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Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250398 w)
Thèmes du document : Éducation, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 24 novembre 2025
Dossier n° 2025.11.19..
DELB-20250398 - EDUCATION - ANNEE SCOLAIRE 2025-2026 - DISPOSITIF PETITS DEJEUNERS A L'ECOLE - EDUCATION NATIONALE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe.- Dans le cadre de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté, la Ville du Havre a été sollicitée par l’Education nationale pour développer le dispositif des petits déjeuners dans les écoles volontaires situées en géographie prioritaire.
L’objectif de ce dispositif est double :
- participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires ; - apporter aux élèves, et à leurs parents, une éducation à l’alimentation dans le cadre d’un projet pédagogique.
Dans le cadre du projet de cité éducative des quartiers nord, les écoles maternelles Jacques Prévert au Bois de Bléville et Renaissance à la Mare-Rouge participent à l’expérimentation des petits déjeuners depuis 2019, avec un accompagnement de la Ville du Havre en termes d’élaboration des menus et de soutien logistique.
L’an dernier, il a été proposé, en accord avec l’Education nationale, d’étendre le dispositif pour les écoles volontaires :
- à l’ensemble des écoles maternelles de la cité éducative des quartiers nord (Jacques Prévert, Renaissance, Francis Carco, Charles Victoire , Maurice Utrillo, Jules Guesde et Henri Wallon) ;
- aux écoles maternelles de la cité éducative des quartiers sud (Molière, Charles Perrault, Alfonse de Lamartine, Valmy et Jules Durand).
Le bilan étant positif, il est sollicité le renouvellement de ce dispositif pour l’année 2025- 2026.
En contrepartie, l’Etat s’engage à rembourser la Ville du Havre à hauteur de 1,30 euros par jour et par enfant concerné par le dispositif, moyennant la signature d’une convention avec la direction départementale des services de l’Education nationale de la Seine-Maritime.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2026 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l'année précédente conformément à l'article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté, la Ville du Havre a été sollicitée par l’Education nationale pour développer le dispositif des petits déjeuners dans les écoles volontaires situées en géographie prioritaire ;
- que l’objectif de ce dispositif est double :
. participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires ; . apporter aux élèves, et à leurs parents, une éducation à l’alimentation dans le cadre d’un projet pédagogique ;
- que dans le cadre du projet de cité éducative des quartiers nord, les écoles maternelles Jacques Prévert au Bois de Bléville et Renaissance à la Mare-Rouge participent à l’expérimentation des petits déjeuners depuis 2019, avec un accompagnement de la Ville du Havre en termes d’élaboration des menus et de soutien logistique ;
- que, l’an dernier, il a été proposé, en accord avec l’Education nationale, d’étendre le dispositif pour les écoles volontaires :
- à l’ensemble des écoles maternelles de la cité éducative des quartiers nord (Jacques Prévert, Renaissance, Francis Carco, Charles Victoire, Maurice Utrillo, Jules Guesde et Henri Wallon) ;
- aux écoles maternelles de la cité éducative des quartiers sud (Molière, Charles Perrault, Alfonse de Lamartine, Valmy et Jules Durand) ;
- que le bilan étant positif, il est sollicité le renouvellement de ce dispositif pour l’année 2025- 2026 ;
- qu’en contrepartie, l’Etat s’engage à rembourser la Ville du Havre à hauteur de 1,30 euros par jour et par enfant concerné par le dispositif, moyennant la signature d’une convention avec la direction départementale des services de l’Education nationale de la Seine-Maritime ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 6 novembre 2025, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de l’éducation et de la jeunesse ;
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention et ses avenants avec le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse relative à la mise en œuvre du dispositif petits déjeuners dans les écoles publiques havraises.Imputation budgétaire
Exercice 2026
Opération P0003O001 : restauration scolaire (P0003E04)
Sous-fonction 251 : hébergement et restauration scolaire
Nature 74718 : autres participations de l’Etat
Montant estimé de recette : 36 000 euros
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Il s’agit d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer une convention, et ses avenants, avec le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse, relative à la mise en œuvre du dispositif « Petits-déjeuners dans les écoles ». Depuis 2019, ce dispositif, en géographie prioritaire, permet de réduire les inégalités alimentaires et de renforcer l’éducation à l’alimentation. Les résultats étant très positifs, il vous est proposé de renouveler le dispositif pour 2025, 2026.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Oui, j’ai toujours cette même question de quel type de petits- déjeuners… Alors, c’est très bien cette initiative, mais quel type de petits-déjeuners donne-t- on parce que j’ai le sentiment que, souvent, ce sont des petits-déjeuners dans des plastiques avec beaucoup de conservateurs. Si c’est cela l’éducation à l’alimentation, je ne suis pas sûre que cela soit une bonne chose foncièrement pour nos enfants. Donc, est-ce qu’on a une garantie sur le type de petits-déjeuners qu’on donne dans nos écoles concernées ?
M. le Maire : Mme NIANG-FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Mme NAIL, j’avais déjà répondu à votre question l’année dernière. Vous aviez posé la même question. Je vous avais dit, et je vais vous refaire la même réponse, que ce sont des petits-déjeuners où on offre du pain frais aux enfants. Ce sont des petits-déjeuners où on leur propose différents fruits qu’ils peuvent goûter le matin.
Et d’ailleurs, après votre question l’année dernière, il y a un reportage qui a été fait par France 3 qui s’est déplacé dans une école pour, justement, aller filmer ces petits-déjeuners où on y voyait les parents qui venaient y participer, les enseignants, les ATSEM, puisque ce petit- déjeuner est mis en place, aussi, avec nos cuisiniers. On a la chance, au Havre, d’avoir des cuisiniers qui sont directement sur place, et qui peuvent se permettre, avec les parents le matin, de découper les petits morceaux de pain, de découper les petits morceaux de beurre, et de faire goûter les différents aliments, et les différents pains, parce qu’il y a aussi des pains aux graines, etc., aux enfants. Donc, là-dessus, je vous rassure, on est vraiment sur des produits frais.M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Et, du coup, parce qu’il m’a été rapporté que, parfois, alors c’est peut- être au niveau du périscolaire, qu’il y a des aliments sous vides qui sont donnés aux enfants ?
M. le Maire : Ce n’était pas pour le petit-déjeuner donc ? Oui. Mais, venez, un matin, prendre un petit-déjeuner avec les enfants. Non mais je suis sérieux, c’est bien. Je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité