Conseil Municipal - P.V. CONSEIL MUNICIPAL 26.03.2024

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Conseil Municipal - P.V. CONSEIL MUNICIPAL 26.03.2024 Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Montfort-sur-Risle. Lien du pdf (Conseil Municipal - P.V. CONSEIL MUNICIPAL 26.03.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MARS 2024

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L’an deux mil vingt-trois et le vingt-et-un septembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARRE, Maire.

M. BARRE Jean-Luc, Maire,

Mme : COYARD Brigitte, HERISSON Séverine,

MM : BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE Christian, MASSON David, MÉAUDE Bernard, PIERRE Michel, VAUDREVILLE Damien, ROUSSEL Frédéric

Excusés :

MOURA Marie, Procuration à HERISSON Séverine

VANCUTSEM Sylvain, Procuration à MÉAUDE Bernard

Absents :

Mme : MORIN Sandra,

MM : TARDIVEAU Alexis.

A été nommé(e) secrétaire : PIERRE Michel

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Approbation du Procès-verbal :

❑ Procès-verbal de la séance du 27.02.2024 : adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

OBJET DE LA DELIBERATION REFERENCE DECISION

1. C.A. Commune 2024-012 APPROUVEE

2. C.A. Lotissement 2024-013 APPROUVEE

3. Vote des taux des contributions direct 2024-014 APPROUVEE

4. Vote des Subventions 2024-015 APPROUVEE

5. Création de régie d’avance 2024-016 APPROUVEE

Règle d’occupation Château La Motte REPORTEE

6. Demande exceptionnelle location Château La Motte 2024-017 APPROUVEE

7. Parc Photovoltaïque 2024-018-A APPROUVEE

Prévoyance employées communaux REPORTEE

8. Compte de gestion – Commune 2024-019 APPROUVEE

9. Compte de gestion – Lotissement 2024-020 APPROUVEE

1. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRIMITIF COMMUNE (DELIBERATION 2024-012).

Le compte administratif 2023 fait ressortir :

- En section de FONCTIONNEMENT

Recettes 635 023.33 €

Dépenses 604 541.31 €

Report 2022 73 414.91 €

Soit un résultat cumulé 2023 de 103 896.93 €PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MARS 2024

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- En section d’INVESTISSEMENT

Recettes 78 397.57 €

Dépenses 143 197.26 €

Report 2022 -34 197.36 €

Soit un résultat cumulé 2023 de – 98 997.05 €

Nous avons en Reste à Réaliser la somme de 31 862.00 €

Il en découle une affectation de 103 896.93 – 98 997.05 + 31 862.00 = 36 761.88 € au compte 002.

Le Compte Administratif 2023 est mis au vote.

Le Conseil municipal, sans la présence de Monsieur le maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le Conseil administratif 2023.

POUR : 12 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0

Mme : COYARD Brigitte, HERISSON Séverine,

MM : BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE Christian,

MASSON David, MÉAUDE Bernard, PIERRE Michel, VAUDREVILLE

Damien, ROUSSEL Frédéric

MOURA Marie, procuration à HERISSON Séverine

VANTCUTSEM Sylvain, procuration à MEAUDE BernardPROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MARS 2024

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2. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT (DELIBERATION 2024-013).

Le compte administratif 2023 fait ressortir :

- EN FONCTIONNEMENT : - 8 850.44 €

- EN INVESTISSEMENT : 25 984.25 €

- EN RESULTAT : 17 133.81 €

Le résultat de clôture est donc : - 8 850.44 + 25 984.25 = 17 133.81 €

Le Compte administratif du lotissement 2023 est mis au vote.

Le Conseil municipal, sans la présence de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif 2023 du budget primitif lotissement.

POUR : 12 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0

Mme : COYARD Brigitte, HERISSON Séverine,

MM : BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE Christian,

MASSON David, MÉAUDE Bernard, PIERRE Michel, VAUDREVILLE

Damien, ROUSSEL Frédéric

MOURA Marie, procuration à HERISSON Séverine

VANTCUTSEM Sylvain, procuration à MEAUDE Bernard

3. VOTE DES TAUX DE FISCALITE LOCALE POUR L’ANNEE 2024 (DELIBERATION 2024-014).

Monsieur le maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Pour rappel, depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Monsieur le Maire propose de modifier les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024 en appliquant un coefficient de 2% aux taux de Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (T.F.P.B) et sur les propriétés non bâties (T.F.P.N.B.), au taux de taxe d’habitation (T.H.) des locaux vacants et inoccupés.

2023 2024

T.F.P.B. 37.53 38.28

T.F.P.N.B. 35.96 36.68

T.H. 10.51 10.72

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité les nouveaux taux de Contribution Directs pour l’année 2024 et charge Monsieur le Maire :

- De notifier cette décision aux services préfectoraux ;

- De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

POUR : 13 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0

M. BARRE Jean-Luc, Maire,

Mme : COYARD Brigitte, HERISSON Séverine,

MM : BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE Christian,

MASSON David, MÉAUDE Bernard, PIERRE Michel, VAUDREVILLE

Damien, ROUSSEL Frédéric

MOURA Marie, procuration à HERISSON Séverine

VANTCUTSEM Sylvain, procuration à MEAUDE BernardPROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MARS 2024

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4. VOTE DES SUBVENTIONS (DELIBERATION 2024-015).

La commune décide de ne plus verser les subventions de fonctionnement votées par la communauté de communes de

Pont-Audemer Val de Risle (CCPAVR) aux associations intercommunales ci-après désignés :

- Le canoé kayak et l’école de musique sont gérés par des associations, créées par la CCPAVR ;

- L’Association Montfort Culture et Patrimoine (AMCP) est une association dont le rayonnement dépasse la seule

commune de Montfort-sur-Risle.

Les subventions ont été intégrées à la CLECT lors de sa création. Les subventions sont versées par la commune et déduites par la CCPAVR des Attributions de Compensation (A.C.).

Ce système gonfle artificiellement le montant des subventions versées par la commune et déséquilibre la trésorerie de la commune.

Il est légitime que des subventions décidées par une collectivité soit versée par cette collectivité.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de ne plus faire figurer ces montants au budget communal. Les subventions seront versées directement par la CCPAVR.

5. CREATION REGIE D’AVANCE (DELIBERATION 2024-016).

Une régie d’avances permet de charger un régisseur d’opération de dépenses d’une collectivité territoriale.

1. Nomination du régisseur et du sous-régisseur ;

2. Nature des dépenses : Achat de matériel et de fonctionnement sur internet dans la limite d’un montant de 2000 € ;

3. Ouverture du compte au Trésor Public et demande de carte bleue ; 4. Versement de l’avance : l’ordonnateur établit un mandat au nom du régisseur de 2000 € ; 5. Rôle du Régisseur :

- Paie les dépenses énoncées dans l’acte constitutif à l’aide de sa carte bancaire ; - Une fois par mois, le régisseur procède au versement des pièces justificatives des paiements effectués. Les Pièces jointes sont récapitulées sur un bordereau journal des dépenses en double exemplaire. L’ordonnateur établit un mandat au nom du régisseur pour le montant des justificatifs. 6. Rôle du Comptable :

- Contrôle du mandat et des pièces jointes

- Reconstitue l’avance par versement sur le compte de disponibilité de la Régie.

Après en avoir délibéré, le Conseil adopte cette délibération à l’unanimité et autorise M. Le Maire à signer tous les documents afférents à la mise en place d’une régie d’avance.

POUR : 13 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0

M. BARRE Jean-Luc, Maire,

Mme : COYARD Brigitte, HERISSON Séverine,

MM : BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE Christian,

MASSON David, MÉAUDE Bernard, PIERRE Michel, VAUDREVILLE

Damien, ROUSSEL Frédéric

MOURA Marie, procuration à HERISSON Séverine

VANTCUTSEM Sylvain, procuration à MEAUDE Bernard

REGLE D’OCCUPATION CHATEAU LA MOTTE ………………………….……DELIBERATION REPORTEE

La commission « location des salles » doit se réunir de nouveau pour définir l’ensemble des règles d’occupation Château La Motte.PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MARS 2024

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6. DEMANDE EXCEPTIONNELLE LOCATION CHATEAU LA MOTTE (DELIBERATION 2024-017).

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que l’Association Montfort Culture et Patrimoine (AMCP) demande

exceptionnellement la location gratuite du Château la Motte pour y organiser 2 évènements à savoir :

- En juin 2024 : le festival des impressionnistes avec une exposition de peintures de « René Sautin » à raison de 3

jours (du vendredi 28/06 au dimanche 30/06) dans la salle annexe du Château ;

- En Septembre 2024 : la « 20ème année des médiévales » à raison de 3 jours (du vendredi 06/09 au dimanche 08/09).

La commission « location des salles » rappelle au Conseil Municipal les règles d’utilisation du Château La Motte

notamment que ce dernier ne peut être occupé à titre gratuit.

Elle propose de déduire la location de la salle des fêtes G. COMELLAS (505 € *) au tarif de location du Château La motte

(1 800 € *).

* Les tarifs indiqués correspondent au groupe de la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de faire un tarif exceptionnel pour l’évènement

« la 20ème année des médiévales » qui s’élèvera à : 1 295 €.

POUR : 13 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0

M. BARRE Jean-Luc, Maire,

Mme : COYARD Brigitte, HERISSON Séverine,

MM : BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE Christian,

MASSON David, MÉAUDE Bernard, PIERRE Michel, VAUDREVILLE

Damien, ROUSSEL Frédéric

MOURA Marie, procuration à HERISSON Séverine

VANTCUTSEM Sylvain, procuration à MEAUDE Bernard

7. IMPLANTATION D’UN PARC SOLAIRE SUR LA COMMUNE DE MONTFORT-SUR-RISLE (DELIBERATION 2024-018A).

L’entreprise E-SWEET ENERGIES propose d’implanter un parc solaire (annexe 1) : • PARCELLE DU SUD :

- Sur un terrain communal, appartenant à la commune de Montfort-sur-Risle, section B parcelles N° 592, 255, 246 - Sur un terrain appartenant à M. et Mme Chatel section B parcelles N° 249, 250, 251 ; - Sur un terrain communal, appartenant à la commune de Glos-sur-Risle, section B parcelle N°36 ; • PARCELLE DU NORD :

- Sur un terrain communal, appartenant à la commune de Montfort-sur-Risle, section B parcelle N° 600, section A parcelles N°93,108.

L’emprise totale du projet s’élève à 8 hectares 18 a et 22 ca pour une puissance installée de minimum 4.5 MWC.

Le Conseil Municipal accueille le projet et autorise Monsieur le Maire : - à inscrire la totalité des parcelles retenues en zone d’accélération ; - à signer la promesse de bail ou d’achat concernant lesdits terrains.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de poursuivre l’étude de cette implantation avec l’entreprise E-SWEET ENERGIES, représentée par Monsieur GINESTE Thomas.

POUR : 13 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0

M. BARRE Jean-Luc, Maire,

Mme : COYARD Brigitte, HERISSON Séverine,

MM : BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE Christian,

MASSON David, MÉAUDE Bernard, PIERRE Michel, VAUDREVILLE

Damien, ROUSSEL Frédéric

MOURA Marie, procuration à HERISSON Séverine

VANTCUTSEM Sylvain, procuration à MEAUDE BernardPROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MARS 2024

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Extrait de la présentation de Monsieur GINESTE Thomas,

représentant de l’entreprise E-SWEET ENERGIES

CHANGEMENT DE NOM DU SQUARE DE MONTFORT-SUR-RISLE……… DELIBERATION REPORTEE

Dans le cadre de petites villes de demain, des travaux seront effectués au square de Montfort-sur-Risle. Le changement de nom sera envisagé à l’issue de l’inauguration.PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MARS 2024

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PREVOYANCE MAINTIEN DE SALAIRE…………………..……………..…… DELIBERATION REPORTEE

C’est une obligation avant le 01/01/2025 de délibérer sur les choix de prévoyance maintien de salaire des agents communaux. Les documents seront adressés au Conseil Municipal avant délibération.

8. COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET PRIMITIF COMMUNE (DELIBERATION 2024-019).

Le conseil municipal,

- après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le

détail des dépenses et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de

gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal, accompagné des états de développement des comptes

de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état des restes à recouvrer et des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,

- après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de tous les

titres émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre

qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures,

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, déclare que le

compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni remarques de sa part.

POUR : 13 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0

M. BARRE Jean-Luc, Maire,

Mme : COYARD Brigitte, HERISSON Séverine,

MM : BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE Christian,

MASSON David, MÉAUDE Bernard, PIERRE Michel, VAUDREVILLE

Damien, ROUSSEL Frédéric

MOURA Marie, procuration à HERISSON Séverine

VANTCUTSEM Sylvain, procuration à MEAUDE Bernard

9. COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT (DELIBERATION 2024-020)

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget annexe du lotissement de l'exercice 2023, les

titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses et celui des mandats délivrés, les bordereaux

de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Trésorier Principal, accompagné des

états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état des restes à recouvrer et des

restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,

Après s'être assuré que Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de tous les

titres émis, de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre

qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er

janvier au 31 décembre 2023.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, déclare que le compte

de gestion de l'exercice 2022 dressé par Monsieur le trésorier Principal, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observations ni remarques de sa part.

POUR : 13 ABSTENTIONS : 0 CONTRE : 0

M. BARRE Jean-Luc, Maire,

Mme : COYARD Brigitte, HERISSON Séverine,

MM : BENOIST Yvon, DUPUIS Jean-François, LAMOTTE Christian,

MASSON David, MÉAUDE Bernard, PIERRE Michel, VAUDREVILLE

Damien, ROUSSEL FrédéricPROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MARS 2024

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MOURA Marie, procuration à HERISSON Séverine

VANTCUTSEM Sylvain, procuration à MEAUDE Bernard

INFORMATIONS

1. Michel PIERRE informe le Conseil Municipal que la société ISO PRO commencera les travaux d’isolation à l’école et à la salle des fêtes à compter du 27/03/2024.

2. Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été mis à jour pour l’année 2024. L’arrêté portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde a été réalisé le 27.02.2024 et est référencé N°2024-010. Et, au regard de cette mise à jour, des fiches réflexes ont été actualisées pour chaque responsabilité : • Fiche Maire – Directeur des Opérations de Secours ;

• Fiche coordinateur des moyens et des actions ;

• Fiche responsable Alerte de la population ;

• Fiche Responsable Soutien des populations ;

• Fiche responsable Logistique ;

• Fiche secrétariat

3. Les travaux d’assainissement vont se poursuivre début avril au niveau du chemin des écoliers puis de l’école.

QUESTIONS DIVERSES / TOUR DE TABLE :

▪ Bernard MÉAUDE demande le nombre de repas à 1 € au vu du Conseil d’Ecole du 29/03/2024.

▪ Frédéric ROUSSEL indique qu’il est en contact avec Monsieur JEANNOT, lotisseur pour le projet de lotissement de Montfort-sur-Risle. Il reste à vérifier les plans.

▪ Damien VAUDREVILLE s’excuse de ne pas être présent au prochain Conseil d’Ecole.

▪ Le conseil municipal s’interroge sur l’adhésion ou non à la CLECT pour la compétence scolaire. Le conseil Municipal devra délibérer avant juin 2024. Ensuite, selon le nombre de communes adhérents à la CLECT, la CCPAVR devra embaucher du personnel pour répondre aux activités relatives à la compétence scolaire.

▪ Jean-François DUPUIS insiste sur le besoin de positionner un passage piéton entre le terrain de football et les pompes funèbres de Jérôme BOISSEL. Ce dernier a autorisé le stationnement sur le parking de son entreprise lors des rencontres sportives du week-end. Ce passage piéton est important pour la sécurité des enfants, des accompagnants et des visiteurs.

▪ Le Conseil Municipal remercie fortement Jean-François DUPUIS de son investissement bénévole pour les travaux de réparation des véhicules et des petits travaux au sein des bâtiments de la commune.

Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 09 AVRIL 2024 à 19H30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00.