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Arrêté - 1341 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 1341 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2026/1341
VAR
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX
FOURS
LES
PLAGES
|
----
COMMUNE
SIX FOURS LES PLAGES
ARRETE DU MAIRE
POLICE MUNICIPALE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT RESERVE POUR LES
VEHICULES DES SERVICES DE POLICE PARKING « ESPACE JULES GRELIN »
PARCELLE CADASTREE BI-519 83140 SIX FOURS LES PLAGES
NOUS Frédéric BOCCALETTI Député du Var, Maire de Six- Fours-Les-Plages VU le Code de la Sécurité Intérieure et ses articles L.131-1 et L.511-1 VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212-2, L.2213-4 VU le Code de la Route, articles R 417-10 et suivants; R 325-1; R 325-12 et
suivants,
VU la délibération N°532 en date du 03 avril 2026 attribuant délégation de fonction
et de signature à Monsieur Gilles BALDACCHINO
VU la nécessité de réserver un emplacement de stationnement pour les véhicules des
services de Police sur le parking de l'espace Jules Grelin, Parcelle Cadastrée BI-519
VU la nécessité de stationner les véhicules de Police à proximité immédiate des
agents de la Police Municipale qui assurent la sécurité sur le quartier du Brusc en raison des risques d'appels en urgence pour interventions
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de
Police de prendre toutes les mesures nécessaires, afin d'assurer la Sécurité de la circulation tant automobile que piétonnière sur certains axes de la commune,
-
ARRETONS
-
ARTICLE 1° - À compter de la parution du présent arrêté, de la mise en place de la
signalisation, il est créé à
titre permanent un emplacement de
stationnement réservé aux véhicules de Police sur: - un emplacement de stationnement situé sous le porche du parking de l'espace Jules Grelin, sis rue Marius Bondil, parcelle cadastrée BI-519 - Le stationnement et l'arrêt y sont interdit pour tout autre véhicule Les véhicules en infraction seront retirés et mis en fourrière par les services de Police aux frais et risques du propriétaire ARTICLE 2° - la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire de type
B6d, M6a, M9 (réservé véhicules de Police) le marquage au sol ainsi que
leur maintenance, seront à la charge de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, antenne de Six-Fours-Les-Plages.
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20260724-1341-AI Date de télétransmission : 31/07/2026 Date de réception préfecture : 31/07/2026 N°2026/1341
ARTICLE
3°
- Les
infractions
au
présent
arrêté
seront constatées
par
procès-verbal.
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
et
tous
Agents
de
la
Force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne de
son
exécution. FAIT
A
SIX
FOURS
LES
PLAGES,
le
vingt quatre
juillet
deux
mille
vingt
six
Adjoint
au
Maire
Délégué
à
la
Sécurité
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20260724-1341-AI Date de télétransmission : 31/07/2026 Date de réception préfecture : 31/07/2026