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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 255 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 255 tampon)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
O7
L
AC
Q
4
ID
: 064-200039204-20230925-CCCCLO
2023
255-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
25
septembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 76
Nombre
de
votants
: 86
L'an
deux-mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM.
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Frédéric
DOUET
(suppléant
de
M.
Gilles
LÉVÊQUE),
Alain
PÉDEGERT,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Nadia
BEAUSSART
(suppléante
de
M.
Hervé
LAFITTE),
Monique
LARRADET,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART, Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de
M.
Jérôme
TOULOUSE),
Mathieu
BÉSINAU
(suppléant
de
M.
Nicolas
LAPUYADE),
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Sylvie
DARRIEU
(Suppléante
de
M.
Marc
PEREZ),
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Lionel
LAHERRERE
(suppléant
de
M.
Guy
ROMAIN),
Francis
GRINET,
Jean-
Jacques
LASCABES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS :
Mmes
ET
MM.
Jean-Claude
MIRASSOU,
GILLES
LÉVÊQUE,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Daniel
PÉDEPRAT
(pouvoir
à Mme
Idelette
de
Maison),
Michel
LAURIO,
Laurent
CHERITI,
Hervé
LAFITTE,
Patrick
GALOPIN,
Loïc
COUTRY
(pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Patrick
WARRYN
(pouvoir
à
M.
Jean-Simon
LEBLANC),
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY
(pouvoir
à
M.
Robert
HAGET),
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL
(pouvoir
à
M.
Christian
LOMBART),
Pierre
MUCHADA,
Gérard
IRIART
(pouvoir
à
Mme
Corinne
CARRIAT),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
SENSEBÉ),
Pierrette
DOMBLIDES
(pouvoir
à
Luis
Miguel
CONEJERO),
Céline
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Carole
LARRIEU
(pouvoir
à
M.
Michel
LABOURDETTE),
Marc
PEREZ,
Guy
ROMAIN,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et
Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
en
préfecture
le 26/08/2088
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2028
ess
LA
Pubiié
le
ID
: 064-200039004-20930095.CCCCLO
2048
255-DE
RAPPORT
N°
12
:
D’ACTIONS
POUR
LE
TRI
A
LA
SOURCE
DES
BIODECHETS
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
Rapporteur
: M.
Régis
CASSAROUMÉ
La
majorité
des
déchets
alimentaires
ou
de
cuisine
sont
aujourd'hui
éliminés
dans
des
installations
de
stockage
de
déchets
non
dangereux
ou
des
incinérateurs,
avec
le
reste
des
ordures
ménagères.
Des
objectifs
nationaux
de
réduction
de
l'enfouissement
ont
été
fixés,
tant
au
niveau
national
qu'au
niveau
européen,
à
savoir
une
diminution
de
50%
de
la
part
des
déchets
non
dangereux
non
inertes
enfouis
en
2025
par
rapport
à
2010.
Seuls
10
%
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pourront
ensuite
faire
l'objet
d'un
enfouissement
en
2030.
Le
tri
à
la
source
des
biodéchets
constitue
un
enjeu
majeur
pour
atteindre
ces
objectifs
qui
doit
permettre
d'accélérer
la
collecte
et
le
tri
de
tous
lés
objets
dont
les
ménages
se
défont
quotidiennement.
En
effet,
ils
représentent
plus
d'un
tiers
de
la production
des
ordures
ménagères.
La
réglementation
française
et
européenne
fixe
un
objectif
de
généralisation
du
tri
à
la
source
des
biodéchets
au
31/12/2023.
Pour
y répondre
deux
catégories
de
solutions
complémentaires
cohabitent
: la
collecte
séparée
des
biodéchets
et
la gestion
de
proximité.
Pour
atteindre
cet
objectif,
la communauté
de
commune
de
Lacq-Orthez
a lancé
une
étude
qui
permet
de
proposer
des
actions
adaptées
à
son
territoire
afin
d'organiser
un
tri
efficace
et
optimisé
des
biodéchets
pour
chaque
usager,
en
fonction
de
sa
typologie
d'habitat
et
de
production,
sur
son
territoire. Ainsi,
le
tri
à
la
source
des
biodéchets
combinerait
:
2
du
compostage
individuel,
pour
les
usagers
en
habitat
individuel
disposant
d'un
espace
extérieur,
S
du
compostage
partagé,
en
pied
d'immeuble
ou
en
jardins
et espaces
publics,
pour
les
usagers
en
habitat
collectif
et
en
maison
sans
jardin,
S
de
la
collecte
en
point
d'apport
volontaire,
pour
les
usagers
résidant
dans
l'hyper
centre
d'Orthez.
Le
compostage
de
proximité
représente
un
axe
de
travail
majeur
pour
préserver
les
ressources
naturelles
et limiter
les coûts
de
gestion
pour
la collectivité.
En
outre,
le compostage
de
proximité
offre
de
nombreux
bénéfices
environnementaux,
sociaux
et économiques.
Des
possibilités
de
subventions
sont
identifiées
dans
le
cadre
du
Fonds
Vert,
de
l'appel
à
projet
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
« Accompagnement
des
territoires
à la prévention et à
la valorisation
des
déchets
»
et
de
l'aide
de
l'ADEME
pour
les
« actions
en
faveur
de
la
transition
écologique
».
Des
dossiers
de
demande
de
financement
seront
donc
déposés
pour
ce
projet.
FONDS
VERT
La
stratégie
du
projet
de
la communauté
de
communes
répond
à
l'axe
1 du
Fonds
Vert:
Renforcer
la
performance
environnementale
- Soutien
au
tri
à
la source
et
à
la valorisation
des
biodéchets.
La
demande
d'aide
concernera
les
investissements
pour
l'achat
et
la
mise
en
œuvre
d'équipements
nécessaires
à
la
gestion
de
proximité
des
biodéchets
des
ménages
ou
à
leur
collecte.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide : Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
SG
ID
: 064-200039204-20230925-CCCCLO
2023
255-DE
APPEL
A
PROJET
DE
LA
REGION
« ACCOMPAGNEMENT
DES
TERRITOIRES
A
LA
PREVENTION
ET
A
LA
VALORISATION
DES
DECHETS
»
Les
objectifs
nationaux
en
termes
de
réduction
de
la
production
et
de
valorisation
des
déchets
ménagers
et assimilés
sont
déclinés
dans
le volet
déchets
du
SRADDET,
soit
moins
14%
de
déchets
en
2030
par
rapport
à
2010
et 65
%
de
déchets
valorisés
sous
forme
de
matière
dès
2025.
L'objectif
de
l'appel
à
projet
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
est
d'accompagner
les
collectivités
ayant
une
compétence
déchets
à
atteindre
les
objectifs
du
volet
déchets
du
SRADDET.
Le
projet
de
la
communauté
de
communes
prévoit
des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et
de
formation,
mais
aussi
de
l'investissement
dans
des
composteurs
individuels
pour
continuer
de
développer
la gestion
de
proximité
des
biodéchets.
Ces
actions
s'inscrivent
dans
l'axe
1
de
l'appel
à
projet:
favoriser
le
changement
de
comportement
pour
réduire
les
déchets
: actions
de
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire,
compostage
des
biodéchets,
réduction
des
déchets
verts,
promotion
de
la consommation
responsable,
du
réemploi,
lutte
contre
le
tout
jetable,
et
autres
actions
en
lien
avec
la
prévention
des
déchets.
ADEME « ACTIONS
EN
FAVEUR
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
: CREATION
DE
POSTE
DE
CHARGE
DE
MISSION
»
L'ADEME
peut
accompagner
pendant
3
ans
maximum
la
création
de
postes
de
chargés
de
mission
mettant
en
œuvre
un
programme
d'actions
qui
vont
contribuer
au
déploiement
des
politiques
de
l'ADEME. Le
programme
porte
sur
une
activité
non
économique
de
sensibilisation,
d'information,
d'animation,
de
montage
d'opérations
collectives,
de
conseil
de
premier
niveau
généralement
gratuit
vis-à-vis
de
cibles
diffuses
(grand
public,
petites
collectivités,
petites
et
moyennes
entreprises).
Les
postes
d'animateurs
biodéchets
rentrent
dans
les
critères
du
programme
de
l'ADEME.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
@
de
solliciter
les
aides
allouées
au
soutien
pour
le
tri
à
la
source
et
la
valorisation
des
biodéchets
dans
le
cadre
du
«
Fonds
Vert
»,
@
desolliciter
auprès
de
la Région
Nouvelle-Aquitaine
les
aides
allouées
dans
le cadre
de
l'appel
à
projets
« Accompagnement
des
territoires
à
la
prévention
et
à
la valorisation
des
déchets
»
et
d'engager
toutes
les
actions
nécessaires
à sa
mise
en
place,
@
de
solliciter,
auprès
de
l'ADEME,
les
aides
allouées
aux
actions
en
faveur
de
la
transition
écologique.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Patrice
LAURENT