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Procès Verbal - DELB 20140641 w
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140641 w)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Sport, Éducation,
Conseil Municipal
Séance du 22 septembre 2014
Dossier n° 2014.09.85..
DELB-20140641 - VIE ETUDIANTE - EXERCICE 2014 - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. Romain COSTA-DROLON, conseiller municipal délégué.- Une demande de subvention, au titre de l’exercice 2014, a été formulée par plusieurs associations : - la Fédération étudiante havraise (FED’LH) qui a pour principal but de dynamiser la vie étudiante havraise à travers des événements sportifs, culturels, caritatifs et festifs. C’est dans ce cadre que cette association va organiser la Welcome Day 2014 ;
- l’association Secours catholique qui a pour objet la lutte contre la pauvreté et l'exclusion et cherche à promouvoir la justice sociale. Celle-ci a organisé le 29 mai 2014, une sortie à Etretat à destination d’étudiants volontaires et bénéficiaires de l’aide alimentaire distribuée au sein de l’association.
Ces évènements ayant pour but de rassembler la communauté étudiante havraise autour de moments festifs et conviviaux en se voulant vecteurs de rencontres et de partage, il vous est proposé d’accorder à ces associations les subventions ci-dessous mentionnées.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 4 septembre 2014, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé de la vie étudiante ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention n° 51.14.07 entre la ville du Havre et l’association « FED’LH » ;
- d’attribuer une subvention exceptionnelle, pour l’année 2014, aux associations figurant dans le tableau ci-dessous :
Associations Montants Actions Imput.
Association
Fed’ LH
Fournisseur
n°121 218
13 000
euros
Subvention exceptionnelle
pour l’organisation de la
4ème édition de la
« Welcome Day »
Subvention accordée
dans le cadre de la
convention n°51.14.07 -
A signer
23 / F40M07
Association
Secours
Catholique
Fournisseur
n°100 715
180 euros
Subvention
exceptionnelle pour la
mise en œuvre du projet
« Osons la rencontre pour
oser le partage » le 29
mai 2014
23 / F40M07
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 23 : enseignement supérieur
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F40M07 : actions en faveur de l’enseignement supérieur
Montant de la dépense : 13 180 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 1 Muriel DE VRIESE,