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Conseil Municipal - DEL CM 03 2024 28 MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 du Plan Local Durbanisme Modalite de Mise A Disposition au Public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024 Regu en préfecture le 27/03/2024 Publiéle
2
ÿ
MARS
2024
ET
ID
: 091-219106663-20240325-DELCMO3
2024 28-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
03_2024_28
L’An
deux
mil
vingt-quatre,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 20/03/2024
DATE
D’AFFICHAGE
:21/03/2024
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:16
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Isabelle
ARMAND,
Mme
isabelle
ARMAND,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représenté(es)
:
M.
Richard
PELISSERO
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Valéry
LAURENT
procuration
à M.
Pierre
CAMBON.
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET
:MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME-
MODALITE
DE
MISE
A
DISPOSITION
AU
PUBLIC.
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
153-36
et
suivants ;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
municipal
le
26
mai
2014
et
mis
à jour
par
arrêtés
municipaux
les
22
septembre
2020
et
18
décembre
2020
:
VU
l'arrêté
municipal
n°2023-1973
du
11
décembre
2023
de
lancement
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
; Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
PEU
le
27/03/2024
puriéie
2 0
MARS
204
CEMR
ID
: 091-219106663-20240325-DELCMO3_2024_28-DE
VU
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
transmis
pour
examen
au
cas
par
cas
à
la
Mission
Régional
d’Autorité
Environnementale
d’ile
de
France
;
VU
l'avis
de
la
MRAE
n° AKIF-2024-017en
date
du
20
mars
2024
après
demande
d'examen
au
cas
par cas ; CONSIDERANT
qu'en
l'application
du
Code
de
l’urbanisme,
en
dehors
des
cas
où
une
procédure
de
révision
s'impose,
le
PLU
peut
faire
l’objet
d'une
modification
lorsque
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
la
commune
décide
de
modifier
le
règlement,
les
orientations
d'aménagement
et de
Programmation
ou
le
programme
d’orientations
et d'actions
;
CONSIDERANT
que
l’ensemble
des
modifications
apportées
ne
sont
pas
de
nature
à :
-
Changer
les orientations
définies
par
le projet
d'aménagement
et de
développement
durables,
- _
Réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et forestière,
- _
Réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels
ou
d’une
évolution
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance,
-
Ouvrir
à
l'urbanisation
une
zone
à
urbaniser
qui,
dans
les
neuf
ans
suivant
sa
création,
n’a
pas
été
ouverte
à l'urbanisation
ou
n’a
pas
fait
l’objet
d‘acquisitions
foncières
significatives,
-
Créer
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
de
secteur
d'aménagement
valant
création
d’une
zone
d'aménagement
concerté,
CONSIDERANT
que
la modification
du
périmètre
de
l’OAP
n'est
pas
de
nature
à :
-__
majorer
de
plus
de
20%
les
possibilités
de
construction
résultant
dans
une
zone
de
l'application
de
l’ensemble
des
règles
du
plan,
-__
diminuer
les
possibilités
de
construire,
- _
réduire
la
surface
d’une
zone
urbaine
ou
à
urbaniser,
CONSIDÉRANT
que
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Villejust
prévoit
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
dite
« secteur
du
Bois
des
Vignes
» ;
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
de
nouvelles
opportunités
foncières
et
d’une
collaboration
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Ile
de
France
(EPFIF),
la modification
du
périmètre
de
l’OAP
permettrait
de
programmer
un
projet
présentant
un
meilleur
équilibre
en
termes
de
mixité
sociale
et
une
optimisation
de
l’espace
foncier
disponible
;
CONSIDERANT
que
la modification
envisagée
dans
le cadre
de
la présente
procédure
relève
du
champ
d'application
de
la modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
d’une
modification
simplifiée
du
PLU,
le
conseil
municipal
doit
préciser
les
modalités
de
la mise
à disposition
du
dossier
au
public;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la décision
de
l’autorité
environnementale
et
décide
conformément
à
celle-ci,
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
de
la procédure.
DECIDE
de
fixer
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU. Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
EM
Publié
le
1
8
MARS 2024
ID
: 091-219106663-20240325-DELCMO3_
2024 28-DE
DIT
que
la
mise
à disposition
du
dossier
au
public
aura
lieu
du
13
mai
2024
au
14
juin
2024
inclus,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
un
dossier
de
présentation
comprenant
l’ensemble
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune,
-
Ce
dossier
sera
également
mis
à disposition
en
mairie
(6,
rue
de
la
mairie
—91140
VILLEJUST)
et
consultable
aux
horaires
habituels
d'ouverture
du
public,
-
Les
remarques
pourront
être
transmises
uniquement
durant
la
période
de
mise
à disposition
:
o
Par
écrit
dans
le
cahier
de
concertation
en
mairie,
©
Par
courrier
:Mairie
—
6,
rue
de
la
Maire
—
91140
VILLEJUST,
o
Par
e-mail
à l'adresse
: plu-ms1@villejust.fr
DECIDE
de
porter
à
la
connaissance
du
public,
un
avis
précisant
les
modalités
de
la
mise
à disposition
au
moins
8 jours
avant
le
début
de
la
mise
à disposition
PRECISE
qu’à
l’expiration
du
délai
de
mise
à
disposition,
le
maire
présentera
le
bilan
au
Conseil
Municipal
qui
en
délibèrera
et
approuvera
le
projet,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
observations
du
public
Ainsi fait et délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 25/03/2024
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI