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Déliberation - soc 1 conventions dobjectifs plateforme ete jeunesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - soc 1 conventions dobjectifs plateforme ete jeunesse)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Obiet
:
SOC-1
-
Conventions d'objectifs
-
Plateforme
Eté-
Jeunesse
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
seize
décembre
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
09
décembre
2024,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENT
POUVOIRS
26
8
1
8
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Jacques
VAREYON,
Anne-
Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER
REPRÉSENTÉS
: Anne
MOREL
(pouvoir
à
Laurent
HARMEL),
Marie-Jo
LEVILLAIN
(pouvoir
à
Françoise
COLLET),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Hugo
CARRAZ
(pouvoir
à
Fatih
KAYGISIZ),
Christine
PITTI
(pouvoir
à Annie
ZOCCOLO),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Jean-Michel
FOUILLAND)
Julien
MARTINEZ
(pouvoir
à
Jean-
Charles
de
LEMPS)
ABSENT
: Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Fanny
RIPPE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Jacques
VAREYON
rapporteur,
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire,
pour
la
Ville,
de
contractualiser
avec
Haut-Bugey
Agglomération,
l'Etat
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Ain
qui
soutiennent
à
hauteur
de
16
000
€
l’action
du
Centre
Social
Ouest
«
Plateforme
Eté
Jeunesse
»,
dans
le
cadre
de
la
programmation
2024
du
Contrat
de
Ville
Haut-Bugey
Agglomération
—
Oyonnax/Bellignat.
Le
Conseil
Départemental
de
l'Ain,
quant
à
lui
co-finance
cette
action
à
hauteur
de
5
000
€
pour
l'année
2024.
Pour
ce
faire,
Haut-Bugey
Agglomération
soumet
aux
co-financeurs
une
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
2024-2026
définissant
les
conditions
dans
lesquelles
ils
apportent
leur
appui
aux
activités
du
Centre
Social
Ouest
de
la
Ville
d'Oyonnax,
tout
en
assurant
l'équilibre
budgétaire
de
cette
action
qui:
- Propose
durant
les
vacances
estivales,
à
l'ensemble
des
jeunes
du
territoire
Politique
de
la
Ville
d'Oyonnax/Bellignat,
des
animations
et
des
activités
en
lien
avec
les
ressources
locales
et
de
proximité,
et
qui
favorisent
la
mixité
sociale
;
- Fédère
et
coordonne
les
habitants
et
les
acteurs
de
terrain
autour
de
cette
dynamique
territoriale
de
co-construction
au
cœur
des
quartiers. Séance
du
16
décembre
2024
Objet
:
Et
ce,
en
lien
avec
les
thématiques
et
axes
majeurs
définis
par
le
SOC-1
-
cadre
du
Contrat
de
Ville
Haut-Bugey
Agglomération
- Oyonnax/Bellignat
2024-2030
ne
autour
du
vivre
ensemble,
de
l'égalité
Femmes
/Filles-
Hommes/Garçons,
de
l'accès
objectifs
-
ee
.
.
.
Plateforroe
Eté-
aux
activités
culturelles,
sportives
et
ludiques,
pour
celles
et
seu
qui
ne
partent
pas
lsuhéssé
en
vacances.
Le
département
de
L'Ain
soumet
à
la
Ville
une
convention
annuelle
avec
les
mêmes
objectifs.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- Approuve
la
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
2024-2026
qui
lie
la
Ville
d'Oyonnax
à
Haut-Bugey
Agglomération,
l'Etat
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
ces
trois
années,
et
les
suivantes,
sous
réserve
d'objectifs
et
de
conditions
équivalents,
- Approuve
la
convention
annuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2024
qui
lie
la Ville
d'Oyonnax
au
Conseil
Départemental
de
l'Ain
pour
l'année
2024
et
les
suivantes,
sous
réserve
d'objectifs
et
de
conditions
équivalents, - Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions.
Fait
à
Oyonnax,
le
16
décembre
2024
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le
1
8
DEC,
2024
- par
sa
publication
le
1
8
DEC.
2024
\
Le
Maire