Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP DDT SEB BB 2022056 0001 du 25 02 2022
Arrêté - PCICP 2020311 0001 du 6 novembre 20
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA DDETSPP PPP SPAE 2025301 0
Arrêté - DDT SEB BB 2020310 0001 du 5 novembre 20
Arrêté - DDT SEB BEMA 2020232 0001
Arrêté - arrete ddt saer 2026 125 0001
Arrêté - PREF SIDPC 2021319 0001 du 15 novembre 2021 0
Arrêté - AP ouverture chasse 2022 2023
Arrêté - DDT SEB BB 2021026002
Arrêté - Affiche pêche 2023 0
Arrêté - Arrêté n°DDETSPP PPP 2023086 0001 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°DDETSPP PPP 2023086 0001 0)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
EE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
PRÉFET
DU
TRAVAIL,
DES
SOLIDARITÉS
DE
L'AUBE
ET
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
:
Efberté Égalité Fraternité
Arrêté
n°
DDETSPP-PPP-2023086-0001
relatif
à
l'autorisation
d'ouverture
d'un
établissement
d'élevage
d'animaux
d'espèces
non
domestiques,
au
profit
de
Mme
Ambre
TIXIER,
situé
7
rue
du
Maréchal
°
Leclerc
à
NOGENT-SUR-SEINE
(10
400)
La
préfète
de
l'Aube,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le livre
IV
titre
1°
du
code
de
l'environnement
concernant
la
protection
de
la
faune
et
de
la flore
et
notamment
les
articles
L.
413-1
à
L.
413-5
et
R.
413-1
à
R.
413-23 ;
VU
le
règlement
européen
n°338/97
du
conseil
du.
9
décembre
1996
modifié
relatif
à
la
protection
des
espèces
de
faune
et flore
sauvages
par
le contrôle
de
leur
commerce ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
21
novembre
1997
modifié
définissant
deux
catégories
d'établissements,
autres
que
les
établissements
d'élevage,
de
vente
et
de
transit
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée,
détenant
des
animaux
d'espèces
non
domestiques
;
VU
l'arrêté
du
8
octobre
2018
fixant
les
règles
générales
de
détention
d'animaux
d'espèces
non
domestiques ; VU
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
déposée
le 10
septembre
2022
par
Mme
Ambre
TIXIER
pour
un
établissement
d'élevage
d'animaux
de
la
faune
sauvage
situé
7
rue
du
Maréchal
Leclerc
10
400
NOGENT-SUR-SEINE
;
© VU
les
observations
ét
l'avis
défavorable
de
la
maire
de
Nogent-sur-Seine,
par
courriel
du
2 novembre
2022,
fondé
sur
les
dispositions
de
l'article
3111
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
afférent
à des
activités
agricoles
;
|
VU
l'avis
favorable
à
l'unanimité
émis
par
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et:
des
sites
(CDNPS),
réunie
en
formation
spécialisée
« faune
sauvage
captive
» le 23
novembre
2022;
1/9
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madarne
la
Préfète
-
DDETSPP
-2
rue
Fernand Giroux
CS
70368
- 10025
TROYES
CEDEX
-
TÉLÉPHONE
03
25
71
83
00
-
-
ddetspp-sante-animale@aube.gouv.fr VU
le
projet
de
délivrance
d'autorisation
d'ouverture
d'un
établissement
d'élevage
porté
à
la
connaissance
du
demandeur
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
du
14 février
2023
;
VU
l'absence
de
réponse
de
l'intéressée
sur
ce
projet ;
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
d'aménagement
et
d'exploitation
telles
qu'elles
sont
définies
par
le
présent
arrêté
sont
de
nature
à garantir
la protection
des
espèces
menacées
et
le bien
être
des
animaux:
détenus
en
captivité
;
CONSIDÉRANT
que
l'élevage
de
Mme
TIXIER
est
non
professionnel
et,
en
conséquence,
n'est
pas
pratiqué
dans
un
but
lucratif,
les
observations
de
la
maire
ne
sont
donc
pas
recevables
;
CONSIDÉRANT
que
cet
établissement
doit
respecter
les
prescriptions
édictées
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.413-9
du
code
de
l'environnement
pour
assurer
la
protection
des
espèces
sauvages
et
des
milieux
naturels
ainsi
que
la
sécurité
des
personnes,
et
qu'il
fait,
en
conséquence,
partie
des
établissements
de
deuxième
catégorie
au
sens
de
l'article
R. 413-144
du
code
de
l'environnement
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
l'Aube
;
ARRÊTE
CHAPITRE
1 : LOCALISATION
ET
ACTIVITÉ
Article
1°
: Nature
de
l'activité
Mme
Ambre
TIXIER
est
autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'élevage
d'animaux
vivants
d'espèces
non
domestiques,
dont
la
liste figure
en
annexe
1, situé
7 rue
du
Maréchal
Leclerc
à NOGENT-SUR-SEINE
(10
400),
et dans
les conditions
prévues
par
le présent
arrêté.
L'établissement
est
limité
à
la
présence
des
espèces
adultes
figurant
sur
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
dans
les
quotas
définis
pour
chaque
espèce
(annexe
1).
La
détention
de
ces
animaux
sera
assurée
au
sein
des
installations
définies
en
annexe
2
du
présent
arrêté.
Le
nombre
maximum
d'animaux
présent
simultanément
doit
être
cohérent
avec
la
capacité
d'accueil
des
installations
au
sein
de
l'établissement
afin
d'assurer
le
Bien-£tre
des
animaux
détenus
et
ne
doit
pas
dépasser
70
spécimens
adultes.
Article
2 : Certificat
de
capacité
Le
maintien
de
la
présente
autorisation
est
subordonné
à
la
présence
d'une
personne
titulaire
du
certificat
de
capacité
pour
l'entretien
des
animaux
d'espèces
non
domestiques
détenus
au
sein
de:
l'établissement,
cités
à
l'article
1%,
conformément
à
l'article
L.
413-2
du
code
de
l’environnement.
“
2/9
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
la
Préfète
— DDETSPP
-2
rue
Fernand
Giroux
CS
70368
- 10025
TROYES
CEDEX-
TÉLÉPHONE
03
25
71
83
00
-
-
ddetspp-sante-animale@aube.gouv.fr
u CHAPITRE
2
: RÈGLES
D'AMÉNAGEMENT
Article
3
: Installations
et
équipements
L'établissement
répond
aux
conditions
d’installations
prévues
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation
d'ouverture
sous
réserve
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
il
comprend
des
aménagements
et
équipements
spécifiquement
adaptés
aux
besoins
PRES
des
espèces
présentes.
Article
4 : Prescriptions
générales
L'approvisionnement
en
eau
est
réalisé
à partir
du
réseau
d'adduction
publique.
L'établissement
est raccordé
au
réseau
de
distribution
d'électricité
et de téléphone.
Les
installations
électriques
doivent
être
conformes
aux
normes
en
vigueur,
maintenues
en
bon
état
et
régulièrement
contrôlées.
CHAPITRE
3
: RÈGLES
D'EXPLOITATION
Article
5 : Hygiène
des
locaux
Les
installations
hébergeant
les
animaux
doivent
être
maintenues
en
parfait état
de propreté.
Les
produits
de
nettoyage,
de
désinfection
et
de
traitement
sont
stockés
dans
des
conditions
propres
à
éviter
tout
déversement
accidentel
notamment
dans
le
réseau
d'évacuation
des
eaux
usées.
Toutes
les
dispositions
doivent
être
prises
pour
éviter
la
dissémination
des
maladies
transmissibles
tant
pour l’homme
que
pour les animaux.
éme
.
porc
re
Article
6 : Effluents,
déchets
et
animaux
morts
L'exploitant
de
cet
établissement
est
tenu
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
les
risques
de
pollution
de
l'environnement.
Les
déchets
de
l'établissement
seront
stockés
dans
des
conditions
ne
présentant
pas
de
risques
de
pollution
ou
de
nuisances
(prévention
des
envols,
infiltration
dans
le
sol,
odeurs)
pour
les
populations
avoisinantes
et
l'environnement.
ils sont
éliminés
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Les
animaux
morts
sont
stockés
dans
l'attente de
leur
enlèvement
dans
un
local
ou
container
étanche
réservé
à cet
effet.
Toute
mortalité
anormale
et toute
suspicion
de
maladie
réputée
contagieuse
devront
être
portées,
sans
délai,
à
la
connaissance
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
l'Aube.
«
CHAPITRE
4
: DISPOSITIONS
RELATIVES
À
LA
SANTÉ
DES
ANIMAUX
Article
7 :
Prescriptions
générales
|
Les
installations
destinées
au
logement
des
animaux
seront
adaptées
aux
exigences
biologiques,
aux
aptitudes
et
aux
mœurs
de
chaque
espèce.
Elles
doivent
être
convenablement
aérées
et
ventilées
et
Rq
de
façon
à
ne
pas
être
la
cause
d'accidents
ou
de
blessures
pour
les
animaux.
Elles
ne
doivent
pas
présenter
d‘aspérités
ou
de
saillies
sean
blesser
les
animaux.
Les
installations
destinées
à
des
espèces
hostiles
entre
elles
doivent
être
séparées’
par
un
espace
de
sécurité
ou
une
cloison
afin
d'éviter
tout
contact
ou
toute
relation
entre
les
animaux.
Le
transport
des
animaux
sera
effectué
par
des
moyens
adaptés
à
l'espèce
concernée.
Article
8
: Hygiène
et
entretien
des
animaux
Afin
de
les
maintenir
dans
un
état
physique
satisfaisant,
les
animaux
doivent
recevoir
une
nourriture
équilibrée,
conforme
aux
besoins
de
l'espèce
et
suffisamment
abondante,
ainsi
que
les
soins
de
propreté
et
d'hygiène
adaptés.
L'établissement
doit
s'attacher
les
services
d'un
vétérinaire
pour
le
contrôle
régulier
de
l'état
de
santé
des
animaux.
Des
terrariums
sont
prévus
en
nombre
suffisant
afin
d'isoler
provisoirement
des
animaux
pour
des
motifs
de
comportement,
de
soins
ou
d'isolement
sanitaire.
3/9
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Madame
la
Préfète
- DDETSPP
-2
rue
Fernand
Giroux
CS
70368
- 10025
TROYES
CEDEX
-
TÉLÉPHONE
03
25
7183
00 -
-
ddetspp-sante-animale@aube.gouv.fr Afin
d'assurer
le
suivi
sanitaire
des
animaux,
le
demandeur
devra
tenir
à jour
un
registre
des
soins
et
traitements
administrés
aux
animaux
sur
son
site.
L'établissement
doit
disposer
de
locaux
spécialisés-pour
le stockage
des
aliments
et
la préparation
de
la
nourriture
ainsi
que
d'une
enceinte
réfrigérée
pour
la conservation
des
produits
périssables.
Le
matériel
utilisé
pour
la
préparation
et
la distribution
des
aliments
doit
être
maintenu
en
bon
état
de
propreté
et
d'entretien. Les
locaux
seront
protégés
contre
les
insectes
et
les
rongeurs
par
la
mise
en
place
de
dispositifs
appropriés. CHAPITRE
5
: DISPOSITIONS
RELATIVES
A
LA
SÉCURITÉ
Article
9 : Sécurité
des
usagers
Afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains,
des
mesures
seront
prises
pour
empêcher
tout
contact
avec
les
animaux.
Les
locaux
seront
fermés
en
permanence
et
les
équipements
devront
prévenir
toute
possibilité
d'évasion
de
ces
animaux.
Seule
une
personne
disposant
d'un
certificat
de
capacité
exigible
sera
habilitée
à ouvrir
les
installations
hébergeant
ces
animaux.
CHAPITRE
6
: DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
CONTRÔLE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
Article
10:
Contrôle
de
l'autorité
administrative
Afin
de
permettre
le
contrôle
de
l‘autorité
administrative,
le
demandeur
devra
tenir
à jour
un
registre
des
entrées
et sorties
des
animaux
conforme
aux prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 octobre
2018
fixant
les
règles
générales
de
détention
d'animaux
d'espèces
non
domestiques.
Ce
registre
peut
être
tenu
sous
format
numérique
offrant
toute
garantie
en
matière
de
preuves.
Une
édition
du
registre
informatisé
est
transmise,
le
cas
échéant
par
voie
électronique,
une
fois
par
trimestre
à
la
direction
départementale de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
la
préfecture
de
l'Aube,
sauf.
si
aucun
événement
n'a
été
renseigné
au
cours
du
trimestre. Le
responsable
de
l'établissement
est tenu
de
procéder
à un
étiquetage
de
ses
terrariums
où
tout
autre
contenant
sur
lequel
doivent
figurer
au
minimum
les
renseignements
suivants
: l'espèce
concernée,
le
‘sexe
pour
les spécimens
adultes,
l'étape
de
sa
reproduction
et sa
dangerosité
éventuelle.
-
CHAPITRE
7 : DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article
11:
Modifications
de
l'établissement
Toute
modification
apportée
à
l'installation,
à
son
mode
dééisstien
où
à
son
voisinage,
et
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation
doit
être
portée,
avant
sa‘réalisation,
à
la
connaissance
de
la
préfète
avec
tous
les
éléments
d'appréciation.
Tout
transfert
de
l'installation
sur
un
autre
emplacement
nécessite
une
nouvelle
demande
d'autorisation
qui
est
soumise
aux
mêmes
formalités
que
la demande
initiale.
Article
12
: Notification
|
La
présente
décision
sera
notifiée
à
Mme
Ambre
TIXIER,
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Article
13:
Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
4/9
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
la
Préfète
-
DDETSPP
-2
rue
Fernand
Giroux
CS
70368
- 10025
TROYES
CEDEX
-
TÉLÉPHONE
03
25
71
83
00 -
-
ddetspp-sante-animale@aube.gouv.fr Article
14
: Information
des
tiers
En
vue
de
l'information
des
tiers,
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
413-20
du
code
de
l’environnement,
une
copie
du
présent
arrêté
d'autorisation
est
déposée
à à
la
mairie
de
NOGENT-SUR-
SEINE.
|
Un
extrait
de
cet
arrêté,
énumérant
notamment
les
conditions
auxquelles
l'établissement
est
soumis,
est
affiché
à la
mairie
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Un
procès-verbal
de
l'accomplissement
de
ces
formalités
est
dressé
par
la
maire.
Le
même
extrait
est
affiché
en
permanence
de
façon
visible,
à l'entrée
de
l'établissement,
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Une
copie
de
l'arrêté
est
adressée
aux
collectivités
locales
consultées.
Article
15
: Exécution
.
|
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Aube,
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
l'Aube,
le
directeur
de
l'office
français
de
là
biodiversité
de
l'Aube
et
la
maire
de
la
commune
de
NOGENT-SUR-SEINE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée,
pour
information,
au
sous-préfet
de
Nogent-sur-Seine,
au
directeur
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Aube
et
au
colonel,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Aube.
Troyes,
le
27 WARS 2023
Pour
la
préfète
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général,
Mathieu
dE.
Délai
et
voie
de
recours
:
La
présente
décision
peut
faire
| objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
et
à
l'adresse
suivante
:
25,
rue
du
Lycée,
51036
CHÂLONS-EN- .
CHAMPAGNE,
soit
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
https://wwwtelerecours.fr.
5/9
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à Madame
la
Préfète
-
DDETSPP
-2
rue
Fernand
Giroux
CS
70368
—10025
TROYES
CEDEX-
TÉLÉPHONE
03
25
71
83
00
-
-
ddetspp-sante-animale@aube.gouv.fr ANNEXE
1 :
Espèces
Noms
scientifiques
Noms
communs
.
Annexes
Nombre
Boidés
Boa
imperator
Boa
empereur
Annexe
2/B
1
Caméléonidés
Furcifer
pardalis
Caméléon
panthère
Annexe
2/B
2
Caméléonidés
Cameleo
calyptratus
|
Caméléon
casqué
du
Yemen
Annexe
2/B
22
|Golubridés
; Euprepiophis
Mandari-
Elaphe
mandarina
sa
Non
listés
:
| Colubridés
Béniosors
ss
Serpent
ratier
rhinoceros
Non
listés
2.
ri
à
|Colubridés
Gonyosoma
frénatum
|Serpent
ratler
Non
listés
2e
Colubridés
Gonyosoma
jansenii:
|
Elaphe
janseni
Non
listés
2
|Colubridiis
7
Gonyosoma
margari
_| Sérpent
rater
:
Nonlistés.
; ;
bn
Jtatum
|
Frs
Ro
2
Colubridés
Gonyosoma
oxyce-
Serpent
ratier
des
mangroves
/
Non
listés
:
Le
phalum
serpent
ratier
vert
à
queue
6.
rouge
|
|Colubridés
“4
| Gonyasoma
prasinum.
À
Elap
2
bandes
gr grises
-
‘ Colubridés
Lai
propeltis
siterna
Se
Le
Colubridés
Lampropeltis
Faux etai
du
Honduras
Non
listés
4
hondurensis
Colubridés
Lampropeltis
triangu-
|
Couleuvre
faux-corail
Non
listés
4
lum
.
| Colubridés
ps
por-
Couleuvre
des bambous
[Nous
listés
HA
ee
É phyraceus
:
Colubridés
| Orthriophis
taeniura
|
Serpent
ratier
Non
listés
#
Colubridés
Pantherophis
guttatus
| Serpent
des
blés
Non
listés
15
Colubridés
Pituophis
catenifer
Couleuvre
à nez
mince
/ ser-
Non
listés
Le
LL
pent-taupe
/ serpeue
taureau
Colubridés
| Pituophis melanoleu-
| Serpent
des pins
de: Floride
Non
listés
|
à
Eublepharidés
| Eublepharis macula-
es
léopard
Non
listés
6
Lo
rius
:
Geckonidés
Rhacodactylus
auricu-
| Gecko
Gargouille
Non
Cites/
An-
6
latus
nexe
D
Geckonidés
Rhacodactylus
lea-
Gecko
géant
Non
Cites/
An-
3
chianus
nexe
D
Geckonidés
Correlophus
ciliatus
Gecko
à crête
Non
Cites/
An-
10
‘
nexe
D
Pélomédusidés
Pelomedusa
subrufa
Péloméduse
rousse
Non
listés
+:
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
la
Préfète
-
DDETSPP
-2
rue
Fernand
Giroux
CS
70368
— 10025
TROYES
CEDEX
-
TÉLÉPHONE
03 25
71
83
00
-
-
ddetspp-sante-animale@aube.gouv.fr
6/9 _ Espèces
Noms scientifiques
|
Noms
communs
Annexes.
| Pythonidés.
| Morelia bredii
Python
tapis
du centre
Annexe
2/8
dd
Pythonidés
Morelia
carinata
Python
à écailles
dures
Annexe
2/B
4
:
| Morelia cheynei
. . Python
tapis des jungles
.
Annexe 2/B
Pythonidés
Morelia
mcdowelli
Python
tapis
des
côtes
Annexe
2/B
| Pythonidés
Morelia metcalfei
Ë Pythan ‘tapis d'intérieur
Pythonidés
Morelia
spilota
varie-
Python
tapis
du
Nord
Ouest
Annexe
2/B
: Pythonidés
gata
| Python tapis.
_JAnnexe28 |.
Pythonidés
Morelia
viridis
Python
vert
Annexe
2/B
Pythonidés
Python
anchietae
Python
d'Angola
onà
queue courte
de Bor-
| Annexe
2/E
Annexe
2/B
2
Python
malais
Annexe
2/B
Testudinidés
horsfieldi
Varanidés
Varanus
prasinus
Varan
émeraude
Annexe
2/B
7/9
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
la
Préfète
—
DODETSPP
2
rue
Fernand
Giroux
CS
70368
- 10025
TROYES
CEDEX-
TÉLÉPHONE
03
25 71
83 00 -
-
ddetspp-sante-animale@aube.gouv.fr ANNEXE
2
:
Installation
Animal
ou
animal
potentiel
Nombre
d‘ani-
maux
potentiel
| Terrarium
Exo
terra
90x45x60
cm
Gonyosoma
oxycephala
1
Terrarium
Exo
terra
90x45x60
cm
Gonyosoma
oxycephala
1
| Terrarium:
Exo
terra
60x45x30
cm
Morelia
spilota
1
Terrarium.Exo
Terra
60x45x45 cm
.Morelia
spilota.
T
Terrarium
Herpteck
S0x60x50:cm
Morelia
spilota:
1
Terrarium
Herpteck
S0x60x50
cm
Morelia
Spilota
1
Terrarium
Herpteck
90x60x50
Em.
Boz
imperator
1
Rack
Freedom
Breeder
« Fair
maison.
»-de
5
places,
Python:
regius
5
84X33x14
cm
|
;
Rack
Freedom
Breeder
FB70
professionnel
de
10
Python
regius
10
places,
84x44x14
cm
| Rack
LP professionnel
de 20
places
|
Python
regius ou
colubridés
20-
Terrarium
Terratlantis
de
130x43x60
cm
Pithuophis
Melanoleucus
1
| Batterie
de 5-terrariums
É Lampropeltis
hondurensis
Ê Pantherophis
5
:
Rs
:
-guttatus
-
Paludariurm
103x39x30
‘| Pelomedusa
Sous
1
|Terrarium
Exo
terra
60x45x45
cm.
Morelta
viridis
1
|Terrarium
Reptiland
60x45x57
Correlophus cillatus
3
Terrarium
Exoterra
30x30x30
| Correlophus
ciliatus
.S
Rack juvénile
de
4x15
places
ie
Pythonidés
et colubridés
juvéniles
;
60
Enclos
toute
saison
pour
tortues. 13010042
Agryonemis Horsfeldii
2
Enclos
toute
saison
pour
tortues
130x100x42
: Agryanemis
Horsfeldit
3
Rackjuvéniles
3x10
places
Pythonidés
et: colubridés juvéniles
30
-|Terrariums KA 100k60%80
|
byontésoubodée
|
4
Terrarium
120x60x60.
ÉPythonidés
ou
boidés
1
Terrarium
150x60x60
| Varanidés où scincidés
T
Terrarium
80x45x40
Ë Colubridés
: L
| HP'terrarium
60x60x35
Pythonidés
+
Terrarium
60x60x70
lPythonidés
1
: ExOTerra
90x45x60
Geckonidés
5
Exo Terra
60x45x45
Geckonidés
8
8/9
Toute correspondance
doit
être
adressée à Madame
la
Préfète
- DDETSPP
-2
rue
Fernand
Giroux
CS
70368
-10025
TROYES
CEDEX-
TÉLÉPHONE
03
25
71
83
00
-
-
ddetspp-sante-animale@aube.
Sous Installation
Animal
ou
animal
potentiel
Nombre
d'ani-
maux
potentiel
F2 Enclos.
|Testudinidés
:
5
8 Terrariums
Herpteck
l Pythonidés, boidés
8
| Rack LP rack
Pythonidés, colubridéset boidés
40
Ë Rack
LP
FaEk
Pythonidés,
He
le.
et boidés
:
20
2 Flexarium
Exo
Terra
2
| Caméléonidés
9/9
Toute
coirespondance
doit
être
adressée
à à
Madame
la
Préfète
-
DDETSPP
-2
rue
Fernand
Giroux
CS
70368
— 10025
TROYES
CEDEX
-
TÉLÉPHONE
03
25
71
83
00
-
-
ddetspp-sante-animale@aube.gouv.fr Æ
J
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
PRÉFET
DU
TRAVAIL,
DES
SOLIDARITÉS
ET
DE
LA
DE
L'AUBE
PROTECTION
DES
POPULATIONS
Liberté Égalité Fraternité
CERTIFICAT
DE
CAPACITÉ
N°
2022-01
La
préfète
de
l'Aube,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement,
et
notamment
ses
articles
L.
413-2
et
suivants
et
R.
413-3
et
suivants
;
VU
la
demande
de
Mme
Ambre
TIXIER,
demeurant
à
NOGENT-SUR:-SEINE
(10
400),
sollicitant
un
certificat
de
capacité
pour
l'entretien
et
l'élevage
d'animaux
vivants
d'espèces
non
domestiques
;
VU
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites,
réunie
dans
sa
formation
spécialisée
« faune
sauvage
captive
» le
23
novembre
2022
;
Le
demandeur
entendu,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
l'Aube
;
DÉCIDE
Article
1°:
Le
certificat
de
capacité
est
accordé
à
Mme
Ambre
TIXIER
pour
exercer,
au
sein
d'un
établissement
fixe
d'élevage
d'animaux
vivants
d'espèces
non
domestiques,
la
responsabilité
de
l'entretien
et
de
l'élevage
d'animaux
vivants
d'espèces
non
domestiques
mentionnés
dans
l'annexe
ci-jointe.
Article 2
:
Le
non-respect
de
ce
certificat
de
capacité
expose
son
bénéficiaire
aux
sanctions
administratives
et
pénales
prévues
par
les dispositions
du
code
de
l'environnement.
Article
3 :
Là
présente
décision
ne
préjuge
pas
de
l'obtention
des
autres
autorisations
requises
pour
l'établissement
sur
la base
de
réglementations
différentes.
Article
4 :
.
La
présente
décision
sera
notifiée
à
Mme
Ambre
TIXIER.
1/4
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
la
Préfète
-
DDETSPP
— 2
Rue
Fernand
Giroux
CS
70368
— 10025
TROYES
CEDEX
-
TÉLÉPHONE
03
25
7183
00- ddetspp-sante-animale@aube.gouv.fr Article
5:
Une
copie
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection‘des
populations,
au
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
et,
pour
information,
au
sous-préfet
de
Nogent-sur-Seine
et
au
maire
de
Nogent-sur-
Seine.
.
Troyes,
le
G
2
FEV.
2023
Pour
la préfète
et
par
délégation,
Le
secrétaire
général
Voie
et
délais
de
recours:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d' uprecours
devant
le tribunal
administratif
de
Châlons-en-
Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa notificatk
ñ,
soit
par
voie
postale
et
à
l'adresse
suivante
:
25,
rue
du
Lycée,
51036
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE,
soit
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
https://www.telerecours.fr.
214
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
la
Préfète
—
DDETSPP
—
2
Rue
Fernand
Giroux
CS
70368
—10025
TROYES
CEDEX
-
TÉLÉPHONE
03
25
71
83
00—
ddetspp-sante- enirafséatte. gouv.fr ANNEXE
1
Espèces
Noms
scientifiques
Noms
communs
Annexes
Boidés
Boa
imperator
Boa
empereur
Annexe
2/B
.
Caméléonidés
Furcifer
pardalis
Caméléon
panthère
Annexe
2/B
Caméléonidés
Cameleo
calyptratus
|Caméléon
casqué
du
| Annexe
2/B
Yemen
Colubridés
Euprepiophis
Mandari-
|
Eläphe
mandarina
:Non
listés
:
:
nus
ne
Colubridés
Gonyosoma
boulenge-
|
Serpent
ratier
rhinoc-
|
Non
listés
ri
5
eros
Colubridés
Gonyosoma
frenatum
|Serpentratier
Non
listés
Colubridés
Gonyosoma
jansenii
Elaphe
janseni
Non
listés
Colubridés
Gonyosoma
margari-
:
Serpent
ratier
rt
Non
listés
ie
tatum
na
ee
Colubridés
Gonyosoma
oxyce-
Serpent
ratier
des
Non
listés
phalum
mangroves
/ serpent
.
ratier
vert
à
queue
rouge
Colubridés
Gonyosoma
prasinum
|
Elaphe
prasina
Non
listés
Colubridés
|Lampropeltis
alterna
| Serpent
roi
à bandes
Non
listés
grises
Colubridés
.|
Lampropeltis
Faux
corail
du
Hondu-
|
Non
listés
hondurensis
ras
Colubridés
Lampropeltis
triangu-
|
Couleuvre
faux-corail
|
Non
listés
[um
Colubridés
Oreocryptophis
por-
‘Couleuvre
des
bam-
Nous
listés
phyraceus
bous
de
Colubridés
Orthriophis
taeniüra
|
Serpent
ratier
Non
listés
Colubridés
Pantherophis
guttatus
|
Serpent
des
blés
Non
listés
Colubridés
Pituophis
catenifer
Couleuvre
à nez
mince
|
Non
listés
‘
{ serpent-taupe
/
ser-
|
pent
taureau
Colubridés
Pituophis
melanoleu-
|
Serpent
des
pins
de
Non
listés
:
CUS
Floride
Eublepharidés
Eublepharis
macula-
Gecko
léopard
Non
listés
rius
is
Geckonidés
Rhacodactylus
auricu-
|
Gecko
Gargouille
Non
Cites/
Annexe
D
latus
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
la
Préfète
-
DDETSPP
- 2
Rue
Fernand
Giroux
CS
70368
- 10025
TROYES
3/4
CE DEX
-
TÉLÉPHONE
03
25
7183
00 - ddetspp-sante-animale@aube.gouv.fr Geckonidés
Rhacodactylus
lea-
Gecko
géant
Non
Cites/
Annexe
D
chianus
Geckonidés
Correlophüs
ciliatus
Gecko
à crête
Non
Cites/
Annexe
D
Pélomédusidés
Pelomedusa
subrufa
Péloméduse
rousse
Non
cites
Pythonidés
Morelia
bredii
Python tapis
du
Annexe
2/B
centre
Espèces
Noms
scientifiques
Noms
communs
Annexes
Pythonidés
Morelia
carinata
Python
à écailles
dures
| Annexe
2/B
Pythonidés
Morelia
cheynei
Python
tapis
des
Annexe
2/B
.
Pythonidés
Morelia
mcdowelli
Python
tapis
des
côtes | Annexe
2/B
Pythonidés
: | Morelia metcalfei
Python tapis d'inté
|Annexe2/B
Pythonidés
Morelia
spilota
varie-
|
Python
tapis
du
Nord
|
Annexe
2/B
|
gata
Ouest
—|Pythonidés
[Moreliaspilota
|Pythontaps
Annexe 28
Pythonidés
Morelia
viridis
Python
vert
Annexe
2/B
‘
Pythonidés
Python
anchietae
Python
d'Angola
Annexe
2/B
Pythonidés
: Pythonbreitensteini
Python à queue
courte
Annexe
2/B
.
.
de Bornéo
Pythonidés
Python
brongersmai
Python
malais
Annexe
2/B
Pythonidés
Python
curtus
Python sanguin
Annexe
2/B
Pythonidés
Python
regius
Python royal
Annexe
2/B
Scincidés
|Tiliqua
gigas
Scinque
à langue
Annexe
2/B
Testudinidés
“
Agrionemys horsfieldi.
Tortue des steppes
Annexe
2/B.
Varanidés
Varanus
prasinus
Varan
émeraude
Annexe
2/B
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
la
Préfè
‘
CEDEX
-
4/4 te
-
DDETSPP
—
2
Rue
Fernand
Giroux
CS
70368
—-10025
TROYES
TÉLÉPHONE
03
25
71
83
00
- _ddetspp-sante-animale@aube.gouvfr PRÉFET
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
BE. LAURE
DU TRAVAIL,
DES
SOLIDARITÉS
Écaité
ET
DE
LA PROTECTION
DES
POPULATIONS
Fraternité
Extrait
d'arrêté
n°
DDETSPP-PPP-2023086-0001
relatif
à
l'autorisation
d'ouverture
d'un
établissement
d'élevage
d'animaux
d'espèces
non
domestiques,
au
profit
de
Mme
Ambre
TIXIER,
situé
7
rue
du
Maréchal
Leclerc
à
NOGENT-SUR:-SEINE
(10
400)
La
préfète
de
l'Aube,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
livre
IV titre
1”
du
code
de
l'environnement
concernant
la
protection
de
la
faune
et
de
la flore
et
notamment
les
articles
L.
413-1
à
L.
413-5
et
R.
4131
à
R.
413-23 ;
VU
le
règlement
européen
n°338/97
du
conseil
du
9
décembre
1996
modifié
relatif
à
la
protection
des
espèces
de
faune
et
flore
sauvages
par
le
contrôle
de
leur
commerce
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
21
novembre
1997
modifié
définissant
deux
catégories
d'établissements,
autres
que
les
établissements
d'
élevage,
de
vente
et
de
transit
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée,
détenant
des
animaux
d'espèces
non
domestiques
;
VU
l'arrêté
du
8
octobre
2018
fixant
les
règles
générales
de
détention
d'animaux
d'espèces
non
domestiques
;
VU
la
demande
d'autorisation
d'ouverture
déposée
le
10
septembre
2022
par
Mme
Ambre
TIXIER
pour
un
établissement
d'élevage
d'animaux
de
la
faune
sauvage
situé
7
rue
du
Maréchal
Leclerc
10
400
NOGENT-SUR-SEINE
;
VU
les
observations
et
l'avis
défavorable
de
la
maire
de
Nogent-surSeine,
par
courriel
du
2
novembre
2022,
fondé
sur
les
dispositions
de
l’article
3111
du
code
rural
et
A
la
pêche
maritime
afférent
à
des
activités
agricoles
;
VU
l'avis
favorable
à
l’unanimité
émis
par
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites
(CDNPS),
réunie
en
formation
spécialisée
«
faune
sauvage
captive
»
le
23
novembre
2022:
VU
le
projet
de
délivrance
d'autorisation
d'ouverture
d'un
établissement
d'élevage
porté
à
la
connaissance
du
demandeur
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
du
14
février
2023
;
VU
l'absence
de
réponse
de
l‘intéressée
sur
ce
projet
;
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
d'aménagement
et
d'exploitation
telles
qu'elles
sont
définies
par
le
présent
arrêté
sont
de
nature
à garantir
la
protection
des
espèces
menacées
et
le
bien
être
des
animaux
détenus
en
captivité
;
CONSIDÉRANT
que
l'élevage
de
Mme
TIXIER
est
non
professionnel
et,
en
conséquence,
n'est
pas
pratiqué
dans
un
but
lucratif,
les
observations
de
la
maire
ne
sont
donc
pas
recevables
:
CONSIDÉRANT
que
cet
établissement
doit
respecter
les
prescriptions
édictées
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.413-9
du
code
de
l'environnement
pour
assurer
la
protection
des
espèces
sauvages
et
des
milieux
naturels
ainsi
que
la
sécurité
des
personnes,
et
qu'il
fait,
en
conséquence,
partie
des
établissements
de
deuxième
catégorie
au
sens
de
l'article
R.
413-14
du
code
de
l'environnement
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
ñes
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
l'Aube
;
1/2 ARRÊTE
CHAPITRE
1: LOCALISATION
ET
ACTIVITÉ
. Article
1”:
Nature
de
l'activité
.Mme
Ambre
TIXIER
est
autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'élevage
d'animaux
vivants
d'espèces
non
domestiques,
dont
la
liste
figure
en
annexe
1,
situé
7
rue
du
Maréchal
Leclerc
à
NOGENT-SUR-SEINE
(10
400),
et
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
arrêté.
‘
l'établissement
est
limité
à
la
présence
des
espèces
adultes
figurant
sur
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
dans
les
quotas
définis
pour
chaque
espèce
(annexe
1).
La
détention
de’ces
animaux
sera
assurée
au
sein
des
installations
définies
en
annexe
2
du
présent
arrêté.
Le
nombre
maximum
d'animaux
présent
simultanément
doit
être
cohérent
avec
la
capacité
d'accueil
des
installations
au
sein
de
l'établissement
afin
d'assurer
le
bien-être
des
animaux
détenus
et
ne
doit
pas
dépasser
70
spécimens
adultes.
Article
2 : Certificat
de
capacité
CHAPITRE
2
: RÈGLES
D'AMÉNAGEMENT
Article
3 :
Installations
et
équipements
Article
4
: Prescriptions
générales
CHAPITRE
3
: RÈGLES
D'EXPLOITATION
Article
5
: Hygiène
des
locaux
Article
6
: Effluents,
déchets
et
animaux
morts
CHAPITRE
4 :
DISPOSITIONS
RELATIVES
À
LA
SANTÉ
DES
ANIMAUX
Article 7:
Prescriptions
générales
Article
8 : Hygiène
et
entretien
des
animaux
CHAPITRE
5
: DISPOSITIONS
RELATIVES
À
LA
SÉCURITÉ
Article
9 : Sécurité
des
usagers
CHAPITRE
6
: DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
CONTRÔLE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
Article
10
: Contrôle
de
l'autorité
administrative
CHAPITRE
7 : DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Article
11
: Modifications
de
l'établissement
Article
12
: Notification
Article
13
: Droits
des
tiers
Article
14
: Information
des
tiers
Article
15
: Exécution 2/2