Déliberation - 2024 028 BP 2024 ZA neuveglise

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Déliberation - 2024 028 BP 2024 ZA neuveglise Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2024 028 BP 2024 ZA neuveglise)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, ç ÿ CONSEIL COMMUNAUTAIRE Ke ne — LUNDI 25 MARS 2024

Sant: Ssant-flou DELIBERATION N°2024-028

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf Présents : 53 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 14 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 10 Saint-Flour, après convocation légale en date du 19 mars Votants : 63 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.

Présents :

M. Pascal CHAUVEL, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M, Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M, Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M, Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M, Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric

GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M, Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M, Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M, Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M, René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loic POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M, Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M, Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M, Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M, Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL, M, David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M. Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, M. Marcel CHASTANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M, Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHÈS.

Pouvoirs :

M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER

MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M. Christophe VIDAL

M, Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH

M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS

M. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS

M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE

MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M, Philippe DE LAROCHE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M, Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN

Monsieur Loic POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le {4 AVR 2024 , conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 0 & AVR 2024

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-028-BF Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE ZA

NEUVEGLISE

RAPPORTEUR : Monsieur Bernard MAURY

Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des

comptes administratifs 2023.

Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.

Le Compte Administratif 2023 du budget annexe ZA Neuvéglise fait apparaitre un équilibre de la section de fonctionnement et un déficit de la section d'investissement de 96 766,06 €,

En section de fonctionnement, sont constatées les dépenses liées à l'aménagement de la zone d'activités en cours pour un montant de 108 065.95 €.

Les intérêts d'emprunt s'élèvent à un montant de 5 214.05 €.

Une subvention du budget général vient couvrir cette charge financière. Une subvention au titre de la DETR à été perçue à hauteur de 30 243.34 C.

La commercialisation de cette zone ainsi que les subventions restant à percevoir viendront équilibrer le solde négatif de la section d'investissement de 96 766.06 €.

La dette en capital s'élève à 202 177.14 € au 31 décembre 2023 contre 213 038.69 € au 31 décembre 2022. L'emprunt a été souscrit en 2020 pour 244 510.58 €. Son terme est le 25 juillet 20359.

Résultats d'ensemble définitifs : - Résultat de clôture de la section de fonctionnement 0€

- Résultat de clôture de la section d'investissement - 96 766,06 €

Résultat global définitif de l'exercice 2023 - 96 766,06 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2022 - 8 082,01 €

Vu les résultats du compte administratif suivant :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent Résultats reportés 6 082,01 € - €

bring dE | 14873750 € | 148737,50C| 12414155C| 35457,50€ | 27287905 € | 184 195,00 €

TOTAUX (1) 148 732,50 C | 148 737,50C | 132223,56€C | 35 457,50 € | 280 961,06 C | 184 195,00 €

Résultats de clôture -C| -96 766,06 € - 96 766,06 C Restes à réaliser

(2)

NS CUMULES | ,4837,50 € | 148 737,50c| 132223,56c | 35457,50€ | 280 961,06 € | 184 195,00 € RESULTATS

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2023 du budget annexe ZA Neuvéglise tel que détaillé en annexe à la délibération ;

+ ARRÊTE le compte administratif 2023 du budget annexe ZA Neuvéglise aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.

POUR : 62 VOIX

NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Paul RESCHE)

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé

au registre,

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-028-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024A .

Le Président de séance, Le secrétaire de séance,

€ DE Z

Jean;Jacqi AONLOUsOU Loïc POUDEROUX

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-028-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024= Sant-flou ee em COMMUNAUTE

15187

Code INSEE

SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

ZA NEUVEGLISE

CA 2023

M57

Présenté par le Président de séance,

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 25 mars 2024

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents : 53

VOTE : Pour :67.

Contre : «

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote : À

Date de convocation : 19 mars 2024

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès TE: C BRUN Joël LS ou CHAUVEL Pascal À ou COSTANTINI Alberto — D

AMARGER Didier CHASSANG Pierre 7. ou BERTHON Stéphanie ou FARGES André gt

ANDRIEUX Annie CHASSANG Yolande | Lot ou BARRIOL Jacky ou DECONQUAND Jean-François CO

ANTONY Béatrice CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin

ASTRUC Frédéric

ou VERNET Jérôme

CHEVALIER Gilbert

ou JOURDES Frédéric

BATIFOL Nicole CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques

BEAUREGARD Pierrette

ou FABRE Hervé

COUDY Bernard

ou RIGAL Christophe

BENEZIT Sophie jus COURET Gérard DLLD ou MODENEL Alain 1 ou ROBERT-MISSOHNIER Isabelle cc 7 la 14° | | DE LAROCHE Philippe BARTAIRIIERRPRU #7 ou CONDUTIER Jean-Luc D sv

VIGIER Hervé DELCROS Frédéric SES

BESSE Marina : — ou BEC Jean-Pierre TN DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles |

ou HUGON Albert J . k DELORT Philippe

BONAL Richard À AT DELPY Gérard ou AJALBERT Andrée ou MAGENTIES Marc

BONNEFOI Claude

ou ROCHE Alain

DELRIEU Ghislaine

ou CUSSAC Thierry

À s ECHALIER Philippe —— BOUCHARINC Jean-Luc EE “P 5 =: ou DOUET Virginie see

BOUDON Robert GENDRE Christian pd

ou VAISSADE Sylvie ou ASTRUC Olivier à

BOUDOU Jean-Marc SN A GENDRE Vital | ou BATIFOULIER Amandine ou VERRIERE Loui$

L ar

BOULDOIRES Éric GOMESSE Eric ou MAURANNE Nelly

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-028-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024C D

… Sant-flou . ZT COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2023

Code INSEE ZA NEUVEGLISE MS7

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SEE CONSEILLERS DUAEURE

GRAS Jérôme = PERRIN Jean-Luc = LR ————

GUEROULT Olivia \ es ou BADUEL Michel PSREPSRT UE ni | PORTAL Sylvie GUIBERT Martine VE

ou TERRISSE Jérôme LE

JANVIER Nadine NA fans POUDEROUX Loïc FL ou GINHAC Daniel CRT ou BONNET Anne-Sophie 2

Le POUDEVIGNE Pascal 7 EE S—7 ou DELPRAT Arnaud

de

LAMAT Adrien POUGNET Marc =

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude

GE REMISE Bernard ° ge À 1 1 J'EN PR RES ( X\ S. ou FOSSE BALDRAN Catherine pue

{2 RESCHE Bernadette +, TK #” Vu MATHIEU Philippe le Gi ou ROBERT Thierry |

ICE RESCHE Jean-Paul +=} -—, C4 —— MAURY Bernard JE ou CUSSAC Jean-Michel [=

MEZANGE Jean-Marie 7 AT 2 REVERSAT Olivier \ >) ou CHASSANG Jean-Pierre { de où MUNERY Céline

MICHAUD Guy

ou CHASSANG Stéphane | RICHARD Jeanine

MIRAL Daniel = ROCHÈES Patricia Ou GUY Michel 7 {l ou SAINT-JOANIS Sandy |

ENT T ROUFFIAC Michel / MONLOUBOU Jean-Jacques A CDERNS Liber œ VE Fr v

MOULIADE Gérard Je ROUSSEL Robert L

NAVECH Louis > SEGUIS Pierre s ou POJOLAT Aurélien \k LS ou GRIFFOUL Monique % -

TALAMANDIER Serge “ A 75 NECRRE MR ou SABATIER Jean-Luc fe

NIOCEL JULHES Emmanuelle c 5 VICARD Maryline DA

RISS Christian | VIDAL Christophe e

ou ROUCHES Baptiste ou AURIERE Bernard

RATES VITAL David CN PELISSIER René E 7AT RCE RSS

AS

: et de la publication le

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20240325-DELIB2024-028-BF

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024