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Arrêté - 20250401161103461 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 20250401161103461 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
2025/560
SAR
À
ses
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
À
COMMUNE
SIX
FOURS
LES
PLAGES
ARRETE
DU
MAIRE
POLICE
MUNICIPALE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
CIRCULATION
EN
SENS
UNIQUE
DE
8H00
JUSQU'A
9H00
ET
DE
16H00
JUSQU'A
17H00,
LES
LUNDIS,
MARDIS,
JEUDIS,
VENDREDIS
SAUF
LES
JOURS
FERIES
ET
VACANCES
SCOLAIRES
RUE
FERRIN
QUARTIER
REYNIER
83140
SIX
FOURS
LES
PLAGES
NOUS
Jean-Sébastien
VIALATTE
-
Député
Honoraire,
Maire
de
SIX
FOURS
LES
PLAGES
Vice
Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
VU
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales
articles,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.22143
VU
les
articles
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
L.131-1
et L.511-1
VU
le
Code
de
la Route,
article
R412-28,
L.411-1
VU
le Code
Pénal
article
R.610-5
VU
l'arrêté
Municipal
N°
17718
attribuant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
VU
Ie stationnement
anarchique
des
véhicules
des
parents
d'élèves
sur
la rue
Ferrin
VU
l'affluence
des
élèves
et parents
d'élèves
qui
fréquentent
la rue
Ferrin
et circulent
au
milieu
de
la voie
VU
la nécessité
d’interdire
la circulation
sur
la rue
Ferrin
à tout
véhicule
sauf
riverains,
à partir
de
8h00
jusqu
‘à 9h00,
16h00
jusqu
‘à 17h00,
les
Lundis,
Mardis,
Jeudis,
Vendredi,
sauf jours
fériés
et vacances
scolaires.
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire,
dans
l’exercice
de
ses
pouvoirs
de
Police
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la
sécurité
sur
la commune.
-ARRETONS
-
ARTICLE
1°
- À
compter
de
la parution
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
de
la signalisation
et ce
à titre permanent,
un
sens
unique
de
circulation
sera
instauré
sur
la rue
Ferrin
dans
le sens
de
l'école
Condorcet
vers
l'avenue
Joseph
Raynaud.
La
circulation
sera
interdite
dans
le sens
de
l'avenue
Joseph
Raynaud
vers
l'école
Condorcet
et ce,
de
8h00
à 9h00
et de
16h00
à
17h00.
Les
Lundis,
Mardis,
Jeudis,
et Vendredis,
sauf les.jours
fériés
et vacances
scolaires.
Cette
interdiction
sera
matérialisée
par
des
barrières
qui
seront
fermées
aux
heures
mentionnées
ci-dessus.
ARTICLE
2°
- Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation
de
type
B
1, le
panonceau
mentionnant
les
horaires,
ainsi
que
leur
maintenance
seront
à la charge
de
la Métropole
Toulon-Provence-méditerranée
antenne
de
Six-Fours-
Les-Plages N°2025/560
ARTICLE
3°
- Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal.
- Madame
la Directrice
générale
des
Services
de
la Mairie
et tous
Agents
de
la Force
publique
est chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
son
exécution. FAIT
À
SIX
FOURS
LES
PLAGES,
le trente
et un
mars
deux
mille
vingt
cinq
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL