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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 31 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
A CONSEIL MUNICIPAL
Ÿ ne Lundi 31 mars 2025
U J À 18 h 00
Barbâtre ÎLE DE NOIRMOUTIER
PROCES-VERBAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 31 du mois de mars à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Louis GIBIER.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 15 puis 14 à partir de 19h15
Date de la convocation du conseil municipal : le 27 mars 2025
Présents : M. Louis GIBIER, Maire - Mme Sylvie GUEGUEN, M. Jean-Maurice FOUASSON, Mme Catherine COESLIER, M. Alain CIEREN, Adjoints — Mme Christianne COGNEE, M. Cyril PETRARU, Mme Colette GROIZARD, M. Fabrice ROUSSEAU, Mme Véronique PERAUDEAU- CADIC, M. Philippe MAURICE (jusqu’à 19h15), M. Grégory DELAUNE, M. Patrick FRIOUX, Mme Chariène MARIE, M. David PELLETIER
Excusés ayant donné procuration : Mme Marie-Henriette ELIE (donne pouvoir à Mme Christianne
COGNEE), Mme Myriam PRAUD (donne pouvoir à M. David PELLETIER), M. Philippe MAURICE (donne pouvoir à M. Grégory DELAUNE à partir de 19h15)
Absentes : Mme Florence BURNEAU, Mme Emmanuelle FOUASSON
Désignée secrétaire de séance : Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC
CII CI
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 novembre 2024
Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.
OBJET :
DEL2025-001-AFFAIRES GENERALES :
Modification tableau de composition des commissions municipales suite à l'installation d’un nouveau conseiller, M. David PELLETIER
En date du 9 septembre 2024, le Conseil municipal a pris connaissance de la démission du conseiller municipal M. Michel MORACCHINI de la liste « Alternative Barbâtre », en raison d’un déménagement à l’étranger.
Conformément à l’article 270 du Code électoral, le remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire est assuré par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, sauf refus exprès de l’intéressé.
Dans ce cadre, M. David PELLETIER a accepté la proposition qui a été actée lors du conseil municipal en date du 9 septembre 2024. Consécutivement à la démission de M. Michel MORACCHINI de ses fonctions de conseiller municipal de la Commune de Barbâtre et à l’installation de M. David PELLETIER, il convient de procéder au remplacement du démissionnaire au sein des commissions municipales dans lesquelles il siégeait.
Afin que celui-ci puisse choisir les commissions dans lesquelles il souhaite s’inscrire de
manière éclairée et dans le respect du principe de proportionnalité, la liste des commissions
municipales lui a été transmise. Ainsi, la délibération modifiant le tableau de composition des
commissions intervient lors du présent Conseil municipal.
A noter que le nouveau conseiller municipal qui remplace le conseiller démissionnaire ne le remplace donc pas automatiquement dans les différentes commissions dont il était membre.
Ainsi, M. David PELLETIER afait le choix d'intégrer les commissions suivantes :
© Commission Finances - Budgets — Grands projets — Biens communaux et pa-
trimoine
o Commission Voirie — Réseaux — Sécurité — Secours — Cérémonies
o Commission Urbanisme — Foncier — Mer - PCS — Nautisme
o Commission Environnement — Culture — Vie associative - Communication
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2541-8 ;
VU les délibérations du 23 mai 2020 et 22 septembre 2021 portant création et composition des
commissions municipales et fixant par ailleurs leurs tableaux respectifs de composition ;
VU la délibération du 9 septembre 2024 portant modification du tableau de composition de
l’assemblée suite à la démission de M. Michel MORACCHINI et l'installation de M. David
PELLETIER dans ses fonctions de conseiller municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e AUTORISE l'inscription de M. David PELLETIER au tableau de composition des
commissions municipales suivantes :
o Commission Finances - Budgets — Grands projets — Biens communaux et patri-
moine
o Commission Voirie — Réseaux — Sécurité — Secours — Cérémonies
© Commission Urbanisme — Foncier — Mer — PCS — Nautisme
© Commission Environnement — Culture — Vie associative — Communication
° PREND dès lors acte du tableau de composition des commissions municipales mis à
jour annexé à la présente délibération. OBJET :
DEL2025-002-AFFAIRES GENERALES :
Dénomination des trois cimetières communaux
VU l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux compétences
du conseil municipal,
VU l’article L.2213-28 du Code général des collectivités territoriales concernant la police des funérailles et des cimetières,
CONSIDÉRANT que la dénomination d’un équipement communal relève de la compétence du conseil municipal et contribue à l'identification du site par les habitants et les usagers, et
dans la perspective de l’amélioration de la gestion des trois cimetières communaux. un groupe de travail, composé de plusieurs membres du Conseil Municipal, s’est constitué,
Lors de sa dernière rencontre, le 20 octobre dernier, il a considéré qu’il était important
d'attribuer une dénomination officielle pour chaque cimetière afin de faciliter leur
identification.
Il propose :
+ Pour l’ancien cimetière, situé à proximité de la place de PEglise : Cimetière Saint- Nicolas
+ __ Pour le nouveau cimetière, situé rue de la cure : Cimetière de la Cure
e Pour le cimetière paysager, situé rue du Prau : Jardin de la Martinière.
Sur proposition du groupe de travail Cimetière,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
°__ APPROUVE la dénomination des trois cimetières communaux sous les noms
suivants :
© Pour l’ancien cimetière, situé à proximité de la place de Eglise : Cime-
tière Saint-Nicolas
© Pour le nouveau cimetière, situé rue de la cure : Cimetière de la Cure
o Pour le cimetière paysager, situé rue du Prau : Jardin de la Martinière.
+ __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette af-
faire.
M. le Maire indique qu'un groupe de travail s'est réuni en vue de faire des propositions de
dénominations des 3 cimetières pour limiter ainsi la confusion notamment entre ce qui était communément appelé le nouveau cimetière et le cimetière paysager. Il est précisé aussi que l'inauguration de ce dernier est programmée le 21 juin prochain et que son ouverture se fera après la validation du règlement et l'installation d'une signalétique. OBJET :
DEL2025-003-AFFAIRES GENERALES :
Fixation des loyers des logements
de la « Maison Belet »
VU l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales relatif aux compétences du conseil municipal,
VU l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, qui autorise la commune à fixer les conditions financières d’occupation de son patrimoine immobilier,
VU la réhabilitation de nouveaux logements communaux situés à Rue du Centre « Maion BELET », destinés à la location,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite proposer ces 3 logements de type T2 à un loyer adapté aux capacités financières des locataires tout en assurant l'équilibre économique et l’entretien du patrimoine communal,
CONSIDÉRANT les éléments suivants pris en compte pour la détermination des loyers :
+ La surface et les caractéristiques des logements,
* Les prix du marché locatif local,
M. le Maire précise que la population sera prochainement informée de cette nouvelle offre afin de permettre à quiconque de candidater. Il précise que les jeunes actifs ayant une activité professionnelle sur l’île resteront prioritaires dans les attributions.
Après étude, le groupe Logement, qui s’est réuni le 10 mars 2025, propose de fixer les loyers comme suit :
Surface du _.
Logement n°1 43,28 m2 390 €
Logement n°2 21.61 m2 150 €
Logement n°3 44,91 m2 400 €
Ces montants sont fixés hors charges. Ils pourront être réévalués conformément à la règlementation en vigueur et notamment en fonction de l’Indice de Référence des Loyers.
Sur proposition du groupe logement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE la proposition du groupe logement concernant la fixation des loyers des loge- ments communaux de la « maison Belet », à compter de la présente délibération, comme pré- senté ci-avant,
+ APPROUVE la fixation du montant de la caution à un mois de loyer, e__ AUTORISE Monsieur ie Maire à signer les contrats de location et toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
4 M. le Maire précise que les logements donneront droit au versement à ! ‘allocation logement
ei que le loyer s'entend hors charges.
Un débat s'engage sur le montant des loyers et plus particulièrement sur celui proposé à hau- teur de 150 € mensuel. M David PELLETIER estime que les tarifs sont cohérents avec la
volonté politique d'attirer de jeunes actifs sur la commune.
M. le Maire indique que ces logements communaux destinés à la location à 1 ‘année seront
gérés en direct et leur attribution se fera à partir d'une liste de demandes déjà en possession
en interne ef actualisée en fonction des dépôts de dossiers.
OBJET :
DEL2025-004-FINANCES :
Approbation du compte de gestion 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-12 et L.
1612-13 relatifs à l’exécution des budgets locaux,
VU le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal pour l'exercice 2024, retraçant
l’ensemble des opérations budgétaires de la commune,
VU le compte administratif de la commune pour l'exercice 2024, présenté par M. le Maire,
CONSIDERANT que le compte de gestion du Trésorier Municipal et le compte administratif 2024 sont concordants et présentent les mêmes résultats,
DÉPENSES RECETTES
[FONCTIONNEMENT 3 920 190.10 € 4475 000.63 €
INVESTISSEMENT 1 868 118.05 € 2306 652.37 €
TOTAL 5788 308.15 € 6 781 653.00 €
Sur l’avis de la Commission Finances du 25 mars 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+. APPROUVE le compte de gestion établi par le Trésorier Municipal pour l'exercice 2024,
+ CONSTATE que les résultats du compte de gestion sont conformes à ceux du compte administratif, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investisse- ment,
+ _ DONNE QUITUS au Trésorier Municipal pour sa gestion de l’exercice 2024. OBJET :
DEL2025-005-FINANCES :
Approbation du compte administratif 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1612-12 relatif à l'approbation du compte administratif,
VU le compte administratif de l'exercice 2024 présenté par M. le Maire,
VU le compte de gestion établi par le Trésorier Municipal pour le même exercice,
CONSIDERANT que les résultats du compte administratif sont conformes à ceux du
compte de gestion,
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif dont les résultats seront repris au budget.
Sur l'avis de la Commission Finances du 25 mars 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
*_ APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2024, qui pré-
sente les résultats suivants :
o Section de fonctionnement
= Dépenses réalisées : 3 920 190.10 €
= Recettes réalisées : 4 475 000.63 €
= Résultat de clôture : 554 810.53 €
o Section d’investissement
= Dépenses réalisées : 1 868 118.05 €
"Recettes réalisées : 2 306 652.37 €
"Résultat de clôture : 438 534.32 €
o Résultat global de clôture : 993 344.85 €
+ CONSTATE la concordance des résultats entre le compte administratif et le compte
de gestion du Trésorier Municipal.
° DONNE QUITUS à M. le Maire pour sa gestion de l’exercice 2024.
M. le Maire demande aux membres s'ils ont bien tous reçus les documents de manière à dé-
batire sur les données essentielles du compte administratif 2024.
Il précise que l'épargne brute est un indicateur important de la bonne « santé » financière de
la commune.
M. le Maire sort de séance à 18h30 afin que l'assemblée puisse procéder au vote du compte
administratif en son absence. OBJET :
DEL2025-006-FINANCES :
Approbation de l’affectation du résultat 2024
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement cumulé de
554 810.53 €, l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 suivant est
proposée aux membres du Conseil Municipal :
+ Affectation au 1068 : 554 810.53 €
+ Affectation à l'excédent reporté : 0 €
Sur l'avis de la commission Finances du 25 mars 2025,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 pour le budget communal telle que présentée ci-avant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ APPROUVE l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 à la section d’inves-
tissement (1068) pour un montant de 554 810.53 €.
OBJET :
DEL2025-007-FINANCES :
Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2311-1 et
suivants relatifs aux règles budgétaires applicables aux collectivités territoriales,
VU ie projet de budget primitif 2025 de la commune,
VU les bases prévisionnelles d’imposition communiquées par l’administration fiscale,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2025,
CONSIDERANT les besoins de financement de la commune pour assurer Îe bon fonctionnement des services publics et la réalisation des investissements prévus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ APPROUVE les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2025, comme suit : Produits
estimés
2025
Taux 2024| Taux Bases
2025 d'imposition
Proposé | prévisionnelles
APE)
FRONT LU 24,99% 24,99% 5 768 000 € 1 441 423 €
1422% 1422% 123 500 € 17 562 €
12,69 % 12,69 % 6 479 000 € 822 185€
14,90 % 14.90% 362 800 € 54057€
par le vote des taux : 2.335 227 €
+ PRECISE que ces taux sont applicables sur les bases d’imposition définies par l’ad-
ministration fiscale pour l’année 2025.
+ AUTORISE M. le Maire à notifier ces taux aux services fiscaux pour mise en appli-
cation.
M. le Maire souligne la volonté politique de l'équipe municipale de ne pas augmenter le taux
des impôts en 2025 pour ce qui est de la part communale. Le budget présenté ci-après intègre
le maintien des taux fiscaux.
OBJET :
DEL2025-008-FINANCES :
Vote du budget primitif 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants relatifs au vote du budget des collectivités territoriales,
VU le projet de budget primitif de l’exercice 2025 présenté par M. le Maire (dont la note brève et synthétique est jointe en annexe à la convocation),
CONSIDERANT que le budget primitif constitue l'acte fondamental de la gestion financière de la commune en fixant les prévisions de recettes et de dépenses pour l’année 2025,
CONSIDERANT que ce budget a été élaboré en tenant compte des contraintes financières, des priorités municipales et des engagements pris en faveur du développement local,
Pour l'exercice 2025, le budget primitif s’équilibre de la façon suivante :
e En section de fonctionnement, les recettes et dépenses s’équilibrent à 4 313 800 € Dépenses de fonctionnement
011 Charges à caractère générai
012 Charges de personnel
014 Aïténuations des produits
65 Charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
Dépenses réelles de fonctionnement
Opérations d'ordre (amortissement 042 «I RP
d'immobilisation)
Virement à la section
ce d'investissement
Total Dépenses de fonctionnement
BP 2025 Recettes de fonctionnement BP 2025
1 590 000.00 70 Produits des services et du te
804 500.00
1415 000.00 73 Impôts et taxes 108 800.00
442 000.00 731 Fiscalité locale 2615 500.00
204 400.00 74 Dotations et subventions 646 000.00
Autres produits de gestion 107 000.00 75 Ent 79 000.00
40 000.00 013 Atténuations de charges 60 000.00 (remboursement de salaires)
3 768 400.00 Recettes réelles de fonctionnement 4 313 800.00
180 000.00
365 400.00
4 313 800.00 Total Recettes de fonctionnement 4 313 800.00
+ En section d’investissement, les recettes et dépenses s’équilibrent à 3 806 262.86 €
Dépenses d'investissement
Programmes d'investissement
Prévisions Total
2025 2025
2165 462.86 1256 800.00 3 422 262.86
RAR 2024
Construction d'un centre technique municipal 1 446 208,92 220 000,00 1 666 208,82
Aménagement urbain 1 rue du centre
Aménagement urbain 74 rue du centre
188 062,02 67 800,00 255 862,02
183 506,77 226 800,00 410 306,77
Bâtiments communaux 76 178,28 62 100,00 138 278,28
Aménagement de la salle des sports 11 015,12 21 900,00 32 915,12
Réaménagement de la cuisine centrale 19 827,60 162 200 182 027,60
Extension de la bibliothèque (future médiathèque) 45 558,24 (e] 45 558,24
Réhabilitation du cinéma en centre culturel 16 644,04 0 16 644,04
Travaux sur l'église Saint Nicolas 2 700,00 10 700,00 13 400,00
Aménagement foncier 16 450,00 32 300,00 48 750,00
Voirie communale 15 025,45 260 600,00 275 625,45
Aménagement rue de l'église 28 460,20 0 28 460,20
Aménagement rues de la Cure et du Fief du Moulin 27 324,00 17 600,00 44 924,00
Aménagements paysagers 31 788,12 61 000,00 92 788,12
Aménagement du futur cimetière 17 842,22 22 000,00 39 842,22 Aménagement de la pointe de la Fosse
Sécurisation des routes départementales
Documents d'urbanisme
Equipement des services municipaux
Remboursement du capital de la dette
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
Ressources propres : dotations aux
amortissements et virement de la section de
fonctionnement
Solde de la section d'investissement reporté
Excédent de fonctionnement capitalisé
Autres ressources (cession d'actifs)
EFCTVA - Taxe d'aménagement
Subvention d'investissement
Emprunt
Recettes d'investissement
RAR 2024
1 758,68 18 000,00 19 758,68
2 610,00 0 2 610,00
14 980,50 14 000,00 28 980,50
19 522,70 59 800,00 79 322,70
384 000.00 384 000.00
2165462.86 1640 800.00 3 806 262.86
Prévisions
2025
545 400.00
438 534.32
554 810.53
388 300.00
241 000.00
668 962.22 41 000.00
928 255.79
668 962.22 3 137 300.64
Total 2025
545 400.00
438 534.32
554 810.53
388 300.00
241 000.00
709 962.22
928 255.79
3 806 262.86
Le Maire peut procéder pour l’année 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des
dépenses réelles de chacune des sections.
Sur l'avis de la Commission Finances du 25 mars 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE le budget primitif 2025 de la commune tel que présenté ci-avant,
AUTORISE le Maire à procéder pour l’année.2025, à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce,
dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
+ AUTORISE M. le Maire à procéder à l'exécution des dépenses et recettes inscrites
au budget, conformément aux réglementations en vigueur,
° ENGAGE la commune dans la mise en œuvre des actions prévues et d'assurer le suivi
budgétaire tout au long de l’année.
M. David PELLETIER s'interroge sur la variation du produit fiscal alors que les taux 2025
ne subissent pas d'évolution à la hausse. Il lui est répondu que les bases fiscales évoluent
indépendamment des taux et que le produit fiscal tient compte aussi de la majoration sur le
taux de la taxe d'habitation des résidences secondaires.
M. le Maire souligne que, sans cette dynamique des bases, de nouvelles recettes seraient à
rechercher. Il informe d'ailleurs les membres du conseil de l'encaissement dans les prochaines années de recettes liées à la mise en service du parc d'éoliennes en mer Yeu Noirmoutier.
10 OBJET :
DEL2025-009-BATIMENTS COMMUNAUX :
Construction d’un centre technique municipal — Validation du lot n°08 «Menuiseries intérieures » et modification du marché
VU la délibération n°DEL2024-002 en date du 28 février 2024 approuvant la modification du montant des travaux de construction du futur centre technique municipal et le lancement d’une
consultation d’entreprises en procédure adaptée :
VU la décision du Maire n°2024DEC006 en date du 07 mars 2024 d'attribuer le contrat de
maîtrise d’œuvre pour la construction d’un centre technique municipal au cabinet ARDOUIN- MASSONNEAU ARCHITECTURE sis 1, rue du 08 mai 1945, prise en vertu des délégations
accordées au Maire par le Conseil municipal par délibération n°DEL2024-010 du 16 mars
2022 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2024-027 en date du 3 juillet 2024 approuvant le
choix des entreprises et le montant du marché ;
Monsieur le Maire rappelle que,
Un appel d’offres a été lancé le jeudi 29 février via le portail marches-securises.fr et transmise au JOUE ainsi que dans un journal d'annonces légales (Ouest-France), le mercredi 6 mars 2024. La date limite de réception des offres avait été fixée au vendredi 29 mars 2024 à midi. Sur les 95 plis retirés, 41 offres ont été remises et transmises immédiatement à l'architecte. le vendredi 29 mars 2024 pour analyse
La Commission d’appel d’offres s’est réunie, une première fois, pour l’admission des candidatures et une première analyse, le vendredi 03 mai 2024 à 10 h 00.
La Commission d’appel d'offres s’est ensuite réunie une seconde fois, pour la remise de l’analyse des offres définitive, suite à négociations avec des entreprises, le mardi 11 juin 2024 à 14 h 00. Au vu du rapport de l’architecte, il s’est avéré que le lot n°08 — Menuiseries intérieures était infructueux, aucun candidat ne s’étant fait connaître, A l’issue de cette séance, il a été décidé de lancer une consultation auprès de plusieurs entreprises spécialisées.
A l'issue de la consultation, deux entreprises ont répondu favorablement à la consultation (Ets LMNO et Ets GUILBAUD), le 26 septembre 2024. A la suite de l’analyse des offres, il est
apparu que la société LMNO présentait les meilleures caractéristiques techniques et financières pour le lot n°08 — Menuiseries intérieures pour un montant total de 18 054,72 € HT (hors options) et a été retenue, sur proposition de l’architecte.
Si l’on tient compte des trois options proposées par cette entreprise, à savoir :
- Caisson bas meuble tisanerie..........................,......... 1 624,00 € HT
-__ Caïsson bas de 400 mm meuble tisanerie......................... 406,00 € HT
- Caisson haut de 400 mm meuble tisanerie haut................ 1 044,00 € HT
Le montant du marché pour ce lot s’élève alors à 21 128,72 € HT.
11 + S’ENGAGE à verser les frais d'indemnisation exposés par le coordonnateur confor-
mément aux dispositions de la convention et à imputer ces dépenses sur le budget de
l'exercice correspondant,
+ S’ENGAGE à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) Îes marchés, accords-
cadres ou marchés subséquents,
+ _ S'ENGAGE à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents et à les inscrire préalablement au budget.
M. le Maire indique que le contrat actuel sur la fourniture d'énergie avait fait l'objet d’un
groupement de commande en lien avec le SYDE V afin d'obtenir de la part des fournisseurs
des tarifs intéressants. En l'espèce, il s'agit de renouveler notre adhésion au groupement de
commande initié par le SYDEV puisque le contrat actuel va arriver à son terme.
OBJET :
DEL2025-011-SECURITE :
Accord sur la mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection sur le pont de l'île de Noirmoutier et à l'entrée du passage du Gois
Accord de principe sur la fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de vidéoprotection sur le pont de l'île de Noirmoutier et à l'entrée du passage du Gois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les recommandations de la Brigade de Gendarmerie de Noirmoutier concernant la mise en place d'un système de vidéoprotection afin d'améliorer la sécurité des insujaires et de favoriser la prévention et l'organisation des secours sur l'île de Noirmoutier,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Barbâtre de s'associer à une démarche
commune en faveur de la sécurisation des accès àl'île,
CONSIDERANT que les autres collectivités de l'ile ont été consultées sur leur intention de
s'associer à cette démarche,
CONSIDERANT qu'une convention devra intervenir pour fixer la répartition des frais
d'investissement et de fonctionnement entre les collectivités signataires,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
* DECIDE de la mise en œuvre d’un dispositif de vidéoprotection sur le pont de l'île de
Noirmoutier et à l'entrée du passage du Gois,
* DONNE un accord de principe sur la fourniture, l'installation et la maintenance d'un
système de vidéoprotection sur le pont de l'ile de Noirmoutier et à l'entrée du passage du
Gois,
« POURSUIT les concertations avec les autres collectivités de l'île afin de formaliser leur engagement dans cette démarche,
14 + PREPARE une convention fixant la répartition des frais d'investissement et de
fonctionnement entre les collectivités concernées, ‘
* AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en
œuvre de cette décision.
M. le Maire indique son souhait d'obtenir un accord formel des membres du conseil sur la
mise en œuvre d’un système de vidéoprotection sur le pont. Si le vote est favorable, alors une
convention sera proposée aux autres communes de manière à répartir la charge liée à l'ac-
quisition et l'entretien du système en sachant que la commune supportera les dépenses qui
seront ensuite remboursées par les autres collectivités.
M. le Maire rappelle que la même initiative avait été lancée il y a quelques années à la de-
mande notamment de la Gendarmerie mais que la délibération permettant la mise en service
du système avait été retirée au motif que la majorité obtenue à l'issue du vote était trop faible.
Aujourd'hui, le territoire n'échappe pas aux dérives de la société et même si le sujet ne relève
pas de la compétence communautaire, les communes de l'ile y sont toutes favorables tout en
sachant qu’une participation de la CCIN est possible.
M. le Maire précise qu'il est envisagé que le système de vidéoprotection soit installé dans la
descente du pont afin d'obtenir une meilleure visibilité. Le dispositif sera relativement complet Pour prendre en charge la piste cyclable au niveau du pont. Il permettra aussi de visionner
toute la largeur de la voie ainsi que le parking au niveau du Gois.
La station d'épuration hébergera le système qui reliera la fosse et le Gois. Ce dernier enre-
gistrera les images quotidiennement en sachant qu'elles seront effacées au bout de 15 jours.
Pour la Gendarmerie, ce système de vidéoprotection permettra d’élucider plus facilement les
enquêtes.
OBJET :
DEL2025-012-URBANISME :
Convention d’instruction du droit des sols mutualisée à partir du 1° avril 2024
CONSIDERANT les besoins de la commune de Barbâtre de modifier le temps de travail dédié au service ADS, de ses agents instructeurs, à compter du 01/04/2024, pour le développement de ses projets communaux et la prise en compte de la baisse d’activité du service :
CONSIDERANT qu’il convient de corriger, suite à erreur, le temps de mise à disposition de
l'agent de La Guérinière, à compter du 01/01/2024 ;
VU la convention d'instruction du Droit des Sols mutualisée. conclue le 01/08/2022, en
continuité de la précédente (13/06/2018), pour une durée allant jusqu’à la fin du mandat en
cours auquel s’ajoutera une année supplémentaire :
VU la réunion de présentation du bilan 2023, en présence des Maires de PEpine, La Guérinière
et Barbâtre, le 01/07/2024, les informant de ce besoin de réorganisation et de la correction du
temps de travail de l’agent de la Guérinière ;
VU Ie Code de l'Urbanisme et notamment les articles L422-1 et R423-15 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
15 OBJET :
DEL2025-016-RESSOURCES HUMAINES :
Modification du tableau des effectifs
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades
s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
VU le tableau des effectifs actuel de la commune.
CONSIDÉRANT la nécessité d’adapter les effectifs de la commune pour répondre aux
besoins des services et assurer un fonctionnement optimal,
VU la délibération en date du 31 mars 2025 ouvrant un poste d’attaché territorial,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° MODIFIE le tableau des effectifs à partir du 31 mars 2025 comme ci-dessous :
GRADES / EMPLOIS CATEG | EFFECTIFS | EFFECTIFS
ORIE | BUDGETAIR | POURVUS
ES
SECTEUR ADMINISTRATIF
Attaché A 4 3
Rédacteur principal 1°" classe B 2 2
Adjoint Administratif Principal 1% classe C 4 4
Adjoint Administratif Principal 2°ms € 1 1
classe
€ 4 2
Adjoint Administratif Territorial
TOTAL 15 12
SECTEUR TECHNIQUE
Technicien principal de 2°"° classe B 1 1
Agent de Mañrise Principal C 1 1
Adjoint Technique Principal 1°° classe C 3 3
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 3 3
Adjoint Technique Territorial C s 4
20 TOTAL 13 12
SECTEUR PATRIMOINE
Adjoint Territorial du Patrimoine C 1 1
TOTAL 1 1
SECTEUR SOCIAL
Agent spécialisé principal 1°" classe € 1 1
TOTAL 1 1
TOTAL 30 26
°__ CHARGE Monsieur le Maire d’engager les formalités nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision.
+ PRÉVOIT l'inscription des crédits correspondants au budget communal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Louis GIBIER Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC