
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
Page 1 sur 3
L’an deux mil vingt-trois et le dix-neuf décembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARRE, Maire.
Présents : M. BARRE Jean-Luc, Maire,
Mme : COYARD Brigitte, HERISSON Séverine, MOURA Marie
MM : BENOIST Yvon, MÉAUDE Bernard, PIERRE Michel, ROUSSEL Frédéric, VANCUTSEM Sylvain.
Excusés :
LAMOTTE Christian, procuration à BARRE Jean-Luc
DUPUIS Jean-François, procuration à PIERRE Michel
VAUDREVILLE Damien, procuration à MOURA Marie
Absents : MASSON David, MORIN Sandra, TARDIVEAU Alexis.
A été nommé(e) secrétaire : PIERRE Michel
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Approbation des comptes rendus :
❑ Procès-verbal de la séance du 24.10.2023 : adopté à l’unanimité.
❑ Procès-verbal de la séance du 28.11.2023 : adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1. DM N°7
2. Recensement 2024 : Nomination 2ème agent recenseur et calcul de la rémunération 3. Autorisation de dépenser le quart des dépenses en investissement – budget communal
1. DM N°7 (délibération 2023-062). COMMUNE DE MONTFORT-SUR-RISLE C.M. DU 19/12/2023
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
Page 2 sur 3
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative. POUR : 12 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0
BARRE Jean-Luc,
COYARD Brigitte, HÉRISSON Séverine, MOURA Marie, BENOIST Yvon,
MÉAUDE Bernard, PIERRE Michel, ROUSSEL Frédéric, VANCUTSEM
Sylvain.
DUPUIS Jean-François, procuration à PIERRE Michel
LAMOTTE Christian, procuration à BARRE Jean-Luc
VAUDREVILLE Damien, à MOURA Marie
2. NOMINATION 2ème AGENT RECENSEUR ET CALCUL DE LA REMUNERATION (délibération
2023-063).
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024.
Lors de la séance du 24 octobre 2023, le Conseil Municipal a délibéré (2023-056) pour la nomination en qualité de coordonnateur communal Madame Angélique DELAMOTTE et, en qualité d’agent recenseur Madame Evelyne DESCHAMPS.
Or, l’INSEE représenté par Monsieur Benjamin DEMARAIS en tant que superviseur du recensement de la population pour l’année 2024 a indiqué qu’il est préférable de nommer 2 agents recenseurs afin de recenser la population de la commune de Montfort-sur-Risle. Monsieur BARRE propose Madame Karine CHEVROT au Conseil Municipal.
D’autre part, Monsieur le Maire indique au Conseil que la rémunération des agents recenseurs sera fixée sur la base de IB 340 - IM 347, 1er échelon échelle C3, au prorata du nombre d'heures accomplies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte :
- la nomination de Karine CHEVROT en tant que 2ème agent recenseur ; - ces propositions et précise que les crédits relatifs à cette dépense seront imputés sur le chapitre 012, article 6413 du budget.
POUR : 12 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0
BARRE Jean-Luc,
COYARD Brigitte, HÉRISSON Séverine, MOURA Marie, BENOIST Yvon,
MÉAUDE Bernard, PIERRE Michel, ROUSSEL Frédéric, VANCUTSEM
Sylvain.
DUPUIS Jean-François, procuration à PIERRE Michel
LAMOTTE Christian, procuration à BARRE Jean-Luc
VAUDREVILLE Damien, à MOURA Marie COMMUNE DE MONTFORT-SUR-RISLE C.M. DU 19/12/2023
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
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3. AUTORISATION DE DEPENSER LE QUART DES DEPENSES EN INVESTISSEMENT (délibération
2023-064).
L'article L1612-1 du CGCT prévoit que "jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette".
Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s'apprécie au niveau des chapitres du budget 2023.
A l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement votées au budget 2023, c'est à dire non seulement les dépenses inscrites au budget primitif (BP) et aux budgets supplémentaires, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives tel que présenté ci-dessous :
Chapitre Crédits votés
au BP 2023
Décisions
Modificatives
Montant total
disponible
Crédits
Chapitre
20
2 950.00 € 0 2 950.00 € 737.50 €
Chapitre
204
5 534.00 € + 83 993.29 € 89 527.29 € 22 381.83 €
Chapitre
21
48 070.00 € - 12 927.00 € 35 143.00 € 8 785.75 €
TOTAL 56 554.00 € 71 066.29 € 127 620.29 € 31 905.08 €
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil décide de voter cette délibération.
POUR : 12 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0
BARRE Jean-Luc,
COYARD Brigitte, HÉRISSON Séverine, MOURA Marie, BENOIST Yvon,
MÉAUDE Bernard, PIERRE Michel, ROUSSEL Frédéric, VANCUTSEM
Sylvain.
DUPUIS Jean-François, procuration à PIERRE Michel
LAMOTTE Christian, procuration à BARRE Jean-Luc
VAUDREVILLE Damien, à MOURA Marie
INFORMATIONS
Pas d’informations
QUESTIONS DIVERSES / TOUR DE TABLE :
Pas de questions diverses
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 23 janvier 2024 à 19H30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.