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unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 221212 liste deliberations cc signe 0
Document publié le Lundi 12 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 221212 liste deliberations cc signe 0)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
%
Valdahon, le 13/12/2022
CONSEIL DE COMMUNAUTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
12 décembre 2022 à 19h00
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
or
SUJETS APPROBATION
Approbation du compte rendu du dernier conseil Acceptée
communautaire du 24/10/2022
Désignation du secrétaire de Séance (proposition de Thierry Acceptée
DEFONTAINE)
Aménagement du territoire :
PLUI/SCOT : mise en débat du PADD
Mise en débat
Administration générale et finance :
Toilettage des statuts
Charte de télétravail
Création technicien principal 2" classe et suppression
technicien territorial
Création adjoint technique territorial (pas de suppression)
Création adjoint administratif (surpression adjoint administratif
principal 1%" classe)
Création de 2 postes d'agent de maitrise (suppression 2
Acceptée
Acceptée
Acceptée
Acceptée
Acceptée
Acceptée
Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs 7 rue Denis PAPIN 25 800 VALDAHON
Contact : 03.81.65.15.15 contact@portes-haut-doubs.fr du Ha
adjoints techniques principal 2" classe) Acceptée
Création adjoint technique principal 1ère classe (suppression Acceptée
adjoint technique principal 2" classe)
Création adjoint d'animation principal 1%* classe (suppression Acceptée adjoint animation principal 2iè" classe)
Acceptée
Création éducateur Territorial des Activités Physique et
Sportives Acceptée
Création opérateur Territorial des Activités Physique et / . Acceptée
Sportives
Décisions modificatives budget principal et budgets annexes Acceptée
Admissions en non-valeur Acceptée
Gouvernance :
Evolution du nombre de vice-présidents Acceptée
Modalités élection des membres de la commission Délégation |
de Service Public (DSP) Acceptée
Transition Energétique et Protection de l'Environnement
Arrêt du Schéma Local d'Orientation des Mobilités (SLOM) Acceptée
Poursuite du Programme de promotion du covoiturage au sein Acceptée
de l'Arc jurassien
Convention de partenariat et d'échanges d'informations entre ' Acceptée
les syndicats d'énergie (dont SYDED) et les collectivités
membres du groupement (dont CCPHD et PNR du Doubs
horloger) pour la mise en œuvre de l'opération « Diagnostic
pollution lumineuse et identification d'une Trame noire ».
Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs 7 rue Denis PAPIN 25 800 VALDAHON
Contact : 03.81.65.15.15 contact@portes-haut-doubs.fr Services à la population :
Analyse des Besoins Sociaux Intercommunaux : proposition de Acceptée
lancement d'une étude et autorisation de demandes de
subventions
Acceptée
Contrat Local de Santé : coordination et financement des
permanences du Centre d'information Sur les Droits Des
Femmes Et Des Familles (CIDFF) Acceptée
Terrains Familiaux: lancement du projet Acceptée
Gestion de la ressource et des déchets :
Rapport annuel 2021 Acceptée
Mise à jour des documents annuels : convention de transport | Acceptée de bennes avec PREVAL HAUT-DOUBS
Evolution de la tarification pour 2023
Bornes à verre semi-enterrées : modalités de participation des
communes
Mise en débat
Acceptée
Compétence assainissement :
Evolutions des tarifs pour 2023 Mise en débat
Le Président,
François CUCHEROUSSET
AU VÉ DE Coxag U à
SERV AC
Br
7 rue Denis Papin
Ô, 25800 VALDAHON
& Ÿ O7 | Porres pes AUTO ?
Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs 7 rue Denis PAPIN 25 800 VALDAHON
Contact : 03.81.65.15.15 contact@portes-haut-doubs.fr