Conseil Municipal - 2023.06.20 P.V. CONSEIL MUNICIPAL

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Conseil Municipal - 2023.06.20 P.V. CONSEIL MUNICIPAL Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Montfort-sur-Risle. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.06.20 P.V. CONSEIL MUNICIPAL)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine, COMMUNE DE MONTFORT-SUR-RISLE C.M. DU 20/06/2023

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN 2023

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L’an deux mil vingt-trois et le vingt juin à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARRE, Maire.

Présents : M. BARRE Jean-Luc, Maire.

Mme : HÉRISSON Séverine, MOURA Marie

MM : BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE Christian, MASSON David, MÉAUDE Bernard, PIERRE Michel.

Excusés :

COYARD Brigitte, procuration à M. BENOIST Yvon

VANCUTSEM Sylvain, procuration à MEAUDE Bernard

VAUDREVILLE Damien, procuration à MOURA Marie

Absents :

Mme : MORIN Sandra,

MM : ROUSSEL Frédéric, TARDIVEAU Alexis.

A été nommé(e) secrétaire : M. MASSON David

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Jean-Luc BARRE débute le Conseil Municipal du 20/06/2023 en précisant que la séance prévue au 23/05/2023 a

été annulée en raison d’un ordre du jour comptant une seule délibération.

Il précise que sera ajoutée exceptionnellement à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 20/06/2023 le point 7

pour une demande d’ouverture d’une ligne de trésorerie qui résulte d’une urgence.

Séverine HERISSON a quitté le Conseil Municipal à 21H15.

Approbation des comptes rendus :

❑ Compte rendu de la séance du 11.04.2023 : adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 (Abrégé Commune et lotissement)

2. Demande de subvention pour la fresque de l’école du Franc Manoir

3. Désignation suppléant Régie « Divers et Spectacle »

4. Location de tentes

5. DM Résultat du CCAS (Sous réserve de la trésorerie)

6. DM Imputation comptable - Sonorbois (Sous réserve de la trésorerie) 7. Demande d’autorisation ouverture d’une ligne de trésorerie

1. MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 (délibération 2023-033).

La DGFIP demande la mise en place de la nomenclature M57 en remplacement de la M14 à compter du 01/01/2024. Jean-Luc BARRE explique et demande au Conseil Municipal de :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Ville de Montfort-sur-Risle, à compter du 1er janvier 2024. La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 Abrégée.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.COMMUNE DE MONTFORT-SUR-RISLE C.M. DU 20/06/2023

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN 2023

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Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ces virements de crédits sont soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État, et sont transmis au comptable public, pour permettre le contrôle de la disponibilité des crédits.

Article 4 : calculer l'amortissement des subventions d’équipement versées (compte 204) au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,

Article 5 : constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré, en cas de dépréciation de la valeur d’un actif, d’ouverture d’une procédure collective et de créances irrécouvrables (lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, et /ou en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) ;

Article 6 : apurer le compte 1069 (le cas échéant) par un mandat d’ordre mixte au compte 1068 (Le compte 1069 « reprise sur l’excédent capitalisé – neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » est un compte budgétaire créé au plan de compte M14 à l’occasion de réformes budgétaires et comptables afin de neutraliser l’impact budgétaire de la première application des règles de rattachement des charges et produits à l’exercice).

Article 7 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable, en date du 17 mai 2023 joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la mise en place de la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024, telle que présentée ci-dessus,

POUR : 10 ABSTENTIONS : 2 CONTRE : 0

BARRE Jean-Luc, DUPUIS Jean-François, HÉRISSON

Séverine, LAMOTTE Christian, MASSON David, MÉAUDE

Bernard, PIERRE Michel,

VANCUTSEM Sylvain, procuration à MEAUDE Bernard

VAUDREVILLE Damien, procuration à MOURA Marie

BENOIST Yvon s’abstient car il estime ne pas avoir

les compétences suffisantes pour cette question

qui est très technique. BENOIST Yvon ajoute qu’il

n’y a pas le choix.

COYARD Brigitte, procuration à M. BENOIST Yvon

2. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA FRESQUE ECOLE FRANC MANOIR (délibération 2023-

034).

Au Conseil Municipal du 15/09/2023, la délibération 2022-035 dont l’objet était la demande de changement de dénomination de « école du Franc Manoir » a été approuvée par 9 voix Pour et 2 Abstentions.

Aujourd’hui, il est question de réaliser une fresque sur le mur de l’école avec la nouvelle dénomination. Pour cette réalisation, Monsieur BARRE demande au Conseil Municipal l’autorisation de demander une subvention auprès du Conseil Départemental et du Conseil Régional.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à demander une subvention pour réaliser la fresque de l’école.COMMUNE DE MONTFORT-SUR-RISLE C.M. DU 20/06/2023

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN 2023

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POUR : 12 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0

BARRE Jean-Luc, BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François,

HÉRISSON Séverine, LAMOTTE Christian, MASSON

David, MÉAUDE Bernard, PIERRE Michel.

COYARD Brigitte, procuration à M. BENOIST Yvon

VANCUTSEM Sylvain, procuration à MEAUDE Bernard

VAUDREVILLE Damien, procuration à MOURA Marie

3. DESIGNATION SUPPLEANT REGIE DIVERS ET SPECTACLE (délibération 2023-035).

Le mardi 16 mai 2023, un contrôle de la régie de la commune de Montfort-sur-Risle, a été organisé par Mme RENAULT Anne, Inspecteur des finances publiques DDFIP de l’Eure.

Monsieur BARRE explique au Conseil Municipal que désormais la Régie comporte 2 régies : - REGIE « LOCATION DE SALLES »

- REGIE « DIVERS ET SPECTACLE »

Pour chaque régie, il faut nommer un régisseur principal et un régisseur suppléant.

Le régisseur Principal est Angélique DELAMOTTE.

Le régisseur suppléant est Julie BECKER pour la régie « location de salles ».

Jean-Luc BARRE demande au Conseil Municipal de désigner un suppléant pour la régie « Divers et spectacle ». Marie MOURA se propose pour être régisseur suppléant.

Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la nomination de Marie MOURA en tant que régisseur

suppléant pour la régie « Divers et spectacle ».

POUR : 12 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0

BARRE Jean-Luc, BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François,

HÉRISSON Séverine, LAMOTTE Christian, MASSON

David, MÉAUDE Bernard, PIERRE Michel.

COYARD Brigitte, procuration à M. BENOIST Yvon

VANCUTSEM Sylvain, procuration à MEAUDE Bernard

VAUDREVILLE Damien, procuration à MOURA Marie

4. LOCATION DE TENTES (délibération 2023-036).

Jean-Luc BARRE explique au Conseil municipal qu’il est important de prendre en compte l’usure des tentes avec leur montage et leur démontage lors de la location.

D’où la nécessité de réglementer la gratuité de la location des tentes par les associations au même titre que la location de la salle des fêtes et de la salle annexe de la Mairie.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’accorder : - la gratuité des locations de tentes tout au long de l’année pour le Comité des fêtes ; - une seule gratuité par an aux associations Montfortaise.

POUR : 12 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0

BARRE Jean-Luc, BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François,

HÉRISSON Séverine, LAMOTTE Christian, MASSON

David, MÉAUDE Bernard, PIERRE Michel.

COYARD Brigitte, procuration à M. BENOIST Yvon

VANCUTSEM Sylvain, procuration à MEAUDE Bernard

VAUDREVILLE Damien, procuration à MOURA MarieCOMMUNE DE MONTFORT-SUR-RISLE C.M. DU 20/06/2023

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SEANCE DU 20 JUIN 2023

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DM Résultat du CCAS

Cette délibération est reportée en raison de l’attente d’une réponse de la part de la trésorerie.

DM Imputation comptable – Sonorbois (sous réserve de la trésorerie)

Cette délibération est reportée en raison de l’attente d’une réponse de la part de la trésorerie.

5. DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE (délibération 2023-037)

La commune a sollicité une ligne de crédit de 50 000 € auprès du Crédit Agricole le lundi 19.06.2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité et autorise M. Le Maire à

signer tous les documents afférents à cette ouverture.

POUR : 12 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0

BARRE Jean-Luc, BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François,

HÉRISSON Séverine, LAMOTTE Christian, MASSON

David, MÉAUDE Bernard, PIERRE Michel.

COYARD Brigitte, procuration à M. BENOIST Yvon

VANCUTSEM Sylvain, procuration à MEAUDE Bernard

VAUDREVILLE Damien, procuration à MOURA Marie

INFORMATIONS

PROJET FRESQUE A L’ECOLE DU FRANC MANOIR : Pour le projet de la fresque à l’école du Franc Manoir, Karine CHEVROT a été retenue en tant qu’artiste ayant réalisée des fresques de haute qualité (Brocant’nous, Restaurant Le Risle) et étant une habitante de la commune de Montfort-sur-Risle.

Karine CHEVROT est invitée au Conseil Municipal afin de présenter sept propositions de peintures pour le projet de fresque sur le mur de l’école du Franc Manoir.

Après les différentes propositions, Bernard MEAUDE suggère de faire un fondu sur le mur et également de positionner la ville de Montfort-sur-Risle par un point sur la fresque.

Karine CHEVROT explique que la fresque sera réalisée sur plusieurs panneaux bois à fixer sur le mur de l’école. Le prix est en fonction de la taille choisie soit 300 € par m2. Elle indique qu’il existe des aides pour ce type de projet et qu’elle en fera part au Conseil Municipal.

La réalisation du projet durera 1 mois en sachant que l’inauguration est prévue à la rentrée.

Jean-Luc invite donc le Conseil Municipal à se réunir exceptionnellement le lundi 26 juin 2023 à 18H30 afin de choisir une proposition de fresque pour passer commande auprès de Karine CHEVROT le plus rapidement possible.

PRESENTATION SIMULATEUR TARIF GITE : Michel PIERRE a réalisé un tableau de bord sous format EXCEL avec l’aide de Marie MOURA et des secrétaires de mairie. Il le présente au Conseil Municipal et explique que ce tableau permettra d’avoir une cohérence des tarifs de location du gîte La motte.

Le Conseil Municipal avec la commission de location des salles devra valider les nouveaux tarifs pour l’année 2024 afin qu’ils paraissent en décembre 2023 dans le bulletin municipal.COMMUNE DE MONTFORT-SUR-RISLE C.M. DU 20/06/2023

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN 2023

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PRESENTATION SIMULATEUR DES PRIX DES TERRAINS DU LOTISSEMENT : Michel PIERRE a réalisé un tableau de bord sous format EXCEL avec l’aide de Marie MOURA concernant les prix des terrains du lotissement. Il le présente au Conseil Municipal qui déterminera les tarifs en commission financière.

PRESENTATION DU DEVIS DE LA VIDEO PROTECTION – LASER PROTECT : Michel PIERRE expose les 2 options proposées dans le devis concernant le projet de la vidéo protection sur la commune de Montfort- sur-Risle. David MASSON privilégie l’achat de matériel.

Le Conseil Municipal demande les indicateurs de violence dans la commune de Montfort-sur-Risle qui nécessiteraient l’installation de la vidéo protection.

Michel PIERRE explique qu’une subvention peut être demandée pour le projet de vidéo protection.

PRESENTATION DU DEVIS ECLAIRAGE PUBLIC : Michel PIERRE présente le devis pour l’installation d’un éclairage public au niveau du parking de l’île et du passage piétons à proximité du commerce « PMU » dont les montants respectifs sont : 1215 € pour la mise en place de LED au sol et de 870 € avec un éclairage clignotant.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2024 : Jean-Luc BARRE informe que l’INSEE lance les opérations de recensement de la population qui débuteront en janvier 2024.

L’INSEE demande 1 coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement. Le coordonnateur communal sera une secrétaire de mairie. Pour la commune de Montfort-sur-Risle, il y aura besoin de 2 recenseurs qui seront en charge d’effectuer le recensement de la population.

SECURITE INCENDIE : Michel PIERRE indique que l’ensemble des extincteurs des lieux publics sur la commune de Montfort-sur-Risle (école, salles de réception, mairie) ont été mis en conformité par la société LP Sécurité.

COMMISSION DES ELECTIONS : Jean-Luc BARRE demande que deux conseillers municipaux se proposent en tant que titulaire et suppléant à la commission des élections.

Le titulaire est Damien VAUDREVILLE et le suppléant est David MASSON.

CROSS INTER-ECOLES : Jean-Luc BARRE précise que le CROSS inter-écoles a été annulé pour l’année scolaire 2023/2024. Il aura lieu finalement le jeudi 19 octobre 2023 avec une installation le mercredi 18 octobre.

La date du prochain Conseil Municipal sera communiquée ultérieurement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45.