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Arrêté - ap DDT SEB bb 2022056 0001 du 25 02 2022
Document publié le Vendredi 21 mai 2021 par la commune de Nogent-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - ap DDT SEB bb 2022056 0001 du 25 02 2022)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET . |
DE L'AUBE | Direction départementale
Liberté | .
Égalité des territoires de l'Aube Fraternité
Arrêté n°DDT-SEB/BB-2022056 - 0001
portant modifications de l'arrêté n° DDT-SEB/BB-2021141-0001 du 21 mai 2021 fixant les modalités d'ouverture de la chasse dans le département de l'AUBE pour la campagne 2021/2022
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L424-2 à L424-4, 1425-15 et R424-1 à R424-8 ;
VU le décret du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ, Préfet de l'Aube ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements et notamment son article 11;
VU le décret n°2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine ;
VU l'arrêté ministériel du 3. juillet 2019 ‘pris pour l'application de l'article R 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ;
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 modifié relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés;
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau;
VU l'arrêté ministériel du 18 août 2008 modifié relatif à l'exercice de la chasse à l'arc;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau;
VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vénerie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021183-0001 du 2 juillet 2021 fixant les périodes et les modalités de destruction du lapin de garenne, du pigeon ramier et du sanglier, espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts du 1” juillet 2021 au 30 juin 2022 dans le département de l'AUBE ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/BB-2021141-0001 du 21 mai 2021 fixant les modalités d'ouverture de la chasse dans le département de l'AUBE pour la campagne 2021/2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-SEB/BB-2018284-0001 du 11 octobre 2018 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique ;
CS 40769 - 26450 28
www.aube.gouv.fr VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée par. voie électronique du 20 janvier 2022 au 25 janvier 2022 :
VU les résultats de la consultation du public effectuée du 31 janvier 2022 au 21 février 2022 inclus prévue par l'article L 120-1 du code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT l'importance des dégâts aux cultures occasionnés par lés sangliers dans le sud-est du département de l'Aube (secteur 1); :
SUR proposition du Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article premier: L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/BB-2021141-0001 du 21 mai 2021 est modifié comme suit :
Le tableau du paragraphe 21 « GRAND GIBIER » est remplacé par le tableau suivant :
ESPÈCES OUVERTURE CLÔTURE
Chevreuil - Daim Mardi 1° juin 2021 Lundi 28 février 2022
Cerf élaphe - Cerf sika - Mouflon Mercredi 1* septembre 2021 Lundi 28 février 2022
Sanglier sur secteur 1 Mardi 1° juin 2021 Jeudi 31 mars 2022
Sanglier sur secteurs 2 à 9 Mardi 1° juin 2021 Lundi 28 février 2022
Blaireau en vénerie sous terre Mardi 1° juin 2021 Samedi 15 janvier 2022
b La 2ème phrase du paragraphe 211 est complétée comme suit :
- à partir de l'ouverture de la chasse en battue jusqu'au 28 février 2022 et jusqu'au 31 mars 2022 pour le sanglier sur le secteur 1...
> La 3ème phrase du paragraphe 21.3 est modifiée comme suit :
- Pendant la période allant du 1” juin 2021 àa-fermeture générale dela chasse au 28 février 2022 ou au 31 mars 2022 pour le secteur 1...
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/BB-2021141-0001 du 21 mai 2021 sus-visé sont sans changement.
Article 3 : Pour les secteurs 2 à 9 et conformément à l'article 2 de |’ arrêté préfectoral n° 2021183-0001 du 2 juillet 2021 sus-visé, le sanglier peut être détruit à tir entre la date de clôture générale de la chasse et le 31 mars sur déclaration auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs.
La destruction des sangliers pourra être pratiquée en battue ou à l'approche ou à l'affôt et suivant les spécifications figurant dans l'accusé de réception de la déclaration. |
itoires - 1, boulevard Juies Guesde 25 46 20 25
www.aube. gouv.fr 1,
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant le préfet de l'Aube dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans le délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
La présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex -, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision à été notifiée; soit par courrier, soit par le biais du site de téléprocédure www.telerecours.fr.
Article 5: Le Directeur départemental des territoires ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les communes du département par le soin des Maires. :
Une copie sera remise à la Directrice de l'Agence interdépartementale de l'Office national des forêts, au Chef du Service départemental de l'Office français de la biodiversité, au Commandant du Groupement de gendarmerie ainsi qu'aux lieutenants de louveterie.
En outre, la transmission du présent arrêté aux personnes pouvant intervenir dans le cadre de cet arrêté, sera assurée par les soins de la Fédération départementale des chasseurs de l'Aube.
Troyes, le À 5 FEV. 2922
téphane ROUVÉ
LS)on te sentale territoires Î | Guecce 4€
www.aube. gouv.fr