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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 89
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 89)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Formation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 18 décembre 2025 à 20 h 30
Centre Tarn
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
2025-89
minutes, le Com
rit par la loi, en
F PrtScirlont
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix-huit décembre à vingt heures et trente
Tarn, convoqué le onze décembre, s'est réuni à Réalmont au nombre presc
CANTALOUB,_,
eul Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 20
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ,
Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Madame Christiane ENJALBERT, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Isabelle
CALMET,Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES,
Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Excusés donnant procuration : Monsieur Hervé BOULADE donnant procuration à Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Marie-Claude ROLLAND donnant
procuration à Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL donnant procuration à Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Pascal
THIERY donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Monsieur
Alain BOYER donnant procuration à Madame Véronique LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ donnant procuration à Madame Isabelle CALMET, Madame
Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Madame Véronique MARAVAL donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Monsieur Bernard TROUILHET donnant procuration à Madame Nathalie FABRE, Madame Anna CALS donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL.
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Monsieur Fabrice MARCUZZO, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Françoise HOULES
Objet de la délibération : Ressources Humaines - Harmonisation du Temps de travail
Monsieur le Président informe l'assemblée que dans le cadre de la réorganisation des services de la
Communauté de Communes mise en place au 1' septembre 2025, il propose d'harmoniser le temps de
travail entre les différents services afin de garantir une équité et une cohérence interne et une meilleure
répartition des missions (modification de la délibération n°2022-071 en date du 30 juin 2022).
Rappel de la durée annuelle légale de travail :
Nombre total de jours dans l'année : 365 jours
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines = 104 jours
Congés annuels : 25 jours
Jours fériés : 8 jours
Nombre de jours travaillés : 228 jours
Nombre d'heures travaillées : 228 jours x 7 heures = 1 596 heures
arrondi à 1 600 heures
Journée de solidarité : + 7 heures
Total : 1 607 heures
Lors de la séance du Comité Social Territorial en date du 04 décembre 2025, les propositions suivantes ont été
validées à l'unanimité du collège des représentants du personnel et du collège des représentants de la
collectivité.
Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l'organisation des cycles de travail au
sein des services de la Communauté de Communes est fixée comme suit par Pôle :
- Direction Générale et Pôle Ressources
Le temps de travail hebdomadaire est fixé à 39 h 30.
durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de jours de réduction de
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_89-DE Durée hebdomadaire
de travail
39 h 30
Nb de jours ARTT pour un
agent à temps complet
26
Temps partiel
90%
23,7
Temps partiel
80%
21,4
Temps partiel
70%
19,1
Temps partiel
60%
16,8
Temps partiel
50%
14,5
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours d'ARTT est proratisé à hauteur de
leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure).
Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours d'ARTT que
l'agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités
de mise en oeuvre de l'article 115 de la loi re 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Ne sont toutefois pas concernés, les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers
comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'activité pour mandat syndical, ou encore le
congé de formation professionnelle.
Les jours d'ARTT seront posés librement.
- Pôle Développement Territorial
Le temps de travail hebdomadaire est fixé à 39 h 30.
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de jours de réduction de
temps de travail (ARTT) :
Durée hebdomadaire
de travail
39 h 30
Nb de jours ARTT pour un
agent à temps complet
26
Temps partiel
90%
23,7
Temps partiel
80%
21,4
Temps partiel
70%
19,1
Temps partiel
60%
16,8
Temps partiel
50%
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_89-DE Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours d'ARTT est proratisé à hauteur de
leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure).
Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours d'ARTT que
l'agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités
de mise en oeuvre de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Ne sont toutefois pas concernés, les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers
comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'activité pour mandat syndical, ou encore le
congé de formation professionnelle.
Les jours d'ARTT seront posés librement.
- Pôle Transition écologique
Le temps de travail hebdomadaire est fixé à 39 h 30.
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de jours de réduction de
temps de travail (ARTT) :
Durée hebdomadaire
de travail
39 h 30
Nb de jours ARTT pour un
agent à temps complet
26
Temps partiel
90%
23,7
Temps partiel
80%
21,4
Temps partiel
70%
19,1
Temps partiel
60%
16,8
Temps partiel
50%
14,5
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours d'ARTT est proratisé à hauteur de
leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure).
Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours d'ARTT que
l'agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités
de mise en oeuvre de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Ne sont toutefois pas concernés, les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers
comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'activité pour mandat syndical, ou encore le
congé de formation professionnelle.
Les jours d'ARTT seront posés librement.
à l'exception du:
de travail est fixé à 35 h 30 annualisé.
durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de jours de réduction de
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_89-DE Durée hebdomadaire
de travail
35 h 30
Nb de jours ARTT pour un
agent à temps complet
3
Temps partiel
90%
2,7
Temps partiel
80%
2,4
Temps partiel
70%
2,1
Temps partiel
60%
1,8
Temps partiel
50%
1,5
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours d'ARTT est proratisé à hauteur de
leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure).
Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours d'ARTT que
l'agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités
de mise en oeuvre de l'article 115 de la loi n''' 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Ne sont toutefois pas concernés, les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers
comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'activité pour mandat syndical, ou encore le
congé de formation professionnelle.
Les jours d'ARTT seront posés librement.
- Pôle Services à la Population
Le temps de travail hebdomadaire est fixé à 39 h 30.
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de jours de réduction de
temps de travail (ARTT) :
Durée hebdomadaire
de travail
39 h 30
Nb de jours ARTT pour un
agent à temps complet
26
Temps partiel
90%
23,7
Temps partiel
80%
21,4
Temps partiel
70%
19,1
Temps partiel
60%
16,8
Temps partiel
50%
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_89-DE Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours d'ARTT est proratisé à hauteur de
leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure).
Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours d'ARTT que
l'agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités
de mise en oeuvre de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Ne sont toutefois pas concernés, les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers
comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'activité pour mandat syndical, ou encore le
congé de formation professionnelle.
à l'exception du Service Enfance Jeunesse
Le temps de travail est fixé à 35 h 30 annualisé.
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents bénéficieront de jours de réduction de
temps de travail (ARTT) :
Durée hebdomadaire
de travail
35 h 30
Nb de jours AR'TT pour un
agent à temps complet
3
Temps partiel
90%
2,7
Temps partiel
80%
2,4
Temps partiel
70%
2,1
Temps partiel
60%
1,8
Temps partiel
50%
1,5
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours d'ARTT est proratisé à hauteur de
leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure).
Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de jours d'ARTT que
l'agent peut acquérir, conformément aux préconisations de la circulaire du 18 janvier 2012 relative aux modalités
de mise en oeuvre de l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Ne sont toutefois pas concernés, les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres congés particuliers
comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'activité pour mandat syndical, ou encore le
congé de formation professionnelle.
Les jours d'ARTT seront posés librement.
Détermination des cycles de travail
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l'organisation des cycles de travail au
sein des services de la Communauté de Communes est fixée comme suit :
- Direction Générale, Pôles Ressources, Développement Territorial, Transition écologique et Services à la
Organisation de travail hebdomadaire sur 5 jours ou 4,5 jours avec une plage horaire de présence de 9 h 00 à 16
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_89-DE Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
I1t 4
Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
/ Françoise HOUL S
- Service Collecte des déchets :
Organisation de travail annualisée du lundi au vendredi de 4 h 00 à 12 h 00
- Service Enfance Jeunesse :
Organisation de travail annualisée avec un planning annuel sur 2 cycles :
- période scolaire sur 36 semaines d'école dite « périscolaire » du lundi au vendredi
- période de vacances dite « extra-scolaire » du lundi au vendredi
Organisation hebdomadaire de travail :
- enfance : du lundi au vendredi
- jeunesse : du lundi au vendredi ou du mardi au samedi (en fonction des plannings individuels)
- séjours Enfance Jeunesse : du lundi au vendredi avec nuitée (décomptes des heures : 11h/jour et 3h/nuit)
- Service Ménage :
Organisation de travail annualisée du lundi au vendredi.
Journée de solidarité
La journée de solidarité sera compensée par la réalisation de 7 heures de travail supplémentaires intégrées dans
les plannings de travail des agents sur l'ensemble des jours travaillés de l'année.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'approuver
l'harmonisation du temps de travail telle que proposée ci-dessus et indique que ces nouvelles dispositions
entreront en vigueur le l er janvier 2026.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 29/12/2025
ID : 081-200034049-20251218-2025_89-DE