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Document publié le Samedi 17 avril 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210417 w)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Éducation, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 15 novembre 2021
Dossier n° 2021.11.20..
DELB-20210417 - EDUCATION - DISPOSITIF PETITS DEJEUNERS A L'ECOLE - EDUCATION NATIONALE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Oumou NIANG-FOUQUET, adjoint.- Dans le cadre de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté, la ville du Havre a été sollicitée par l’Education nationale pour développer le dispositif des petits déjeuners dans les écoles volontaires situées en géographie prioritaire.
L’objectif de ce dispositif est double :
- participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires ; - apporter aux élèves, et à leurs parents, une éducation à l’alimentation dans le cadre d’un projet pédagogique.
Dans le cadre de la cité éducative des quartiers prioritaires de la politique de la ville Mont- Gaillard - Bois de Bléville, deux écoles maternelles ont participé à l’expérimentation des petits déjeuners depuis 2019, avec un accompagnement de la ville du Havre en termes d’élaboration des menus et de soutien logistique.
Il est proposé, en accord avec l’Education nationale, d’étendre le dispositif pour les écoles volontaires :
- sur l’ensemble des écoles maternelles de la cité éducative quartier nord,
- sur les écoles maternelles de la cité éducative quartier sud.
En contrepartie, l’Etat s’engage à rembourser à la ville du Havre 1,30 euros par jour et par enfant concerné par le dispositif, moyennant la signature d’une convention avec la direction départementale des services de l’Education nationale (DDSEN) de la Seine-Maritime.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l'année précédente conformément à l'article L. 612-1 du code général des collectivités territoriales) ;CONSIDERANT
- que la ville du Havre a été sollicitée par l’Education nationale pour développer le dispositif des petits déjeuners dans les écoles volontaires situées en géographie prioritaire ;
- que deux écoles maternelles concernées par la cité éducative Mont Gaillard - Bois de Bléville ont participé à l’expérimentation des petits déjeuners depuis 2019, avec un accompagnement de la Ville en termes d’élaboration des menus et de soutien logistique ;
- qu’il est proposé d’étendre le dispositif pour les écoles volontaires sur l’ensemble des écoles maternelles de la cité éducative des quartiers Mont Gaillard – Bois de Bléville et sur les écoles maternelles de la cité éducative des quartiers sud ;
- que l’Etat s’engage à rembourser à la ville du Havre 1,30 euros par jour et par enfant concerné ;
- l’intérêt pour la Ville de signer une convention avec le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse pour la mise en œuvre de ce dispositif ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 octobre 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention et ses avenants, avec le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, relatifs à la mise en œuvre du dispositif « petits déjeuners » dans les écoles publiques havraises.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Sous-fonction 251 : hébergement et restauration scolaire
Nature 74718 : autres participations de l’Etat
Code mission F20M05 : restauration scolaire et périscolaire
Montant estimé de recette : 44 000 eurosMme Oumou NIANG-FOUQUET : Cette délibération a pour but d’autoriser le maire à signer une convention et ses avenants avec le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse. Une convention relative à la mise en place des petits déjeuners dans les écoles publiques havraises. Je rappelle que la ville du Havre a été sollicitée par l’Education nationale pour développer ce dispositif dans les écoles volontaires situées en géographie prioritaires. Et tout cela dans le cadre de la stratégie interministérielle de la prévention et de lutte contre la pauvreté. L’expérimentation a commencé en 2019 dans deux écoles maternelles et nous vous proposons donc, en accord avec l’Education nationale, de l’étendre sur l’ensemble des écoles maternelles de nos deux cités éducatives nord et sud.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Mme DIENG ?
Mme Hady DIENG : Petite question, est-ce qu’il est prévu d’étendre ce dispositif, qu’on trouve très intéressant, à l’ensemble des écoles de la Ville ? Pas uniquement sur les quartiers nord et sud, parce qu’on sait très bien qu’il y a aussi dans d’autres quartiers, au centre-ville ou ailleurs, où il y a des enfants, des familles qui vivent, qui sont en grande précarité et pour lesquelles je pense qu’il serait intéressant de proposer un petit déjeuner aux enfants.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme NIANG ?
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Merci Mme DIENG. Comme je le disais à l’instant, le dispositif a commencé avec deux écoles maternelles. Aujourd’hui, on l’étend sur une quinzaine d’écoles. L’objectif est de l’étendre petit à petit, c’est ce que l’on fait, ce n’est pas seulement proposer un petit déjeuner aux enfants. Il y a tout un travail pédagogique qui est fait autour de ce petit déjeuner puisqu’on invite les instituteurs, les directeurs, les ATSEM et les parents d’élèves autour de ce petit déjeuner pour expliquer aux enfants ce qu’est le bien manger et aussi aux parents. Donc, oui, l’objectif est de l’étendre, et, pour l’instant, on l’étend sur nos deux cités éducatives.
M. le Maire : On y va progressivement, Mme DIENG, et on commence par les quartiers qui nous paraissent, d’ailleurs pas à nous, mais qui paraissent au partenaire Education nationale prioritaires, on verra si le moment venu, il faut encore accroître le dispositif. Je vous redonne la parole.
Mme Hady DIENG : Mais ma question ce n’était pas de remettre en question ce dispositif, c’était juste de savoir s’il était possible de l’étendre à l’ensemble, je ne remettais pas du tout en question l’objectif, ni quoi que ce soit, mais c’était juste de savoir s’il était prévu de l’étendre ? Qu’on s’entende bien sur les intentions des uns et des autres.
M. le Maire : On a parfaitement compris le sens de votre question qui nous réjouit d’une certaine façon parce que, nous, on se réjouit que le dispositif fasse, je ne sais s’il fait l’unanimité, mais enfin il rencontre quand même une assez grande adhésion. On y va progressivement et peut-être qu’un jour, il sera étendu à toute la Ville. Si on regarde déjà les territoires des écoles maternelles en géographie prioritaire, on en a quelques-unes quand même. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité