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Déliberation - D 2023.B.11 Annexe
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.B.11 Annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20230220-DELIB_ 2023 B_11-DE
Q UE FRANÇAISE <
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE
LA COMMUNE DE MARMANDE
ET
L’ASSOCIATION XXXX
ANNEE XXXX/N°XX
Entre les soussignés,
La commune de Marmande dont le siège social est à l’Hôtel de Ville, sis, place Clemenceau – B.P. 313 – 47 207 Marmande Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Joël HOCQUELET, dûment habilité par délibération du conseil municipal xxxx, désigné ci-après « la commune »
Et
L’association « xxx », représentée par son Président xxxx, agissant en vertu d’une délibération de son xxxx du xxx ci-après dénommée « l’association »
Il a été décidé de compléter par le présent avenant la convention d’objectifs signée entre les deux parties le xxxx.
Article 4.1 – Cadre Général
L’article 4.1 de la convention d’objectif est complété comme suit :
Du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, la commune met à la disposition de l’association sportive les installations suivantes :
Nom de l’installation Adresse Superficie totale Capacité d’accueil
En annexe 1 de cet avenant est détaillée la composition de ces installations. En annexe 2 de cet avenant la commune fournira (article 4.2) le planning d’utilisation de l’année N.
En annexe 3, l’association pourra fournir l’état des lieux du matériel déposé dans l’installation. Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le S L O7
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Article 4.3 – Obligations de l’association
En complément de la convention il est précisé que l’association s’engage à : Veiller à la bonne utilisation des équipements mis à sa disposition Assurer l’ouverture et la fermeture des équipements et le contrôle des entrées
Article 4.12 – Redevance provenant de la location des courts de tennis La commune autorise l’occupant à percevoir et à encaisser pour son propre compte, les recettes d’exploitation provenant de la location des courts de tennis à des tiers, et aux enseignants de tennis exerçant à titre libéral. La gratuité prévue à l’article 4.7 ne sera pas remise en cause tant que les recettes perçues par l’association, qui proviennent de la location des courts de tennis, demeureront accessoires par rapport aux activités d’intérêt général proposé par l’association.
Dans le cas contraire, une redevance d’occupation du domaine public sera à la charge de l’association.
Avenant établi en deux exemplaires originaux dont un est remis à chacune des parties
Fait à Marmande, le ………………………
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
Le Maire de Marmande, Pour l’Association Joël HOCQUELET Le Président Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
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ANNEXE 1
DETAIL DE L’EQUIPEMENT OU DES EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION EQUIPEMENT(S) Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
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ANNEXE 2
PLANNING D’UTILISATION
EQUIPEMENT(S) Envoyé en préfecture le 27/02/2023
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ANNEXE 3
ETAT DES LIEUX
EQUIPEMENT(S)