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Arrêté - arr 2025 1250
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 1250)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE NALSO DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉF. : AP/
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
TRAVAUX SUR LA TOITURE DE L'ÉGLISE
RUE VINCENT ALLEGRE
PACATOIT
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°05 du 15 avril 2021 réglementant l'Aire Piétonne,
VU la demande des Services Techniques en charge de la coordination des travaux, VU la demande datée du 05 décembre 2025 de Madame Sandra MAUREL tél :04 94 06 32 35 société PACA TOIT — sise: 890 chemin des Delphiniums — 83190 OLLIOULES (courriel: smaurel@pacatoit. fr),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux
cités ci-dessus.
- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les travaux sur la toiture de l’Église à l’aide d’un camion nacelle dont le PTAC n'excède pas 3T5 au droit du bâtiment — rue Vincent Allègre à hauteur du n°21, sont
autorisés :
LE SAMEDI 13 DÉCEMBRE 2025 DE 07H00 À 16H00
ARTICLE 2°: Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et la zone d'évolution de la nacelle sera balisée.
ARTICLE 3°: L'entreprise sera chargée de prévoir un périmètre de sécurité et une déviation pour les
piétons.
ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par le titulaire de l'arrêté, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de ces travaux.
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours - Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 4 Q DEC. 2025
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Pour le Maire
Valérie BOURON
1ère Adjoint
PU à la/Sécurité
nr
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL -— Téléphone: 04 94 2