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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 16 Participation Carte Imagin R 2024 2025 Pour LES Lyceens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
Reçu en préfecture le 04/04/2024 COMMUNE
DE ue h 3 uDie le
SERMGN EVEQUE ID : 077-217702034-20240403-2024_16GERM-DE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Extrait de délibération du Conseil Municipal CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE en date du 3 avril 2024
Tél : 01.64.33.01.89
mairie@germignyleveque.fr
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre le trois avril
en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque,
- présents : 12 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie
- votants : 15 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
25 mars 2024
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - DANET Céline - CASCALES Rodolphe —- DUBREUIL Joëlle -
SCANZAROLI Jean-Luc - BARRANGER Carole - MORLET Jean-Marie - RISPINCELLE Josiane - MERLIN Bruno -
ZOËETEMELXK Danièle - SALAMONE Célestin
Absents représentés : Bérangère LONGUET par Alain BRIAND - Philippe LEFRANÇOIS par Danielle ZOETEMELK - Lydie ZITOUNI par Carole BARRANGER
Secrétaire de séance: Carole BARRANGER
2024-16 Participation carte Imagni’R 2024/2025 pour les lycéens
Cet abonnement annuel est utilisable sur tous les réseaux de transport collectif (lignes régulières TRANSDEV, SNCF et RATP) et permet d’effectuer un nombre illimité de déplacements dans les zones citées ci-dessus tant pour les trajets scolaires que pour les loisirs.
Afin d’aider les familles, Madame le Maire propose une participation de la commune à hauteur de 50.00 € par carte.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité ladite participation pour les lycéens uniquement et autorise Madame le Maire à signer les contrats de vente Tiers Payants correspondants.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
Fait ct délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme à l'original
Mis en ligne le:
0 5 AVR. 2024
Fait à GERMIGNY L’EVEQUE, le 3 avril 2024
Le Maire,
Aline MARIE MELLARE
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprés de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal
administratif dans un délai de deux mois.