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Procès Verbal - PV du conseil du 9 juin 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil du 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
Arrondissement
de
Compiègne
- Canton
de
Compiègne
Sud-Est
MAIRIE
DE
SAINT-SAUVEUR
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
9
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
LEBON
Claude,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 02/06/2023
Membres
en
exercice
:
19
(Quorum
: 10)
Membres
présents
:
15
Membres
votants
:
18
Présents
:
M.
LEBON
Claude,
Mme
COLLAS
Patricia,
M.
DAMBRINE
Yves,
Mme
MONTREUIL
Emilie,
M.
GAURET
Frédéric,
Mme
NEUDORFF
Christiane,
M.
LE
PAPE
Yannick,
M.
DEBRAY
Bernard,
Mme
BROHON
Véronique,
M.
MAGNY
Tite-Louis,
Mme
JOSEPH
Marie
Gladisse,
M.
GERBAULT
Claude,
Mme
BARBIER
Danièle,
M.
DANNE
Emmanuel,
Mme
BERTRAND
Lucie
Excusés
:
Mme
DERTEMACKER
Céline
a donné
procuration
à Mme
COLLAS
Patricia
M.
DESCORSIERS
Pascal
a donné
procuration
à Mme
MONTREUIL
Emilie
Mme
ABOT
Mireille
a donné
procuration
à M.
LE
PAPE
Yannick
M.
DUVAL
Etienne
-20—00—00—00—00
ELECTIONS
SÉNATORIALES
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
M.
LEBON
Claude,
maire
en
application
de
l'article
L.2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
a
ouvert
la
séance.
Mme
COLLAS
Patricia
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
en
application
de
l'article
L2121-15
du
CGCT.
En
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l'ouverture
du
scrutin,
à
savoir
M.
GERBAULT
Claude,
Mme
BARBIER
Danièle,
Mme
MONTREUIL
Emilie,
Mme
BERTRAND
Lucie.
Procès-Verbal
du
09/06/2023 2.
Mode
de
scrutin
Le
Maire
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l'élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
des
candidats
est
déclaré
élu. Les
délégués
sont
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
et
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
conseil
municipal
de
Saint-Sauveur
doit
élire
5
délégués
et
3
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Les
listes
présentées
doivent
respecter
l'alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe. Avant
l'ouverture
du
scrutin,
il
a
été
constaté
qu'une
seule
liste
de
candidats
avait
été
déposée.
Un
exemplaire
de
la
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-verbal. 3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'est
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
ou
d'un
seul
bulletin
plié
du
modèle
uniforme.
Le
président
l'a
constaté
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-même
dans
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet
son
enveloppe
ou
son
bulletin.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Tous
les
conseillers
ayant
pris
part
au
vote,
le
président
a
déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
et
les
bulletins
blancs
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s'est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d'une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l'obligation
d’alternance
d'un
candidat
de
chaque
sexe,
bulletin
blanc).
Ces
bulletins
où
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
4.
Élection
des
déléqués
et
des
suppléants
4.1.
Résultats
de
l’élection
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
.
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
d..Nombre
devotss
blancsasssnnnsnsnenanenennnnnnnennmnrmnnnenenemrmnuss
1
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—c
— dd]... ss
17
Les
mandats
de
délégués
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
En
application
de
l’art
R.
141,
le
bureau
détermine
le
quotient
électoral,
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
à
élire.
Il
est
attribué
à
chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le
nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
À
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
Procès-Verbal
du
09/06/2023 le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l'attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Une
fois
l'attribution
des
mandats
de
cinq
délégués
attribués,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l'attribution
des
mandats
de
suppléants.
INDIQUER
LE
NON
DE
ER
EISTE
Suffrages
Nbre
de
délégués
Lee
OU
DU
CANDIDAT
TÊTE
DE
LISTE
obtenus
obtenus
pp
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus)
obtenus
LISTE
LEBON
17
5
3
4.2.
Proclamation
des
élus
Le
maire
a
proclamé
élus
délégués
les
candidats
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
de
la
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
jointe
au
présent
procès-verbal.
Il
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
de
la
liste
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l'ordre
de
présentation
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à
la
feuille
de
proclamation
également
jointe.
Observations
et
réclamations
: néant
L'élection
étant
terminée,
le
maire
indique
que
vont
être
examinés
les
autres
points
à
l'ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
05/04/2023
Subventions
aux
associations
Cimetière
: tarif
plaques
colonne
jardin
du
souvenir
Convention
d'occupation
précaire
parcelle
: communale
cadastrée
AE
324,
rue
de
la
Liberté
& KE 1.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
5
AVRIL
2023
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
présents
et
des
représentés,
approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
05/04/2023.
2.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
indique,
qu'au
regard
de
la
loi
du
22
décembre
2020
sur
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
et
de
la
loi
3DS
du
21
février
2022
et
afin
d'éviter
un
éventuel
délit
de
prise
illégale
d'intérêts,
qu'un
conseiller
municipal
qui
adhérerait
à
l'une
des
associations
dont
on
va
statuer
sur
la demande
de
subvention
ne
doit
participer
ni aux
échanges,
ni aux
votes.
Les
dossiers
seront
examinés
un
par
un.
Les
conseillers
concernés
se
signaleront
avant
l'examen
de
la demande.
Il
a rappelé
le contexte
budgétaire
2023
bien
connu
de
tous
du
fait
de
la facture
énergétique,
de
l'inflation
et
de
l'augmentation
du
point
d'indice.
Le
budget
de
la
commune
a
été
voté
en
tenant
compte
de
ce
contexte,
donc
en
baissant
les
crédits
des
services
quand
cela
était
possible. Procès-Verbal
du
09/06/2023 La
commission
finances
vous
propose
les
attributions
suivantes.
Il
est
proposé
de
baisser
les
subventions
habituellement
accordées
; de
façon
+ où
- pondérée
en
tenant
compte
:
-
Du
solde
de
l'association
-
Des
activités
et
des
projets
qui
concernent
uniquement
les
membres
de
l'association;
différents
de
ceux
qui
intéressent
tout
ou
partie
de
la population
-
Des
demandes,
toute
proportion
étant
égale
par
ailleurs,
paraissant
surévaluée
par
rapport
à 2022.
Le
Maire
salue
les
associations
qui
ont
fait
le
choix
de
ne
pas
solliciter
de
subvention
du
fait
de
la situation
des
finances
communales
et
dont
il faudra
tenir
compte
durant
cette
année
si
leur
trésorerie
leur
faisait
défaut.
Associations
Son
En
es
Décision
2022
demandée
2023
finances
Coopérative
école
1 500,00
€
840,00€
Vote
lors
du
budget
conseil
élémentaire
municipal
du
5 avril
2023
Projet
pédagogique
école
2 400,00
€
2 000,00
€
Vote
lors
du
budget
conseil
élémentaire
municipal
du
5
avril
2023
Coopérative
école
Vote
lors
du
budget
conseil
maternelle
740,00
€
43000
municipal
du
5 avril
2023
Projet
pédagogique
école
Vote
lors
du
budget
conseil
maternelle
1 800,00
€
1 500,00
€
municipal
du
5 avril
2023
Comité des fêtes
et
8
000,00
€
Pas
de
demande
de
subvention
animations
Solde
suffisant
pour
2023
Association
de
chasse
200,00
€
200,00
€
160,00
€
Accord
unanime
1 746,25
€
=
(480€+846.25€)
Club
de
loisirs
de
St
600,00
€
600
€ + 846,25€ |
+420
€ versée
si
17
voix
pour
et
1 abstention
Sauveur
?
+ 600
€
représentaiton
(TL MAGNY)
théâtrale effective
Participation
active
;
U.N.C
150,00
€
150,00
€
150,00
€
formation
porte drapeau
Accord
unanime
Vote
lors
du
budget
conseil
AS.SS,
000,00
€
8
000,00
€
6
000,00
€
EE
ï
8
!
municipal
du
5 avril
2023
Tr:
16
voix
pour
SRSAUNEUT AIRES
250,00 €
200,00 €
200,00 €
(C. LEBON et Y. LE PAPE adhérents,
poumons
Lay
ne
participent
pas
au
vote)
17
voix
pour
Giroloisirs
400,00
€
500,00
€
320,00
€
(D.
BARBIER,
adhérente,
ne
participe
pas au
vote)
Pas
de
demande
de
subvention
pour
Club
astro
amateurs
0,00
€
l'année
2023
5
F
pas
de
demande
de
Aide
aux
rénovations
de
tombes
Le Souvenir
Français
100,00
€
subvention chiffrée
100,00
€
Accord
unanime
Soutien
des
clubs
sportifs
OSARC
100,00
€
100,00
€
100,00
€
Record
taime
ADMR
100,00
€
Pas
de
demande
de
subvention
pour
année
2023
Pas
de
demande
de
subvention
pour
PUMBA
POKER
CLUB
250,00
€
l'année
2023
Participation
au
forum
des
associations
VIE
LIBRE
200,00
€
160,00
€
Accord
unanime
Procès-Verbal
du
09/06/2023 TZCLD
1
760,00
€
0,00
€
0,00
€
Action
terminée
au
31/12/2022
pas
de
demande
de
Protection
civile
200,00
€
subvention
160,00
€
Accord
unanime
Voyage ski Olympiades
Demande non
D00E
gi Pas de AReRNDn
PE
|
Lycée
Charles
de
Gaulle
chiffrée
,
réflexion
prochaine
sur
une
subvention
à
destination
des
élèves
« collège-lycée
»
26
520,00
€
23
126,25
€
13
926,25
€
3.
CIMETIERE
: TARIF
PLAQUES
COLONNE
JARDIN
DU
SOUVENIR
Lors
de
la
séance
du
5
avril
2023,
le
conseil
municipal
avait
déterminé
les
nouveaux
tarifs
des
concessions
de
cimetière.
Considérant
qu'une
colonne
a
été
installée
récemment
au
jardin
du
souvenir,
la
commune
est
maintenant
en
mesure
de
proposer
aux
familles
d'y
apposer
une
plaque
sur
laquelle
sera
inscrit
le
nom
du
défunt
(dont
les
cendres
ont
été
déposées
sur
ce
lieu de
recueil).
Il
est
proposé
d'en
fixer
le
tarif
au
prix
coutant,
soit
20
€
par
plaque,
la
gravure
restant
à
la
charge
de
la famille.
Accord
unanime
de
l'Assemblée.
4.
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRECAIRE
PARCELLE
COMMUNALE
CADASTRÉE
AE
324,
LIEUDIT
«
LE
MIRLAMPAR
»
La
commune
de
St
Sauveur
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AE
324,
lieudit
LE
MIRLAMPAR.
Une
famille
habitant
en
limite
de
propriété
a
contacté
la
mairie
pour
solliciter
l'occupation
officielle
du
terrain,
d'une
superficie
totale
de
614
m°,
comprenant
une
partie
en
pelouse
arborée
et
une
partie
boisée,
terrain
qu'ils
entretiennent
depuis
plusieurs
années.
Il
est
proposé
une
convention
d'occupation
précaire
de
ladite
parcelle.
Après
échanges,
le
conseil
municipal,
avec
17
voix
pour
et
une
abstention
(L.
BERTRAND)
:
e
autorise
le
maire
à signer
la
convention
d'occupation
précaire
pour
la
parcelle
communale
cadastrée
AE324
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 19h50
Le
maire
: Claude
LEBON
La
secrétaire
de
séance
: Patricia
COLLAS
Procès-Verbal
du
09/06/2023