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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 245 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 245 tampon)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
SG
L
C
7:
&
ID
: 064-200039204-20230925-CCCCLO
2023
245-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
25
septembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 76
Nombre
de
votants
: 86
L'an
deux-mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM.
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Frédéric
DOUET
(suppléant
de
M.
Gilles
LÉVÊQUE),
Alain
PÉDEGERT,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Amandine
PAINSET,
Jean-Bernard
PRAT,
Mathias
DUCAMIN,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Nadia
BEAUSSART
(suppléante
de
M.
Hervé
LAFITTE),
Monique
LARRADET,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Jean-Simon
LEBLANC,
Laurent
COUBLUCQ,
Marie-Christine
LUPIET,
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Corinne
CARRIAT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Firmin
LARA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Emilie
DARSAUT,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Serge
ARRIEULA
(Suppléant
de M.
Jérôme
TOULOUSE),
Mathieu
BÉSINAU
(suppléant
de
M.
Nicolas
LAPUYADE),
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Sylvie
DARRIEU
(Suppléante
de
M.
Marc
PEREZ)
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Lionel
LAHERRERE
(suppléant
de
M.
Guy
ROMAIN),
Francis
GRINET,
Jean-
Jacques
LASCABES,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Maïthé
MIRASSOU,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
ET
MM.
Jean-Claude
MIRASSOU,
GILLES
LÉVÊQUE,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Daniel
PÉDEPRAT
(pouvoir
à Mme
Idelette
de
Maison),
Michel
LAURIO,
Laurent
CHERITI,
Hervé
LAFITTE,
Patrick
GALOPIN,
Loïc
COUTRY
(pouvoir
à
M.
Pierre
ZIEGLER),
Patrick
WARRYN
(pouvoir
à
M.
Jean-Simon
LEBLANC),
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY
(pouvoir
à
M.
Robert
HAGET),
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL
(pouvoir
à
M.
Christian
LOMBART),
Pierre
MUCHADA,
Gérard
IRIART
(pouvoir
à
Mme
Corinne
CARRIAT),
Joëlle
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
SENSEBÉ),
Pierrette
DOMBLIDES
(pouvoir
à
Luis
Miguel
CONEJERO),
Céline
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Jérôme
TOULOUSE,
Alain
LENGLET,
Nicolas
LAPUYADE,
Carole
LARRIEU
(pouvoir
à
M.
Michel
LABOURDETTE),
Marc
PEREZ,
Guy
ROMAIN,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
en
préfecture
le 26/08/2088
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2028
et
à
Pubiié
le
ID
: 064-200039004-20930095.CCCCLO
2048
245-DE
RAPPORT
N°
2:
TERRITOIRE
D'INDUSTRIE
LACQ-PAU-TARBES:
APPROBATION
DU
CONTRAT
D'INDUSTRIE
LACQ-PAU-TARBES
(ACTE
2)
SUR
LA
PERIODE
2023
/ 2027
ET
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
CONTRAT
AU
PRESIDENT
DU
POLE
METROPOLITAIN
DU
PAYS
DE
BEARN
Rapporteur
: M.
Michel
DUPUY
L'initiative
« Territoires
d'industrie
» s'inscrit
dans
le cadre
d'une
stratégie
de
reconquête
industrielle
et
de
développement
des
territoires,
impulsée
par
l'Etat
en
2018.
Elle
vise
à
mobiliser
de
manière
coordonnée
les
leviers
d'intervention
qui
relèvent
de
l'État
et
de
ses
opérateurs,
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et des
entreprises
industrielles,
au
service
de
l'industrie
et
de
leur
territoire.
Le
territoire
interrégional
Lacq-Pau-Tarbes
à
été
identifié
« Territoires
d'industrie
»
lors
du
Conseil
national
de
l'industrie
du
22
novembre
2018.
L'ensemble
des
partenaires
de
la démarche
du
territoire
d'industrie
Lacq-Pau-Tarbes
ont
signé
le 15 juillet
20719,
un
contrat
d'industrie
pour
une
période
de
trois
ans. Après
une
période
d'évaluation,
d'échanges
et
de
partage
des
actions
réalisées
entre
2019
et
2022,
les
partenaires
du
Territoire
d'industrie
ont
décidé
de
porter
une
nouvelle
candidature
pour
un
acte
2 de
la démarche
sur
la
période
2023
- 2027.
Le
projet
de
contrat
d'industrie
a
été
élaboré
en
concertation
et
en
partenariat
avec
les
l'Etat
et
ses
opérateurs,
le
Pays
de
Béarn,
les
onze
intercommunalités,
les
Conseils
régionaux
et
les
acteurs
industriels.
Il traduit
les
engagements
réciproques
des
partenaires,
les fiches-actions,
les
modalités
de
gouvernance,
la
comitologie,
etc.
Les
axes
stratégiques
ainsi
définis
sont
les suivants :
®@
Favoriser
l'employabilité
du
territoire
par
le
développement
de
compétences
et
de
l'offre
de
formation,
@
Développer
la résilience
industrielle
territoriale
en
explorant
le champ
de
ia logistique
industrielle,
®
Engager
la
décarbonation
des
infrastructures
et
des
industries,
@
Déployer
l'industrie
du
futur
sur
le territoire.
La
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
en
tant
que
territoire
au
développement
économique
particulièrement
dynamique,
soutient
le
renouvellement
de
la
démarche
Territoire
d'industrie
Lacq-
Pau-Tarbes
pour
la
période
2023
- 2027.
En
effet,
notre
territoire
accompagne
plusieurs
projets
industriels
phares
à
l'échelle
locale,
régionale
et
nationale.
Le
territoire
d'industrie
contribue
à
nous
apporter
une
visibilité
certaine
et
à
asseoir
l'écosystème
économique
et
industriel
local.
Il
promeut
des
ambitions
fortes
pour
le
territoire
telles
que
la
décarbonation
des
process,
la transition
numérique
des
entreprises,
la
nécessité
d'établir
une
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences
par
exemple.
La
formation
aura
également
un
rôle
majeur
pour
satisfaire
les
besoins
en
recrutement
des
entreprises
implantées
et à venir
sur
notre
territoire. Pour
toutes
ces
raisons,
l'acte
2 de
territoire
d'industrie
est
largement
attendu
sur
le territoire
afin
de
conserver
la dynamique
engagée.
Le
dispositif
interpellant
l'ensemble
des
intercommunalités
du
Béarn
et eu
égard
à la charte
fondatrice
et à
la feuille
de
route
du
pôle
métropolitain
du
Pays
de
Béarn,
il paraît
opportun
que
celui-ci
porte
un
engagement
béarnais
commun
aux
côtés
des
trois
intercommunalités
des
Hautes-Pyrénées
(CA
Tarbes-Lourdes-Pyrénées,
CC
Adour-Madiran,
CC
Haüte-Bigorre). Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
S
L
CO
ID
: 064-200039204-20230925-CCCCLO
2023
245-DE
Depuis
le
1%
mars
2023,
la
démarche
Territoire
d'industrie
Lacq-Pau-Tarbes
est
portée
administrativement
par
le
GIP
Chemparc.
Le
comité
local
territorial,
réuni
le
17
juillet
2023,
a validé
la
poursuite
du
même
schéma
organisationnel
pour
la
nouvelle
période
de
labellisation
2023
- 2027.
Aussi,
le
Pays
de
Béarn
sera
amené
à conventionner
avec
le
GIP
Chemparc.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
de
ses
membres,
décide :
€
d'approuver
le
renouvellement
de
la
démarche
Territoire
d'industrie
Lacq-Pau-
Tarbes
dans
le cadre
d'un
acte
2 du
contrat
d'industrie
Lacq-Pau-Tarbes
sur
la
période
2023
- 2027,
©
de
déléguer
au
Pays
de
Béarn
la
représentativité
publique
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
dans
le
cadre
de
la
démarche
du
Territoire
d'industrie
Lacq-Pau-Tarbes,
étant
précisé
que
le
Président
du
Pays
de
Béarn
signera
tous
les
documents
administratifs
nécessaires
à
l'exécution
de
la
délibération
correspondante.
Ainsi
fait
et délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Patrice
LAURENT