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Conseil Municipal - DEL CM 03 2024 26 Bilan de la Concertation Relative A LA MODIFICATION N°1 du Plan Local Durbanisme Specifique A COURTABOEUF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Publiéle
2
@
MARS
2024
ER
ID
: 091-219106663-20240325-DELCMO3
2024_26-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL CM
03_2024_26
L’An
deux
mil
vingt-quatre,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:20/03/2024
DATE
D’AFFICHAGE
:21/03/2024
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:16
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Isabelle
ARMAND,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représenté(es)
:
M.
Richard
PELISSERO
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Valéry
LAURENT
procuration
à
M.
Pierre
CAMBON.
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET:
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
RELATIVE
A
LA
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
SPECIFIQUE
A
COURTABOEUF.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
103-2,
L
103-3,
L103-6,
L
104-1,
L153-11,
L153-36
et
suivant
;
VU
le
Schéma
Directeur
de
la
Région
Île-de-France
(SDRIF)
approuvé
par
l’État
via
le
décret
n°2013-
1241
du
27
décembre
2013,
puis
publié
le
28
décembre
2013
au
Journal
officiel,
redéfinissant
notamment
la
carte
de
destination
générale
des
différentes
parties
du
territoire; Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publiéle
7
f
MARS
2024
e,
ID
: 091-219106663-20240325-DELCMO3_2024_26-DE
VU
l’article
R*121-4-1
du
Code
de
l'urbanisme
et
le
décret
du
Conseil
d'Etat
n°
2009-248
du
3
mars
2009
inscrivant
les
opérations
d'aménagement
du
Plateau
de
Saclay
parmi
les
opérations
d'intérêt
national
(OIN)
;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
en
conseil
municipal
en
date
du
26
mai
2014
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
l’agglomération
Paris-Saclay
n°2019-24
en
date
du
20
février
2019
approuvant
le
schéma
stratégique
de
l'offre
économique
de
la
Communauté
Paris-
Saclay
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
de
l’agglomération
Paris-Saclay
n°2019-25
en
date
du
20
février
2019
approuvant
le
schéma
directeur
de
développement
et
le
plan
d'actions
du
Parc
de
Courtabœuf
;
VU
la
délibération
n°CM_05_2023_48
en
date
du
9 octobre
2023
portant
lancement
de
la procédure
de
la modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et fixant
les
modalités
de
concertation
du
public;
VU
la
délibération
n°CM_05_2023_48
actant
de
soumettre
la
modification
n°1
du
PLU
à
évaluation
environnementale
;
VU
la
demande
d'avis
relative
au
projet
de
modification
n°2
du
PLU
soumis
à
évaluation
environnementale,
transmise
le
29
septembre
2023
à
l'autorité
environnementale,
conformément
à
l'article
R
122-21
du
Code
de
l’environnement;
VU
l'avis
de
l'autorité
environnementale
n°
MRAe
APPIF-2024-014
du
20
février
2024
portant
sur
le
projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
Villebon-sur-Yvette
soumis
à évaluation
environnementale
;
CONSIDERANT
les objectifs
poursuivis
par
la procédure
de
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
engagée,
ci-après
rappelé
:
- _
Affirmer
la
vocation
productive
et
technologique
du
parc
d'activités
de
Courtabœuf
et
accompagner
de
nouveaux
secteurs
de
développement
notamment
en
définissant
des
vocations
d'activités
à
accueillir
ou
à
proscrire
et
en
menant
une
réflexion
spécifique
sur
l'implantation
de
Datas
Centers,
-
Accompagner
la
résilience
du
parc
d'activités
de
Courtabœuf
et
s'engager
sur
un
aménagement
durable
du
parc
dans
une
démarche
d'utilisation
économe
et
durable
de
l’espace
notamment
via
des
outils
tels
que
les
règles
de
gabarit
des
constructions,
d’emprise
au
sol,
de
traitement
des
espaces
non
bâtis
et
des
espaces
verts,
la
mutualisation
d'équipements
et
de
services,
la
mise
en
valeur
de
trames
verte
et
bleue
et
la
gestion
des
franges
extérieures
du
parc,
-
Améliorer
l’accessibilité,
la visibilité
et
l’image
du
parc
d'activités
de
Courtabœuf
notamment
via
un
traitement
plus
qualitatif
des
entrées
de
parc,
de
la
signalétique,
des
espaces
publics
mais
également
des
façades
des
constructions
visibles
des
axes
de
circulation,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
a
fait
l’objet
d'une
évaluation
environnementale
;
CONSIDERANT
que
les procédures
de
modification
d’un
PLU
soumises
à évaluation
environnementale
doivent
faire
l’objet
d'une
concertation
avec
le
public,
conformément
à
l’article
L103-2
du
Code
de
l'urbanisme
;
CONSIDERANT
le
bilan
de
concertation
annexé
à
la
présente
; Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2024
Publiéle
7
8
MARS 2074
Es
ID
: 091-219106663-20240325-DELCMO3
2024 _26-DE
CONSIDERANT
le
respect
des
modalités
de
concertation
définies
par
la
délibération
du
conseil
municipal
n°CM_05_2023_48
en
date
du
9 octobre
2023
:
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'arrêter
le
bilan
de
la
concertation
menée,
en
application
de
l’article
L103-6
du
Code
de
l'urbanisme
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
TIRE
le
bilan
suivant
de
la
concertation
relative
à
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Villejust. PRECISE
que
le
projet
sera
soumis
à
une
enquête
publique.
DIT
que
le
bilan
de
la
concertation
sera
joint
au
dossier
d'enquête
publique
portant
sur
la
modification
n°1
du
PLU.
DIT
que
les
modalités
de
l'enquête
publique
seront
définies
selon
les
dispositions
du
code
de
l’urbanisme
et
spécifiées
par
arrêté
du
maire.
Ainsi fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 25/03/2024
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI