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PLU - Règlements - Règlement graphique 1
Arrêté - 1 septembre 2023
Arrêté - 1250 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 1250 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
2026/1250
VAR
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX FOURS LES PLAGES
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU MAIRE
POLICE MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE,
FERMETURE
ET
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
SQUARE
«JEAN
ROBERT
»
QUARTIER REYNIER
DE
LA
COMMUNE
DE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
83140
NOUS
Frédéric
BOCCALETTI
Député
du
Var,
Maire
de
Six-Fours-Les-Plages
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles,
L.2212-1
et
suivants
VU le Code Pénal articles R 610-5 VU
Les
Articles
L.3512-8,
R.3512-2
à
R.3512-2-8
du
Code
de
la
Santé
Publique
VU Le Décret N°2025-582 du 27 Juin 2025 VU
L'article
R.312-2
du
Code
du
Sport
VU
la
délibération
N°532
en
date
du
03
avril
2026
attribuant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Gilles
BALDACCHINO
VU
la
nécessité
de
réglementer
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
du
square
«
Jean
Robert
»
et
d'y
instaurer
une
réglementation.
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
sur
certains
lieux
où
des
mesures
s'imposent,
-
ARRETONS
-
ARTICLE
1°
-
A
compter
de
la
parution
du
présent
arrêté,
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
du
square
«
Jean
Robert
» sont
les
suivants
:
Période du 1er Octobre au 31 Mars de chaque année
de
08h00
jusqu'à
18h00
Période
du
1er
Avril
au
30
Septembre
de
chaque
année
de
08h00
jusqu'à
20h00
Le
Square
«
Jean Robert
»
est
ouvert
7
jours
sur
7,
mais pour
des
raisons
d'ordre
météorologique
ou
de
travaux,
la
Commune
de
Six-Fours-Les-Plages
pourra
toutefois
le
fermer
au
public.
ARTICLE
2°
- La
circulation
est interdite
dans
le
Square
«
Jean
Robert
»
aux
:
-
Cycles
(mécaniques
ou
électriques)
- Trottinettes - Engins de déplacement
personnel motorisés
(EDPM)
-
Cyclomoteurs
(mus
par
moteur
thermique
ou
électrique)
- Motocyclettes
(mus
par
moteur
thermique
ou
électrique)
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20260709-1250-AI Date de télétransmission : 10/07/2026 Date de réception préfecture : 10/07/2026 N°2026/1250
ARTICLE 3° - Les jeux de ballons, les jeux de boules, les barbecues et assimilés ainsi que les enceintes connectées d'extérieur sont interdits dans le square « Jean Robert » afin de préserver la tranquillité des visiteurs . ARTICLE 4° -
Les chiens (même tenus en laisse) sont interdits dans le Square « Jean
Robert » ARTICLE 5° -
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans le square « Jean Robert »
- Les chichas électroniques ou non, sont interdites dans le square « Jean Robert » ARTICLE 6° - Les panneaux rappelant ces prescriptions horaires et interdictions seront implantés sur les lieux par les services de la Commune ARTICLE 7° - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal.
- Le Directeur général des Services de la Mairie et tous Agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à Six Fours Les Plages, le neuf
juillet deux mille vingt six
Gilles BALDACCHINO Adjoint au Maire
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20260709-1250-AI Date de télétransmission : 10/07/2026 Date de réception préfecture : 10/07/2026