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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230061 w)
Thèmes du document : Éducation, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 06 mars 2023
Dossier n° 2023.03.16..
DELB-20230061 - EDUCATION - DISPOSITIF PETITS DEJEUNERS A L'ECOLE - EDUCATION NATIONALE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe.- Dans le cadre de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté, la Ville du Havre a été sollicitée par l’Education nationale pour développer le dispositif des petits déjeuners dans les écoles volontaires situées en géographie prioritaire.
L’objectif de ce dispositif est double :
- participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires ; - apporter aux élèves, et à leurs parents, une éducation à l’alimentation dans le cadre d’un projet pédagogique.
Dans le cadre du projet de cité éducative des quartiers nord, deux écoles maternelles participent à l’expérimentation des petits déjeuners depuis 2019, avec un accompagnement de la Ville du Havre en termes d’élaboration des menus et de soutien logistique.
L’an dernier, il a été proposé, en accord avec l’Education nationale, d’étendre le dispositif pour les écoles volontaires :
- sur l’ensemble des écoles maternelles de la cité éducative des quartiers nord ; - sur les écoles maternelles de la cité éducative des quartiers sud.
Le bilan étant positif, il est sollicité le renouvellement de ce dispositif pour l’année 2022- 2023.
En contrepartie, l’Etat s’engage à rembourser la Ville du Havre à hauteur de 1,30 euros par jour et par enfant concerné par le dispositif, moyennant la signature d’une convention avec la direction départementale des services de l’Education nationale de la Seine-Maritime.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 ;CONSIDERANT
- l’intérêt pour la Ville du Havre de signer la convention avec le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse pour la mise en œuvre du dispositif relatif aux petits déjeuners dans les écoles ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 16 février 2023, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de l’éducation et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention et ses avenants avec le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse relative à la mise en œuvre du dispositif petits déjeuners dans les écoles publiques havraises.
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Opération P0003O001 : restauration scolaire (P0003E04)
Sous-fonction 251 : hébergement et restauration scolaire
Nature 74718 : autres participations de l’Etat
Montant estimé de recette : 33 000 euros
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Cette délibération a pour but de vous autoriser à signer une convention et ses avenants avec le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse pour la mise en œuvre du dispositif des petits déjeuners dans les écoles publiques havraises. Pour rappel, l’expérimentation des petits déjeuners a lieu depuis 2019. Le bilan étant positif, la Ville du Havre a choisi d’étendre le dispositif pour toutes les écoles qui sont volontaires sur la cité éducative des quartiers nord et des quartiers sud.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme NIANG-FOUQUET. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ?
M. Jean-Paul LECOQ : Oui, parce que parfois on prend l’intervention pour faire des critiques que nous considérons justifiées. Là, comme on va voter pour, on voulait dire que parce que c’était bien, cela allait dans le bon sens et qu’il ne faut pas hésiter à développer et à pousser en direction des écolestout ce qui pourrait être poussé, gratuité des transports scolaires. Tout ce que vous allez pouvoir rendre gratuit pour l’éducation des enfants sera très soutenu par notre groupe.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité