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Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - DELCM2024 01 03 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 18/01/2024
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Recu en préfecture le 18/01/2024
COMMUNE DES BROUZILS Publié le S LO 7
ID : 085-218500387-20240115-DELCM2024 01 03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze janvier, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni à la Mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS: Mme Émilie DUPREY, Maire - M. Gilbert ARRIVE, M. Patrick PERDRIAU, Mme Sonia LAUTRU, Mme
Jocelyne GUIBERT, M. Pascal CAILLE, Mme Christelle SOURISSE, les adjoints - Mme Bernadette MARTINEAU, conseillère
déléguée, M. Jean-Louis AMIAUD, Mme Patricia VERGNAUD, M. Pascal BROCHARD, M. Olivier LE GUYADER, M. Pascal
BINET, Mme Christelle BRILLAUD, Mme Marie-José MORICE BOU SALA, Mme Jacqueline BLAIN, , M. Cyril DROUIN, Mme
Judith MONTAUBAN, M. Antoine SANTOS, M. Julien GUILLON, les conseillers municipaux
ABSENTS : Mme isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à M. Pascal CAILLE
Date de la convocation : 08/01/2024
M. Patrick PERDRIAU est nommé secrétaire de séance.
N° : DELCM2024-01/03 -
Madame Sonia LAUTRU, adjointe en charge des finances, expose :
Le budget 2023 prévoyait une somme pour le paiement des premières factures relatives à la
maîtrise d'œuvre du projet de médiathèque. Les restes à réaliser ne permettront pas de payer les
factures qui arriveront avant le vote du budget 2024.
Pour permettre les règlements de ces prestations, Madame le Maire sollicite le vote des crédits
correspondants, à savoir, 107 000 € au compte 203 - opération 500 du budget principal (14600)
avant vote du budget primitif 2024
Après délibération et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de voter les crédits
avant vote du budget et d'autoriser Madame le Maire à mandater des dépenses d'investissement
imputables à l'opération et article comptable suivants :
OPERATION ARTICLES DESIGNATION MONTANT TTC
500-Pâtrimoine Bâti 203 Frais d’études 107 000.00 €
Les sommes correspondantes seront, bien entendu, intégrées dans le budget primitif 2024.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance
Patrick PERDRIAU
7 LE MAIRE,
Émilie DUPREY